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Plan d'action : loup à tête large et loup tacheté [Proposition]

Titre officiel : Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada [Proposition]

Ce document présente les étapes détaillées à suivre pour aider les populations de loup à tête large et de loup tacheté au Canada.

Liste des tableaux

Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada
Proposition
2018

Loup à tête large et loup tacheté

Loup à tête large et loup tacheté
Description

Les illustrations de la couverture sont des photos du loup à tête large (en haut) et du loup tacheté (en bas). Ces illustrations sont de D. Kulka. Les deux photos présentent une vue latérale des poissons. Les deux poissons ont un corps allongé ainsi qu'une nageoire dorsale (sur le dos) continue qui va de la tête jusqu'à la nageoire caudale, ainsi qu'une nageoire anale (sous le ventre) qui va du milieu du ventre jusqu'à la nageoire caudale. Le loup à tête large possède un corps épais de couleur grise. Il a une petite tête (par rapport à son corps), une petite bouche, un museau aplati, de petits yeux, de petites nageoires pectorales et une petite nageoire caudale par rapport à son corps. Le loup tacheté est un poisson de couleur gris brunâtre dont le corps est parsemé de plusieurs taches foncées. Il a une grosse tête, un museau arrondi et une petite nageoire caudale par rapport à son corps. L'information sur les références se trouve à la deuxième page du document, qui n'est pas numérotée.

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2018. Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada [Proposition]. Série de plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. v + 26 p.

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du plan d'action ou de plus amples renseignements sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du COSEPAC, les descriptions de résidence, les programmes de rétablissement et d'autres documents liés au rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : D. Kulka

Also available in English under the title:
Fisheries and Oceans Canada. 2018. Action Plan for the Northern Wolffish (Anarhichas denticulatus) and Spotted Wolffish (Anarhichas minor) in Canada [Proposed]. Species at Risk Act Action Plan Series. Fisheries and Oceans Canada, Ottawa. v + 23 p.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière du Canada, 2018. Tous droits réservés.
ISBN
Numéro de catalogue.

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans autorisation, sous réserve de mention de la source.

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'élaborer une législation et des programmes complémentaires qui assurent la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril [LEP] (L.C. 2002, ch. 29), les ministres fédéraux compétents sont responsables d'élaborer des plans d'action pour les espèces qui ont été désignées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable. Ils doivent aussi rendre compte des progrès accomplis cinq ans après la publication de la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril.

Le ministre de Pêches et Océans Canada est le ministre compétent pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) en vertu de la LEP. Il a élaboré ce plan d'action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l'article 47 de la LEP. Pour l’élaboration du plan d'action, le ministre compétent tient compte, selon l'article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe voulant que s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doive pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance.

Comme il est indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d'action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada ou sur toute autre autorité seule. Les coûts de la conservation des espèces en péril sont partagés entre les différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d'action dans l'intérêt du loup à tête large et du loup tacheté et de l'ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d'action fournit la planification détaillée du rétablissement qui appuie l'orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre Pêches et Océans Canada et d'autres administrations ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux restrictions budgétaires des administrations et des organismes participants.

Remerciements

Pêches et Océans Canada (région de Terre-Neuve-et-Labrador) remercie les personnes qui ont participé à l'élaboration du Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada. De nombreuses régions de Pêches et Océans Canada ont contribué à l'élaboration de ce document, notamment les régions des Maritimes, du Golfe, du Québec, du Centre et de l'Arctique, ainsi que l'Administration centrale nationale.

Résumé

En mai 2001, le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) ont été évalués par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant des espèces menacées (COSEPAC 2001a, b). Une troisième espèce, le loup atlantique (Anarhichas lupus), a été désignée par le COSEPAC comme étant préoccupante (COSEPAC 2000). Chacune des trois espèces de loups de mer a été inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au moment de la proclamation de la Loi, en juin 2003. En novembre 2012, le COSEPAC a réévalué les trois espèces et a recommandé de ne pas modifier les désignations (COSEPAC 2012a, b, c). Par conséquent, aux termes de la LEP, le statut de chacune des trois espèces est également demeuré inchangé. Bien que le présent plan d'action porte plus particulièrement sur le loup à tête large et le loup tacheté, les mesures de rétablissement pourraient également avoir des effets positifs sur le loup atlantique.

Le Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et Plan de gestion du loup atlantique (Anarhichas lupus) au Canada (MPO 2018), publié pour la première fois en 2008, a servi de cadre à l'élaboration des mesures de rétablissement et a permis d'établir la portée du plan d'action. Le but du programme de rétablissement est d'accroître les niveaux de population et la répartition du loup à tête large et du loup tacheté dans les eaux canadiennes afin d'assurer la viabilité à long terme des espèces.

Les cinq principaux objectifs suivants du programme de rétablissement ont été utilisés pour orienter la formulation des mesures :

  1. mieux connaître la biologie et le cycle biologique des espèces de loups de mer
  2. désigner, conserver ou protéger l'habitat du loup de mer nécessaire à des tailles et à des densités de population viables
  3. réduire le risque de déclin des populations de loups de mer en atténuant les répercussions de l'activité humaine
  4. favoriser la croissance et le rétablissement des populations de loups de mer
  5. Élaborer des programmes de communication et de formation pour favoriser la conservation et le rétablissement des populations de loups de mer

Dans l'ensemble, les mesures sont conçues pour servir de feuille de route aux spécialistes chargés du rétablissement. Elles ont pour but de favoriser le rétablissement et la durabilité permanente des populations de loup à tête large et de loup tacheté dans les eaux de l'Est du Canada afin qu'elles ne figurent plus parmi les espèces menacées. Les mesures recommandées pour l'atteinte de ces objectifs sont les suivantes:

Le programme de rétablissement a souligné des lacunes dans nos connaissances et dans notre gestion du loup à tête large et du loup tacheté. Les mesures de rétablissement sont conçues pour améliorer la connaissance de ces espèces, réduire les menaces et surveiller ces espèces, aidant ainsi au rétablissement du loup de mer. Depuis la publication du programme de rétablissement en 2008, beaucoup de progrès ont été réalisés dans l'atteinte des objectifs de rétablissement de ce programme. Plusieurs aspects du cycle biologique du loup de mer ont été étudiés, y compris la nourriture et l'alimentation, la structure des populations et les effets de l'oxygène dissous. On a examiné la répartition et l'abondance dans toutes les régions et décrit des associations d'habitats à grande échelle. Les prises accessoires ont été désignées comme étant une cause importante de la mortalité d'origine anthropique du loup de mer, ce qui a mené à la mise en œuvre de la remise à l'eau obligatoire du loup à tête large et du loup tacheté. En outre, les activités de gestion et d'intendance ont fait accroître la sensibilisation au loup de mer et à sa situation. Ce plan d'action traite de questions jugées préjudiciables à la conservation et au rétablissement des loups de mer et comprend des mesures visant à les atténuer. Il encourage également la gérance parmi les intervenants et les membres du public comme moyen de faciliter et de promouvoir le rétablissement.

Le rétablissement efficace des deux espèces de loup de mer requiert un engagement à l'égard de la mise en œuvre de mesures de rétablissement. Il est admis qu'il faudra peut-être recourir à une gestion adaptative, ou modifier et réviser le plan d'action si de nouvelles données sont disponibles. C'est en mettant les mesures en œuvre, y compris l'atténuation des menaces connues, que l'on aura les meilleures chances d'assurer la conservation et le rétablissement des espèces de loup de mer afin qu'elles ne figurent plus parmi les espèces en péril. Cependant, il est aussi reconnu que la mise en œuvre de mesures de rétablissement sera tributaire des ressources disponibles; que des facteurs non humains (p. ex., influences environnementales) ont pu jouer un rôle dans le déclin des espèces et que leurs effets ne peuvent pas être contrôlés ou atténués, mais peuvent seulement faire l'objet d'une surveillance. Ce plan d'action définit les étapes requises en vue du rétablissement.

Des détails sur l'habitat essentiel et des activités susceptibles d'entraîner la destruction de cet habitat sont intégrés à la section 6 du programme de rétablissement.

Ce document contient aussi une évaluation socio-économique qui résume les coûts et les avantages potentiels du rétablissement. On a établi que la mise en œuvre de ce plan d'action peut avoir différents degrés de répercussions sur de multiples intervenants, mais, en général, ces répercussions devraient être négligeables. Généralement, les activités du plan d'action n'auraient probablement pas de répercussions directes sur des personnes ou groupes autres que Pêches et Océans Canada, les organisations non gouvernementales et les pêcheurs. Les coûts supplémentaires découlant de la mise en œuvre de ce plan d'action sont jugés faibles, et Pêches et Océans Canada en assumerait la majeure partie. L'ensemble des Canadiens sera touché par la mesure dans laquelle les avantages non commerciaux sont réalisés.

Ce plan d'action représente un effort de collaboration et de consultation de la part d'une équipe multirégionale (dont font partie les régions suivantes de Pêches et Océans Canada : Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Centre et Arctique, et Administration centrale nationale) représentée entre autres par des scientifiques chevronnés, des gestionnaires des pêches et des économistes, qui ont aidé à déterminer la voie à suivre pour le rétablissement des espèces de loup de mer dans les eaux canadiennes. Des consultations avec des représentants de l'industrie des pêches, du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) ont également été tenues.

1. Mesures de rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d'action

En mai 2001, le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) ont été évalués par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant des espèces menacées (COSEPAC 2001a, b). Une troisième espèce, le loup atlantique (Anarhichas lupus), a été désignée par le COSEPAC comme étant préoccupante en novembre 2000 (COSEPAC 2000). Chacune des trois espèces de loups de mer a été inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au moment de la proclamation de la Loi, en juin 2003. En novembre 2012, le COSEPAC a réévalué les trois espèces et a recommandé de ne pas modifier les désignations (COSEPAC 2012a, b, c). Par conséquent, aux termes de la LEP, le statut de chacune des trois espèces est également demeuré inchangé.

Ce document porte surtout sur le loup à tête large et le loup tacheté, mais les mesures de rétablissement relevées dans ce document pourraient sans doute être avantageuses pour le loup atlantique étant donné que les aires de répartition des trois espèces se chevauchent en grande partie.

Le Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et Plan de gestion du loup atlantique (Anarhichas lupus) au Canada (MPO 2018) (ci-après appelé le « programme de rétablissement ») a été publié en février 2008 et mis à jour en 2018. Le programme de rétablissement fait état de plusieurs menaces réelles et potentielles pour les espèces et leur habitat :

L'objectif du programme de rétablissement est d'accroître les niveaux de population du loup à tête large et du loup tacheté, ainsi que du loup atlantique, dans les eaux de l'Est canadien afin d'assurer la viabilité à long terme de ces espèces. Ce programme de rétablissement établit cinq objectifs liés à ce but :

  1. mieux connaître la biologie et le cycle biologique des espèces de loups de mer
  2. désigner, conserver ou protéger l'habitat du loup de mer nécessaire à des tailles et à des densités de population viables
  3. réduire le risque de déclin des populations de loups de mer en atténuant les répercussions de l'activité humaine
  4. favoriser la croissance et le rétablissement des populations de loups de mer
  5. Élaborer des programmes de communication et de formation pour favoriser la conservation et le rétablissement des populations de loups de mer

Pour atteindre les cinq objectifs susmentionnés, cinq stratégies ont été établies :

  1. réalisation de recherches
  2. conservation et protection de l'habitat
  3. atténuation des répercussions des activités humaines
  4. promotion de la connaissance et de la participation des intervenants au rétablissement des populations de loup de mer, de même qu'à la conservation ou à la protection de leur habitat
  5. Surveillance des activités humaines et de la situation des espèces de loup de mer

Ces cinq stratégies de rétablissement constituent le fondement d'un cadre pour le rétablissement des populations de loup à tête large et de loup tacheté (ainsi que des populations de loup atlantique), la conservation et la protection de leur habitat, ainsi que la surveillance des activités humaines. Dans l'ensemble, les mesures sont conçues pour servir de feuille de route aux spécialistes chargés du rétablissement. Elles ont pour but de favoriser le rétablissement et la durabilité permanente des populations de loup à tête large et de loup tacheté dans les eaux de l'Est du Canada afin qu'elles ne figurent plus parmi les espèces menacées.

Ce plan d'action est un guide à l'intention des personnes participant au rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté. Bien qu'il ne vise pas à imposer ou concevoir des projets précis, un certain nombre de projets ont été proposés. Ces mesures à grande échelle sont directement liées aux stratégies et aux objectifs élaborés dans le programme de rétablissement (MPO 2016). Afin d'harmoniser le présent plan d'action, dans la mesure du possible, avec le programme de rétablissement ainsi que les stratégies et mesures qui y sont présentées, les mesures proposées dans ce plan pourraient présenter un certain nombre de redondances et de chevauchements.

Chacune des cinq stratégies est tirée du programme de rétablissement et vise l'atteinte des objectifs de ce programme. Dans la mesure où le présent document est considéré comme adaptatif (c.-à-d. qu'il évoluera avec le temps), on pourra modifier les stratégies et les objectifs ou en ajouter au fur et à mesure que l'on disposera de nouvelles données.

Une cote de priorité est attribuée à chaque activité en fonction de son importance pour faciliter le rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté. Les priorités sont directement liées au programme de rétablissement (MPO 2018).

Les populations de loup à tête large et de loup tacheté n'ont pas diminué dans toutes les parties de leur aire de répartition dans les eaux canadiennes, toutefois, les mesures s'appliquent à toutes les eaux marines de l'Atlantique dans lesquelles vivent des populations de loups de mer, car pour le moment, on considère qu'elles constituent des populations uniques (unité désignable unique) pour chaque espèce. De plus, bien qu'il existe certaines preuves d'une récente augmentation de l'abondance des deux espèces depuis le début des années 2000 (Simpson et al. 2012), cet accroissement ne constitue pas pour autant un rétablissement des espèces. C'est pourquoi les activités décrites dans le présent plan sont nécessaires pour stimuler le rétablissement.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de l'espèce dépend des mesures prises par un grand nombre de différentes administrations; elle nécessite l'engagement et la coopération d'un grand nombre de parties différentes qui voudront prendre part à la mise en œuvre des directives et des mesures établies dans le plan d'action.

Ce plan d’action comprend une description des mesures qui fournissent la meilleure chance d'atteindre les objectifs en matière de rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté, y compris les mesures à prendre pour éliminer les menaces pesant sur l'espèce et effectuer son rétablissement, afin de guider non seulement les activités qui devront être prises par Pêches et Océans Canada (MPO), mais également celles pour lesquelles d'autres instances, organisations et personnes ont un rôle à jouer. À mesure qu'on obtient de nouveaux renseignements, ces mesures et leur ordre de priorité peuvent changer. Le Ministère encourage fortement la population canadienne à participer à la conservation du loup à tête large et du loup tacheté en prenant les mesures indiquées dans le présent plan d'action.

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté.

Le tableau 2 indique les mesures de rétablissement que doit prendre conjointement le MPO et ses partenaires, d'autres organismes, des organisations ou des personnes. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective pour laquelle le MPO prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut mettre en œuvre seul les mesures. Si votre organisation souhaite participer à l'une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril de la Région de Terre-Neuve-et-Labrador à l'adresse saranl-leptnl@dfo-mpo.gc.ca.

La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux restrictions budgétaires des administrations et des organismes participants.

Tableau 1. Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada
No Mesures de rétablissement PrioritéNote de bas de page 1   Menaces ou préoccupations concernées Calendrier
Programme de rétablissement A : Mener une recherche (associé aux objectifs de rétablissement 1, 2 et 4)
1 Étudier la structure et du cycle biologique de la population pour :
  1. estimer la taille et la structure selon l'âge, la croissance et la reproduction
  2. déterminer la structure de la population à partir de l'analyse de l'aire de répartition, de la morphologie et des variables méristiques, ainsi que des caractéristiques génétiques de la population
 Élevée Lacunes dans les connaissances sur la structure et les processus du cycle biologique de la population. Ces connaissances sont essentielles pour pouvoir définir les objectifs de rétablissement et la gestion du loup de mer.
  1. en cours
  2. en cours
2 Établir des points de référence biologiques pour :
  1. définir la mortalité anthropique admissible pour une population saine rétablie
  2. définir la cible de la biomasse pour une population rétablie
 Élevée Les points de référence constituent le cadre et les balises du rétablissement. Ils sont nécessaires pour pouvoir déterminer le moment où une population a atteint le stade du rétablissement. Les espèces seront jugées rétablies lorsqu'elles se trouveront dans la zone saine du cadre de l'approche de précaution.
  1. en cours
  2. en cours
3 Étudier les interactions des écosystèmes.
  1. poursuivre l'étude du régime alimentaire
  2. poursuivre l'étude des associations d'espèces
 Moyenne Cette mesure aidera à déterminer si la situation de la population de loup de mer est touchée par des associations écologiques et comment les changements de la population d'autres espèces peuvent toucher le loup de mer.
  1. en cours
  2. en cours
Programme de rétablissement B : Conservation et protection des habitats (associé aux objectifs de rétablissement 2, 4 et 5)
4 Désigner et conserver l'habitat.
  1. préciser quels aspects de l'environnement (p. ex., attributs et caractéristiques) sont importants pour la survie des loups de mer
  2. examiner les associations d'habitats
  3. définir les cibles de l'aire de répartition pour une population rétablie
 Moyenne Il est nécessaire de connaître l'habitat du loup de mer et la manière dont il est utilisé.
  1. en cours
  2. en cours
  3. en cours
Programme de rétablissement C : Atténuation des répercussions des activités humaines (associé aux objectifs de rétablissement 3, 4 et 5)
5 Relever et atténuer l'incidence des activités humaines.
  1. quantifier la mortalité par pêche (prises accessoires) en déterminant les prélèvements de loup de mer effectués par les pêches canadiennes et internationales
  2. déterminer des approches efficaces et les mettre en œuvre afin d'atténuer les effets des activités humaines
 Élevée La mortalité attribuable à la prise accessoire dans de nombreuses pêches est l'une des principales menaces anthropiques reconnues par le COSEPAC.
  1. en cours
  2. en cours
    Les méthodes de remise à l'eau ont été recensées et sont obligatoires
Programme de rétablissement E : Surveillance des activités humaines et de la situation des espèces de loup de mer (associé aux objectifs de rétablissement 3 et 4)
6 Surveiller les profils spatiotemporels de l'abondance du loup de mer.
  1. compiler et analyser les données sur les prises de loup de mer tirées des relevés au chalut de fond menés de façon saisonnière
  2. quantifier les changements de l'aire de répartition
 Moyenne Surveiller le rétablissement dans toute l'aire de répartition des espèces; il faut surveiller la taille et la structure de la population afin de discerner les tendances, de comprendre les profils de mortalité et de relever les problèmes de recrutement.
  1. en cours
  2. en cours
7 Surveiller les profils spatiotemporels de la mortalité naturelle et induite par l'homme.
  1. rassembler les données sur les prises accessoires et les rejets par les pêches canadiennes et internationales
  2. quantifier la mortalité du loup de mer due à la pêche
  3. Surveiller les changements des autres sources potentielles de mortalité non due aux activités humaines
 Élevée Surveiller les menaces pour garantir l'efficacité et la poursuite des mesures de gestion et d'atténuation.
  1. en cours
  2. en cours
  3. en cours
Description

Le tableau 1 s'intitule « Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada ». Le tableau se lit horizontalement, de gauche à droite, et comprend cinq colonnes et 12 lignes. La ligne du haut contient le titre des colonnes : Numéro (no), Mesures de rétablissement, Priorité, Menaces ou préoccupations visées et Échéancier. Une note de bas de page, en exposant, pour le titre de colonne « Priorité » offre plus d'explications. Les lignes sont divisées en fonction des programmes de rétablissement; A : Recherches, B : Conservation et protection de l'habitat, C : Atténuation des activités humaines, et E : Surveillances des activités humaines et de la situation des espèces de loup de mer. Sous chacun des programmes de rétablissement, on trouve les mesures qui présentent de l'information correspondant aux titres du haut.

Tableau 2. Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires ainsi que d'autres agences, organisations ou personnes
No Mesures de rétablissement PrioritéNote de bas de page 2   Menaces ou préoccupations visées Calendrier Partenaires
Programme de rétablissement D : Sensibilisation du public et promotion de la participation des intervenants au rétablissement des populations de loups de mer de même qu'à la conservation et à la protection de leur habitat (objectifs 3, 4 et 5)
8 Mettre en œuvre des programmes d'éducation et d'intendance sur la conservation et le rétablissement du loup de mer.
  1. produire et distribuer des articles promotionnels et du matériel informatif pour accroître la sensibilisation à l'égard de la conservation et du rétablissement du loup de mer
  2. mobiliser les pêcheurs, les entreprises de transformation, les chercheurs, les autorités de réglementation, les agents d'application de la loi, les observateurs, les vérificateurs à quai et les autres utilisateurs des océans pour accroître la sensibilisation du public quant à l'état des espèces, à leur conservation et à leur rétablissement
  3. Informer les intervenants des mesures prises pour atténuer les menaces qui pèsent sur le loup de mer
  4. déterminer des occasions d'inclure le gouvernement, les organisations non gouvernementales, l'industrie et d'autres partenaires dans le processus de rétablissement
 Moyenne La coopération des intervenants est essentielle pour assurer la mise œuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation.
Atténuer les menaces d'origine anthropique qui pèsent sur les populations de loup de mer en sensibilisant les personnes qui peuvent prendre part aux mesures de rétablissement.
  1. Terminé/en cours
    Du matériel de promotion et d'information a été élaboré. La distribution de ce matériel est en cours.
  2. en cours
  3. en cours
  4. en cours
 Organisations non gouvernementales
Industrie
Description

Le tableau 2 s'intitule « Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires ainsi que d'autres agences, organisations ou personnes ». Le tableau se lit horizontalement, de gauche à droite, et comprend six colonnes et trois lignes. La ligne du haut contient le titre des colonnes : Numéro (no), Mesures de rétablissement, Priorité, Menaces ou préoccupations visées, Échéancier et Partenaires. Une note de bas de page, en exposant, pour le titre de colonne « Priorité » offre plus d'explications. La ligne suivante s'intitule « Programme de rétablissement D : Promotion de la connaissance et de la participation des intervenants au rétablissement des populations de loup de mer, de même qu'à la conservation ou à la protection de leur habitat ». Sous ce programme de rétablissement, on trouve plusieurs mesures qui présentent de l'information correspondant aux titres du haut.

Les sections suivantes expliquent les tableaux de mise en œuvre ci-dessus et décrivent les activités en cours ainsi que les activités prévues pour concrétiser les mesures du présent plan d'action. Veuillez noter que la mise en œuvre de ces activités est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités et des organisations participantes.

Des mesures visant à soutenir le rétablissement du loup à tête large et du loup tacheté sont déjà en cours puisque ces deux espèces ont été inscrites en vertu de la LEP en 2003.

1.2.1 Calendrier de mise en œuvre des mesures prises par Pêches et Océans Canada

Activité 1. Étudier la structure et le cycle biologique de la population
  1. Estimer la taille et la structure selon l'âge, la croissance et la reproduction
    La collecte de données constitue la première étape de la recherche relative au cycle biologique et s'effectue par définition à long terme. Elle est primordiale pour comprendre l'état de la population, la vulnérabilité de la population et la voie vers le rétablissement, puisque les données sont limitées pour le loup de mer. Les données sont recueillies grâce à des relevés annuels effectués par Pêches et Océans Canada dans chaque région et comprennent des densités relatives (nombre et poids par trait) et, le cas échéant, des données sur le sexe et la longueur sont recueillies à partir de la population échantillonnée. La taille à maturité peut changer chaque année; il faut donc recueillir des données pendant de nombreuses années pour que les études sur la maturité soient complètes. Les plus récentes données sur le cycle biologique du loup à tête large et du loup tacheté se trouvent dans les études de Dutil et al. (2011), de Simonet al. (2012) et de Simpson et al. (2012).
  2. Déterminer la structure de la population à partir d'analyses de l'aire de répartition, de la morphologie et des variables méristiques, ainsi que des caractéristiques génétiques de la population
    Des études de répartition ont été menées. La cartographie est effectuée chaque année pour étudier l'évolution de l'aire de répartition des populations de loup de mer. Des marqueurs génétiques appropriés pour les espèces de loup de mer ont été déterminés, mais la structure de la population dans les eaux canadiennes n'a pas encore été définie. Ces travaux ont été financés en partie par Pêches et Océans Canada et réalisés à l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Université Dalhousie (Carr et al. 2007; Johnstone et al. 2007; McCusker et al. 2008; McCusker et Bentzen 2011). Actuellement, on suppose que chaque espèce compte une population unique dans les eaux canadiennes en raison des résultats limités ou contrastés des études précédentes.
    Plusieurs documents contenant des renseignements sur l'aire de répartition ont été publiés (MPO 2016, Dutil et al. 2011, Kulka et al. 2004, Simpson et Kulka 2002, Simpson et al. 2012). Les données sur les débarquements et les prises accessoires ont également été analysées par la division de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (Ouellet et al. 2011; Scallon-Chouinard et al. 2007; Simpson et al. 2012). Les modifications dans la zone occupée et d'autres indices spatiaux ont été examinés. Les études de Pêches et Océans Canada comprennent la cartographie de l'aire de répartition et de l'abondance (Dutil et al. 2011; Kulka et Simpson 2004; Simpson et al. 2012).
    Les données morphométriques (mesures du corps) et méristiques (dénombrements) ont été recueillies à partir de spécimens dans le laboratoire afin d'étudier les différences entre les mesures relatives et les dénombrements dans toute l'aire de répartition géographique des loups de mer.
Activités de rétablissement :
Activité 2. Établir des points de référence biologiques

Habituellement, les points de référence biologiques d'une espèce sont déterminés lorsque l'on évalue le potentiel de rétablissement de celle-ci dans le cadre du processus d'inscription sur la liste de la LEP; toutefois, cette évaluation n'a pas été effectuée et les points de référence n'ont pas encore été définis en détail. Les données provenant de relevés de recherches démersales effectuées par Pêches et Océans Canada peuvent fournir des renseignements sur l'état du loup de mer (abondance relative et effectif de la population). Ces renseignements recueillis à long terme aideront à définir les points de référence biologiques. Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada mène des enquêtes sur des modèles permettant de déterminer les points de référence biologiques pour les deux espèces de loup de mer.

  1. Définir la mortalité anthropique pour une population saine rétablie (permettant à la population de croître et d'atteindre les objectifs de rétablissement)
    Cette activité dépend des études de la population (mesures 1a et 1b), que le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada n'a pas encore achevées.
  2. Définir la cible de la biomasse pour le rétablissement de la population (permettant à la population de croître et d'atteindre les objectifs de rétablissement)
    Cette activité dépend des études de la population (mesures 1a et 1b), que le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada n'a pas encore achevées.
Activités de rétablissement :
Activité 3. Étudier les interactions des écosystèmes

Dans leurs habitats, les loups de mer interagissent avec d'autres espèces, qu'ils soient les proies ou les prédateurs. Les recherches qui se poursuivront sur le régime alimentaire et les communautés d'espèces pourraient accroître notre compréhension des importantes exigences écologiques du loup de mer.

  1. Poursuivre l'étude du régime alimentaire.
    Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada a entrepris des études de la nourriture et de l'alimentation; l'analyse préliminaire du régime alimentaire montre de nettes différences entre les régimes alimentaires et les niches écologiques des espèces de loup de mer.
    Simpson et al. 2013 ont décrit le régime alimentaire du loup de mer dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador. Les aspects saisonniers du régime alimentaire et les différences liées à l'âge et au sexe relatives au régime alimentaire n'ont pas fait l'objet d'enquêtes. Il faut également enquêter sur la variation du régime alimentaire en ce qui concerne l'abondance des proies. Outre le régime alimentaire, il faudra aussi étudier le loup de mer en tant que proie d'autres espèces, notamment les phoques et d'autres poissons.
  2. Poursuivre l'étude des associations d'espèces.
    Déterminer les espèces d'importance commerciale associées au loup de mer (et faire ainsi la lumière sur les possibilités d'atténuation et les problèmes des prises accessoires) et repérer les principales espèces dans l'habitat du loup de mer dont l'abondance ou la variation de l'abondance pourrait avoir des répercussions sur la situation du loup de mer, à la fois comme prédateur et comme proie, plus précisément chez les loups de mer juvéniles.
Activités de rétablissement :
Activité 4. Désigner et conserver l'habitat
  1. Déterminer les aspects de l'environnement qui sont importants pour la survie des loups de mer
    Des travaux sur les associations d'habitats ont été entrepris dans certaines zones, notamment au centre de l'aire de répartition. Kulka et al. (2004) ont examiné les associations entre la température, la profondeur et les types de fonds. Des travaux supplémentaires sont en cours. On a émis l'hypothèse que la température était un possible caractéristique de l'habitat essentielle à la survie des loups de mer. Dutil et al. (2011) ont défini plus récemment une gamme d'attributs physiques dans le golfe du Saint-Laurent (une zone limite pour le loup à tête large).
    Des travaux généraux relatifs à la description de l'habitat sont en cours. Des études liées aux observations sur le terrain de poissons vivants ou de leurs habitats ont également été effectuées. Ces études incluent l'utilisation des abris et de l'habitat (Kulka et al. 2004; Larocque et al. 2008) et les caractéristiques de l'habitat (Larocque et al. 2010). Le travail concernait principalement le loup atlantique, mais certains loups tachetés ont été inclus. Les loups tachetés juvéniles ont été étudiés dans le laboratoire (Lachance et al. 2010).
  2. Examiner les associations d'habitats
    Des travaux relatifs aux associations d'habitats ont été effectués au centre de l'aire de répartition des loups de mer (des Grands Bancs au plateau du Labrador) par Kulka et al. (2004) et sont en cours dans le golfe du Saint-Laurent (Dutil et al. 2011). Les études incluent l'utilisation des abris (études sur le terrain sur le loup atlantique et études en laboratoire sur le loup de mer) [Lachance et al. 2010; Laroque et al. 2008, 2010], l'utilisation de l'habitat (loup tacheté et loup atlantique) et les caractéristiques de l'habitat, ainsi que la cartographie de la répartition et de l'abondance historiques et actuelles. Des travaux ont également été effectués sur les associations d'habitats en ce qui a trait à la température et aux caractéristiques superficielles. Les assemblages de poissons ont été décrits d'après des relevés annuels dans le nord du golfe du Saint-Laurent (Chouinard et Dutil 2011).
  3. Définir les cibles de l'aire de répartition pour une population rétablie
    Cette activité dépend des études de la population (mesures 1a et 1b), que le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada n'a pas encore achevées.
Activités de rétablissement :
Activité 5. Relever et atténuer l'incidence des activités humaines
  1. Quantifier la mortalité par pêche (prises accessoires) en déterminant les prélèvements de loup de mer effectués par les pêches canadiennes et internationales
    La mortalité due à la pêche représente une menace anthropique pour le loup de mer. Les prises accessoires de loup de mer ont été quantifiées pour les années récentes dans de nombreuses pêches où il a été capturé. Les observateurs des pêches continuent de recueillir les données. Les pêcheurs commerciaux sont tenus de remplir des journaux de bord et de déclarer les prises accessoires de loup de mer.
  2. Déterminer des approches efficaces et les mettre en œuvre afin d'atténuer les effets des activités humaines
    Selon le COSEPAC, la principale menace qui pèse sur le loup de mer est la mortalité attribuable à la prise accessoire dans les pêches commerciales. Des mesures de conservation, sous forme de remise à l'eau, ont été mises en œuvre depuis 2003 afin d'atténuer cette menace. Il s'agit actuellement d'une condition de délivrance de permis imposée pour les pêches commerciales. La remise à l'eau est une méthode jugée efficace, car la majorité des loups de mer sont très vigoureux lorsqu'ils sont capturés (MPO 2004). Pêches et Océans Canada a mené diverses campagnes liées à la remise à l'eau en ciblant les pêcheurs. Des renseignements sur l'identification des différentes espèces de loup de mer et les méthodes de remise à l'eau ont été fournis. Différents secteurs du Ministère, y compris Sciences ainsi que Conservation et Protection, font activement la promotion des mesures d'atténuation (p. ex., la remise à l'eau) afin de neutraliser les menaces découlant des activités humaines. De plus, des organisations non gouvernementales ont été actives dans certaines régions en travaillant avec les pêcheurs et en encourageant la remise à l'eau du loup de mer grâce à leur capacité d'intendance. Voir les activités 7 et 8 pour obtenir plus de détails.
    Les observateurs des pêches ont recueilli des données sur les captures et les remises à l'eau de loup de mer depuis 2004. Des journaux de bord ont été remis aux pêcheurs. Les données recueillies ont été fournies au Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada dans le but d'étudier l'aire de répartition et l'abondance. Les agents des pêches effectuent des patrouilles, inspectent les bateaux et comparent les journaux de bord et les rapports des observateurs.
    On n'a pas examiné entièrement les modifications des engins et des méthodes permettant d'éviter de capturer les loups de mer.
Activités de rétablissement :
Activité 6. Surveiller les profils spatiotemporels de l'abondance du loup de mer
  1. Compiler et analyser les données sur les prises de loup de mer tirées des relevés au chalut de fond menés de façon saisonnière
    Les relevés annuels en cours, réalisés par Pêches et Océans Canada, fournissent des données pour quantifier les changements liés à l'état du loup de mer. À ce jour, aucune analyse fondée sur le stade biologique ou l'âge n'a été réalisée. Toutefois, la collecte de données est en cours et des exercices de modélisation seront entrepris. Les renseignements les plus récents sur l'abondance se trouvent dans les études de Simon et al. (2012) et de Simpson et al. (2012).
  2. Quantifier les changements de l'aire de répartition
    D'après les données des relevés, les changements de l'aire de répartition du loup de mer au fil du temps ont été cartographiés et analysés géographiquement pour déterminer l'évolution de la zone occupée. Les indices d'abondance dans les relevés sont calculés annuellement pour surveiller les changements liés à la taille de la population. Ces travaux sont en cours.
Activités de rétablissement :
Activité 7. Surveiller les profils spatiotemporels de la mortalité naturelle et induite par l'homme
  1. Rassembler les données sur les prises accessoires et les rejets par les pêches canadiennes et internationales
  2. Quantifier la mortalité du loup de mer due à la pêche
  3. Surveiller les changements des autres sources potentielles de mortalité non due aux activités humaines
    La surveillance des activités liées à la mortalité est en cours et se poursuivra. Les observateurs des pêches recueillent les données sur les captures et les remises à l'eau du loup de mer; les pêcheurs consignent des données dans leurs journaux de bord, qui sont remis au Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada.
    Kulka et Pitcher (2001) ont cartographié la pêche au chalut au large du Canada atlantique. Ces renseignements ont servi à étudier la diminution de la population dans les zones où la pêche était très pratiquée comparativement aux zones sans pêche (Kulka et Simpson 2004). Les renseignements les plus récents se trouvent dans l'étude de Simpson et al. (2012).
Activités de rétablissement :

1.2.2 Calendrier de mise en œuvre des activités de collaboration

Activité 8. Mettre en œuvre des programmes d'éducation et d'intendance sur la conservation et le rétablissement du loup de mer
  1. Produire et distribuer des articles promotionnels et du matériel informatif pour accroître la sensibilisation à l'égard de la conservation et du rétablissement du loup de mer
    Pêches et Océans Canada et d'autres parties, y compris des organisations non gouvernementales, ont été très actifs pour promouvoir la sensibilisation à l'égard du loup de mer. Un certain nombre d'articles promotionnels ont été conçus et sont continuellement distribués, y compris des fiches d'information, des dépliants, des affiches, des DVD, etc. Dans le passé, la distribution était ciblée. De nos jours, ces articles promotionnels sont distribués au gré des occasions, par exemple, lors d'activités dans le cadre de la Journée mondiale des océans, de visites d'écoles et de salons professionnels. Le loup de mer est également inclus dans les produits sur les espèces en péril en général, notamment les trousses pédagogiques destinées aux écoles, les calendriers des espèces aquatiques, les projets artistiques ou événements de sensibilisation aux espèces en péril, les expositions portatives ou encore les fiches d'identification des espèces en péril. Des ateliers sur les espèces en péril sont offerts à l'industrie, aux pêcheurs, aux observateurs des pêches, aux agents des pêches et au grand public. Ces activités se poursuivent, et des discussions relatives au loup de mer sont souvent intégrées à d'autres discussions officielles de Pêches et Océans Canada.
  2. Mobiliser les pêcheurs, les entreprises de transformation, les chercheurs, les autorités de réglementation, les agents d'application de la loi, les observateurs, les vérificateurs à quai et les autres utilisateurs des océans pour accroître la sensibilisation du public quant à l'état des espèces, à leur conservation et à leur rétablissement
    De nombreuses activités d'intendance ciblent le loup de mer, en particulier dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Différents secteurs de Pêches et Océans Canada mobilisent activement les intervenants et le grand public (le cas échéant) et les renseignent sur le loup de mer. Des consultations ciblées, entreprises en grande partie par la Gestion des pêches et le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada, ont été menées auprès des intervenants avant que les deux espèces soient inscrites à l'annexe 1 de la LEP et pendant l'élaboration des exigences associées pour déterminer les dommages admissibles. La collaboration continue de toutes les parties concernées par le rétablissement du loup de mer est toujours encouragée et favorisée, souvent par l'entremise de séances ciblées et généralement sur une base régulière par l'entremise du personnel de Pêches et Océans Canada lors de réunions avec des pêcheurs. Des organisations non gouvernementales ont également été actives en travaillant avec des intervenants et en encourageant la sensibilisation à l'égard du loup de mer. Par exemple, un DVD intituléNote de bas de page 3  Wolffish – A Balance of Life a été produit, des discussions avec des pêcheurs sont en cours sous la forme de « dialogues à quai » et des connaissances écologiques traditionnelles ont été recueillies.
  3. Informer les intervenants des mesures prises pour atténuer les menaces qui pèsent sur le loup de mer
    Divers programmes d'intendance et d'information ciblés sont en cours depuis 2002; leur élaboration est maintenant en grande partie terminée, toutefois, on continue de les utiliser. De nombreuses fiches d'information sur l'identification du loup de mer ainsi que sur sa manipulation et sa remise à l'eau dans divers secteurs des pêches ont été conçues et leur distribution se poursuit. Un DVD a été produit sur la façon de manipuler et de remettre à l'eau le loup de mer. Des organisations non gouvernementales ont réalisé des activités d'intendance en travaillant directement avec les pêcheurs pour les renseigner et les sensibiliser aux menaces qui pèsent sur le loup de mer.
  4. Déterminer des occasions d'inclure le gouvernement, les organisations non gouvernementales, l'industrie et d'autres partenaires dans le processus de rétablissement
    Pêches et Océans Canada et certaines organisations non gouvernementales ont été et restent très actifs pour promouvoir et encourager le rétablissement du loup de mer. Les pêcheurs participent au rétablissement du loup de mer par l'entremise du programme de remise à l'eau, qui est une condition de délivrance de permis imposée aux activités de pêche commerciale. La remise à l'eau rapide et sécuritaire des loups de mer capturés accidentellement et la déclaration précise des prises accessoires de loup de mer sont encouragées depuis plusieurs années dans bon nombre des collectivités de pêcheurs partout au Canada atlantique. Des séances d'information et de sensibilisation ont été organisées par Pêches et Océans Canada, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones. De nombreuses campagnes ciblant l'industrie de la pêche ou d'autres publics ont été menées sur les espèces en péril, y compris le loup de mer. Des sources gouvernementales, notamment le Programme d'intendance de l'habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril, offrent des fonds pour appuyer de telles activités. D'autres sources, y compris l'industrie, le milieu universitaire, le secteur privé, etc., fournissent des ressources supplémentaires pour compléter ces fonds. Toutes ces contributions, souvent sous la forme de soutien non financier, sont essentielles à la mise en œuvre des projets qui appuient le rétablissement du loup de mer. La coopération de l'industrie, en particulier celle des pêcheurs, est extrêmement importante en ce qui a trait à la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
Activités de rétablissement :

1.3 Habitat essentiel

1.3.1 Identification de l'habitat essentiel du loup à tête large et du loup tacheté

La section 6 du programme de rétablissement définit aussi bien que possible l'habitat essentiel du loup à tête large et du loup tacheté (MPO 2018).

1.3.2 Exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

Des exemples d'activités pouvant entraîner la destruction de l'habitat essentiel sont donnés à la section 6.5 du programme de rétablissement (MPO 2018).

1.4 Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel

En vertu de la LEP, la protection de l’habitat essentiel contre la destruction doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action. En ce qui concerne l’habitat essentiel du loup à tête large et du loup tacheté, on prévoit que cette protection prendra la forme d’un arrêté en conseil visant la protection de l'habitat essentiel en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

2. Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques

La LEP exige qu'un plan d'action comporte une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d'action et des avantages qu'on pourra tirer de sa mise en œuvre (LEP 49[1][e] 2003). Cette évaluation traite seulement des coûts socioéconomiques supplémentaires découlant de la mise en œuvre de ce plan d'action sur le plan national, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux générés si le plan d'action était appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que certains aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Elle n'aborde pas les coûts cumulés du rétablissement des espèces en général et ne constitue pas une analyse coûts-avantages. Elle vise plutôt à informer le public et à aider les partenaires à prendre les décisions qui concernent l'application du plan d'action.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent engendrer des avantages et des coûts. La LEP reconnaît que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques ». Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens d'existence et la qualité de vie de tous les Canadiens. Un examen de la documentation a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008). Qui plus est, la conservation des espèces en péril est une composante importante de l'engagement du gouvernement du Canada à préserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Enfin, le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les coûts et les avantages spécifiques associés à ce plan d'action sont décrits ci­après.

Fondement de la politique

Le loup à tête large et le loup tacheté sont protégés en vertu des dispositions générales de la Loi sur les espèces en péril. En particulier, le paragraphe 32(1) de cette loi stipule qu'il est « interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre ». Le loup de mer est aussi protégé en vertu de la Loi sur les pêches, selon les conditions de permis imposées aux pêcheurs, qui dictent à quiconque capture un poisson de le « remettre sur-le-champ dans l'eau où il l'a pris, et de manière à le blesser le moins possible s'il est encore vivant ». Cette permission est accordée aux pêcheurs aux termes du programme de rétablissement dans lequel il a été déterminé que la pêche ne touchera les espèces que de façon incidente. L'évaluation des dommages admissibles réalisée en 2004 a conclu que les niveaux actuels de mortalité ne nuisent pas à la capacité des espèces de se rétablir. Les espèces ne sont pas protégées en vertu de lois provinciales ou territoriales analogues.

Profil et niveau de référence socio-économiques

La mise en œuvre de ce plan d'action peut contenir différents degrés de répercussions sur de multiples intervenants, mais, en général, ces répercussions devraient être négligeables. Les activités de recherche représentent l'objectif primaire du plan d'action. Pêches et Océans Canada et, dans une moindre mesure, les organisations non gouvernementales, participeront à la recherche primaire sur la structure de la population, le cycle biologique et la répartition des espèces. D'autres intervenants du Ministère participeront au plan d'action, notamment les gestionnaires de ressources, les agents de conservation et de protection et le personnel des communications.

Les initiatives d'éducation et de sensibilisation du public sont souvent réalisées par des groupes du secteur privé ou des groupes sans but lucratif et par Pêches et Océans Canada. Bon nombre de ces activités sont en cours depuis l'inscription de ces espèces sur la liste.

Généralement, les activités du plan d'action n'auraient probablement pas de répercussions directes sur d'autres personnes ou groupes autres que les intervenants susmentionnés (p. ex. Pêches et Océans Canada, organisations non gouvernementales et pêcheurs).

Coûts socio-économiques de la mise en œuvre du plan d'action

Les coûts différentiels de mise en œuvre de ce plan d'action sont considérés comme ayant une faible importance économique. Les coûts primaires sont associés à la recherche scientifique différentielle ou en cours effectuée par Pêches et Océans Canada. Bon nombre des activités de recherche associées durent un an ou moins, avec des initiatives sur plusieurs années limitées. Aucun projet d'immobilisations primaire n'est lié à ce plan d'action.

Des mesures de rétablissement sont en cours depuis 2003. La recherche scientifique ainsi que les efforts d'information et de sensibilisation représentent les catégories de dépenses les plus importantes. Les dépenses liées à ces efforts d'information et de sensibilisation ont culminé, alors que la recherche scientifique constitue l'essentiel des dépenses actuelles ou prévues pour aller de l'avant.

Avantages de la mise en œuvre du plan d'action

Il est prévu que la mise en œuvre des activités du plan d'action mène directement ou indirectement à une plus grande abondance du loup de mer. La mesure dans laquelle la population de ces espèces progressera aura une influence sur l'ampleur des avantages de non-usage offerts aux Canadiens, y compris : a) la connaissance de l'existence des espèces (valeur d'existence) et b) la présence des espèces pour que les générations futures puissent en profiter (valeur de legs). Toutefois, en raison des données incomplètes, les valeurs monétaires de ces avantages n'ont pas été estimées. Si des mesures de rétablissement ont un effet d'entraînement, des avantages indirects peuvent être entraînés pour d'autres espèces et l'écosystème en général. Par exemple, si les programmes éducatifs sur le loup de mer influencent les interactions des pêcheurs avec d'autres espèces inscrites ou jugées comme étant en péril par le COSEPAC, cette influence peut mener à une plus grande proportion de remises à l'eau d'individus vivants. Là encore, en raison des données incomplètes, les avantages indirects n'ont pas été estimés. S'il se rétablissait, le loup tacheté pourrait revêtir une valeur commerciale. Par conséquent, une hausse de l'abondance aura aussi des avantages économiques potentiels pour les pêcheurs à l'avenir.

Effets distributifs

Aucune autre restriction supplémentaire portant sur la pêche ou d'autres activités n'est associée à la mise en œuvre du plan d'action; c'est pourquoi les répercussions sur la répartition sont minimes ou inexistantes. Pêches et Océans Canada assumerait la majeure partie des coûts supplémentaires découlant de la mise en œuvre de ce plan d'action. L'ensemble des Canadiens sera touché par la mesure dans laquelle les avantages non commerciaux sont réalisés.

3. Mesure des progrès

Les rapports sur la mise en œuvre du plan d'action (en vertu de l'article 55 de la LEP) s'appuieront sur l'évaluation des progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des stratégies générales déterminées dans le programme de rétablissement. De plus, la réalisation de l'activité 6 (surveiller les profils spatiotemporels de l'abondance du loup de mer), comme il est précisé dans le présent plan d'action, permettra de fournir un moyen de mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de rétablissement. L'activité 7 (surveiller les profils spatiotemporels de la mortalité naturelle et anthropique), comme il est précisé dans ce plan d'action, est également une mesure indirecte des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de rétablissement.

Les rapports sur les répercussions écologiques et socioéconomiques du plan d'action (préparés en vertu de l'article 55 de la LEP) s'appuieront sur l'évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

Références

Annexe A: Effets sur l'environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et aux Politiques de la Loi sur les espèces en péril : Cadre général de politiques) (gouvernement du Canada 2009), tous les documents relatifs à la planification du rétablissement sont soumis à une évaluation environnementale stratégique. Ce type d'évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d'environnement et évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l'environnement ou sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Toutefois, il est reconnu que la mise en œuvre de plans d'action peut avoir des effets imprévus sur l'environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'évaluation environnementale stratégique sont directement inclus dans le plan d'action, et ils sont également résumés ci-après.

Il n'y a aucun effet négatif sur d'autres espèces étant donné que le loup de mer est strictement capturé par prises accessoires. Une augmentation de la population de loup de mer ne devrait pas avoir un effet négatif important sur les proies, étant donné que la population était à des niveaux d'abondance beaucoup plus élevés dans le passé sans aucun effet connu.

Annexe B: Registre des initiatives de collaboration et de consultation

Le Plan d'action pour le loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et le loup tacheté (Anarhichas minor) au Canada a été élaboré en collaboration avec de nombreux intervenants. Le MPO a donné aux groupes suivants la possibilité d'examiner et de commenter le plan d'action:

Région de Terre-Neuve et du Labrador

Région des Maritimes

Région du Golfe

Région du Québec

Région du Centre et de l'Arctique

*Avis et avertissement : Le MPO n'est pas responsable de la qualité des renseignements, produits ou services offerts par les sites Internet mentionnés plus haut. Les utilisateurs doivent aussi reconnaître que les renseignements provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue d'origine.

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