Saule des landes (Salix jejuna) : plan d’action 2018

Titre officiel : Plan d’action pour le saule des landes (Salix jejuna) au Canada 2018

Loi sur les espèces en péril
Série de Plans d’action

Référence recommandée :

Environnement et Changement climatique Canada. 2018. Plan d’action pour le saule des landes (Salix jejuna) au Canada. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, vi + 28 p.

Pour télécharger le présent plan d’action ou pour obtenir un complément d’information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d’autres documents connexes portant sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Saule des landes. © Peter Thomas, Environnement et Changement climatique Canada

Also available in English under the title “Action Plan for the Barrens Willow (Salix jejuna) in Canada”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement, 2018. Tous droits réservés.

ISBN 978-0-660-26966-5

No de catalogue. CW69-21/55-2018F-PDF

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

Préface

En vertu de l’ Accord pour la protection des espèces en péril (1996) , les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé comme étant réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

En vertu de la LEP, un ou plusieurs plans d’action présentent la planification détaillée du rétablissement élaborée dans le but d’appuyer l’orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit ce qui doit être réalisé pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition (appelés but du rétablissement et objectifs de rétablissement connexes) établis dans le programme de rétablissement, y compris les mesures à prendre pour aborder les menaces et effectuer le suivi du rétablissement de l’espèce, ainsi que les mesures proposées visant à protéger l’habitat essentiel qui a été désigné pour l’espèce. Le plan d’action inclut également une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant. Le plan d’action est considéré comme l’un parmi une série de documents qui sont liés et qui doivent être pris en considération ensemble. Parmi ceux-ci, on compte le rapport de situation du COSEPAC, le programme de rétablissement, ainsi qu’un ou plusieurs plans d’action.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est la ministre compétente en vertu de la LEP à l’égard du saule des landes et a élaboré le présent plan d’action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l’article 47 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan d’action a été préparé en collaboration avec Pêches et Océans Canada et la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, en vertu du paragraphe 48(1) de la LEP.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives et des actions formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer ce plan d’action et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du saule des landes et de l’ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsque l’habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d’action, la LEP exige que l’habitat essentiel soit alors protégé.

Dans le cas de l’habitat essentiel désigné pour les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs, la LEP exige que l’habitat essentiel désigné dans une zone protégée par le gouvernement fédéral ^{Note de bas de page 1} soit décrit dans la Gazette du Canada dans un délai de 90 jours après l’ajout dans le Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. L’interdiction de détruire l’habitat essentiel aux termes du paragraphe 58(1) s’appliquera 90 jours après la publication de la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection légale existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées.

Si l’habitat essentiel d’un oiseau migrateur ne se trouve pas dans une zone protégée par le gouvernement fédéral, sur le territoire domanial, à l’intérieur de la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada, l’interdiction de le détruire ne peut s’appliquer qu’aux parties de cet habitat essentiel — constituées de tout ou partie de l’habitat auquel la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs s’applique aux termes des paragraphes 58(5.1) et 58(5.2) de la LEP.

En ce qui concerne tout élément de l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si le ministre compétent estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’autres lois fédérales, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

Merci à Julie Robinson, qui a ébauché la première version du présent document. Le présent plan d’action a été préparé par Krista Baker [anciennement du Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) - Région de l’Atlantique], Peter Thomas et Kathy St. Laurent (SCF ECCC - Région de l’Atlantique), en collaboration avec les membres et spécialistes associés de l’équipe de rétablissement des espèces en péril des landes calcaires. Merci également à cette équipe pour les connaissances et l’appui qu’elle a fournis durant la préparation du présent document. Merci enfin aux nombreux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs dont les recherches ont contribué aux connaissances actuelles sur le saule des landes.

Sommaire

Le saule des landes (Salix jejuna) a été inscrit « espèce en voie de disparition » en 2003 en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le présent plan d’action présente les mesures de rétablissement nécessaires à l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition^{Note de bas de page 2} énoncé dans le Programme de rétablissement modifié du saule des landes (Salix jejuna) au Canada (Environment and Climate Change Canada, 2018) :

Assurer la persistance à long terme de la population naturelle dans toute son aire de répartition.

Au total, 28 mesures de rétablissement sont présentées dans le présent plan d’action, et elles abordent 7 approches générales (suivi, gestion et protection de l’habitat, remise en état et réintroduction de l’espèce, recherche scientifique, conservation ex situ, mise en application des lois et conformité, éducation et intendance).

L’habitat essentiel du saule des landes a été partiellement désigné dans le programme de rétablissement de 2006 et a été mis à jour dans le programme de rétablissement modifié de 2018, durant l’élaboration du présent plan d’action. La section sur l’habitat essentiel du présent document est identique à celle présentée dans le programme de rétablissement modifié de 2018 (aucun autre habitat essentiel n’est désigné dans le présent plan d’action). L’habitat essentiel désigné à l’heure actuelle pour l’espèce est encore considéré comme insuffisant pour l’atteinte de l’objectif fixé en matière de population et de répartition. Un calendrier des études a été élaboré pour obtenir les renseignements requis en vue d’achever la désignation de l’habitat essentiel. De l’habitat essentiel additionnel pourrait être désigné ultérieurement, lorsque les études prévues au calendrier seront terminées.

L’habitat essentiel désigné se situe sur le territoire domanial et sur le territoire non domanial, dans les landes calcaires de la péninsule Great Northern, à Terre-Neuve. Sur le territoire domanial, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec Pêches et Océans Canada pour la protection de l’habitat essentiel de l’espèce au cap Norman. En outre, ECCC collabore avec le gouvernement de Terre‑Neuve-et-Labrador en vue de déterminer si l’habitat essentiel est considéré comme protégé sur le territoire non domanial.

L’évaluation socioéconomique visant le saule des landes a été réalisée conjointement à celles visant le braya de Long (Braya longii) et le braya de Fernald (Braya fernaldii), car les aires de répartition et l’habitat des trois espèces sont comparables, ainsi que les menaces qui pèsent sur elles. Les coûts directs et indirects associés à la mise en œuvre du présent plan d’action sont considérés comme faibles. La mise en œuvre du plan aura non seulement un effet bénéfique pour le saule des landes, mais aussi pour la communauté écologique de l’espèce en général, y compris d’autres espèces en péril (par exemple, le braya de Fernald) partageant le même habitat.

1 Actions pour le rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d’action

Le saule des landes (Salix jejuna) est un arbuste bas à feuilles caduques endémique des landes calcaires du nord-ouest de la péninsule Great Northern, sur l’île de Terre­-Neuve. Il a été désigné « espèces en voie de disparition » par le COSEPAC en 2001 et a été inscrit à ce titre à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et à l’Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador. Le présent plan d’action énumère les mesures de rétablissement nécessaires à l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition^{Note de bas de page 2} présenté dans le Programme de rétablissement modifié du saule des landes (Salix jejuna) au Canada (Environment and Climate Change Canada, 2018).

L’objectif en matière de population et de répartition pour le saule des landes est d’assurer la persistance à long terme de la population naturelle dans toute son aire de répartition. Les stratégies générales (et approches connexes) destinées à l’atteinte de cet objectif sont les suivantes :

1. Évaluer la situation de la population naturelle et en faire le suivi (approche : suivi).
2. Évaluer l’aire de répartition de l’espèce et la dynamique de sa population naturelle (approches : gestion et protection de l’habitat et remise en état et réintroduction de l’espèce).
3. Définir les menaces et les facteurs limitatifs, et atténuer ceux qu’il est possible de gérer (approches : recherche scientifique et conservation ex situ).
4. Réduire, dans la mesure du possible, toute perte ou dégradation additionnelle de l’habitat par les activités humaines (approche : mise en application des lois et conformité)
5. Mettre en œuvre un programme d’intendance destiné aux résidants locaux et à certains groupes cibles (approche : éducation et intendance).

Le saule des landes possède une aire de répartition très limitée, et les activités humaines associées à l’extraction de gravier, à l’entretien des routes et à l’utilisation de véhicules hors route ont dégradé dans le passé et continuent de dégrader les landes calcaires qui constituent son habitat. Les activités destinées au rétablissement du saule des landes sont axées sur l’atténuation des menaces associées aux perturbations humaines et consistent en la mise en œuvre de mesures de protection permanentes qui favorisent le rétablissement du saule des landes et l’écosystème de landes calcaires unique qui héberge cette espèce et de nombreuses autres espèces rares (par exemple, le braya de Fernald).

Le présent plan d’action doit être considéré de concert avec le programme de rétablissement fédéral modifié (Environment and Climate Change Canada, 2018). Le programme de rétablissement renferme des renseignements détaillés sur le saule des landes, l’orientation stratégique et les approches de rétablissement visant l’espèce, y compris de l’information sur l’approche à adopter pour la désignation de l’habitat essentiel et les menaces pesant sur l’espèce.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

^a« Priorité » reflète l’ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate et/ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l’acceptation de l’espèce par le public.

1.3 Habitat essentiel

L’habitat essentiel est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce. En vertu de l’alinéa 41(1)c) de la LEP, les programmes de rétablissement doivent inclure une désignation de l’habitat essentiel de l’espèce, dans la mesure du possible, et des exemples d’activités susceptibles d’entraîner la destruction de cet habitat. L’habitat essentiel a été mis à jour dans le programme de rétablissement modifié du saule des landes, durant l’élaboration du présent plan d’action, en partie en raison de la découverte récente (vers 2014) de nouvelles occurrences de l’espèce (Environment and Climate Change Canada, 2018). La section sur l’habitat essentiel du présent document est donc identique à celle présentée dans le programme de rétablissement modifié de 2018.

L’habitat essentiel du saule des landes est partiellement désigné, dans la mesure du possible, sur la base de l’emplacement géographique et des caractéristiques biophysiques. On reconnaît que l’habitat essentiel désigné à l’heure actuelle pour l’espèce ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé en matière de population et de répartition. Un calendrier des études a été élaboré pour que l’information nécessaire pour achever la désignation de l’habitat essentiel soit obtenue (voir la section Calendrier des études).

1.3.1 Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

L’habitat essentiel du saule des landes est désigné, à l’intérieur de l’emplacement géographique défini (1.3.1.1), comme étant toutes les landes calcaires naturelles qui présentent les caractéristiques biophysiques requises (1.3.1.2) et qui sont occupées par l’espèce. En général, ces zones sont des landes calcaires côtières exposées dont la couverture végétale est clairsemée à cause de perturbations régulières dues au vent et au gel. Ces zones sont sèches à périodiquement humides, selon les quantités de pluie et de neige reçues. Le substrat^{Note de bas de page 3} est en général composé de limon et/ou de sable accumulés dans des dépressions et des trous entre les rochers, ou encore de limon, de sable et de gravier découverts, quelquefois triés par le gel^{Note de bas de page 4}.

Les zones renfermant de l’habitat essentiel ont été délimitées en utilisant un point central dans l’habitat de lande de calcaire naturelle occupé par l’espèce ainsi que la distance entre ce point et la bordure la plus éloignée de manière à obtenir un cercle englobant l’ensemble de l’habitat. Comme la forme et la superficie des zones d’habitat variaient, la distance entre le point central et la bordure la plus éloignée variait également. Les parties du cercle qui ne contenaient manifestement pas les caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel (nappes d’eau, forêts et autres milieux mis en évidence par les diverses couches cartographiques de notre base de données SIG) ont été retirées.

1.3.1.1 Emplacement géographique

L’habitat essentiel du saule des landes se trouve dans l’écorégion du détroit de Belle­-Isle, le long de la côte nord de la péninsule Great Northern, à Terre-Neuve, entre Eddies Cove (51° 25′ N et 56° 26′ O) et Cook’s Harbour (51° 36′ N et 55° 53′ O). Voir les figures 1 à 7 pour de plus amples détails sur l’emplacement de l’habitat essentiel.

1.3.1.2 Caractéristiques biophysiques

Dans les zones déterminées comme renfermant l’habitat essentiel du saule des landes, l’habitat essentiel se trouve dans les landes calcaires naturelles présentant les caractéristiques biophysiques suivantes :

• substrat composé d’un mélange d’affleurements rocheux^{Note de bas de page 5} calcaires exposés, de minces couches de gravier calcaire ayant subi une gélifraction^{Note de bas de page 6} et de sols calcaires minces; et
• substrat caractérisé par des blocs rocheux, des rochers et des galets anguleux, comportant souvent une matrice de sédiments fins; et
• végétation de moins de 10 cm de hauteur; et
• couverture végétale dépassant rarement 50 %; et
• dans certains cas, substrat pouvant être trié par l’action du gel (motifs en forme de cercles ou de bandes pouvant être présents^{Note de bas de page 4}).

Le saule des landes peut parfois s’établir dans les landes calcaires altérées par les activités humaines (zones dégagées pour l’aménagement de routes et l’installation de poteaux d’électricité ou de téléphone). Toutefois, malgré cette capacité, certaines contraintes abiotiques^{Note de bas de page 7}, comme l’humidité du substrat, la composition en particules et le régime thermique, empêchent l’établissement viable à long terme de certaines espèces rares (Janes, 1999). L’habitat altéré par les activités humaines renferme des substrats de gravier homogènes qui ne comportent pas de motifs, ne sont pas triés, sont dépourvus de composante fine distincte et présentent une faible diversité d’espèces végétales (Greene, 2002; Rafuse, 2005; Robinson, 2010). Ces zones altérées par les activités humaines ne sont donc pas considérées comme de l’habitat essentiel. Les landes calcaires remises en état occupées par l’espèce seront considérées dans la désignation de l’habitat essentiel si elles présentent les caractéristiques biophysiques énumérées ci-dessus.

1.3.2 Calendrier des études

Le programme de rétablissement provincial élaboré par Terre-Neuve-et-Labrador présente les recherches devant être réalisées concernant l’écologie et la conservation de l’espèce. Le calendrier des études ci-dessous (tableau 2) décrit les activités requises pour achever la désignation de l’habitat essentiel du saule des landes.

1.3.3 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l’habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de cet habitat. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu’il y a dégradation d’un élément de l’habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l’habitat essentiel n’est plus en mesure de répondre aux besoins de l’espèce. La destruction peut découler d’une ou de plusieurs activités à un moment donné ou des effets cumulés d’une ou de plusieurs activités au fil du temps. Une liste non exhaustive d’exemples de ces activités est présentée ci-dessous.

1) Élimination de substrat, de la végétation et/ou de la couche organique, ou dépôt de matière empêchant la germination, l’établissement, la croissance et/ou la reproduction du saule des landes. Cela peut notamment se produire dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles comme l’extraction de gravier calcaire, l’exploitation de carrières, le forage et la construction routière, y compris le dépôt de matériaux et de sous-produits associés à ces activités (p. ex. amas de gravier et de pierres). Les activités locales comme l’aménagement de sentiers récréatifs pour l’écotourisme constituent un autre exemple.

2) Compactage et détérioration du substrat (par exemple, par fractionnement du calcaire) altérant le fonctionnement normal des racines, le recrutement de semis et le régime hydrologique naturel. Parmi les activités susceptibles de compacter et d’endommager le substrat, on compte l’utilisation de véhicules (p.ex. véhicules tout terrain, motos hors route, équipement lourd, voitures, etc.) en dehors des chemins/sentiers désignés, notamment pour effectuer l’entretien des routes (plateformes existantes), des corridors et des lignes des services publics, l’utilisation de véhicules hors route en dehors des chemins/sentiers désignés et l’installation de structures temporaires ou permanentes. Il est important de signaler que le passage d’un seul véhicule (p.ex. véhicule tout terrain, moto hors route, équipement lourd ou voiture), particulièrement lorsque le substrat est humide, peut suffisamment compacter le substrat pour entraîner une perte des fonctions de l’habitat.

3) Toute activité qui entraîne une diminution de la qualité de l’habitat, par l’élimination ou l’ajout de substrat ou le recouvrement de celui-ci, ou par tout autre dommage causé aux composantes de la communauté végétale. Parmi ces activités, on compte par exemple l’étalement des filets de pêche et d’autre équipement de pêche, le prélèvement de roches ou de végétaux à des fins horticoles, les pique-niques réalisés à des endroits autres que ceux désignés à cet effet, le dépôt de déchets et l’introduction de plantes ou d’animaux non indigènes des landes calcaires.

Toutes ces activités peuvent avoir de graves répercussions sur l’habitat qui est essentiel à la persistance de l’espèce et peuvent causer la mort directe d’individus de l’espèce et un déclin de la population.

1.4 Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel

L’habitat essentiel du saule des landes se trouve sur le territoire domanial et le territoire non domanial, dans la partie nord-ouest de la péninsule Great Northern, sur l’île de Terre-Neuve (figures 1 à 7).

1.4.1 Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur le territoire domanial

La propriété fédérale du cap Norman (qui a une superficie d’environ 45 hectares, appartient à Pêches et Océans Canada et est gérée par ce ministère) est désignée comme habitat essentiel du saule des landes. Conformément au paragraphe 58(5) de la LEP, le ministre compétent est tenu de prendre un arrêté si l’habitat essentiel ou une partie de celui-ci ne sont pas protégés légalement par des dispositions de la LEP ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, dans les 180 jours suivant la mise dans le Registre public des espèces en péril de la version finale du programme de rétablissement ayant désigné l’habitat essentiel. Si le ministre compétent ne prend pas d’arrêté, il est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant comment l’habitat essentiel ou la partie de celui-ci sont protégés légalement. ECCC élabore actuellement, conjointement avec Pêches et Océans Canada, un arrêté destiné à protéger l’habitat essentiel de l’espèce sur le territoire domanial au cap Norman, conformément aux paragraphes 58(4) et (5) de la LEP.

1.4.2 Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur le territoire non domanial

En ce qui a trait aux parties de l’habitat essentiel qui se trouvent sur le territoire non domanial, ECCC évaluera la protection actuellement en place. Pour ce faire, il devra d’abord déterminer, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, les lois et instruments juridiques qui sont en place pour prévenir la destruction de l’habitat essentiel. Si la protection de l’habitat essentiel comporte des lacunes, un examen des dispositions ou des mesures en place en vertu de la LEP ou de toute autre loi fédérale s’imposera pour déterminer si elles préviennent la destruction de l’habitat essentiel. L’efficacité des lois et des ententes juridiques en place pour protéger l’habitat essentiel fera l’objet d’un suivi au moins tous les cinq ans. En outre, les mesures de conservation, y compris les initiatives d’intendance, qui contribuent à prévenir la destruction de l’habitat essentiel seront examinées et feront l’objet d’un suivi.

Dans le cas où il serait déterminé qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée et que des mesures sont prises pour protéger cette partie de l’habitat essentiel, un rapport sur ces mesures sera publié dans le Registre public des espèces en péril, conformément à l’article 63 de la LEP.

2 Évaluation des répercussions socioéconomiques et des avantages

La LEP requiert qu’un plan d’action comporte une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant (LEP 49(1)e), 2002). Cette évaluation aborde seulement les répercussions socioéconomiques supplémentaires de la mise en œuvre du présent plan d’action dans une perspective nationale ainsi que les avantages sociaux et environnementaux qui se présenteraient si le plan d’action était mis en œuvre intégralement, reconnaissant que les aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas tous de la responsabilité du gouvernement fédéral. L’évaluation n’aborde pas les répercussions cumulatives du rétablissement des espèces en général ni ne tente de réaliser une analyse coûts‑avantages. Elle a pour but d’informer le public et d’éclairer la prise de décisions relatives à la mise en œuvre du plan d’action par les partenaires.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner des avantages et des répercussions. La Loi reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP, 2002). Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Un examen de la littérature confirme que la population canadienne tient à la préservation et à la conservation des espèces en soi. Les mesures prises pour préserver une espèce, comme la protection et la remise en état de l’habitat, sont aussi importantes. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public accorde une valeur élevée à de telles mesures (Loomis et White, 1996; DFO, 2008). De plus, la conservation des espèces en péril est un élément important de l’engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril par l’intermédiaire de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les répercussions et les avantages précis associés au présent plan d’action sont décrits ci-dessous.

L’évaluation socioéconomique visant le saule des landes a été réalisée conjointement à celles visant le braya de Long et le braya de Fernald, car les aires de répartition et l’habitat des trois espèces sont comparables. La conservation des landes calcaires constitue un enjeu important à Terre-Neuve, et de multiples organisations ont entrepris des initiatives d’intendance pour encourager et promouvoir ces efforts.

2.1 Base de référence de la politique

La Province de Terre-Neuve-et-Labrador dispose de nombreux outils juridiques et réglementaires et outils de gestion pour la conservation et l’intendance du saule des landes (par exemple, l’Endangered Species Act et le Wilderness and Ecological Reserves Act de Terre-Neuve-et-Labrador, la désignation de « zones d’espèces sauvages sensibles » [Sensitive Wildlife Areas]).    

Le Programme d’intendance des landes de calcaire est en cours dans la région depuis de nombreuses années et vise à favoriser la conservation à long terme des plantes rares de ce milieu.

De plus, de nombreuses mesures peuvent être menées à bien grâce à des programmes de financement pour les espèces en péril, à des contributions en nature par des biologistes spécialisés dans le rétablissement ou à la recherche menée par des universités.

2.2 Profil et base de référence socioéconomiques

Peu de collectivités sont touchées par la protection de l’espèce et de son habitat essentiel. En effet, environ 300 personnes vivent dans les environs immédiats. Les principales industries de la région sont liées aux pêches et à l’extraction de ressources naturelles. Bien qu’il n’y ait aucun groupe autochtone établi dans la région, la Première Nation Qalipu a indiqué qu’elle faisait un usage traditionnel de certaines ressources de la péninsule Great Northern, mais à plus de 100 km de l’habitat essentiel du saule des landes (AMEC, 2002).

2.3 Répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du présent plan d’action

Les coûts directs sont ceux qui résultent de la mise en œuvre des approches énumérées dans le calendrier de mise en œuvre (tableau 1). Ces coûts sont mentionnés seulement s’ils donnent lieu à des dépenses supplémentaires et, par conséquent, ils n’incluent pas les mesures ou les initiatives en cours présentées à la section 2.1 (Base de référence de la politique). Certaines des approches énumérées dans le calendrier de mise en œuvre s’appliquent également au rétablissement du braya de Fernald et du braya de Long, car ces espèces sont cooccurrentes dans un certain nombre de sites désignés comme habitats essentiels. Ainsi, le plan d’action pour le saule des landes et le plan d’action pour le braya de Long et le braya de Fernald (Environment and Climate Change Canada, 2016) ont été élaborés conjointement. Pour s’assurer que tous les coûts directs sont pris en compte, les coûts partagés ont été calculés dans le cas des deux plans. Les coûts directs prévus pour la mise en œuvre des mesures de rétablissement pour les trois espèces devraient être faibles (0 à 5 millions de dollars) à court terme (2018 à 2023) et à long terme. Ces coûts prévus comprennent les salaires, les périodes de bénévolat, les déplacements, l’équipement et d’autres coûts connexes.  

Les coûts indirects sont ceux qui sont associés à la mise en œuvre du plan d’action et peuvent avoir des répercussions sur divers intervenants. Les répercussions sur les intervenants comprennent le report ou la modification des activités actuelles et futures. Les coûts indirects prévus de la mise en œuvre du présent plan d’action sont considérés comme faibles.

Les dommages causés par l’utilisation de véhicules hors route (VHR)^{Note de bas de page 8} constituent une menace dans l’ensemble des landes calcaires. Actuellement, l’utilisation de VHR est interdite dans la réserve écologique de la pointe Watts (Parks and Natural Areas Division, 1990), et une interdiction comparable des véhicules motorisés devrait être établie dans la zone visée par l’agrandissement de la réserve. En outre, l’habitat essentiel situé sur une propriété fédérale de la région du cap Norman sera protégé de la destruction par des VHR grâce à des mesures prises sous le régime de la LEP. Toutefois, les répercussions prévues pour les utilisateurs de VHR devraient être faibles, étant donné que la zone touchée est relativement petite.

Les exploitants de carrières pourraient devoir consacrer du temps additionnel au processus de demande provincial et devoir chercher de nouveaux sites à l’extérieur de l’habitat essentiel pour les projets de carrières.

2.4 Avantages de la mise en œuvre du présent plan d’action

2.4.1 Valeur de la biodiversité pour les Canadiens

La biodiversité est essentielle au maintien d’écosystèmes sains ainsi qu’à la santé, à la prospérité, à la sécurité et au bien-être des humains. Les Canadiens tirent de nombreux avantages de la biodiversité, notamment sur le plan récréatif, esthétique, éducatif et culturel, ainsi que des biens et services écologiques essentiels à la survie humaine. La préservation de l’environnement fait constamment partie des priorités des Canadiens dans les sondages d’opinion publique^{Note de bas de page 9}. Dans un récent sondage, les trois quarts des répondants canadiens ont affirmé que la préservation des zones naturelles et de la diversité des plantes et animaux indigènes au Canada était importante pour eux^{Note de bas de page 10}.

La valeur totale des espèces en voie de disparition est composée des valeurs d’utilisation non destructrice (par exemple à des fins récréatives, spirituelles/culturelles, scientifiques et éducatives), des valeurs d’utilisation indirecte (valeur du rôle écologique d’une espèce dans un écosystème) et des valeurs de non-usage (la préservation des avantages de la nature pour les générations futures)^{Note de bas de page 11}. L’atteinte de l’objectif du présent plan d’action aura un effet positif sur la société. La valeur directe du rétablissement du saule des landes pour la préservation ou l’amélioration de la biodiversité n’est cependant pas facile à estimer.

2.4.2 Écotourisme et valeurs culturelles

L’écotourisme est le secteur de l’industrie du tourisme qui connaît la croissance la plus rapide (Mastny, 2001). En 2004, la croissance de ce marché a été trois fois plus rapide que celle de l’industrie dans son ensemble, et l’Organisation mondiale du tourisme estime que les dépenses mondiales en écotourisme augmentent chaque année de 20 %, soit environ six fois le taux de croissance de l’ensemble de l’industrie (TEEB, 2008).

Les collectivités situées à proximité de l’habitat essentiel du saule des landes tentent d’exploiter le caractère unique de cet habitat local afin de favoriser la croissance économique. Le nord de Terre-Neuve compte de petites collectivités côtières ayant un historique récent de chômage et de fermeture d’industries. L’expansion de la réserve écologique de la pointe Watts, l’octroi potentiel du statut d’aire écologique à une zone près du cap Norman et la protection des espèces végétales des landes calcaires pourraient favoriser le tourisme dans les collectivités locales.

L’atteinte des objectifs de rétablissement du présent plan d’action pourrait entraîner une augmentation des activités écotouristiques et des retombées avantageuses pour les entreprises locales ainsi que l’amélioration de la valeur culturelle des collectivités locales.

2.4.3 Conservation d’autres espèces

Parmi les quelque 300 plantes vasculaires rares présentes sur l’île de Terre-Neuve, environ 33 % poussent dans les écorégions contenant des landes calcaires, et 30 espèces sont endémiques des landes calcaires, c’est-à-dire qu’on les retrouve uniquement dans ce type de milieu. Le saule des landes, le braya de Long et le braya de Fernald sont endémiques des landes calcaires. Les approches de rétablissement présentées dans le présent plan d’action sont axées sur des mesures de conservation permanentes, dont l’expansion de réserves écologiques, l’amélioration de la communication entre les organismes provinciaux et l’accroissement de la sensibilisation du public, de sorte qu’on s’attend à ce que le plan ait un effet bénéfique sur la communauté écologique dans son ensemble et sur d’autres espèces en péril. 

2.5 Effets distributifs

Le saule des landes pousse sur des propriétés provinciales, fédérales et privées, mais on ne s’attend pas à ce que les propriétaires privés assument les responsabilités liées au rétablissement de l’espèce. Il existe des organisations non gouvernementales actives dans la région hébergeant l’espèce à Terre-Neuve-et-Labrador, et une des approches du présent plan d’action consiste à favoriser la collaboration entre les propriétaires fonciers et les autres parties concernées, en vue du maintien de l’habitat essentiel.

3 Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement associé proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte de l’objectif en matière de population et de répartition (appelé « but du rétablissement » dans le programme de rétablissement provincial).

Un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) sera produit par l’évaluation des progrès en vue de la mise en œuvre des stratégies générales.

Un rapport sur les répercussions écologiques et socioéconomiques du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) sera produit par l’évaluation des résultats de suivi du rétablissement de l’espèce et de sa viabilité à long terme et par l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action.

Références

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Department of Fisheries and Oceans Canada (DFO). Estimation of the Economic Benefits of Marine Mammal Recovery in the St. Lawrence Estuary. Policy and Economics Regional Branch, Quebec 2008. (Également disponible en français : Pêches et Océans Canada. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent, 2007. Direction régionale des politiques et de l’économique, Québec 2007.)

Environment Canada. 2006. Recovery Strategy for Barrens Willow (Salix jejuna Fernald) in Canada. Species at Risk Act Recovery Strategy Series. Environment Canada, Ottawa. v + 19 pp. (Également disponible en français : Environnement Canada. 2006. Programme de rétablissement du saule des landes (Salix jejuna Fernald) au Canada, Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, iv + 20 p.)

Environment and Climate Change Canada. 2016. Action Plan for the Long’s Braya (Braya longii) and the Fernald’s Braya (Braya fernaldii) in Canada [Proposed]. Species at Risk Act Action Plan Series. Environment and Climate Change Canada, Ottawa. v + 21 pp. (Également disponible en français : Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Plan d’action pour le braya de Long (Braya longii) et le braya de Fernald (Braya fernaldii) au Canada [Proposition], Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, v + 22 p.)

Environment and Climate Change Canada. 2018. Amended Recovery Strategy for the Barrens Willow (Salix jejuna) in Canada. Species at Risk Act Recovery Strategy Series. Environment and Climate Change Canada, Ottawa. 2 parts, v + 14 pp. + 16 pp. (Également disponible en français : Environnement et Changement climatique Canada. 2018. Programme de rétablissement modifié du saule des landes (Salix jejuna) au Canada, Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, 2 parties, v + 15 p. + 17 p.)

Greene, S. 2002. Substrate characteristics of Braya habitat on the limestone barrens, Great Northern Peninsula, Newfoundland. Mémoire de baccalauréat en sciences avec spécialisation, Department of Geography, Memorial University, St. John’s, NL, Canada. 68 pp.

Janes, H. 1999. Braya longii (Long’s Braya), Braya fernaldii (Fernald’s Braya) and disturbance on Newfoundland’s Great Northern Peninsula. Mémoire de baccalauréat en sciences avec spécialisation, Department of Geography, Memorial University of Newfoundland, St. John’s, Newfoundland and Labrador, Canada. 44 pp.

Loomis, J.B. & White, D.S. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecological Economics, 18: 197-206.

Mastny, L. 2001. Traveling Light: New Paths for International Tourism. World Watch Paper 159. Disponible à l’adresse : www.worldwatch.org/system/files/EWP159.pdf

Parks and Natural Areas Division. 1990. Management Plan: Watts Point Ecological Reserve. Department of Environment and Conservation, Government of Newfoundland and Labrador. 25 pp.

Rafuse, G. 2005. The impact of off-road vehicles on the limestone barrens habitat and resident plants endemic to the Great Northern Peninsula, Newfoundland, Canada. Mémoire de baccalauréat en sciences avec spécialisation, Department of Biology, Memorial University, St. John’s, NL, Canada.

Robinson, J. 2010. Conservation of the endangered limestone endemic Salix jejuna; effects of anthropogenic disturbance on habitat and life history. Mémoire de maîtrise, Department of Biology, Memorial University of Newfoundland, St. John’s, Newfoundland and Labrador, Canada. 150 pp.

Species at Risk Act (SARA) (S.C. 2002, c. 29) http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/s-15.3/FullText.html. (Également disponible en français : Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/page-1.html.)

TEEB. 2008. The Economics of Ecosystems and Biodiversity: An Interim Report. Disponible à l’adresse : www.teebweb.org/LinkClick.aspx?fileticket=u2fMSQoWJf0%3d&tabid=1278&language=en-US  

Annexe A : effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l’environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans d’action peut aussi, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le plan d’action lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Globalement, le rétablissement du saule des landes sera bénéfique pour la société dans son ensemble à l’intérieur de l’aire de répartition de l’espèce, à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il est difficile d’évaluer et de quantifier la nature et la portée de ces bénéfices. Une grande partie de l’analyse entourant le rétablissement et les répercussions socioéconomiques du saule des landes a été réalisée en tenant compte du rétablissement d’autres espèces des landes calcaires, principalement le braya de Long et le braya de Fernald, également désignés aux termes de la LEP. Le fait d’inscrire le rétablissement de ces espèces dans le contexte de l’ensemble de l’habitat de landes calcaires permet un rétablissement plus global de l’habitat et montre au public que le rétablissement est réalisé à l’échelle du paysage. La section 2 du présent plan d’action renferme une analyse plus détaillée des avantages d’une approche de rétablissement à l’échelle du paysage ou plurispécifique.