Étude 2017 sur la protection du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), popilation des montagnes du sud : chapitre 1

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1 Introduction

La présente étude (« l’Étude ») menée conjointement vise à éclairer le processus décisionnel provincial et fédéral en ce qui concerne la protection et le rétablissement continus du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. L’Étude constitue une analyse ponctuelle de l’information accessible au public en date d’octobre 2016.

L’appellation « caribou des montagnes du Sud » désigne la population de caribous qui, en 2003, a été inscrite comme étant menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)sous le nom : « caribou des bois, population des montagnes du Sud (Rangifer tarandus caribou) ». Le caribou des montagnes du Sud se trouve dans l’aire écologique nationale des montagnes du Sud (AENMS). L’AENMS fait partie d’un système national de classification écologique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

1.1 Contexte de l’Étude

La Colombie-Britannique et le Canada ont signé l’Accord national pour la protection des espèces en péril et Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique. Les deux gouvernements croient que les activités et programmes liés aux espèces en péril comme le caribou doivent être réalisés de façon coordonnée et concertée. Ils ont tous deux élaboré des plans de rétablissement du caribou.

Le 4 octobre 2016, la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique (ECC), Catherine McKenna, et la ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Mary Polak, ont annoncé leur intention de réaliser une étude conjointe sur les outils législatifs existants qui permettraient de protéger le caribou des montagnes du Sud et son habitat. Le but ultime de l’Étude est de déterminer quelles autres mesures les deux gouvernements pourraient devoir prendre pour protéger le caribou des montagnes du Sud et assurer son rétablissement.

En plus d’examiner la législation, l’Étude donne un aperçu de l’approche adoptée par la Colombie-Britannique pour assurer le rétablissement du caribou, notamment les mesures visant à stabiliser les baisses de population à court terme, à tenir compte des impacts historiques des changements de l’habitat, à réduire les risques futurs pour le caribou et à concilier la conservation du caribou et les divers intérêts des détenteurs de tenure, des Premières Nations et des collectivités locales.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se servira de l’Étude pour éclairer les décisions prises en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), en particulier en ce qui concerne la protection des individus^note1 et de leur habitat essentiel (articles 34, 61 et 63).La LEP s’en remet d’abord aux provinces pour protéger les espèces en péril sur les terres provinciales ou privées de leur territoire.

Si, après consultation du ministre provincial compétent, la ministre d’ECC estime que ni la législation d’une province, ni la LEP (p. ex. au moyen d’un accord), ni une autre loi fédérale ne protègent efficacement l’habitat essentiel, elle doit recommander au gouverneur en conseil (Cabinet fédéral) de prendre un décret qui interdit toute destruction de l’habitat essentiel jusque-là non protégé. Si un décret est pris, des activités interdites pourraient cependant être exemptées ou autorisées par permis en vertu de la Loi.

La ministre d’ECC ne peut pas tenir compte de facteurs socio-économiques, comme les incidences sur les détenteurs de tenure et les intérêts des collectivités, ni des avantages de toute mesure non liée à l’habitat, pour se faire une opinion sur la protection de l’habitat essentiel. Par contre, le Cabinet fédéral peut tenir compte de ces facteurs. Lorsqu’on recommande au gouverneur en conseil de prendre un décret de protection, il peut choisir de faire appliquer le décret à l’ensemble ou à seulement certaines parties de l’habitat essentiel non protégé, ou de ne pas prendre de décret. On peut trouver une description plus complète du processus s’appliquant au territoire non domanial dans la Politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial [Proposition]^note2.

L’étude éclairera également les processus décisionnels en matière de protection des individus. À cet égard, la LEP prévoit un processus semblable à celui décrit plus haut pour l’habitat essentiel. Si la ministre d’ECC estime que la législation de la province protège efficacement l’espèce, aucune autre mesure n’est requise. Si elle estime que la législation de la province ne protège pas efficacement l’espèce, la LEP exige qu’elle recommande au gouverneur en conseil de prendre un décret de protection pour mettre en vigueur les interdictions de tuer un individu ou de lui nuire (voir la liste complète à l’article 32 de la LEP).

L’Étude offre un moyen transparent de présenter de l’information, mais elle ne constitue pas en soi un précurseur obligatoire à la prise de décisions en vertu de la LEP.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique tiendra compte de l’information présentée dans l’Étude, ainsi que de la rétroaction reçue durant la période de commentaires du public, pour évaluer, d’une part, l’efficacité des mesures qu’il a prises à ce jour en matière de législation et de gestion et, d’autre part, les avantages, les coûts et le caractère réalisable sur les plans biologique et technique de mesures additionnelles qui pourraient favoriser l’atteinte des objectifs de rétablissement du caribou fixés par le Canada et la Colombie-Britannique.

Les deux gouvernements pourront utiliser l’Étude pour situer le contexte des décisions en matière d’utilisation des terres, de réglementation ou autres qui pourraient avoir une incidence sur la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

Pour en savoir plus sur l’Étude et le processus, veuillez envoyer un courriel à une des adresses suivantes :

Caribou.study@gov.bc.ca; ou ec.ep.rpy-sar.pyr.ec@canada.

1.2 Approches fédérale et provinciale pour le rétablissement du caribou

1.2.1 Approche fédérale pour le rétablissement du caribou

L’approche fédérale en vue du rétablissement du caribou des montagnes du Sud est présentée dans le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud au Canada (Environment Canada, 2014), ci-après désigné « programme de rétablissement fédéral ». Le programme de rétablissement fédéral, dont la version finale a été publiée dans le Registre public des espèces en péril le 3 juin 2014, désigne l’habitat essentiel du caribou et les activités susceptibles d’entraîner sa destruction. Le programme de rétablissement fédéral comprend un résumé des mesures (achevées ou en cours) prises par les gouvernements provincial et fédéral et les peuples autochtones.

Le programme de rétablissement fédéral distingue trois groupes de caribous au sein de la population des montagnes du Sud, lesquels présentent des caractéristiques écologiques et évolutionnaires différentes : le groupe du Nord, le groupe du Centre et le groupe du Sud. Ces trois groupes correspondent aux différentes « unités désignables » du plus récent rapport du COSEPAC sur la situation de l’espèce (COSEWIC, 2014).

1.2.2 Approche de la Colombie-Britannique pour le rétablissement du caribou

Au Canada, les provinces et les territoires sont les autorités responsables de la gestion et du rétablissement du caribou sur le territoire autre que le territoire domanial fédéral. L’approche actuelle de la Colombie-Britannique est présentée dans le document Implementation Plan for the Ongoing Management of South Peace Northern Caribou (Rangifer tarandus caribou pop. 15) in British Columbia (BC Ministry of Environment, 2013), la mise à jour scientifique connexe (Science Update; BC Ministry of Environment, 2014) et le document Mountain Caribou Recovery Implementation Plan (MCRIP), qui a été approuvé en 2007.

Le plan de la Colombie-Britannique pour le caribou nordique de la région de South Peace vise les populations autour de Tumbler Ridge. Les sous-populations de caribous visées par le plan comprennent celles que le programme de rétablissement fédéral désigne « groupe du Centre » et qui sont présentes en Colombie-Britannique^note3. Approuvé en 2007, le document MCRIP oriente la gestion des sous-populations que le programme de rétablissement fédéral désigne « groupe du Sud ». Les plans de mise en œuvre (Implementation plans) décrivent comment le gouvernement provincial prévoit gérer les espèces en péril. Les décisions prises dans ces plans s’appuient sur des données scientifiques, mais tiennent également compte de facteurs socio-économiques. Les plans de mise en œuvre de la Colombie-Britannique concernant le caribou prévoient des mesures de protection et de remise en état de l’habitat, des mesures de gestion de la dynamique prédateurs-proies ainsi que des mesures visant directement les populations, comme la translocation de caribous sauvages et la mise en enclos de femelles gestantes.

1.2.3 Différences dans la terminologie et approche utilisée pour l’Étude

Les plans de la Colombie-Britannique visant le caribou n’utilisent pas le terme « habitat essentiel » parce que ce terme a un sens particulier dans le contexte de la LEP. Toutefois, la Colombie-Britannique a modélisé la qualité de l’habitat et a cartographié les limites des aires de répartition saisonnières du caribou d’après de vastes études sur le terrain et les opinions de biologistes spécialistes du caribou.

Pour les groupes du Centre et du Nord, le programme de rétablissement fédéral distingue l’aire d’hivernage en haute altitude, l’aire d’hivernage en basse altitude et les aires « matricielles » de type 1 et de type 2. Le plan provincial pour le caribou nordique de la région de South Peace met l’accent sur les aires d’hivernage en haute et en basse altitude. Des travaux menés par la suite ont permis de cartographier les aires d’estivage en haute altitude; la notion d’aires matricielles et l’importance de gérer ces aires sont largement reconnues.

Bien que les deux gouvernements aient des vues différentes sur certains aspects de l’habitat nécessaire au rétablissement et sur les approches à adopter pour rétablir le caribou, de l’information contenue dans le programme de rétablissement fédéral a été utilisée aux fins de la présente étude. Des travaux visant à trouver un compromis entre ces points de vue différents sont menés dans le cadre d’un processus distinct en cours qui a pour objet d’examiner les modifications qui pourraient éventuellement être apportées au programme de rétablissement fédéral et aux plans provinciaux.

1.3 Volets de l’Étude

L’Étude comprend les quatre sections suivantes :

1. Examen biologique – Cette section décrit les données et connaissances les plus à jour sur les tendances des populations locales de caribous des montagnes du Sud.
2. Description des instruments législatifs – Cette section décrit les lois provinciales qui sont ou pourraient être utilisées pour empêcher la destruction d’habitat essentiel^note4 et le fait de tuer un individu, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre.
3. Analyse des instruments législatifs – Cette section présente une analyse spatiale visant à déterminer où les instruments législatifs susceptibles d’empêcher la destruction de l’habitat essentiel s’appliqueraient sur le terrain, ainsi qu’une analyse du pouvoir discrétionnaire dans la prise de décisions concernant l’autorisation d’activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’habitat essentiel du caribou.
4. Analyse des risques – Cette section examine la façon dont la géologie, la géographie les contraintes spatiales et les tendances des développements industrielle influence le risque de destruction de l’habitat du caribou.

1.4 Portée de l’Étude

Au plan géographique, l’Étude porte sur le territoire autre que le territoire domanial fédéral se trouvant dans les limites des populations locales du groupe du Centre (délimitées en bleu sur la carte 1) en Colombie-Britannique. Les terres administrées par la Province constituent plus de 99 % de la superficie couverte par les populations locales du groupe du Centre en Colombie-Britannique. L’examen de la législation ne porte que sur la législation provinciale de la Colombie-Britannique. Le caribou des montagnes du Sud est présent dans des parcs nationaux, mais il n’y a aucun parc national dans les limites du groupe du Centre en Colombie-Britannique^note5.

L’Étude ne porte pas sur les populations locales des groupes du Sud et du Nord, mais elle présente de l’information sur ces populations à des fins de mise en contexte. Le groupe du Sud comprend les populations visées par le plan britanno-colombien MCRIP de 2007, lesquelles sont montrées en jaune sur la carte 1. Les populations locales du groupe du Nord comprennent les caribous de l’écotype nordique dans les régions de Chilcotin et du Sud de Skeena (en vert sur la carte 1).