Saule des landes (Salix jejuna Fernald) programme de rétablissement : chapitre 5

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ADDENDA

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables du saule des landes. Environnement Canada a revu le document et l’accepte comme son programme de rétablissement du saule des landes tel que l’exige la Loi sur les espèces en péril. Ce programme de rétablissement représente également un avis à l’intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l’espèce.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l’objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d’objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement constituera la base d’un ou plusieurs plans d’action qui présenteront en détail les mesures de rétablissement précises qui doivent être prises pour appuyer la conservation et le rétablissement de l’espèce. Le ministre de l’Environnement rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada ou toute autre compétence. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l’Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien du saule des landes et de l’ensemble de la société canadienne.

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement du saule des landes. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs.

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

1. PRÉCISIONS SUR L’HABITAT ESSENTIEL DU SAULE DES LANDES AUX TERMES DE LA LEP

L’Endangered Species Act (ESA) de Terre-Neuve-et-Labrador utilise deux concepts pour la désignation de l’habitat : l’« habitat essentiel » (critical habitat), défini comme l’habitat essentiel à la survie d’une espèce, et l’« habitat de rétablissement » (recovery habitat), c’est-à-dire l’habitat nécessaire au rétablissement d’une espèce. L’habitat essentiel est défini dans la LEP comme l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce et représente l’habitat dont l’espèce a besoin pour atteindre le but du rétablissement énoncé. 

Comme le présent programme a été préparé par la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vue de répondre aux exigences de l’ESA, il est nécessaire de vérifier si l’habitat essentiel désigné remplit également les conditions de la LEP.

1.1     Objectifs du rétablissement

La situation de l’espèce a été évaluée en 2001. L’espèce a été inscrite au registre de la LEP en 2003. Les données indiquaient alors l’existence de quatre populations totalisant moins de 50 individus. Les relevés entrepris à titre d’activités de rétablissement prioritaires montrent qu’il pourrait y avoir plus de 10 000 individus répartis en de nombreux emplacement dans toute l’aire de répartition historique. Des données plus récentes indiquent même des nombres plus élevés. Ces découvertes préliminaires portent donc à croire que le but du rétablissement (« assurer la persistance à long terme de la population naturelle dans toute son aire de répartition ») pourra certainement être atteint; pendant la première phase de mise en œuvre du programme, ce but devra cependant être précisé en termes d’objectifs en matière de population et de répartition, et intégré comme résultat dans un calendrier des études à entreprendre (voir ci-dessous).

L’avantage premier d’avoir un but du rétablissement plus spécifique et quantitatif sera d’appuyer la désignation de l’habitat essentiel. Nous pourrons en outre déterminer s'il est réaliste de viser  une situation qui entraînerait l’inscription de l’espèce à une catégorie de moindre risque, celle d’« espèce préoccupante ».   

1.2     Désignation de l’habitat essentiel

Le programme élaboré par Terre-Neuve-et-Labrador considère que tous les emplacements occupés de façon naturelle forment l'habitat essentiel du saule des landes. L’espèce pousse sur des landes de calcaire côtières exposées où la couverture végétale est clairsemée. Le terrain est habituellement sec, mais périodiquement humide. Le substrat est en général composé de limon et/ou de sable accumulés dans des dépressions et des trous entre rochers, ou encore de limon, de sable et de gravier découverts, quelquefois triés par le gel. L’espèce est présente sur une étroite bande côtière de landes de calcaire, surtout caractérisée par des conditions climatiques semblables à celles de l’Arctique, depuis Eddies Cove South jusqu’au cap Norman (voir la figure 1).

L'identification de ces sites constitue la première étape de désignation de l’habitat essentiel aux termes de la LEP.

La précision du but du rétablissement et la mise au point d’une initiative de rétablissement plurispécifique portant sur les milieux côtiers des landes de calcaire, qui fournira des lignes directrices pour la gestion de cet écosystème, indiqueront si d’autres zones d'habitat sont nécessaires pour compléter la désignation de l'habitat essentiel en vue d’atteindre les objectifs en matière de population et de répartition.

Le programme ne désigne pas d’habitat de rétablissement en vertu de l’ESA. Il désigne plutôt, comme « zones d’espèces sauvages sensibles » (Sensitive Wildlife Areas, SWA), les sites d'études où les substrats sont convenables mais d'où l’espèce est absente. Pour le braya de Fernald, autre espèce endémique des landes de calcaire, les habitats convenables d'où l’espèce est absente sont considérés comme faisant partie de l’habitat de rétablissement.

Si, une fois tous les relevés effectués, l’habitat essentiel désigné dans le présent programme ne suffit pas à atteindre le but du rétablissement, les zones désignées « SWA » pourront être considérées comme formant l’habitat de rétablissement aux fin d’activités de colonisation ou de réintroduction visant à atteindre ce but. Il s’agirait de la deuxième étape de désignation de l’habitat essentiel en vertu de la LEP. Des études pourraient alors être requises afin de déterminer si les zones désignées « SWA » possèdent toutes les caractéristiques nécessaires pour accueillir des populations de saules des landes.

1.3     Calendrier des études 

Le programme expose dans les grandes lignes la recherche qui doit être menée sur l’écologie et la conservation de l’espèce. Les études précises qui permettront de compléter la désignation de l’habitat essentiel aux termes de la LEP sont présentées en détail dans le tableau A.

1.4     Protection de l’habitat

En vertu du paragraphe 58(5) de la LEP et dans les 180 jours suivant la mise au Registre public de la version finale du présent document, le ministre de l’Environnement prendra un arrêté pour assurer la protection de la portion de l’habitat essentiel se trouvant sur une terre domaniale : le cap Norman.

Pour ce qui est de l’habitat essentiel situé sur des terres de la Couronne provinciales ou sur des terres privées, une réserve écologique a été créée à la pointe Watt’s par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et un certain nombre d’activités de protection de l’espèce sont en cours, notamment l’élaboration de plans de protection pour tous les emplacements occupés et la présentation à la Wildlife Division de toutes les propositions d’exploitation touchant ces emplacements. Le programme de rétablissement du braya de Long et du braya de Fernald fournira l’information nécessaire pour la mise en place d’un cadre de gestion assurant la conservation à long terme de l’habitat essentiel des espèces végétales des landes de calcaire.

Pour satisfaire aux exigences de la LEP relatives à la protection de l’habitat essentiel (articles 57 à 63), le ministre fédéral de l’Environnement collaborera avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour veiller à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place.