Rapport annuel du COSEPAC 2017 à 2018

Le 15 octobre 2018

L’honorable Catherine McKenna
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boul. Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Madame la Ministre,

Vous trouverez ci-joint le Rapport annuel 2017 à 2018 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous soumets respectueusement ainsi qu’au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités à la ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du registre public de la LEP.

Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle du COSEPAC consiste à évaluer la situation quant à la conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2017 à 2018, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 90 espèces sauvages et a attribué le statut d’espèce non en péril à 11 d’entre elles. Sur ces 90 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 38 d’entre elles; la majorité (87 %) a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 771 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 338 espèces en voie de disparition, 183 espèces menacées, 228 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (c.-à-d. que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 18 espèces sauvages, les données de 59 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes et on a évalué que 197 espèces ne sont pas à risque.

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir à la ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des raisons derrière ces évaluations. Cela répond également à nos obligations au titre de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC doit réviser la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Mon mandat à titre de président du COSEPAC a pris fin le 1er septembre 2018, et ce, après plus de 10 ans en tant que membre du COSEPAC. Ce fut une expérience formidable! D’abord et avant tout, ce sont mes collègues au dévouement extraordinaire qui me manqueront, notamment ceux de notre fantastique Secrétariat. Je tiens également à vous remercier pour le changement radical qui s’est opéré depuis 2015 dans les relations que nous entretenons avec votre bureau et ECCC et pour l’atmosphère de travail très positive qui en a découlé.

Enfin, je sais que vous apprécierez de travailler avec le nouveau président, John Reynolds de l’Université Simon Fraser. Il s’agit d’un biologiste du saumon réputé et un naturaliste des plus polyvalents. Je regrette que nous n’ayons jamais eu l’occasion d’avoir une véritable rencontre en personne pour discuter des espèces en péril et du COSEPAC et j’espère que vous et M. Reynolds pourrez le faire à un moment donné.

Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère à la conservation et à la protection de la biodiversité du Canada.

Cordialement,

Eric B. (Rick) Taylor Ancien président COSEPAC

Département de zoologie
Université de la
Colombie-Britannique
Vancouver (C.-B.)
V6T 1Z4

c.c. – Julie Spallin, directrice générale, Direction de l’évaluation et des affaires réglementaires, Service canadien de la faune
John Reynolds, président, COSEPAC

Rapport annuel du COSEPAC présenté à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2017 à 2018.

Point I - Activités du COSEPAC

1 Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :
(i) que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
(ii) qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
(iii) que l’espèce n’est pas actuellement en péril. »

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la présente année de déclaration (du 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018), le COSEPAC a tenu trois réunions d’évaluation des espèces sauvages du 26 novembre au 1er décembre 2017 et du 22 au 27 avril 2018. Le 10 janvier 2018, un Sous-comité d’évaluation d’urgence du COSEPAC a également évalué la situation de la population de truites arc-en-ciel anadromes (Oncorhynchus mykiss) de la rivière Thompson et de la population de truites arc-en-ciel anadromes de la rivière Chilcotin. Durant la période de déclaration en cours, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 90 espèces sauvages.

Le COSEPAC a célébré son 40e anniversaire au cours de la dernière année. Le travail des membres du comité a été souligné lors d’une réception organisée par Environnement et Changement climatique Canada sur la Colline du Parlement à l’automne 2017.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2017-2018 sont les suivants :

Disparues : 2

Disparues du pays : 0

En voie de disparition : 32

Menacées : 22

Préoccupantes : 22

Données insuffisantes : 1

Non en péril : 11

Total : 90

Sur les 90 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 38 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 27 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Données insuffisantes et non en péril 

Le COSEPAC a évalué en avril 2018 une espèce sauvage à laquelle il n’a pas attribué de statut. La salamandre printanière (population carolinienne) a été classée dans la catégorie « données insuffisantes » (auparavant désignée par le COSEPAC comme une espèce disparue du pays, mais non inscrite dans les annexes de la LEP).

Le COSEPAC a évalué en novembre 2017 onze espèces sauvages auxquelles il n’a pas attribué de statut; toutes ces espèces ont été désignées non en péril. Il s’agissait d’une nouvelle évaluation dans le cas de neuf espèces sauvages : le saumon rouge (population de Anderson-Seton-DE); le saumon rouge (population Chilko-DE); le saumon rouge (population Chilko-E); le saumon rouge (population Chilliwack-DE); le saumon rouge (population Harrison – Rivière); le saumon rouge (population Nadina-Francois-DE); le saumon rouge (population Pitt-DE); le saumon rouge (population Complexe Shuswap-T) et le saumon rouge (population Shuswap-DE). Une espèce sauvage a été désignée non en péril après la division des unités respectives originales évaluées, à savoir la baleine grise (population migratoire du nord-est du Pacifique).

Le COSEPAC a révisé la classification d’une espèce sauvage qui avait été auparavant désignée préoccupante (à l’annexe 1 de la LEP). Le COSEPAC a désigné le Faucon pèlerin anatum/tundrius comme une espèce non en péril.

Remarque : Le COSEPAC a auparavant désigné le corégone du Squanga comme une espèce préoccupante (annexe 3 de la LEP); toutefois, en avril 2018, cette unité originale a été divisée en trois populations de corégones européens (population d’individus de petite taille du lac Dezadeash, population d’individus de petite taille du lac Little Teslin et population d’individus de petite taille du lac Squanga), et chacune a été désignée comme une espèce menacée (tableau 1b).

Deux nouvelles espèces sauvages ont été désignées comme des espèces disparues, à savoir le grand corégone (population d’individus de grande taille du lac Como) et le grand corégone (population d’individus de petite taille du lac Como).

Par le présent rapport, le COSEPAC transmet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 50 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’elle puisse décider si elle recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP - index des espèces.

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, communiquez avec le Secrétariat du COSEPAC, à : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca.

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP.

Au mois d’avril 2018, le COSEPAC avait évalué 771 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 338 espèces en voie de disparition, 183 espèces menacées, 228 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 18 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.

Au mois d’avril 2018, il avait également été établi que, pour un total de 59 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 197 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2 Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Pendant la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a pas transmis à la ministre de détails sur des évaluations de la situation.

Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius) : Cette espèce a été réexaminée en novembre 2017 et désignée non en péril. L’espèce avait préalablement été désignée préoccupante par le COSEPAC en avril 2007 et est inscrite à l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC recommande sa radiation de l’annexe 1 de la LEP.

Remarque : Le COSEPAC précédemment désigné le corégone du Squanga comme une espèce préoccupante (annexe 3 de la LEP); toutefois, en avril 2018, cette unité originale a été divisée en trois populations de corégones européens (population d’individus de petite taille du lac Dezadeash, population d’individus de petite taille du lac Little Teslin et population d’individus de petite taille du lac Squanga), et chacune a été désignée comme une espèce menacée (tableau 1b). Le COSEPAC recommande la radiation du corégone du Squanga de l’annexe 3 de la LEP.

Le requin-taupe bleu (population de l’Atlantique), qui a été désigné comme une espèce préoccupante et inclus dans le rapport du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) de 2016-2017, a été retiré de la liste des espèces à l’étude aux fins d’inscription au Registre à la suite d’une demande du président du COSEPAC à la ministre afin d’examiner à fond les nouveaux renseignements accessibles sur cette espèce. Le réexamen devrait être terminé en 2019.

3 Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Le 10 janvier 2018, le COSEPAC a mené une évaluation d’urgence et a désigné la population de truites arc-en-ciel anadromes (Oncorhynchus mykiss) de la rivière Thompson et la population de truites arc-en-ciel anadromes de la rivière Chilcotin comme des espèces en voie de disparition. Le COSEPAC remettra ces évaluations d’urgence à la ministre à l’automne 2018. Les rapports de situation détaillés sont en cours d’élaboration, et le COSEPAC évaluera les deux espèces à la réunion d’évaluation des espèces sauvages en novembre 2019.

4 Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Le COSEPAC a reçu une demande visant à traiter en priorité le réexamen de la situation du ptérygoneure de Koslov, désigné par le COSEWIC en 2004 comme une espèce menacée, en fonction de renseignements récents sur l’abondance de cette espèce qui n’étaient pas connus auparavant.

5 Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2018 pour 14 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :

6 Les sous-comités du COSEPAC

Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC peut constituer des sous‑comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

• Roger Gallant est maintenant coprésident du Sous-comité des CTA et travaille aux côtés de Donna Hurlburt.
• Des rapports sur les sources de CTA ou des rapports d’évaluation des CTA ont été préparés pour le grizzly et l’anguille américaine. Un rapport sur la façon dont le Sous-comité des CTA peut utiliser une approche plurispécifique pour recueillir les CTA a été préparé et met l’accent sur l’ormeau nordique, le pouce-pied, le panope du Pacifique, la loutre de mer et l’eulakane. Une analyse climatique a été effectuée pour l’agrile du frêne dans le cadre du rapport de situation sur le frêne noir. Un manuel d’intégration des CTA a été préparé pour les rédacteurs de rapports de situation, lequel vise à orienter ces derniers quant à la façon d’intégrer les CTA dans les rapports de situation des espèces et est en cours d’examen par le COSEPAC. Un processus d’appel d’offres pour les rapports sur les CTA est prévu pour l’automne 2018. Le Sous-comité se penche actuellement sur une approche régionale plurispécifique en ce qui a trait à la collecte des CTA et cherche des façons dont les CTA peuvent être transmises dans le cadre d’autres aspects de la mise en œuvre et de l’application de la LEP.

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux présidents et aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est normalement dirigé par deux coprésidents. Les membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web du COSEPAC.

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada ou par téléconférence. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

Mis à part leur travail en cours pour s’assurer que les rapports de situation sont de haute qualité, en préparation de chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités. Par exemple, le Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce a lancé une analyse pour un groupe d’espèces de ciscos à l’automne 2014 afin d’examiner les difficultés taxinomiques relatives à ce groupe de corégones et de planifier la production d’un rapport spécial sur des unités désignables (UD) élargies pour le cisco pour l’année suivante. Les résultats de ce rapport spécial sur les UD serviront de fondement aux évaluations futures du cisco en ce qui a trait aux rapports de situation en attente du cisco à mâchoires égales, du kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et du cisco à nageoires noires. L’appel d’offres pour ce marché a été affiché en 2016 et n’a recueilli aucune soumission, mais le marché a ensuite été attribué à un auteur approprié. La rédaction du rapport est en cours. Une ébauche de rapport est en cours d’examen par le Sous-comité de spécialistes, et ce rapport devrait être présenté au COSEPAC en novembre 2018. Le Sous-comité de spécialistes des poissons marins a entrepris la préparation d’un rapport sur les UD pour tous les saumons rouge, quinnat et coho au Canada qui n’ont pas encore été évalués par le COSEPAC dans le cadre d’un accord de collaboration avec Pêches et Océans Canada. Un rapport définitif est attendu à la mi-mai 2019.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7 Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

• La composition du Sous-comité de spécialistes des oiseaux est passée de 9 à 11 membres.
• De nombreux nouveaux pouvoirs pour les espèces d’arthropodes ont été ajoutés à l’annexe E4 (Lignes directrices pour l’appellation des espèces sauvages).
• Un questionnaire en ligne a été ajouté en appendice à l’annexe E8 (Processus visant à inclure les connaissances des collectivités dans le processus d’évaluation de situation du COSEPAC) du Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC.

8 Groupes de travail

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions. »

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

1. Groupe de travail responsable des communiqués de presse
   • Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.
2. Établissement des priorités pour les espèces
   • Dave Fraser, membre de la Colombie-Britannique, a effectué un travail précieux à titre de président du groupe de travail chargé d’établir l’ordre de priorité des espèces.
   • Le COSEPAC a approuvé en principe l’approche d’établissement des priorités proposée par le Groupe de travail sur les sous-comités de spécialistes des espèces comme option pour régler les arriérés de réexamen. L’examen rapide du processus de classification sera mis à l’essai pour deux espèces (le bleu mélissa et l’épilobe de Torrey) à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre 2018.
3. Regroupement des espèces
   • Une analyse des menaces à l’écosystème régional a été réalisée pour le sud de l’Okanagan. Le rapport est complet et a fait l’objet d’un examen indépendant.
4. Critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature et changements climatiques
   • Un membre du groupe de travail a fait une présentation sur le concept de fragmentation grave et sur la façon dont les changements récents à ce concept influent sur les évaluations antérieures qui font maintenant l’objet d’un nouvel examen après 10 ans.
5. Données
   • Le groupe de travail procède actuellement à l’examen de l’annexe F8 (Lignes directrices actualisées concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures et à l’élaboration d’outils pour améliorer les relations d’échange de données du COSEPAC et pour classifier, suivre et gérer les données de nature délicate.
6. « D’origine sauvage »
   • La rétroaction de la présentation précédente a été intégrée aux Lignes directrices sur les populations manipulées et un examen juridique a été demandé par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada. Une réponse a été reçue, laquelle indique que le document continuerait d’être un document interne. Une version révisée des Lignes directrices sur les populations manipulées sera soumise à l’approbation du Comité à la réunion de novembre 2018.
7. Critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature et changements climatiques
   • Le groupe de travail examine les façons dont le COSEPAC pourrait améliorer sa prise en compte des changements climatiques dans ses évaluations. Un membre examine la possibilité que le COSEPAC devienne membre du Partenariat pour les mesures de conservation. Il semble que cela pourrait être avantageux.
   • Le Groupe de spécialistes des changements climatiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a demandé au COSEPAC s’il serait disposé à faire le suivi de certains détails relatifs aux changements climatiques pour lui dans le cadre des évaluations du Comité. Il pourrait s’agir d’un essai en vue de déterminer s’il s’agit d’une procédure que le COSEPAC pourrait adopter officiellement.
   • Après discussion, un consensus s’est dégagé pour l’exécution de quelques essais. On a également suggéré qu’un exposé ou un atelier sur la façon d’appliquer l’outil soit présenté lors d’une prochaine réunion d’évaluation des espèces.
8. Grille d’évaluation des coprésidents
   • Une version mise à jour de la grille d’évaluation des coprésidents a été approuvée.
   • Comme la grille d’évaluation n’a pas encore été mise à jour pour l’évaluation des manifestations d’intérêt pour les membres scientifiques non gouvernementaux, le président du groupe de travail examinera la grille et verra si elle peut être modifiée à cette fin.
9. Renseignements supplémentaires pour les rédacteurs de rapports de situation
   • Certaines révisions ont été proposées à l’annexe F1 (Directives pour la rédaction de rapports de situation du COSEPAC) pour examen par le Sous-comité sur les opérations et les procédures.
10. Conflits d’intérêts
    • Cette modification au Manuel des opérations et des procédures sera soumise à l’examen du Sous-comité sur les opérations et les procédures pour approbation en novembre.
11. Site Web du COSEPAC
    • Ce groupe de travail a été mis sur pied pour étudier les options associées à la création d’un site Web externe du COSEPAC.

9 Élection – Président du COSEPAC

Le paragraphe 19(a) de la LEP stipule que le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général, notamment le choix des personnes devant présider ses réunions.

M. Eric B. (Rick) Taylor, Ph. D., a terminé son second mandat à la présidence du COSEPAC à la fin d’août 2018. Conformément au Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC, un Comité des candidatures a été formé en 2017, en prévision de l’élection d’un nouveau président du COSEPAC. David Lee, coprésident du Sous-comité de spécialistes des mammifères marins, a présidé le Comité de sélection composé de plusieurs membres du COSEPAC. À la réunion d’évaluation des espèces sauvages d’avril 2018, il a présenté deux candidats pour le poste, dont John Reynolds, Ph. D., membre scientifique non gouvernemental, qui se classait en tête. Les membres ont voté, et M. Reynolds a été élu président du COSEPAC pour un mandat renouvelable de deux ans (du 1er septembre 2018 au 31 août 2020).

M. Reynolds a remercié les membres de l’avoir élu comme président et a exprimé sa gratitude envers l’ancien président et les autres membres pour le soutien qu’ils lui ont offert.

M. Taylor a été honoré pour sa contribution exceptionnelle à titre de président du COSEPAC depuis 2014. M. Taylor avait aussi auparavant agi à titre de coprésident et de membre du Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce du COSEPAC.

10 Communications du COSEPAC

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2017 et du printemps 2018, et un communiqué de presse présentant les résultats de l’évaluation d’urgence de la population de truites arc-en-ciel anadromes (Oncorhynchus mykiss) de la rivière Thompson et de la population de truites arc-en-ciel anadromes de la rivière Chilcotin; Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC.

De plus, le président du COSEPAC a rencontré les entités suivantes (en personne ou par téléphone) et leur a présenté des exposés sur les travaux du COSEPAC, entre autres :

• le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik;
• l’Association tribale Nicola;
• l’équipe du projet de recherche stratégique de la Fédération canadienne de la faune sur la conservation des habitats aquatiques;
• un étudiant de l’Université Acadia (entrevue);
• des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet du renvoi au COSEPAC du Goglu des prés et de l’Hirondelle rustique. Le COSEPAC s’est entretenu avec les coprésidents du sous-comité de spécialistes des oiseaux et ECCC a décidé de ne pas procéder au renvoi de ces espèces immédiatement;
• le commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario au sujet du méné long;
• les représentants d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet de l’examen juridique de la définition du terme « d’origine sauvage » au titre de l’annexe E7;
• les représentants d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet du fardeau de réexamen;
• diverses parties concernant l’évaluation d’urgence de la population de truites arc‑en‑ciel anadromes de la rivière Thompson et de la population de truites arc‑en‑ciel anadromes de la rivière Chilcotin;
• l’Association canadienne des propriétaires forestiers, qui essaiera d’inviter un membre local du COSEPAC à sa prochaine réunion;
• le Comité des directeurs canadiens de la faune;
• l’adjointe exécutive de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
• le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
• diverses parties au sujet de la migration du site Web du COSEPAC, de la vidéo sur le 40e anniversaire et du financement de la collecte des CTA;
• Scott Findlay et Angèle Cyr au sujet du projet de cases à cocher pour les raisons des changements de statut;
• les coprésidents et les membres du Sous-comité des CTA au sujet de la meilleure information disponible pour la collecte des CTA;
• les médias dans le cadre de plusieurs entrevues sur l’évaluation de la situation des espèces en péril;
• la British Columbia Institute of Technology School of Construction and Environment (à laquelle il a présenté un exposé);
• la Steelhead Society of British Columbia (à laquelle il a présenté un exposé);
• la British Columbia Wildlife Federation, à l’occasion de son assemblée générale annuelle (à laquelle il a présenté un exposé);
• Nature Vancouver, à l’occasion de son assemblée générale annuelle (à laquelle il a présenté un exposé).

De plus, le président du COSEPAC a rédigé les pièces de correspondance suivantes au sujet des travaux du COSEPAC :

• une lettre à la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada concernant le renvoi du requin-taupe bleu;
• une lettre à la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada sur les niveaux de financement au COSEPAC et l’augmentation du financement pour la collecte des CTA;
• une lettre au Comité des directeurs canadiens de la faune au sujet de la participation des secteurs de compétence aux réunions du COSEPAC;
• une lettre au président du Conseil du Trésor du Canada au sujet des changements apportés à l’indemnité de déplacement des employés non fédéraux.

Point II - composition du COSEPAC

L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans. 

1 Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité.

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous‑comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui sont nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous‑comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Des appels de candidatures pour cinq postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes d’espèces et un membre non gouvernemental ont été affichés sur le site Web du COSEPAC du 24 janvier au 21 février 2018. Au terme de la période d’appels de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes d’espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport des forces et faiblesses des candidats et les rapports ont été examinés à la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2018. Les candidats ont été évalués par les membres du COSEPAC et leur nom et leur CV ont été soumis à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada en mai 2018 afin qu’elle prenne en considération les nominations. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance.

Point III - évaluations des espèeces sauvages

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP - index des espèces en péril.

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, communiquez avec le Secrétariat du COSEPAC, à : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca.

Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP.

Point IV - espèces évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril - Liste des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC.

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2018 inclusivement.