Chouette tachetée du nord (Strix occidentalis caurina) programme de rétablissement : chapitre 25

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Annexe 3

Proposition conceptuelle : fonds de rétablissement de la chouette tachetée

Contexte

La Chouette tachetée est menacée de disparition imminente dans l’ensemble de son aire de répartition en Colombie-Britannique. Le COSEPAC l’a désignée espèce en voie de disparition et la Colombie-Britannique l’a inscrite sur sa liste rouge comme espèce candidate à une protection légale en vertu de la Wildlife Act de la province. En 2001, la Chouette tachetée s'est vu attribuer la plus haute priorité en tant qu'espèce devant faire l’objet de mesures de rétablissement au Canada.

En 1997, le gouvernement provincial a mis en oeuvre un Plan de gestion de la Chouette tachetée, qui prévoyait la stabilisation de la population et son rétablissement au cours des 100 prochaines années. Vu le déclin de 70 % de la population entre 1992 et 2002, il apparaît que ce plan de gestion n’arrive pas à stabiliser la population à court terme et que l’espèce risque de disparaître au cours des 5 prochaines années. On estime à moins de 30 couples reproducteurs la population de Chouettes tachetées en Colombie-Britannique.

Une nouvelle équipe de rétablissement de la Chouette tachetée a été mise sur pied en 2002 pour analyser les dernières données scientifiques sur l’espèce et élaborer un nouveau plan de rétablissement avant l'année 2005. Cette équipe est composée de membres des ministères suivants : Water, Land and Air Protection, Sustainable Resource Management, et Forests; du Service canadien de la faune; de la Simon Fraser University; du BC Environmental Network; de l’industrie forestière; et du District régional de Vancouver. Un groupe d’action pour le rétablissement a été mis sur pied avec le mandat de créer un Fonds de rétablissement pour soutenir la mise en œuvre pleine et entière des activités de rétablissement à long terme nécessaires pour prévenir la disparition de l’espèce.

Proposition

Le gouvernement provincial créera un comité (soit un groupe d’action pour le rétablissement, soit un comité indépendant de l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée) qu’il chargera de superviser la collecte de fonds, les affectations et les autres dépenses du Fonds de rétablissement de la Chouette tachetée. Le comité assurera la liaison avec l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée et fera en sorte que le budget et les dépenses concordent avec les recommandations de l’équipe de rétablissement. La participation au comité sera volontaire, et ses membres seront choisis en fonction des engagements des divers groupes intéressés en matière de financement et/ou en fonction du jugement de l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée et/ou du gouvernement. Le président de l’équipe de rétablissement siégera à titre de membre du comité.

Le comité créera un fonds en fiducie d'intérêt public comme organisation sans but lucratif dont le seul but sera de soutenir les activités de rétablissement de la Chouette tachetée identifiées par l’équipe de rétablissement. Il engagera une organisation sans but lucratif qui sera chargée de la gestion du fonds et ne sera pas autorisée à y puiser sans l’approbation du comité.

Il incombera à l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée de définir les priorités de financement, d’examiner les propositions et de faire des recommandations au comité sur la répartition des subventions et les dépenses.

Grâce à des partenariats avec des agences-sociétés et des organismes des gouvernements fédéral et provincial, ainsi qu'à d’autres sources de financement et à des dons publics, le fonds procurera un financement stable à long terme aux activités de rétablissement. Ce but inclut l'obtention d'un montant pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars comme réserve visant à générer des bénéfices à long terme provenant d’intérêts et d’investissements qui assureront une source de financement stable (p. ex. budget d’exploitation annuel de 1 million de dollars). Il faudra sans doute de nombreuses années avant de pouvoir constituer cette réserve eu égard aux besoins immédiats en matière d’affectations de fonds pour les activités de rétablissement.

On propose que le gouvernement provincial, en partenariat avec d’autres organismes et d’autres sources de financement et de dons publics, soutienne cette initiative et fournisse une contribution annuelle au fonds jusqu’à l’atteinte de l’objectif de la réserve.

Objet

Il est essentiel de disposer d’un seul fonds en fiducie de nature collaborative doté d’une source de financement stable pour que les mesures de rétablissement prioritaires établies par l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée soient mises en œuvre rapidement de façon à prévenir la disparition de l’espèce. Les efforts de rétablissement devraient être requis pendant au moins 25 ans.

Une source unique de financement pour le rétablissement de la Chouette tachetée permettra d’éliminer les propositions de même nature envoyées à de multiples sources de financement et d’éviter que des propositions soient sous financées à cause de leur dépendance à l’égard de multiples sources de financement; elle servira aussi comme mécanisme pour s’assurer que les propositions financées répondent bien aux priorités définies par l’équipe de rétablissement de la Chouette tachetée. Un tel guichet unique évite également aux diverses agences de financement d’avoir à solliciter, à examiner et à prioriser chaque année les propositions concernant la Chouette tachetée.

Partenaires potentiels

Gouvernement de la Colombie-Britannique
Gouvernement fédéral
District régional de Vancouver
Industries forestières
Grouse Mountain Refuge for Endangered Wildlife
Habitat Conservation Trust Fund
Fonds mondial pour la nature
Vancouver Foundation
BC Conservation Foundation (p. ex. organisation sans but lucratif et gestionnaire du fonds)
VanCity Credit Union (p. ex. titulaire du fonds)
Fonds éthiques (p. ex. gestionnaire des investissements du fonds)

Autres sources potentielles de financement

Dons publics
Amendes pour non-conformité aux pratiques forestières
Frais de services

Activités admissibles

Le Fonds pour le rétablissement de la Chouette tachetée comportera quatre catégories de financement entre lesquelles les dons seront répartis selon les recommandations du comité ou selon la volonté du donateur. Ces quatre catégories sont les suivantes : recherche et inventaire, rétablissement de l’habitat, rétablissement de la population, et suivi de l’efficacité.

Recherche et inventaire

• Suivi des tendances de la population -- notamment mortalité, reproduction, etc.
• Besoins en matière d’habitat -- notamment domaine vital, quantité et qualité de l’habitat.
• Modélisation de l’habitat et de la population -- évaluation de l’habitat et de la population dans le temps.
• Inventaires -- pour déterminer le domaine vital, la répartition et l’abondance.
• Associations prédateurs-compétiteurs-proies -- notamment des études sur le grand polatouche, la Chouette rayée et le Grand-duc d’Amérique.

Rétablissement de l’habitat

• Élaboration de lignes directrices pour la création et l’amélioration de l’habitat convenable.
• Appui aux compagnies forestières pour la création et l’amélioration de l’habitat convenable.
• Ateliers et formation sur les pratiques forestières favorables à la Chouette tachetée et à ses proies.

Rétablissement de la population

• Soutien opérationnel aux installations d’élevage en captivité.
• Capture et déplacement de chouettes.
• Rapports de situation annuels.

Suivi de l’efficacité

• Examen, évaluation et révision des plans de gestion et de rétablissement.
• Conformité et application de la loi.
• Évaluation et suivi de l’efficacité des activités de rétablissement.
• Gestion adaptative.