Baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) : plan d’action (proposition)

Titre officiel : Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada

Loi sur les espèces en péril
Série de plans d’action

Ce document présente les étapes détaillées à suivre pour aider la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le Canada atlantique.

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Sur cette page

• Préface
• Remerciements
• Sommaire
• 1. Mesures de rétablissement
• 2. Évaluation socio-économiques
• 3. Mesure des progrès
• 4. Plans connexes
• 5. Références
• Annexe A : effets sur l’environment et les autres espèces
• Annexe B : collaboration et consultation

Déclaration sur les initiatives du gouvernement du Canada concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord

La baleine noire de l’Atlantique Nord (baleine noire) a été inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec ses partenaires pour planifier et mettre en œuvre le rétablissement de cette espèce. Un programme de rétablissement a été publié en 2009 et un plan d’action visant à lutter contre la menace des interactions entre les pêches était presque terminé en 2016. En 2018, la portée du plan d’action a été élargie pour inclure toutes les menaces qui pèsent sur les baleines noires et qui figurent dans le programme de rétablissement en vertu de la LEP (MPO 2014).

Entre 2017 et 2019, un nombre sans précédent de baleines noires de l’Atlantique Nord ont été découvertes mortes ou empêtrées dans le golfe du Saint-Laurent. En 2017, le gouvernement du Canada a réagi en augmentant et en élargissant la surveillance des baleines noires et en adoptant des mesures de gestion visant à réduire les risques d’empêtrement et de collision avec les navires. Depuis 2017, le MPO et Transports Canada poursuivent la mise au point de ces mesures avec la contribution des scientifiques et des partenaires des industries de la pêche et du transport maritime.

Le gouvernement du Canada a démontré son engagement envers la protection et le rétablissement des baleines noires par plusieurs investissements au cours des dernières années. En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, qui comprend des mesures visant à contrer les menaces qui pèsent sur les mammifères marins dans les eaux canadiennes. Le budget de 2018 prévoyait 167,4 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la protection et le rétablissement des espèces de baleines en voie de disparition au Canada, en particulier la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Ce montant inclut le financement destiné à des activités scientifiques qui permettront de mieux comprendre les facteurs qui influent sur la santé des populations de baleines, et à des mesures contribuant à réduire les menaces découlant des activités humaines et à renforcer la capacité d’intervention.

Comme tous les plans d’action de la LEP, le présent document est un prolongement détaillé du programme de rétablissement et décrit les mesures plus précises nécessaires pour lutter contre les menaces auxquelles la baleine noire fait face et assurer son rétablissement. Il s’agit d’un cadre global et prospectif pour guider et coordonner tous les efforts de rétablissement, internes et externes, de cette espèce. La LEP prévoit l’obligation de faire rapport sur la mise en œuvre du rétablissement : les programmes de rétablissement doivent faire l’objet d’un rapport tous les cinq ans et les plans d’action, cinq ans après la publication finale.

Pour en savoir plus sur les travaux du gouvernement du Canada visant à surveiller les baleines noires et à réduire les menaces qui pèsent sur elles dans les eaux canadiennes :

• Mesures visant à réduire le risque d’empêtrement dans les engins de pêche
• Mesures visant à réduire le risque de collision mortelle avec des navires
• Détection de la baleine noire de l’Atlantique Nord et effort de relevé
• Secrétariat canadien de consultation scientifique
• Profil de la baleine noire de l’Atlantique Nord

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’élaborer une législation et des programmes complémentaires qui assurent la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration de plans d’action pour les espèces qui o8nt été désignées comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable. Ils doivent aussi rendre compte des progrès accomplis cinq ans après la publication de la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril.

Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent aux termes de la LEP pour le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord et c’est lui qui a élaboré le présent plan d’action pour la mise en œuvre du programme de rétablissement, conformément à l’article 47 de la LEP. Aux fins de l’élaboration du présent plan d’action, le ministre compétent a tenu compte, selon l’article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe voulant que s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Dans la mesure du possible, le plan d’action a été élaboré en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux, des groupes autochtones des intervenants, conformément au paragraphe 48(1) de la LEP.

Comme il est indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de groupes concernés qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur le gouvernment du Canada ni sur toute autre autorité seule. Les coûts de la conservation des espèces en péril sont partagés entre de nombreux groupes. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre le présent plan d’action dans l’intérêt de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de l’ensemble de la société canadienne.

Un plan d’action préparé aux termes de la LEP expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre Pêches et Océans Canada et d’autres administrations ou organisations pour aider à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Remerciements

Pêches et Océans Canada remercie les nombreuses personnes et organisations qui ont contribué aux efforts de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, y compris l’élaboration du présent plan d’action (annexe B). Leur engagement continu envers le rétablissement de la baleine noire est essentiel à la réussite de la mise en œuvre de ce plan d’action.

Sommaire

La baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) a été inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord qui devraient être pris en considération ensemble, notamment le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), l’évaluation du potentiel de rétablissement, le programme de rétablissement et un rapport d’étape quinquennal sur la mise en œuvre du programme.

La baleine noire de l’Atlantique Nord est un grand cétacé à fanons qui vit dans les eaux côtières et du plateau continental, le long de la côte Est de l’Amérique du Nord, allant de la Floride jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Les eaux du Canada atlantique sont d’importantes aires d’alimentation pour l’espèce, qui se nourrit des copépodes Calanus.

Le présent plan d’action décrit les mesures qui offrent les meilleures chances d’atteindre le but et les objectifs en matière de rétablissement de l’espèce, y compris les mesures à prendre pour s’attaquer aux menaces déterminées pesant sur l’espèce et surveiller son rétablissement. Le but en matière de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord est d’observer « une tendance à la hausse de l’abondance sur trois générations ». Sept objectifs de rétablissement appuient ce but; ils portent sur la réduction de la mortalité et des blessures d’origine anthropique, la surveillance de la population, la recherche, la collaboration, l’éducation et l’intendance. Cinquante-deux mesures de rétablissement visant à atteindre ces objectifs sont décrites dans le présent plan d’action. Pour chacune d’entre elles, un niveau de priorité, un statut, un calendrier et une liste de participants potentiels ont été établis. Les mesures sont présentées en trois tableaux indiquant les rôles principaux et/ou les partenaires impliqués.

L’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord a été désigné aussi précisément que possible, avec les meilleurs renseignements disponibles, dans le programme de rétablissement. L’habitat essentiel est protégé en vertu d’un arrêté pris en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la LEP, qui invoque l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné. Tout changement ou ajout futur à l’habitat essentiel désigné se fera par le biais d’une modification au programme de rétablissement.

Une évaluation des coûts socioéconomiques associés au plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre est présentée dans la section 3.

Le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord dépend de l’engagement et de la coopération de nombreux organismes qui mettront en œuvre les mesures formulées dans le présent plan d’action.

1. Mesures de rétablissement

1.1  Contexte et portée du plan d’action

La baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) a été inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord (ci-après appelée « baleine noire ») qui devraient être pris en considération ensemble, notamment le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (COSEPAC 2013), l’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) (MPO 2007), le programme de rétablissement (MPO 2014) et un rapport d’étape quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement (MPO 2016). Un plan d’action préparé aux termes de la LEP expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le programme de rétablissement fournit également des renseignements de base sur l’espèce, les menaces qui pèsent sur elle et des renseignements sur son habitat essentiel. Comme il avait été proposé de le faire, un plan d’action pour la baleine noire, traitant précisément de la menace des interactions avec les pêches, a été publié dans le Registre public des espèces en péril en 2016. Le plan d’action actuel aborde toutes les menaces déterminées pour l’espèce, et reflète le contenu du plan d’action de 2016. Ce plan d’action proposé remplace le plan d’action de 2016.

La baleine noire est un grand cétacé à fanons qui vit dans les eaux côtières et du plateau continental, le long de la côte Est de l’Amérique du Nord, allant de la Floride jusqu’à Terre­Neuve-et-Labrador; des observations sont cependant parfois signalées à l’extérieur de cette aire de répartition, par exemple près de la Norvège (Jacobsen et al. 2004), de l’Islande (voir Knowlton et al. 1992; Kraus et al. 2007; Hamilton 2018), du Groenland (Mellinger et al. 2011), et au large des côtes françaises dans le Golfe de Gascogne (Pettis 2019). L’espèce est détectée acoustiquement toute l’année dans les eaux canadiennes, mais les détections sont moins nombreuses en hiver (MPO 2019). Les plus grands rassemblements de baleines noires dans les eaux canadiennes ont lieu l’été et l’automne. Le principal facteur qui influence la répartition des baleines noires dans les eaux canadiennes est la densité et la disponibilité de leur proie, les copépodes Calanus spp. (MPO 2019). Au cours de la dernière décennie, la distribution des baleines noires a évolué, et certaines zones d’habitat traditionnellement fréquentées, notamment la baie de Fundy, sont désormais moins utilisées (Davis et al. 2017). Des regroupements importants ont été observés dans le sud du golfe du Saint-Laurent ces dernières années (MPO 2019).

Historiquement, les baleines noires étaient la proie des chasseurs de baleines commerciaux, ce qui a entraîné une forte réduction de la population. L’ère de la chasse à la baleine étant maintenant terminée^{Note de bas de page 1} , l’espèce est menacée par l’empêtrement dans des engins de pêche, les collisions avec des navires, les contaminants, les perturbations acoustiques, les perturbations attribuables à la présence de navires et les changements dans la répartition et l’abondance des proies (COSEPAC 2013; MPO 2014). L’empêtrement et les collisions avec les navires ont été identifiés comme les principales causes de mortalité et de blessures graves d’origine humaine (van der Hoop et al. 2013).

Le Programme de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans les eaux canadiennes de l’Atlantique (MPO 2014) (ci-après appelé le « programme de rétablissement ») a défini le but de rétablissement suivant : « Dégager une tendance à la hausse de l’abondance sur trois générations ». Dans le cas de la baleine noire, trois générations correspondent environ à 60 ans.

Sept objectifs de rétablissement ont été inclus dans le programme de rétablissement pour appuyer ce but (MPO 2014) :

1. réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite de collisions avec des navires ;
2. réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite d’interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage) ;
3. réduire le nombre de baleines noires blessées ou perturbées par des navires, des contaminants ou d’autres formes de détérioration de l’habitat ;
4. surveiller la population de baleines noires et les menaces auxquelles elle fait face;
5. approfondir, par des recherches, les connaissances sur les caractéristiques du cycle de vie, le faible taux de reproduction et l’habitat de la baleine noire, ainsi que sur les facteurs qui menacent le rétablissement de l’espèce ;
6. appuyer et promouvoir la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les universités, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les groupes autochtones, les collectivités côtières et les organismes internationaux afin d’assurer le rétablissement de la baleine noire ;
7. élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et d’intendance qui favorisent le rétablissement.

Aux termes de l’article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d’action fondé sur le programme de rétablissement. La conception d’un plan d’action pour le rétablissement d’une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d’action (section 1.2.2) pourrait être modifié en fonction des progrès réalisés en vue du rétablissement de l’espèce.

Un examen scientifique des activités de rétablissement a été effectué pour la baleine noire dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) du Canada (MPO 2017). Cet examen a analysé la mesure dans laquelle les activités en cours ou proposées contribuent directement à atténuer les menaces qui pèsent sur les baleines noires. Il a permis de conclure que les activités de rétablissement les plus efficaces, qui procurent des avantages immédiats et directs à l’espèce, sont généralement celles qui éliminent la menace dans les zones où les baleines noires sont présentes (c’est-à-dire, l’évitement spatio-temporel). L’examen a également souligné l’importance d’autres mesures indirectes à l’appui de l’application de ces mesures à fort impact. Les résultats de l’examen du MPO (2017) ont éclairé l’élaboration du présent plan d’action et continueront de guider les mesures de gestion à venir.

L’estimation de la population de baleine noire est inférieure à 500 individus, avec une tendance à la baisse de l’abondance globale depuis 2010 (Pace et al. 2017). La meilleure estimation de la taille de la population à la fin de 2017 était de 411 individus (Pettis et al. 2018a). Le sexe-ratio disproportionné est particulièrement préoccupant, les femelles étant beaucoup moins nombreuses que les mâles (on estimait qu’il y avait 272 mâles et 186 femelles en 2015) (Pace et al. 2017). De plus, cinq nouveau-nés seulement ont été enregistrés pendant la saison de mise bas (décembre à mars) de 2016-2017 et zéro durant celle de 2017-2018 (Pettis et al. 2018). Sept baleineaux ont été enregistrés pendant la saison 2018-2019.

En 2017, un total de 17 décès de baleines noires ont été enregistrés dans l’ensemble de leur aire de répartition et la NOAA a déclaré qu’il s’agissait d’un épisode de mortalité inhabituelle conformément à la Marine Mammal Protection Act des États-Unis (Pettis et al. 2018b). Une proportion importante de ces décès (12) est survenue dans le golfe du Saint-Laurent, où cinq empêtrements vivants ont également été enregistrés. Des nécropsies ont été effectuées sur sept des baleines retrouvées mortes dans le golfe du Saint-Laurent (Daoust et al. 2018). Quatre décès ont été attribués à des collisions avec des navires et deux à des empêtrements aigus. L’une des nécropsies n’a pas permis de déterminer de manière concluante la cause de la mort.

En 2018 trois décès de baleines noires ont été détectés dans leur aire de répartition, tous aux États-Unis. Trois baleines noires empêtrées ont été observées au Canada. En 2019, huit mortalités ont été confirmées au Canada, avec un potentiel d’une neuvième mortalité non confirmée et quatre autres baleines noires ont été observées au Canada blessées par des empêtrements. Cinq des huit carcasses ont subi une nécropsie, et quatre des cinq nécropsies ont identifié les collisions avec des navires comme une cause de décès soupçonnée ou probable (Bourque et al. 2020). Trois carcasses n’ont pas été examinées en détail.

Les préoccupations concernant le rétablissement de l’espèce se sont encore aggravées et le gouvernement du Canada a pris plusieurs nouvelles mesures de gestion afin de réduire les risques d’empêtrement et de collisions avec des navires dans les eaux canadiennes. Ces mesures de gestion reposent sur des avis scientifiques examinés par des pairs, comme dans MPO (2018a) et MPO (2019).

Les baleines noires sont des animaux migrateurs qui franchissent les frontières internationales, tout particulièrement celles entre le Canada et les États-Unis. Le présent plan d’action vise à lutter contre les menaces dans toute l’aire de répartition de l’espèce dans les eaux canadiennes de l’Atlantique, mais également à contribuer aux initiatives internationales de recherche et de conservation.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de cette espèce dépend des actions de nombreuses administrations, organisations et personnes. Elle nécessite l’engagement et la coopération de ces groupes afin de mettre en œuvre les instructions et les mesures énoncées dans le présent plan d’action.

Le présent plan d’action décrit les mesures qui devraient offrir les meilleures chances d’atteindre le but et les objectifs en matière de rétablissement de la baleine noire, y compris les mesures à prendre pour s’attaquer aux menaces pesant sur l’espèce et surveiller son rétablissement. Ces mesures guideront les activités qui seront entreprises par Pêches et Océans Canada (MPO) et ses partenaires. À mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, ces mesures et leur niveau de priorité pourront être modifiés. Le Ministère encourage vivement la population canadienne à participer à la conservation de la baleine noire en suivant les mesures indiquées dans le présent plan d’action.

À la section 1.2.1, les mesures de rétablissement sont regroupées sommairement en fonction de la responsabilité dans un calendrier de mise en œuvre en trois tableaux. La section1.2.2 donne des détails supplémentaires sur certaines mesures.

1.2.1 Calendrier de mise en œuvre

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement de la baleine noire.

Le tableau 2 indique les mesures que doivent prendre conjointement le MPO et ses partenaires. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective, dans laquelle le MPO prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut à lui seul mettre en œuvre les mesures.

Comme le MPO encourage tous les Canadiens à participer au soutien et à la mise en œuvre du présent plan d’action, le tableau 3 indique les autres mesures qui donnent à d’autres instances, organisations ou personnes l’occasion de prendre part à l’initiative. Si votre organisation désire participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril de la région des Maritimes à l’adresse speciesatrisk.xmar@dfo-mpo.gc.ca ou au 1-­866-­891­-0771.

La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants. Les programmes de financement fédéraux pour les espèces en péril peuvent offrir des occasions d’obtenir des fonds pour réaliser certaines des activités décrites. Ces programmes comprennent, entre autres, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le Programme de contributions pour soutenir des solutions en matière de pêche durable et la récupération des engins de pêche et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

Un niveau de priorité a été attribué à chacune de ces mesures de rétablissement, en s’appuyant sur les définitions nationales qui précisent le degré selon lequel la mesure devrait contribuer directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel d’une mesure qui devrait contribuer au rétablissement de l’espèce. Toutes les mesures prévues dans ce plan d’action sont considérées comme importantes, et elles le sont en raison de leur contribution escomptée au rétablissement de la baleine noire. Voici les définitions des niveaux de priorité:

• les mesures de priorité «élevée» sont considérées comme susceptibles d'avoir une incidence immédiate ou directe sur le rétablissement de l'espèce ;
• les mesures de priorité «moyenne» sont importantes, mais leur incidence sur le rétablissement de l'espèce est considérée comme indirecte ou moins immédiate ;
• les mesures de priorité «faible» sont considérées comme d'importantes contributions à la base de connaissances sur l'espèce et à l'atténuation des menaces.

Chaque mesure de rétablissement énumérée dans le calendrier de mise en œuvre est liée au moins à un des sept objectifs de rétablissement définis dans le programme de rétablissement (section 1.1 du présent document).

L’état d’avancement de chacune des mesures de rétablissement est désigné comme «non commencée» ou «en cours».

Chaque mesure de rétablissement est associée à l’une des quatre échéances suivantes: moins de deuxans, de deux à cinqans, plus de cinqans ou continue (c’est-à-dire, que l’activité sera effectuée de façon continue ou chaque fois que l’occasion se présente, et qu’elle n’a pas de date d’achèvement fixe). Les échéances devraient être interprétées en fonction de la date de publication du plan d’action. Par exemple, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une mesure à laquelle une échéance de moins de deuxans a été attribuée soit achevée dans les deuxans suivant la publication du plan d’action.

Les partenaires identifiés dans les tableaux 2 et 3 sont des groupes généraux ou des organisations précises qui jouent un rôle connu ou potentiel dans la mise en œuvre de chaque mesure. Lorsqu’une organisation particulière est nommée, cette désignation ne se veut pas exclusive, mais plutôt le reflet d’un engagement passé ou futur envers une activité de même nature ou de nature similaire.

Le présent plan d’action ne donne pas de détails précis sur la planification du travail pour chaque mesure, mais vise plutôt à orienter des processus de planification du travail plus détaillés au MPO et chez ses organisations partenaires en cernant les mesures qui peuvent être prises pour faire progresser le rétablissement de la baleine noire au Canada.

Les acronymes suivants sont utilisés dans le calendrier de mise en œuvre (les tableaux 1 à 3):

ACRUMM

L’Alliance canadienne des réseaux d’urgences des mammifères marins

AEIC

Agence d’évaluation d’impact du Canada

CWI

Canadian Whale Institute

ECCC

Environnement et changement climatiqueCanada

GCC

Garde côtière canadienne

GREMM

Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins

LEI

Loi sur l’évaluation d’impact

MARS

Marine Animal Response Society

MICS

Station de recherche des îles Mingan

MMARN

Maritime Marine Animal Response Network

MPO

Pêches et Océans Canada

NEAq

New England Aquarium

NMFS

National Marine Fisheries Service

NOAA

National Oceanic and Atmospheric Administration

OCNEHE

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

OGSL

Observatoire global du Saint-Laurent

OMI

Organisation maritime internationale

ONG

Organisation non gouvernementale

PPO

Plan de protection des océans

ROMM

Réseau d’observation de mammifères marins

RQUMM

Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins

TC

TransportsCanada

WRS–

T.-N.-L. Whale Release and Strandings– Terre-Neuve-et-Labrador

1.2.2     Exposé à l’appui du calendrier de mise en œuvre

Le calendrier de mise en œuvre contient 52 mesures de rétablissement qui contribueront à l’atteinte des sept objectifs de rétablissement pour la baleine noire (section 1.1). Sept de ces mesures figurent dans le tableau 1, 38 dans le tableau 2 et sept dans le tableau 3. La majorité de ces mesures est déjà en cours. La mise en œuvre de plusieurs mesures de ce plan d’action profitera également à d’autres espèces en péril, notamment à d’autres baleines et aux tortues marines.

Certaines mesures de rétablissement sont expliquées plus en détail dans cette section lorsque le contexte, l’historique ou des renseignements supplémentaires ont été jugés utiles pour l’interprétation. L’inclusion d’un exposé ne signifie pas qu’une mesure est d’une priorité plus élevée, ni que les progrès sont plus ou moins avancés que pour une mesure sans exposé. Les numéros des textes explicatifs ci-après correspondent à ceux des mesures dans le calendrier de mise en œuvre (tableaux 1 à 3).

1. Diriger un réseau de mise en œuvre et de rétablissement de la baleine noire et lui fournir des services administratifs.

Le Réseau de rétablissement de la baleine noire a servi de forum pour l’échange d’information, la rétroaction, la discussion et la coordination sur la planification et la mise en œuvre du rétablissement de la baleine noire de 2009 à 2016. Il était présidé par le MPO et composé de représentants des ministères fédéraux et provinciaux, des Premières Nations et d’autres groupes autochtones, d’intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Historiquement, il s’intéressait surtout à la région des Maritimes, car les baleines noires se regroupaient principalement dans la baie de Fundy et au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Compte tenu des changements observés récemment dans la répartition de l’espèce, il convient de revoir la structure et la fonction du Réseau de rétablissement de la baleine noire et de l’élargir pour y inclure les intérêts et l’expertise de l’ensemble du Canada atlantique. Le mandat de ce groupe sera revu et mis à jour en conséquence.

3. Poursuivre et renforcer le Programme d’intervention auprès des mammifères marins pour appuyer le fonctionnement des réseaux d’intervention en cas d’incident dans tout le Canada atlantique.

Le MPO est chargé de prêter assistance aux mammifères marins en détresse, y compris aux baleines noires. Dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins (PIMM), le MPO collabore avec des organisations non gouvernementales de l’ensemble du pays pour intervenir en cas d’incident impliquant des mammifères marins, y compris des baleines mortes, empêtrées ou blessées autrement (par exemple, à la suite d’une collision avec un navire). En plus d’apporter des soins et de l’aide spécialisés aux animaux en détresse, ces réseaux d’intervention fournissent des données précieuses qui peuvent servir à quantifier les menaces pour les espèces en péril. Le MPO s’est engagé à protéger les baleines en voie de disparition au moyen de programmes et d’investissements continus, qui permettront d’établir et de maintenir la capacité d’intervention interne et externe, en élargissant la formation sur les désempêtrements et en achetant de nouveaux équipements.

4. Élaborer et mettre en œuvre des protocoles internes solides pour les interventions efficaces en cas d’incidents et de mortalités impliquant des baleines noires dans les eaux canadiennes, notamment les nécropsies.

Il est crucial d’avoir des protocoles clairs, concis et systématiques pour répondre aux rapports d’incidents ou de mortalités de baleines noires. Ces protocoles doivent préciser toutes les personnes-ressources pertinentes (internes et externes), les domaines d’expertise (par exemple, analyse de la dérive des carcasses) et la disponibilité et l’emplacement des ressources matérielles (par exemple, navires, balises satellites, les outils spécialisés pour le désempêtrement) qui pourraient être nécessaires pour intervenir. Les rôles et les responsabilités doivent être clairs, tout comme les voies de communication. Des procédures de mobilisation des ressources et de financement devraient être incluses. Les protocoles d’intervention et de nécropsie doivent résister aux scénarios changeants (par exemple, intervention après les heures d’ouverture ou en fin de semaine, panne d’équipement, mauvais temps). Il faut standardiser la formation nécessaire pour le personnel concerné du MPO (par exemple, les agents des pêches), en faire le suivi et la mise à jour régulièrement, tout en envisageant une formation aux principes du système de commandement d’intervention. Une coopération et une collaboration interrégionales sont nécessaires, et des protocoles communs devraient être adoptés. Les protocoles d’intervention internes du MPO devraient compléter ceux utilisés par les réseaux d’intervention externes. Des progrès importants ont été réalisés et se poursuivent dans l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles internes depuis 2017 (voir MPO 2018b). Ces protocoles appuient une intervention efficace, opportune et sécuritaire en cas d’incident impliquant des mammifères marins et prévoient une collaboration régulière entre le MPO et des partenaires externes.

Lorsque la logistique et les finances le permettent, il faut pratiquer des nécropsies sur toutes les baleines noires décédées au Canada, quel que soit l’état de la carcasse. Des informations précieuses peuvent être tirées même d’individus fortement décomposés (voir Moore et al. 2013; Sharp et al. 2019). Les examens post mortem sont le seul moyen de déterminer la cause du décès et fournissent des renseignements importants sur l’écologie de la population et les blessures. Ces résultats peuvent être utilisés, en partie, pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion (voir van der Hoop et al. 2015a). Le MPO continuera à travailler avec ses partenaires experts pour établir et mettre en œuvre un protocole d’intervention en cas d’incident, y compris des considérations telles que des sites de nécropsie et d’élimination appropriés, l’application de protocoles d’échantillonnage uniformes (comme ceux utilisés aux États-Unis, voir McLellan et al. 2004), la conservation et le partage des échantillons, les besoins en fournitures et en équipement et la logistique. L’établissement et l’utilisation de voies de communication claires en cas d’incident favoriseront une intervention efficace et efficiente dans tous les cas d’incident.

Le personnel du MPO et les partenaires d’intervention externes concernés doivent comprendre et accepter tous les protocoles. L’information sur les interventions doit être regroupée dans le plus petit nombre de documents possible, pour une approche cohérente, et examinée régulièrement.

5. Collaborer et coordonner avec les autres pays la planification, la gestion et la recherche en matière de rétablissement.

Le MPO collabore avec les États-Unis sur les questions de gestion intégrée des écosystèmes concernant le golfe du Maine et le banc de Georges par l’entremise du Comité directeur bilatéral (Canada – États-Unis) des ressources halieutiques transfrontalières, qui se réunit deux fois par année. Le Comité comprend un groupe de travail sur les espèces en péril qui se concentre sur les initiatives de recherche et de gestion liées aux espèces transfrontalières comme la baleine noire dans l’ensemble de son aire de répartition canadienne et américaine. En 2017, le Groupe de travail bilatéral Canada–États-Unis sur les cétacés a été créé pour renforcer la coordination et la collaboration sur les questions transfrontalières liées à la conservation des baleines, et il s’est consacré immédiatement aux baleines noires.

Des membres du personnel du MPO et du National Marine Fisheries Service (NMFS) des États‑Unis font partie des équipes de mise en œuvre du rétablissement de la baleine noire de chaque pays, de groupes de travail scientifiques et participent à d’autres initiatives pour communiquer l’information et collaborer aux projets. En 2020, Transports Canada (TC) s'est joint au MPO au sein de l'équipe de mise en œuvre du Nord-Est des États-Unis (NEIT), une équipe consultative multidisciplinaire qui aide la NOAA à mettre en œuvre le plan de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord.

Le Canada partage également une frontière maritime avec Saint-Pierre et Miquelon, un territoire outre-mer de la France située au large du sud de Terre-Neuve. Le MPO continuera de travailler avec son homologue de Saint-Pierre et Miquelon pour faire progresser le rétablissement et la surveillance de la baleine noire.

Le gouvernement du Canada échange de l’information et collabore avec des partenaires internationaux par l’entremise du North Atlantic Right Whale Consortium. Le Consortium se réunit chaque année et compte plus de 200 membres provenant des gouvernements du Canada et des États-Unis, du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et de l’industrie. Le MPO et TC continueront de participer à ces forums et comités et à d’autres organismes de collaboration, le cas échéant, pour appuyer le rétablissement de la baleine noire.

6. Animer des réunions régulières avec des scientifiques internes et externes pour coordonner les études sur le terrain et les analyses dans les eaux canadiennes (au moins une fois par an) et communiquer l’information aux parties intéressées

Chaque année, le personnel scientifique du MPO organise une séance de coordination à l’intention des organismes de recherche qui prévoient entreprendre des travaux sur le terrain sur les baleines noires dans les eaux canadiennes. La collaboration est un élément essentiel de la recherche sur les baleines noires, car elle permet de communiquer de l’information sur le calendrier et l’emplacement des projets menés à bord de navires et d’aéronefs, et sur la façon d’optimiser cette collaboration. Le MPO appuie la collaboration entre les organismes qui procèdent à l’échantillonnage et à l’analyse des baleines noires vivantes et mortes, permettant ainsi de s’assurer que les données et les échantillons recueillis sont communiqués et distribués efficacement, et donc de mieux comprendre la santé de l’espèce, sa génétique et sa structure démographique

7. Poursuivre la mise en œuvre du calendrier des études visant à désigner et à préciser l’habitat essentiel, conformément au programme de rétablissement

Le bassin Roseway et le bassin Grand Manan ont été établis comme habitats essentiels pour la baleine noire dans le cadre du programme de rétablissement (Brown et al. 2009; MPO 2014) en raison de leurs caractéristiques et attributs qui soutiennent les fonctions d’alimentation, de socialisation et d’élevage de la baleine noire. On savait que les baleines noires modifiaient leur utilisation relative de ces deux zones sur des périodes de plusieurs années, au fil de l’évolution de la disponibilité des proies (examen du MPO, 2007)

Lorsque l’établissement de l’habitat essentiel d’une espèce n’est pas considéré comme terminé, les programmes de rétablissement en vertu de la LEP comprennent un calendrier d’études visant à décrire les recherches nécessaires pour bien cerner l’habitat essentiel, y compris les études à mener pour préciser l’habitat essentiel existant. Le calendrier des études sur l’habitat essentiel des baleines noires prévoit une évaluation de l’utilisation qu’elles font, par exemple de la région de Gaspé dans le golfe du Saint­Laurent, où les observations et les données acoustiques ont indiqué la présence de baleines noires (Brown et al. 2009, MPO 2014). Depuis 2010, les baleines noires ont modifié leur répartition dans les eaux canadiennes, apparaissant en plus grand nombre chaque année dans le golfe depuis 2015 (MPO 2019). La raison la plus probable est un changement qui s’opère dans l’abondance et la disponibilité de leurs proies. Des couples mère­baleineau de baleines noires ont été observés dans le golfe au cours des étés 2015, 2016 et 2019. D’autres études s’imposent pour aider à comprendre si ce mode d’utilisation d’habitat par les baleines noires dans le golfe signale la présence d’un habitat essentiel. Tout changement ou ajout futur à l’habitat essentiel établi, dans le golfe du Saint-Laurent ou ailleurs, se fera au moyen d’une modification au programme de rétablissement.

9. Élaborer et mettre en œuvre des programmes de surveillance et d’analyse acoustique pour détecter les vocalisations des baleines noires et surveiller les niveaux de bruit anthropique dans les habitats connus ou potentiels.

On recourt de plus en plus à la détection acoustique des vocalisations distinctives des baleines noires pour en déduire la répartition spatiale et temporelle de l’espèce (voir Durette-Morin et al. 2020). Ces méthodes de surveillance acoustique offrent plusieurs avantages qui complètent les efforts de surveillance visuelle (mesure de rétablissement n^o 9). Des enregistreurs acoustiques sont également utilisés pour surveiller les sources et les niveaux des bruits anthropiques dans le milieu marin.

Le PPO comporte l’engagement de mieux comprendre les effets cumulatifs du bruit de la navigation sur les mammifères marins, y compris les baleines noires, au Canada, et de s’y attaquer. Le MPO a élaboré un plan de recherche qui comprend l’établissement d’un niveau de bruit de référence et l’amélioration des connaissances sur la présence saisonnière de l’espèce au large de l’est du Canada au moyen de la détection acoustique et d’autres méthodes. Le programme de recherche s’appuie sur les efforts de surveillance acoustique antérieurs, notamment les systèmes de surveillance acoustique passive (PAM) ancrés sur le fond et les planeurs Slocum équipés de capteurs acoustiques en temps quasi réel. Tous les enregistrements acoustiques recueillis seront analysés afin de détecter les vocalisations de baleines noires. À l’heure actuelle, les technologies de surveillance acoustique permettent uniquement de détecter la présence de baleines qui vocalisent; cependant, des projets menés en dehors du programme de recherche du PPO étudient des moyens de dénombrer les baleines à l’aide de techniques acoustiques. En plus de surveiller l’occurrence spatio-temporelle des baleines noires, il s’agira de mesurer, d’analyser et de modéliser le paysage sonore (bruit ambiant plus contributions anthropiques) dans certaines zones d’habitat connues ou propices. Dans un premier temps, ce travail portera sur la caractérisation du bruit des navires, puis sur un examen des autres sources de bruit (par exemple, levés sismiques, sonar). Ces couches de données et ces outils de modélisation sont nécessaires pour étudier l’impact du bruit sur l’espèce.

11. Élaborer et mettre en œuvre des programmes de surveillance visuelle (maritime et aérien) pour détecter la présence de baleines noires.

La surveillance visuelle à partir d’aéronefs et de navires sert à surveiller l’emplacement, l’abondance et la répartition des baleines noires dans tout le Canada atlantique, y compris dans les zones de gestion spéciale, ainsi qu’à détecter les baleines empêtrées, blessées ou mortes. Les données recueillies peuvent aider à répondre aux questions de recherche et à éclairer les décisions de gestion, comme les fermetures de pêche ou la limitation de la vitesse des navires. Des observateurs de mammifères marins formés et des protocoles cohérents de collecte de données sont nécessaires pour qu’un programme de surveillance visuelle soit efficace. Les méthodes des relevés et leur couverture (spatiale et temporelle) devraient être conçues de manière à répondre aux objectifs du programme de surveillance (MPO 2019).

Depuis 2017, les efforts de surveillance visuelle des baleines noires au Canada se sont nettement intensifiés et sont mieux coordonnés. Ils comprennent des relevés spécialisés des baleines et la collecte d’observations à partir de plateformes opportunistes (par exemple, navires de la Garde côtière canadienne, navires de recherche, navires et aéronefs de Conservation et Protection du MPO), qui mettent à profit l’expertise et les ressources de différentes organisations partenaires. En plus des aéronefs traditionnels, TC a également mis à l’essai et évalué l’utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) pour appuyer les efforts de surveillance des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent. Il faut constamment adapter le programme de surveillance visuelle et en renforcer les capacités. D’autres méthodes de détection, comme la télédétection, sont également à l’étude.

14. Tenir à jour et coordonner les bases de données d’observations de cétacés.

Il est nécessaire de constamment mettre à jour, améliorer et coordonner les bases de données sur les observations de cétacés pour disposer de sources complètes et fiables de données sur les baleines noires dans les eaux du Canada atlantique. Il existe actuellement trois bases de données régionales du MPO, ainsi que plusieurs bases de données tenues à jour par des organisations non gouvernementales et des établissements d’enseignement, qui comprennent des observations systématiques et opportunistes provenant de sources multiples, comme les agents de Conservation et Protection du MPO, les observateurs des pêches, les observateurs des mammifères marins, les chercheurs scientifiques et les autres navigateurs (par exemple, transmises par l’application téléphonique mobile gratuite Whale Alert). Les observations de baleines noires sont entrées dans WhaleMap, une application Web gérée par l’Université Dalhousie qui affiche les données intégrées d’observation des baleines noires provenant de toutes les sources dans les eaux canadiennes. Il est nécessaire de mettre en place un système de consolidation et de standardisation des divers flux de données dans une base de données nationale centralisée sur les observations de cétacés, et d’adopter des procédures opérationnelles normalisées pour conclure des accords officiels d’échange des données, et un soutien financier s’impose pour sa tenue à jour.

15. Assurer le fonctionnement et la capacité continus des organisations et des réseaux régionaux d’intervention auprès des animaux marins, et des lignes téléphoniques gratuites 24 heures sur 24 pour le signalement d’incidents.

Plusieurs organismes d’intervention auprès des mammifères marins œuvrent dans l’est du Canada. Bien que leurs rôles et leurs capacités varient d’une région à l’autre, ils coordonnent leurs activités et collaborent avec le personnel du MPO pour intervenir de façon appropriée en cas d’incidents, y compris l’empêtrement et la mort de baleines noires. Outre les organisations distinctes, des réseaux plus vastes aux niveaux régional et national aident à coordonner les activités, à diffuser l’information et le matériel pédagogique et à appuyer le renforcement des capacités. Cette collaboration favorise des interventions cohérentes et opportunes en cas de décès et d’empêtrements de baleines noires et d’autres grandes espèces de baleines, ce qui est important pour comprendre les causes de tels incidents et, en fin de compte, pour tenter de les prévenir. Le soutien continu aux organismes d’intervention et leur participation à des réseaux de coordination plus vastes, dont la Canadian Marine Animal Response Alliance (CMARA), contribueront à faire en sorte que l’information tirée des interventions en cas d’incident impliquant des baleines noires contribue aux recherches et aux mesures courantes visant à protéger les baleines noires.

17. Élaborer et peaufiner des modèles d’habitats propices pour la baleine noire afin de prédire les zones potentielles d’occurrence.

Les modèles d’habitats propices (MHP) sont des outils statistiques utilisés pour évaluer la relation entre l’occurrence des espèces et des variables océanographiques, écologiques ou d’autres variables environnementales, et peuvent être mis au point dans des écosystèmes particuliers pour des espèces de cétacés sur la répartition desquels on dispose de peu de données (Redfern et al. 2006; Redfern et al. 2017). Les résultats des MHP peuvent aider à prédire l’utilisation de l’habitat sur de vastes zones et appuyer les mesures de gestion. Ce sont des outils précieux pour les zones sur lesquelles les données sont rares; par exemple, lorsqu’on ne dispose pas de données sur la densité des baleines, un MHP peut donner une idée de l’endroit où les baleines pourraient se regrouper. Gómez-Salazar et Moors-Murphy (2014) ont exploré des méthodes de MHP pour prédire la répartition des cétacés sur le plateau néo-écossais en utilisant des données d’observations opportunistes. À l’époque, les données sur les copépodes n’étaient pas suffisantes pour qu’il soit possible de préparer des MHP pour la baleine noire. Gomez et ses collaborateurs (2017) ont décrit une méthode de MHP utilisée pour construire un premier MHP pour la baleine noire (Vanderlaan et al. 2020a), qui intègre de nouvelles couches de données sur les proies. Il faudra continuer à améliorer les MHP à mesure que de nouvelles données seront disponibles. Les MHP au Canada atlantique sont actuellement limités aux profondeurs d’eau supérieures à 50 mètres en raison d’un manque d’observations côtières et de données environnementales. Il faut étudier ces lacunes pour déterminer si des habitats propices de la baleine noire existent près du littoral.

18. Enregistrer les mouvements bidimensionnels à grande échelle sur des périodes de plusieurs mois à l’aide de technologies de marquage sécuritaires et fiables pour recueillir de l’information sur l’utilisation de l’habitat, la migration et d’autres schémas de déplacement

Les baleines noires sont de grandes migratrices et dépendamment du sexe et du statut reproducteur des individus, ces derniers utilisent des habitats différents selon les périodes de l’année. Bien que plusieurs zones d’habitat essentiel aient été recensées aux États-Unis et au Canada, les voies de migration entre elles ne sont pas bien connues, et l’utilisation d’autres zones d’habitat par les baleines est mal comprise. Il serait utile de comprendre les déplacements, les voies migratoires et les emplacements des baleines noires pour surveiller l’espèce, comprendre les menaces qui pèsent sur elles et peaufiner les mesures de gestion visant à les protéger.

L'anatomie et le comportement des baleines noires rendent difficile le déploiement de balises satellite à long terme pour suivre les mouvements et la migration de l’espèce. Elles n'ont pas de nageoire dorsale (qui est un point d'attache pour les balises sur d'autres espèces de cétacés), et leur comportement très tactile déloge les balises assez rapidement. Des balises entièrement implantables ont été utilisées, mais l'utilisation de certains des modèles les plus invasifs a été abandonnée en raison de préoccupations concernant la santé de la baleine noire.

À mesure que la technologie continue de s'améliorer, le développement et l'application de technologies de suivi sûres et fiables pourraient fournir des informations à plus long terme sur leur comportement alimentaire, leur vulnérabilité à la collision et à l'empêtrement, ainsi que sur leurs mouvements à grande échelle et patrons migratoires.

19. Effectuer des évaluations visuelles de la santé des baleines noires (par exemple, évaluer l’état corporel à l’aide de la photogrammétrie) pour surveiller les tendances en matière de santé chez les individus et l’espèce

et

20. Recueillir des échantillons de tissus, de souffles et de matières fécales afin d’appuyer les études hormonales et génétiques sur la reproduction, la santé reproductive, l’état nutritionnel et les niveaux de stress

De nombreuses organisations établies au Canada, aux États-Unis et ailleurs mènent des recherches sur les baleines noires dans les eaux canadiennes, y compris des études pour comprendre la santé des baleines noires et les taux de blessures et de mortalité. Ces travaux appuient plusieurs des objectifs du programme de rétablissement de la baleine noire en vertu de la LEP et sont nécessaires pour des mesures comme la n^o 39 (Évaluer l’efficacité des mesures de gestion visant à réduire les risques pour les baleines noires). Les organismes qui mènent ces travaux sont entre autres des universités, d’autres organismes de recherche, des scientifiques du gouvernement et des organismes à but non lucratif, y compris les organismes d’intervention. Tous font partie du North Atlantic Right Whale Consortium (NARWC), un organisme informel qui gère et diffuse des données et facilite la collaboration.

21. Analyser les risques d’empêtrement dans les zones d’habitat où les activités de pêche et les baleines noires se chevauchent.

Pour quantifier et évaluer le risque d’empêtrement des baleines noires dans des engins de pêche, il faut connaître (1) les types, les configurations et les emplacements des engins de pêche, (2) la répartition, la densité, les déplacements et les comportements des baleines noires et (3) les types d’engins dans lesquels des baleines noires se sont déjà empêtrées. Les renseignements susmentionnés sont actuellement rares pour la plus grande partie de l’aire de répartition de l’espèce dans le Canada atlantique. Quelques premières analyses des risques ont été effectuées (par exemple, Vanderlaan et al. 2011; Brillant et al. 2017; Vanderlaan et al. 2020b); cependant, des analyses plus poussées sont nécessaires. L’insuffisance des données sur la densité des baleines noires est actuellement le principal obstacle à une analyse plus large. L’intensification des relevés aériens et à partir de navires, ainsi que de la surveillance acoustique, contribuera à combler ces lacunes dans les données. À plus long terme, la compréhension du comportement des baleines noires, y compris le comportement alimentaire, les interactions sociales, l’accouplement et l’élevage, dans différentes zones et conditions, peut aider à peaufiner les analyses des risques d’empêtrement. Entre-temps, on s’efforce d’estimer le risque d’empêtrement au Canada atlantique à l’aide d’un MHP plutôt que la densité des baleines noires. L’information sur les configurations des engins de pêche est recueillie dans le cadre des consultations menées auprès de l’industrie de la pêche dans la région des Maritimes. L’obligation de marquer les engins (mesure de rétablissement n° 21) pourrait également guider l’évaluation du risque relatif dans l’ensemble des pêches et les mesures d’atténuation possibles.

Il faudra répéter les analyses des risques d’empêtrement ou les mettre à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviendront disponibles, ou en cas de changements importants dans la répartition des baleines noires, l’habitat d’alimentation ou de l’effort de pêche. Ce travail devrait être coordonné avec les efforts comparables déployés ailleurs dans l’aire de répartition des baleines noires, en particulier dans le nord-est des États-Unis.

22. Explorer, élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention et d’atténuation des empêtrements, y compris des innovations concernant les engins ou la modification des configurations des engins.

Plusieurs mesures peuvent être prises pour prévenir (empêcher l’occurrence) ou atténuer (rendre moins grave) l’empêtrement des baleines noires, notamment : la mise en place de fermetures spatio-temporelles (statiques, saisonnières ou dynamiques) des zones de pêche, l’ajustement des saisons de pêche et la modification des configurations des engins de pêche de manière à réduire la quantité de cordages dans la colonne d’eau (par exemple, plus de casiers par ligne, une réduction du cordage flottant à la surface, cordages plombés, engins sans cordage) ou la gravité des empêtrements (par exemple, en réduisant la résistance à la rupture des cordages; Knowlton et al. 2015). L’interdiction des cordages flottant à la surface de l’eau dans les zones d’habitat des baleines noires est sans doute le moyen le plus efficace de réduire les risques (MPO 2017). Une meilleure compréhension du risque potentiel des lignes de fond et des lignes dans la colonne verticale sera également une étape importante dans la réduction du risque d’empêtrement (voir Brillant et Trippel 2010; Hamilton et Kraus 2019), des mesures en place dans certaines pêches en 2018-2019 reflétaient ce fait en limitant la quantité de lignes de fond entre les casiers.

Pour les zones de gestion dynamique, l’organisme de réglementation établi les critères qui déclencheront une intervention de gestion, ainsi que la taille et l’emplacement des zones de gestion (par exemple, le MPO dans le cas des fermetures de pêche ou TC dans le cas des restrictions de la vitesse des navires; voir la mesure de rétablissement n° 28). Cette décision tient compte des avis scientifiques, la capacité et les niveaux de tolérance au risque. En 2018 et 2019, la densité de baleines comme facteur « déclencheur » des fermetures (c’est-à-dire, une baleine, trois baleines, ou une paire mère-baleineau) était basée sur la détection visuelle des baleines noires dans un une zone et un temps définis (Ratelle et al. 2020). Les détections acoustiques peuvent également être explorées comme déclencheurs de fermetures, là où une certitude similaire quant à l’étendue de la présence de la baleine noire peut être démontrée.

La gestion dynamique fondée sur la détection visuelle pose des difficultés, notamment attribuables aux conditions météorologiques qui limitent ou empêchent la surveillance visuelle, le retrait rapide et sécuritaire des engins de pêche de l’eau et le déplacement des baleines noires détectées hors de la zone de détection. Les méthodes de détection visuelle et acoustique ont toutes deux des limites, et les combiner pour appuyer les mesures de gestion peut augmenter la probabilité de détection, ainsi que le suivi de l'efficacité et de l'efficience. Des déclencheurs de détection acoustique devraient être envisagés, en reconnaissant leurs limites et leurs forces.

Le MPO a mis en place plusieurs nouvelles mesures de prévention et d’atténuation en 2018 pour lutter contre l’empêtrement des baleines noires. Il s’agit notamment de la fermeture d’une zone statique (c’est-à-dire, pour la durée de la saison de pêche) dans le sud du golfe du Saint-Laurent pour les pêches aux engins fixes non surveillés, de protocoles de fermeture dynamique dans le golfe du Saint-Laurent et les deux zones d’habitat essentiel, d’une réduction des cordages flottants, de la déclaration obligatoire des engins perdus et de la déclaration obligatoire du contact accidentel entre une baleine et des engins de pêche ou un navire. Les mesures de réduction des risques d’empêtrement continueront d’évoluer en fonction des contributions de la communauté scientifique et de l’industrie de la pêche, ainsi que des progrès technologiques. La conception et la mise à l’essai de technologies d’engins de pêche visant à réduire le risque d’empêtrement des baleines, comme les engins de pêche « sans cordage », sont en cours aux États-Unis et au Canada (par exemple, Myers et al. 2019). Plusieurs organisations, représentant différentes pêches et zones de pêche, ont reçu un financement public pour mener des études pilotes sur la faisabilité de technologies d’engins de pêche innovantes telles que les engins sans cordage et les engins avec cordage à la demande.

Le MPO continue de travailler avec ses partenaires pour déterminer et mettre en œuvre une combinaison d’approches de gestion et de pratiques de pêche qui maximisent le rétablissement de la baleine noire tout en minimisant les répercussions socioéconomiques potentielles. Le Ministère a organisé plusieurs séances de mobilisation avec l’industrie de la pêche sur la protection des baleines noires pour réduire le risque d’empêtrements, dont des tables rondes tenues en novembre 2017, en octobre 2018, et en novembre 2019. De plus, des processus du SCCS ont eu lieu à l'automne 2018 et 2019 pour examiner les informations sur la baleine noire (MPO 2019;). Ces conseils ont ensuite été utilisés pour éclairer l'élaboration des mesures de gestion à mettre en œuvre pendant les saisons de pêche 2019 et 2020. Une collaboration et une consultation continues sont nécessaires pour parvenir à des solutions écologiquement et économiquement durables. Le MPO continuera de faire participer les gouvernements provinciaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les risques d’empêtrement. Des programmes de financement conjoints fédéraux-provinciaux sont en place pour soutenir l’innovation par l’industrie et les chercheurs, et les ministères provinciaux des pêches jouent un rôle important dans la liaison avec le secteur des pêches ainsi que d’autres secteurs qui pourraient être touchés par des mesures, comme le tourisme et le transport. Un sommet sur l’innovation dans le domaine des engins de pêche en février 2020 a réuni le gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants pour échanger de l’information et discuter de la façon de réduire le risque d’empêtrement des baleines noires dans les engins de pêche.

23. Élaborer et mettre en œuvre des systèmes performants de marquage des engins de pêche et de déclaration des engins de pêche perdus.

Le marquage des engins (comme des marques de couleur différente et propre à chaque pêche) permet de retracer l’origine, le propriétaire ou la position des engins de pêche (He et Suuronen 2018). Mis en œuvre efficacement et à grande échelle, un système de marquage des engins de pêche aiderait à maximiser l’apprentissage tiré des empêtrements de baleines noires dans leur aire de répartition. Ces connaissances seraient utiles pour affiner les évaluations des menaces et concevoir de meilleures mesures de prévention et d’atténuation. En juillet 2018, le Comité des pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a approuvé les « Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche » (FAO 2018), qui constitueront une référence importante à mesure que le Canada étendra ses systèmes de marquage des engins. Une approche coordonnée entre les régions administratives est nécessaire. L’Atlantic Large Whale Take Reduction Team (ALWTRT) de la NOAA, qui comprend actuellement un sous-groupe sur le marquage des engins de pêche et les ralingues moins résistantes, pratique le marquage des engins depuis plusieurs années (ALWTRT 2018). Des régimes de marquage des engins de pêche (en particulier la numérotation séquentielle des bouées et le cordage coloré) ont déjà été mis en œuvre dans certaines pêches du Canada atlantique en 2018 et sont à l’étude dans d’autres; le MPO s’est engagé à exiger le marquage séquentiel des bouées et le marquage des engins propres à une pêche pour toutes les pêches à engins fixes d’ici 2020. Comme l’origine de la plupart des empêtrements de baleines noires demeure un mystère, le marquage efficace des engins de pêche fera appel à des méthodes qui permettront au cordage de conserver le marquage, afin qu’il puisse être identifié lors d’un empêtrement. Cela inclut la durabilité des matériaux de marquage, ainsi que la quantité et le placement adéquats des marques de telle sorte qu'elles seront conservées si seulement une partie de la corde est impliquée dans un empêtrement.

Des exigences normalisées en matière de déclaration des engins (c’est-à-dire, des renseignements sur le moment, l’endroit et la quantité d’engins mis en place) permettraient d’évaluer plus précisément les risques d’empêtrement. Il faut avoir des données de localisation à haute résolution pour toutes les pêches, plutôt que des polygones de signalement à faible résolution.

24. Élaborer et mettre en œuvre des protocoles de récupération, d’entreposage, d’analyse et de documentation des engins de pêche dans lesquels des baleines noires se sont empêtrées, et assurer la coordination avec les efforts déployés dans l’aire de répartition.

Les engins de pêche doivent être retirés des baleines noires empêtrées dans tous les cas où il est sécuritaire de le faire, en utilisant des protocoles standardisés. La récupération et le transport de l’engin de pêche doivent suivre un protocole de chaîne de possession qui doit être établi et mis en œuvre dans l’ensemble du Canada atlantique et le Québec. Dès que possible après la récupération de l’engin par les agents des pêches du MPO ou les organismes d'intervention autorisés par le MPO, idéalement dans un délai d’un à deux jours), il faut procéder à un examen initial, y compris l’étiquetage et la documentation de l’engin. Une ou des unités d’entreposage spécialisées au Canada atlantique sont nécessaires et doivent répondre aux spécifications (par exemple, température, humidité) prescrites pour préserver l’équipement en vue d’analyses futures. Il faut également élaborer un protocole de catalogage systématique des engins récupérés. Ce travail devrait être entrepris en étroite collaboration entre le MPO, les groupes d’intervention et les autres partenaires concernés. La NOAA possède une vaste expérience dans ces domaines et restera un partenaire précieux à mesure que les protocoles canadiens évolueront. Comme la baleine noire est une espèce transfrontalière qui transporte des engins de pêche au-delà des frontières, il est optimal d’adopter des procédures communes dans les deux pays pour maximiser l’efficacité, la collecte de données et l’analyse.

Il est absolument essentiel d’analyser minutieusement les engins de pêche récupérés pour déterminer le type d’engin et d’où il provient, la façon dont l’empêtrement s’est produit et comment éviter d’autres empêtrements à l’avenir (voir Johnson et al. 2005; van der Hoop et al. 2015b). Il faut créer un groupe de travail multipartite, coordonné par le MPO et composé de cétologues, de pêcheurs et d’autres experts techniques, pour examiner les engins de pêche récupérés après des empêtrements survenus au Canada ou soupçonnés d’être d’origine canadienne. Une collaboration avec les États-Unis s’impose¸ pour améliorer la compréhension à l’échelle de l’aire de répartition de la menace d’empêtrement et des techniques permettant de la réduire. Une fois l’analyse terminée, il faudra rédiger un rapport normalisé et saisir l’information dans une base de données centralisée.

25. Examiner les mécanismes d’empêtrement des baleines noires afin de prendre des mesures de prévention et d’atténuation appropriées.

On connaît mal la façon dont les baleines noires s’empêtrent dans les engins de pêche, y compris les facteurs comportementaux précis qui provoquent l’enroulement des cordages autour de la tête, de la bouche, du corps, des nageoires pectorales, de la queue ou de plusieurs parties des cétacés. Howle et ses collaborateurs (2018) ont mis au point un simulateur interactif d’empêtrement pour essayer de déterminer les mécanismes d’empêtrement des baleines noires. Cet outil a été conçu pour inverser l’empêtrement et modéliser les effets de types d’engins nouveaux ou modifiés sur le taux et la gravité de l’empêtrement.

Le marquage des engins (mesure de rétablissement n° 21) peut aider à comprendre les mécanismes et le risque relatif d’empêtrement dans certaines pêches et, dans la mesure du possible, lié à des composantes précises des engins (par exemple, les lignes de fond par rapport aux lignes-mères). Cela aiderait à déterminer, par exemple, quels éléments de la configuration des engins de pêche posent le plus de risques pour les baleines noires dans une zone donnée, et la manière de les atténuer le mieux possible.

Les facteurs influençant le comportement des engins dans certaines conditions océanographiques ont été étudiés dans le passé (voir Brillant et Trippel 2010). D’autres études de cette nature, ainsi que davantage de renseignements sur les configurations d’engins précises utilisées dans le Canada atlantique, pourraient affiner davantage les évaluations des risques et les simulations d’empêtrement.

26. Retirer les engins abandonnés, perdus ou autrement rejetés des zones d’habitat de la baleine noire afin de réduire les risques d’empêtrement.

Bien que les données semblent indiquer que les empêtrements connus de baleines noires se soient produits dans des engins de pêche actifs et non dans des « engins fantômes » (voir Johnson et al. 2005, Asmutis-Silvia 2017, Henry et al. 2017), le retrait des engins de pêche abandonnés et perdus est une composante importante du retrait des débris et des cordages des eaux canadiennes de l’Atlantique. Le MPO s’est engagé à retirer les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés des zones d’habitat de la baleine noire, y compris les voies migratoires, et à mettre en œuvre des initiatives visant à prévenir cette perte.

Le Canada a dirigé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 de 2018, dans laquelle les signataires se sont engagés à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action des dirigeants du G7 de 2015 pour lutter contre les déchets marins. Ce plan d’action comprenait l’engagement de procéder à des investissements ciblés pour retirer les engins abandonnés, perdus ou rejetés autrement, qui comprennent les engins fantômes. Le MPO est en train d’élaborer un plan d’action sur les engins de pêche fantômes et les plastiques dans les océans, qui portera sur la menace que représentent les engins fantômes pour les espèces marines, comme la baleine noire. Le gouvernement du Canada participe à l’Initiative mondiale contre la pêche fantôme (en anglais seulement). La Fundy North Fishermen’s Association, qui participe également à cette initiative, récupère des engins abandonnés, perdus ou rejetés autrement dans la baie de Fundy depuis plusieurs années. Le Programme de contributions pour soutenir des solutions en matière de pêche durable et la récupération des engins de pêche aidera l’industrie à empêcher les débris de la pêche de pénétrer dans l’eau et à retirer les engins perdus de l’eau.

Une extension de la déclaration obligatoire des engins perdus au MPO a récemment été mise en œuvre au moyen des conditions des permis de pêche commerciale. Le signalement rapide des engins perdus augmente les chances de les repérer et de les récupérer avant qu’ils n’aient un impact sur la faune marine (par exemple, en provoquant des empêtrements). La déclaration des engins récupérés qui avaient été signalés comme perdus aidera à estimer la quantité d’engins perdus par l’industrie de la pêche commerciale chaque année.

27. Analyser les risques de collision avec les navires dans les zones où le trafic maritime et les baleines noires se chevauchent.

Des travaux sont en cours pour évaluer les probabilités relatives des rencontres entre navires et baleines et du risque de mortalité qu’elles posent dans le golfe du Saint-Laurent (Carr et al. 2020). Cette étude s’appuie sur une étude similaire des régions de la baie de Fundy et du bassin Roseway (Vanderlaan et al. 2008). Les analyses seront effectuées à l’aide du Système d’identification automatique (SIA), du Système de surveillance des navires (SSN) et des données d’observation des baleines noires. On comparera le risque de collision avec un navire dans le golfe du Saint-Laurent au risque dans la baie de Fundy et le bassin Roseway, où l’habitat essentiel de l’espèce est désigné. Les stratégies de réduction des risques, passées et potentielles, (par exemple, limitations de la vitesse, modification des voies de navigation) seront évaluées et modélisées afin de déterminer leur efficacité pour réduire la probabilité de rencontres (mortelles). La fréquence à laquelle d’autres analyses des risques de collision avec des navires seront effectuées dépendra de l’évolution de la répartition des baleines ou des configurations du trafic maritime.

29. Élaborer et mettre en œuvre un système de détection et de notification en temps quasi réel de la présence de baleines noires.

La détection et la communication en temps quasi réel (c’est-à-dire, en l’espace de quelques heures à quelques jours) des observations de baleines noires peuvent aider à prendre des décisions concernant des mesures dynamiques de prévention ou d’atténuation des menaces. Il faut poursuivre le développement des capacités de détection en temps quasi réel dans les eaux canadiennes de l’Atlantique, ainsi que des moyens de communiquer cette information aux navigateurs. Cela pourrait jouer un rôle important dans les mesures visant à réduire le risque de collision mortelle avec un navire (mesure de rétablissement n° 28), ainsi qu’à renforcer la vigilance des pêcheurs et des autres utilisateurs des ressources qui travaillent en milieu marin. La détection en temps réel doit être déployée en priorité dans les zones où l’on sait que les baleines noires et le trafic maritime se côtoient.

Les méthodes de détection en temps quasi réel actuellement utilisées au large de l’est du Canada comprennent la détection visuelle à partir de diverses plateformes et sources (par exemple, relevés aériens, relevés à bord de navires, observations signalées de façon opportuniste) et la détection acoustique à partir de planeurs sous-marins autonomes.

Le projet Whales, Habitat and Listening Experiment (WHaLE) du Marine Environmental Observation Prediction and Response Network (MEOPAR) utilise plusieurs planeurs autonomes Slocum équipés d’enregistreurs acoustiques passifs pouvant détecter les vocalisations des baleines noires et transmettre les données de détection par satellite en temps quasi réel à un laboratoire terrestre, où elles sont validées. Dans le cadre du PPO, le MPO et ses partenaires mettent à l’essai d’autres technologies de détection en temps réel, notamment des bouées acoustiques et des systèmes reliés à la terre, ainsi que des drones équipés de caméras vidéo.

Le projet WHaLE travaille également à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’un système d’alerte en temps quasi réel pour transmettre aux navigateurs des renseignements sur la détection des baleines noires. Reimer et ses collaborateurs (2016) ont travaillé avec l’industrie de la navigation commerciale en vue de déterminer le format de communication à privilégier pour recevoir les alertes concernant les baleines. La majorité des répondants préféraient recevoir les communications par télex de navigation (NAVTEX)^{Note de bas de page 2}  ou le système d’identification automatique (SIA). Cette dernière option est plus adaptée aux notifications en temps quasi réel de l’industrie de la navigation commerciale, et il est prévu de tester un système d’alerte de la présence de baleines utilisant un émetteur-récepteur d’aide à la navigation qui enverrait les alertes sous forme de messages du SIA. Il existe également d’autres outils qui permettent au public d’avoir accès aux détections visuelles et acoustiques vérifiées de baleines noires en temps quasi réel, comme WhaleMap (mesure de rétablissement n° 12).

30. Déterminer et mettre en œuvre des mesures afin de réduire les risques de collision des baleines noires avec des navires.

Un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre dans les eaux canadiennes pour réduire le risque de collision de navires avec les baleines noires. Toutes les possibilités de réduire le risque de rencontres mortelles doivent être évaluées. Les mesures prises à ce jour se répartissent en deux grandes catégories et s’harmonisent avec celles prises dans d’autres instances (voir Leaper et Calderan 2015) : (1) modification des voies de navigation pour éviter les interactions avec les baleines et (2) réduction de la vitesse des navires.

La modification des voies de navigation peut être effectuée de diverses façons, notamment par des mesures mises en œuvre par l’Organisation maritime internationale (OMI) (Silber et al. 2012). Par exemple, le dispositif de séparation du trafic dans la baie de Fundy a été modifié en 2002 afin de réduire la probabilité d’interactions entre les navires et les baleines noires. Pour des raisons similaires, l’OMI a mis en place la zone à éviter du bassin Roseway en 2007 en tant que mesure volontaire de modification de l’itinéraire. L’adoption de telles mesures de l’OMI prend du temps, généralement plus de cinq ans. Ainsi, il faudrait procéder à une évaluation approfondie des risques liés à la modification des dispositifs de séparation du trafic dans le golfe du Saint-Laurent avant d’envisager des mesures. Entre-temps, d’autres options volontaires pourraient être étudiées, comme les itinéraires recommandés pour éviter les regroupements de baleines noires.

Le risque de collision mortelle avec un navire augmente avec la vitesse du navire et la probabilité d’une rencontre entre un navire et une baleine (Vanderlaan et Taggart 2007). Des limitations de la vitesse à 10 nœuds ou moins dans les zones où les baleines et les navires se côtoient peuvent ainsi aider à réduire la probabilité de rencontres mortelles. En 2017, 2018, et au début de 2019, des limitations de vitesse obligatoires pour les navires de plus de 20 mètres de long ont été instaurées dans une grande partie du golfe du Saint-Laurent et des limitations de vitesse dynamiques ont été appliquées dans les voies maritimes au nord et au sud de l’île d’Anticosti. En juillet 2019, TC a ajouté les navires de 13 mètres et plus aux limitations de vitesse, et a élargi les zones de gestion. Aux États-Unis, la NOAA a établi un « règlement final pour la mise en œuvre de restrictions de vitesse visant les navires afin de réduire la menace avec les baleines noires de l’Atlantique Nord » qui est en vigueur depuis 2008. Ce règlement limite la vitesse des navires dans certaines zones et à certaines périodes de l’année à 10 nœuds ou moins pour les navires de plus de 20 mètres de longueur.

L’amélioration de la détection et de la communication en temps quasi réel des observations de baleines noires permettra aux marins et aux autorités de gestion d’être mieux préparés à prendre des mesures de gestion en temps réel et réalisables. TC collaborera avec l’industrie du transport maritime pour déterminer ce que l’on attend des navires lorsqu’ils reçoivent une alerte concernant la détection de baleines noires à l’extérieur des zones de gestion prédéfinies.

31. Communiquer de façon proactive et régulière avec les navigateurs au sujet des mesures de gestion en place pour réduire le risque de collision des baleines noires avec des navires.

Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) sont chargés de contrôler les navires qui entrent dans les eaux canadiennes et de fournir des renseignements aux navigateurs, comme les mesures de gestion spéciale prescrites par TC. Il peut s’agir, par exemple, des limitations obligatoires de la vitesse des navires comme celles mises en œuvre depuis 2017 dans le golfe du Saint-Laurent pour protéger les baleines noires. Les mesures de gestion sont communiquées à l’industrie au moyen de divers mécanismes, notamment les Avis aux navigateurs (AN) et les Avertissements à la navigation[2] (AVNAV). Les grands navires (≥20 mètres de longueur) qui entrent dans les eaux canadiennes sont avisés de l’existence des zones de gestion spéciale au moins deux fois au cours de leur voyage et souvent trois fois : pendant leur habilitation de sécurité, lors de leur enregistrement obligatoire à leur arrivée dans les eaux canadiennes, et une heure avant leur arrivée dans une zone de gestion spéciale. Ainsi, les mesures de gestion applicables sont transmises à plusieurs reprises au capitaine, qui en accuse réception en temps réel. Les SCTM surveillent la conformité aux mesures de gestion et transmettent les infractions à TC pour enquête.

Il n’existe actuellement aucune communication en temps réel avec les navigateurs au sujet des mesures de gestion volontaires telles que la zone à éviter du bassin Roseway, qui est en vigueur depuis 2008. Sur demande, les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) pourraient examiner comment favoriser un plus grand respect de la zone à éviter du bassin Roseway et des autres mesures de gestion volontaires.

Il faut également explorer et mettre en œuvre des moyens les plus efficaces de faire participer les types de navires plus petits (y compris les bateaux de plaisance) à des mesures de gestion volontaires.                                                                                                                      

32. Évaluer les répercussions du bruit anthropique sur les baleines noires.

Parallèlement aux travaux réalisés dans le cadre de la mesure de rétablissement n^o 7, le MPO et ses partenaires étudieront les répercussions du bruit des navires sur l’espace de communication, la santé (y compris les réactions au stress) et les réactions comportementales des baleines noires en combinant des mesures sur le terrain, de la modélisation et des méthodes d’analyse. La priorité de recherche à court terme est le bruit des navires, mais il faut également prendre en compte les répercussions d’autres sources de bruit anthropique (par exemple, levés sismiques, sonar) à long terme.

34. Étudier, surveiller et prévoir la distribution des zones de fortes concentrations de Calanus.

Il est nécessaire de comprendre les facteurs à l’origine des concentrations des proies de la baleine noire (Calanus spp., de gros copépodes riches en énergie) afin de pouvoir surveiller et prévoir efficacement les changements dans les sources de nourriture de l’espèce et les déplacements connexes de sa répartition. L’habitat d’alimentation des baleines noires est caractérisé par des couches où les espèces de Calanus sont très concentrées. Ces caractéristiques se développent dans des zones où les abondances relativement élevées des Calanus sont encore davantage concentrées par les interactions entre le comportement de migration verticale et les caractéristiques locales de la circulation océanique. Il faut disposer de modèles solides et fiables et d’outils opérationnels de prévision de l’habitat d’alimentation des baleines noires qui guideront les décisions de gestion et aideront à prévenir les menaces qui pèsent sur l’espèce en permettant de prévoir les changements de la disponibilité de l’habitat d’alimentation dans le Canada atlantique. Des modèles biophysiques et physiques couplés aux niveaux d’abondance des populations de Calanus à l’échelle régionale et aux mécanismes locaux de concentration des populations de Calanus permettront d’améliorer la capacité de prévision des proies. Les observations sur le terrain et de télédétection sont utilisées pour construire et vérifier sur le terrain des modèles couplés (voir Brennan et al. 2018), qui fournissent des estimations de l’approvisionnement en proies dans les zones possibles d’alimentation des baleines noires, ainsi qu’un cadre pour examiner les réactions de la population à de futurs changements de l’environnement (y compris dans le contexte de la planification de scénarios conformément à la mesure n^o 43). Ces modèles peuvent également servir à étudier les changements dans la qualité des proies, c’est-à-dire la taille des Calanus et leur teneur énergétique. Des observations et des modélisations à l’échelle locale sont en cours pour pouvoir prédire où les interactions entre le comportement de migration verticale des Calanus et les caractéristiques de la circulation sont susceptibles de produire des couches à fortes concentrations de Calanus. Il sera de plus en plus important de pouvoir prévoir la répartition, l’abondance, la teneur énergétique et la saisonnalité des Calanus à mesure que le climat changera. La modélisation bioénergétique des baleines noires (voir Gavrilchuk et al. 2020) a servi à déterminer les besoins en proies qui permettraient d’assurer la croissance de la population, fournissant des renseignements complémentaires nécessaires pour évaluer si l’habitat est propice à la quête de nourriture.

36. Renforcer la capacité réglementaire au besoin pour prévenir et atténuer les menaces qui pèsent sur les baleines noires (par exemple, par des modifications législatives ou de nouveaux règlements).

Plusieurs lois et règlements en vigueur protègent directement ou indirectement les baleines noires et leur habitat. Il pourrait toutefois être possible de moderniser ou d’élargir davantage ces outils législatifs afin d’accroître leur souplesse et leur capacité. Il convient de cerner et de combler ou lever les lacunes ou obstacles réglementaires autant que possible.

Des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ont été présentées dans la Loi d’exécution du budget de 2018, n° 2 (projet de loi C-86) et ont reçu la sanction royale en décembre 2018. Ces modifications amélioreront la sécurité maritime et la protection de l’environnement en renforçant la capacité du gouvernement du Canada de réglementer les navires et la navigation maritime afin de protéger le milieu marin, y compris les populations de baleines en voie de disparition.

Une modification à l’article 27 du Règlement de pêche (dispositions générales) est à l’étude afin d’assouplir l’identification des engins de pêche. Dans certaines circonstances, il sera possible d’utiliser une seule étiquette, un seul flotteur ou une seule bouée pour identifier un train ou une ligne de plusieurs casiers une fois la modification mise en œuvre. Cette modification vise à réduire le nombre de lignes verticales dans la colonne d’eau et est nécessaire avant l’utilisation commerciale d’engins de pêche sans cordage. Il faut également prévoir des assouplissements dans le Règlement de pêche de l’Atlantique et le Règlement de pêche (dispositions générales) afin de permettre la récupération générale des engins fantômes.

Des modifications importantes à la Loi sur les pêches ont été approuvées par le Parlement en 2019. Ces modifications ont créé un pouvoir d'ordonnance de gestion des pêches qui permet des réponses rapides aux menaces urgentes et inattendues survenant pendant une pêche (comme lors des mortalités et des empêtrements de la baleine noire en 2017).

Les modifications apportées en 2018 au Règlement sur les mammifères marins précisent la définition de « perturber un mammifère marin » et établissent une distance d’approche obligatoire de 100 mètres pour les cétacés, y compris les baleines noires.

42. Effectuer une analyse de viabilité de la population.

L’analyse de la viabilité de la population (AVP) comprend diverses méthodes d’évaluation utilisées pour estimer la persistance d’une espèce dans des scénarios futurs (Gerber et González-Suárez 2010). Une AVP peut aider à mieux comprendre la dynamique de la population, les menaces et les résultats potentiels de différentes mesures de gestion sur le rétablissement ou la survie d’une espèce. En 2018, la NOAA a créé un sous-groupe chargé de l’outil d’évaluation des populations de baleines noires, qui relève de l’équipe de mise en œuvre du Plan de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord des États-Unis. Le Secteur des sciences du MPO participe aux travaux de ce sous-groupe, dont l’objectif est d’élaborer une analyse de viabilité de la population ou un autre outil d’évaluation pour caractériser le risque d’extinction et évaluer dans quelles conditions la trajectoire de la population peut s’améliorer. Il s’agira entre autres d’élaborer des critères de rétablissement fondés sur la démographie, qui pourront être utilisés pour déterminer les conditions démographiques indiquant le niveau de risque d’extinction ou les progrès vers un rétablissement. Le résultat de ce travail devrait être disponible en 2020.Si l’AVP devient désuète (par exemple, les paramètres du modèle ou les méthodes changent considérablement), il faudra la mettre à jour ou la recommencer pour appuyer la planification du rétablissement.

43. Planifier des scénarios pour se préparer à des conditions environnementales et à des vulnérabilités futures incertaines.

La planification de scénarios peut servir de cadre pour élaborer des décisions de gestion résilientes face aux incertitudes à court et à long terme (voir Peterson et al. 2003; Rowland et al. 2014). Il s’agit d’un processus itératif qui doit être réexaminé périodiquement à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Cet outil s’est avéré précieux pour la planification de la conservation, en permettant de mieux comprendre les incertitudes et de mieux se préparer aux surprises. C’est important, surtout à la lumière des changements climatiques. La NOAA a récemment entrepris un exercice de planification de scénarios pour les baleines noires et un rapport sommaire est en cours de préparation. Le MPO examinera également comment il pourrait utiliser la planification de scénarios à des fins similaires dans le Canada atlantique, et, ce faisant, collaborera avec la NOAA. Le MPO devrait lier la planification de scénarios aux études sur les habitats essentiels (mesure n^o 6) et à la modélisation de l’habitat propice (mesure n^o 15).

50. Déterminer, tester et mettre en œuvre des améliorations techniques, opérationnelles et d’entretien pour les navires afin de réduire les émissions sonores.

Les navires commerciaux sont une source bien connue de bruit sous-marin, en particulier de bruit à basse fréquence (Hildebrand 2009). L’OMI a élaboré des lignes directrices volontaires pour réduire les niveaux de bruit et atténuer les impacts sur la vie marine comme les baleines (OMI 2014). Ces lignes directrices comprennent des considérations générales sur la conception des navires (par exemple, hélices, coques), les machines à bord, les radoubs, l’entretien (par exemple, nettoyage des hélices, surface de la coque sous-marine) et les opérations (par exemple, choix de la vitesse du navire, décisions concernant l’itinéraire). En tant qu’organisme responsable de la réglementation du transport maritime dans les eaux canadiennes, TC a retenu les services de l’Alliance Verte pour produire un rapport détaillé et des recommandations sur la question du bruit sous-marin et sur la façon d’y remédier (Nolet 2017). Les recommandations étaient notamment les suivantes :

• entreprendre des efforts visant à comprendre comment le bruit des navires commerciaux est lié à la conception des navires : longueur, tirant d’eau, nombre de coques, coefficients de forme de coque, etc., et à l’exploitation et à l’entretien des navires (vitesse de service, vitesse initiale de cavitation), ou collaborer à de tels efforts;
• entreprendre des efforts visant à mettre à l’essai des mesures d’atténuation reconnues pour réduire le bruit des navires, par exemple, comparer le bruit rayonné avant et après l’entretien de la coque et des hélices, ou collaborer à de tels efforts.

TC gère actuellement un programme de recherche sur l’insonorisation des navires, qui contribue à donner suite, en partie, à ces recommandations. Par exemple, TC a organisé deux ateliers sur les technologies d’atténuation du bruit des navires, l’un en novembre 2018 avec le Réseau canadien pour l’innovation dans la construction navale, la recherche marine et la formation et l’autre en janvier 2019 au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, au Royaume-Uni.

Les modifications apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir la mesure de rétablissement n° 34) clarifient et renforcent le pouvoir du gouvernement du Canada de réglementer la conception, la construction, la fabrication et l’entretien des navires en vue de protéger le milieu marin. Bien que le Canada puisse établir des exigences en matière de conception et de construction pour les navires canadiens, la prévalence du trafic maritime international dans les eaux canadiennes exige de faire appel à l’OMI pour que la conception de navires silencieux soit adoptée à grande échelle dans les flottes internationales. TC poursuivra ses travaux à l’OMI à cette fin.

L’Alliance Verte offre un programme de certification environnementale (Alliance Verte 2014) pour encourager l’industrie du transport maritime à réduire son empreinte environnementale. La réduction du bruit sous-marin est l’un des indicateurs de rendement de ce programme. Plus de 90 % de la flotte intérieure du Canada est membre de l’Alliance Verte.

2 Habitat essentiel

2.1     Désignation de l’habitat essentiel de l’espèce

La LEP définit l’habitat essentiel comme suit : « [...] l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». [paragr. 2(1)]

De plus, la LEP décrit ainsi l’habitat d’une espèce aquatique : « [...] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragr. 2(1)]

L’habitat essentiel de la baleine noire est désigné dans la mesure du possible dans le programme de rétablissement (MPO 2014), qui fournit des détails sur son emplacement géographique (c’est-à-dire, le bassin Grand Manan et le bassin Roseway) et ses fonctions, caractéristiques et attributs biophysiques. Le calendrier des études visant à raffiner et à désigner l’habitat essentiel comprend l’évaluation de la répartition des proies, l’évaluation de l’utilisation par les baleines noires des zones d’habitat à l’extérieur des bassins de Grand Manan et Roseway et la détermination des voies de migration des baleines noires. Il faudra peut-être ajouter d’autres zones d’habitat essentiel en raison d’un récent changement dans l’utilisation de l’habitat dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Le MPO et ses partenaires continuent de recueillir de l’information pour appuyer une telle décision. Tout changement ou ajout à l’habitat essentiel désigné se fera par le biais d’une modification au programme de rétablissement. L’habitat d’alimentation des baleines noires est de nature dynamique et il serait bon de le surveiller de manière continue et d’adapter l’habitat essentiel, au besoin, au fil du temps.

2.2     Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Des exemples d’activités pouvant entraîner la destruction de l’habitat essentiel de la baleine noire sont donnés dans la section 1.9.5 du programme de rétablissement.

2.3     Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel

Conformément à la LEP, la protection de l’habitat essentiel contre la destruction doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant la désignation de cet habitat dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, puis être inscrite dans le Registre public des espèces en péril. La protection de l’habitat essentiel de la baleine noire est assurée au moyen d’un arrêté visant l’habitat essentiel pris en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP. Cet arrêté, qui est entré en vigueur en 2017, invoque l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de détruire l’habitat essentiel désigné.

3 Évaluation des coûts socio-économiques et des avantages

En vertu du paragraphe 49(1) de la LEP, le plan d’action doit comprendre une évaluation des coûts socio-économiques et des avantages qui découlent de sa mise en œuvre. Cette évaluation cherche à traiter des coûts socio-économiques différentiels et non différentiels découlant de la mise en œuvre de ce plan d’action au Canada, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux générés si le plan d’action était appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que certains aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Elle n’aborde pas les coûts cumulatifs du rétablissement de l’espèce en général et ne constitue pas non plus une analyse coûts-avantages de ce rétablissement. Elle vise plutôt à informer le public et à aider Pêches et Océans Canada et ses partenaires à prendre les décisions qui concernent l’application du plan d’action.

3.1     Contexte

Au Canada, la baleine noire de l’Atlantique Nord a été inscrite en 2005 comme espèce en voie de disparition en vertu de l’annexe 1 de la LEP. À ce titre, l’espèce bénéficie d’une protection juridique et d’exigences obligatoires de rétablissement administrées par Pêches et Océans Canada.

Les progrès vers la mise en œuvre du programme de rétablissement de la baleine noire ont été rendus possibles grâce à des collaborations entre les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les organisations environnementales, les universités et d’autres organisations et groupes. Les efforts de rétablissement futurs, tels que ceux qui sont détaillés dans le présent plan d’action, dépendent de la poursuite de ces collaborations.

3.2     Méthodologie

La présente évaluation des coûts socio-économiques et des avantages permet de déterminer les répercussions socio-économiques prévues des mesures énumérées dans les tableaux 1, 2 et 3 du plan d’action. L’évaluation tente de déterminer les coûts et les avantages auxquels on pourrait s’attendre si le plan d’action est entièrement mis en œuvre. Il ne s’agit pas d’une analyse détaillée de tous les coûts et avantages. Une estimation de l’ordre de grandeur des coûts et des avantages potentiels est fournie lorsque l’information disponible est suffisante; sinon, un énoncé qualitatif concernant les impacts potentiels est présenté. La présente évaluation examine séparément les mesures différentielles et non différentielles.

Bon nombre des mesures du présent plan d’action sont en fait la continuation des activités actuelles ou des responsabilités et des engagements de Pêches et Océans Canada ou d’autres groupes dans un avenir prévisible (c’est-à-dire, définies comme étant en cours). Étant donné que ces activités se poursuivraient quel que soit le plan d’action, elles sont considérées comme n’ayant pas d’effet d’accroissement sur le plan d’action et n’entraînent aucun coût différentiel. En outre, les mesures qui sont actuellement à l’étape de la planification pourraient s’accompagner de coûts additionnels, mais non différentiels, à l’avenir, à mesure qu’elles passeront à l’étape de la mise en œuvre. Aux fins de la présente évaluation, seuls les coûts des mesures qui n’en sont pas encore à l’étape de la planification ou de la mise en œuvre sont considérés comme différentiels.

Une analyse des répercussions différentielles liées à la protection de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord a été effectuée dans le cadre du processus réglementaire associé au décret visant la protection de l’habitat essentiel (voir la section 2.3). Par conséquent, les coûts et les avantages associés à la désignation et à la protection de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord ne sont pas pris en compte dans le cadre de la présente évaluation.

3.3     Coûts socio-économiques de la mise en œuvre du présent plan d’action

Coûts des mesures non différentielles en cours

Les gouvernements, des groupes autochtones, l’industrie, des organisations de l’environnement, des universités et d’autres organisations/groupes prennent actuellement un nombre important de mesures (non différentielles) dans le cadre du plan d’action pour contribuer à la protection et au rétablissement de la baleine noire. Bien que l’on sache qu’un certain nombre de ces mesures ont un coût élevé (par exemple, plus d’un million de dollars par année), il en existe plusieurs autres dont les coûts sont actuellement inconnus ou non quantifiables, mais qui pourraient aussi être importants. Le coût pour les Canadiens des mesures de rétablissement en cours et quantifiables est estimé à plus de 10 millions de dollars par année. Le coût total de toutes les mesures de rétablissement en cours est supposé être beaucoup plus élevé, bien que la valeur précise soit inconnue. De plus, certaines mesures de rétablissement peuvent avoir des effets sur les peuples autochtones et leurs collectivités. Pêches et Océans Canada continuera de travailler avec les collectivités autochtones, ses partenaires et l’industrie pour analyser les coûts des mesures de rétablissement, actuelles et futures. On s’attend à ce que ces coûts en cours se maintiennent et demeurent semblables, du moins à court terme.

Les industries de la pêche et du transport maritime, ainsi que les collectivités qu’elles soutiennent, auraient été grandement touchées par les mesures prises pour protéger les baleines noires depuis 2017, notamment les fermetures de zones dynamiques et statiques, les limitations de la vitesse des navires et les changements apportés aux engins de pêche. Certaines de ces mesures peuvent également avoir eu des effets sur les collectivités autochtones et leurs pêches. Les coûts de ces mesures pour les industries liées à la pêche dans l’est du Canada n’ont pas encore été entièrement quantifiés, mais on prévoit qu’ils seront importants. Par exemple, on estime que les secteurs de la pêche et de la transformation du homard au Québec ont perdu un peu moins de 3 millions de dollars en revenus en raison des restrictions de prises en 2018. De plus, selon les estimations préliminaires, la pêche du crabe des neiges au Québec aurait subi une perte de revenu de près de 3 millions de dollars en raison du quota non récolté en 2018. Les industries du transport maritime et les collectivités qui en dépendent ont également été touchées par les mesures prises en 2017, en 2018 et en 2019 pour réduire les menaces que représentent les collisions avec les navires pour les baleines noires. L’industrie du transport maritime a connu une augmentation des coûts en carburant et en temps, tandis que certaines collectivités ont perdu des recettes touristiques parce que les entreprises de croisières ont invoqué les mesures de restriction de la vitesse pour annuler des escales.

Parmi les mesures en cours dont les estimations de coût sont disponibles, les coûts quantifiés les plus substantiels sont liés aux activités de surveillance par bateau et par aéronef afin de détecter la présence de baleines noires (mesure 11). On estime que la mise en œuvre de cette mesure coûte plus de trois millions de dollars par année en carburant, en entretien et en personnel, bien que certains coûts puissent varier considérablement selon le temps et les ressources déployées (par exemple, avions et bateaux) et le prix du carburant. Pour certaines de ces mesures, les coûts actuels se situent entre 500 000 dollars et 1 000 000 dollars par année. La plupart de ces mesures comprennent des initiatives clés de recherche sur le terrain pour détecter la présence de la baleine noire, la surveiller et l’étudier. C’est le cas, par exemple, des recherches entreprises pour étudier la présence de la baleine noire et les niveaux de bruit anthropiques au moyen de la surveillance acoustique (mesure 9) et de l’utilisation d’émetteurs acoustiques passifs pour surveiller le comportement des baleines noires (mesure 10). Il existe un certain nombre de mesures dont les coûts actuels se situent entre 50 000 dollars et 500 000 dollars par année, où les ressources sont affectées à la recherche essentielle (par exemple, mesure 21) et à des mesures préventives, comme le retrait des engins fantômes pour atténuer les risques pour les baleines noires (mesure 26). Aussi, de nombreuses mesures de rétablissement associées aux fonctions de Pêches et Océans Canada et de ses partenaires (par exemple, mesures 1, 4, 15, 39) comportent principalement des coûts administratifs de moins de 50 000 dollars par année.

Bon nombre des mesures de rétablissement décrites dans le plan d’action et actuellement en cours engendrent des coûts qui seront maintenus dans l’avenir. Ces coûts devraient demeurer semblables aux coûts actuels. Certaines mesures sont liées à un financement qui doit expirer en 2023 (par exemple, mesures 9, 18, 37) et il faudra obtenir un financement supplémentaire pour les poursuivre.

En outre, un certain nombre de mesures entraîneront des coûts supplémentaires au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains de ces coûts ne sont pas considérés comme différentiels puisqu’ils font partie de mesures déjà en cours ou prévues (par exemple, mesures 4 et 28). On prévoit que les coûts quantifiés, additionnels et non différentiels s’élèveront à moins de 300 000 dollars par année.

Il y a encore d’autres mesures pour lesquelles des coûts supplémentaires sont prévus, mais elles ne peuvent être quantifiés pour le moment. La plupart de ces mesures sont en cours ou en sont à l’étape de la planification et de l’élaboration (non différentielles). Certaines d’entre elles entraîneront sans doute des coûts futurs pour l’industrie parce qu’elles pourraient se traduire par d’autres fermetures de zones, l’adoption de nouveaux engins de pêche et le marquage des engins par l’industrie.

Coûts des mesures différentielles

D’autres mesures entraînant des coûts supplémentaires sont considérées comme différentielles, car elles n’ont pas encore commencé (c’est-à-dire, mesures 35, 44 et 52), et elles ne seraient pas entreprises en l'absence du plan d'action. Les mesures différentielles quantifiées entraînant principalement des coûts de recherche scientifique et d’administration (c’est-à-dire, mesures 35 et 44) devraient totaliser moins de 300 000 dollars par année. Le coût de la mesure de rétablissement 52 est inconnu, et ne peut pas être monétisé actuellement.

3.4     Avantages de la mise en œuvre du présent plan d’action

L’objectif global de la stratégie de rétablissement de la baleine noire est d’atteindre une tendance de la population et de l’abondance à la hausse au cours des trois prochaines générations (ou 60 ans). La mise en œuvre du présent plan d’action devrait contribuer de manière significative à la réalisation de cet objectif. Le rétablissement de la baleine noire serait facilité par l’atteinte des sept objectifs de rétablissement décrits à la section 1.1. Les mesures énoncées dans ce plan d’action (détaillées à la section 1.2) appuient chacun des objectifs de rétablissement.

De nombreux avantages découlant de la conservation de la biodiversité, dont la protection et le rétablissement des espèces en péril, sont des produits non marchands qu’il est difficile de quantifier, mais qui pourraient s’avérer substantiels. La LEP reconnaît que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques ». Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens d’existence et la qualité de vie de tous les Canadiens.

La conservation des espèces en péril est une composante importante de l’engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l’Accord pour la protection des espèces en péril. La mise en œuvre du présent plan d’action contribuera au respect de ces engagements.

Les efforts déployés pour atténuer les interactions avec les baleines pourraient avoir d’autres avantages, comme le maintien ou l’amélioration de l’accès aux marchés exigeant le respect de certaines normes. Cela inclut le marché américain, étant donné que la Marine Mammal Protection Act de ce pays exige que les pays exportateurs démontrent des mesures de protection équivalentes pour les mammifères marins.

3.5     Effets distributifs

Comme il est indiqué à la section 1.2, la mise en œuvre du présent plan d’action nécessitera la collaboration de nombreux organismes et groupes. Le plan d’action prévoit la contribution, notamment, du gouvernement, d’groupes autochtones, d’organisations non gouvernementales, d’intervenants de l’industrie, d’universités et d’autres parties. Il est également possible que de nouveaux groupes participent aux futurs efforts de rétablissement. Les partenaires probables pour chaque mesure sont indiqués dans les tableaux 2 et 3. Il n’est cependant pas possible de déterminer pour le moment dans quelle mesure chacun de ces groupes peut contribuer à la mise en œuvre du présent plan d’action (financièrement ou d’une autre manière). De même, il n’est pas possible d’estimer avec précision les coûts et les avantages pour chaque groupe.

Étant donné que l’abondance et la répartition des baleines noires dans les eaux canadiennes peuvent changer dans le temps, les coûts engagés pour la mise en œuvre des mesures de rétablissement du présent plan d’action pourraient également varier. Le gouvernement du Canada surveillera les répercussions de ces mesures à mesure que les efforts se poursuivront pour protéger cette espèce emblématique.

4 Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans les programmes de rétablissement permettent de définir et de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition (dans le cas du programme de rétablissement de la baleine noire, il s’agit d’un but de rétablissement et des objectifs de rétablissement qui l’appuient). Un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de rétablissement pour la période 2009 à 2014 a été préparé (MPO 2016).

Les rapports sur la mise en œuvre du plan d’action, préparés en vertu de l’article 55 de la LEP, s’appuieront sur l’évaluation des progrès réalisés à l’égard de l’atteinte des objectifs et des programmes de rétablissement.

Les rapports sur les impacts écologiques et socioéconomiques du plan d’action établis en vertu de l’article 55 de la LEP s’appuieront sur l’évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l’espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action.

Références

• Alliance Verte. 2014. Programme préliminaire.
• Bourque et al. 2020. 2019 North Atlantic Right Whale Incident Report. In Preparation.
• ALWTRT (Atlantic Large Whale Take Reduction Team). 2018. Meeting summaries. (en anglais seulement [Consulté en décembre 2018].
• Brennan, C.E., F. Maps, W.C., Gentleman, S., Plourde, D., Lavoie, J., Chassé, C., Lehoux, K.A., Krumhansl, Johnson, C.L. 2018. How transport shapes copepod distributions in relation to whale feeding habitat: demonstration of a new modelling framework. Prog. Oceanogr.
  
• Brillant, S.W., Trippel, E.A. 2010. Elevations of lobster fishery groundlines in relation to their potential to entangle endangered North Atlantic Right Whales in the Bay of Fundy, Canada. ICES J. Mar. Sci. 67: 355-364.
• Brillant, S.W., Wimmer, T., Rangeley, R.W., Taggart, C.T. 2017. A timely opportunity to protect North Atlantic Right Whales in Canada. Mar. Policy 81: 160-166.
• Brown, M.W., D. Fenton, K. Smedbol, C. Merriman, K. Robichaud-Leblanc et J.D. Conway. 2009. Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique [Final]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario). vi + 72 p.
• Carr, M.K., Vanderlaan, A.S.M., Davies, K.T.A., van der Hoop, J., Hilliard, R.C., Taggart, C.T. 2020. Relative vessel strike risk to North Atlantic right whales in the Gulf of St. Lawrence. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.
• COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada). 2013. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xi + 63 p.
• Davis, G.E., Baumgartner, M.F., Bonnell, J.M., Bell, J., Berchok, C., Thornton, J.B., Brault, S., Buchanan, G., Charif, R.A., Cholewiak, D., Clark, C.W., Corkeron, P., Delarue, J., Dudzinski, K., Hatch, L., Hildebrand, J., Hodge, L., Klinck, H., Kraus, S., Martin, B., Mellinger, D.K., Moors-Murphy, H., Nieukirk, S., Nowacek, D.P., Parks, S., Read, A.J., Rice, A.N., Risch, D., Širović, A., Soldevilla, M., Stafford, K., Stanistreet, J.E., Summers, E., Todd, S., Warde, A., Van Parijs, S.M. 2017. Long-term passive acoustic recordings track the changing distribution of North Atlantic right whales (Eubalaena glacialis) from 2004 to 2014. Scientific Reports 7: 13460.
• Daoust, P.-Y., Couture, E.L., Wimmer, T., Bourque, L. 2018. Incident report: North Atlantic Right Whale mortality event in the Gulf of St. Lawrence, 2017. Collaborative report produced by: Canadian Wildlife Health Cooperative, Marine Animal Response Society, and Fisheries and Oceans Canada. 256 pp.
• Durette-Morin, D., Evers, C., Davies, K.T.A., Moors-Murphy, H., Lawson, J.W., Martin, B., Taggart, C.T. 2020. Spatial and temporal distribution of North Atlantic right whale acoustic detections on the eastern Canadian continental shelf using passive acoustic monitoring. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.
• FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture). 2018. Rapport de la consultation technique sur le marquage des engins de pêche. Rome, Italie, 5-9 février 2018. FAO, Rapport sur les pêches et l'aquaculture nº 1236.
• Gavrilchuk, K., Lesage, V., Fortune, S., Trites, A.W., Plourde, S. 2020. A mechanistic approach to predicting suitable foraging habitat for reproductively mature North Atlantic right whales in the Gulf of St. Lawrence, Canada. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.
• Gerber, L., González-Suárez, M. 2010. Population viability analysis: origins and contributions. Nat. Educ. Knowledge 3(10): 15.
• Gómez-Salazar, C., Moors-Murphy, H.B. 2014. Assessing cetacean distribution in the Scotian Shelf bioregion using habitat suitability models. Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2993: iv + 49 pp.
• Gomez, C., Lawson, J., Kouwenberg, A-L., Moors-Murphy, H., Buren, A., Fuentes-Yaco, C., Marotte, E., Wiersma, Y.F., Wimmer, T. Predicted distribution of whales at risk: identifying priority areas to enhance cetacean monitoring in the Northwest Atlantic Ocean. Endang. Species Res. 32: 437-458.
• Hamilton, P. 2018. A rare right whale sighting in Iceland (en anglais seulement).
• Hamilton, P.K. and S.D. Kraus. 2019. Frequent encounters with the seafloor increase right whales' risk of entanglement in fishing groundlines. Endangered Species Research 39:235-246.
• He, P., Suuronen, P. 2018. Technologies for the marking of fishing gear to identify gear components entangled on marine animals and to reduce abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear. Mar. Pollut. Bull. 129: 253-261.
• Henry, A.G., Barco, S.G., Cole, T., Johnson, A., Knowlton, A.R., Landry, S., Mattila, D.K., Moore, M.J., Robbins, J., van der Hoop, J., Asmutis-Silvia, R. 2017. Don't assume it's ghost gear: accurate gear characterization is critical for entanglement mitigation [poster], Presented at the Society for Marine Mammology 22nd Biennial Marine Mammal Conference, Halifax, Nova Scotia, October 23-27, 2017, DOI:10.1575/1912/9287
  
• Hildebrand, J.A. 2009. Anthropogenic and natural sources of ambient noise in the ocean. Mar. Ecol. Prog. Ser. 395: 5-20.
• Howle, L.E., Kraus, S.D., Werner, T.B., Nowacek, D.P. 2018. Simulation of the entanglement of a North Atlantic right whale (Eubalaena glacialis) with fixed fishing gear. Mar. Mammal Sci. 35: 760-778
• Jacobsen, K.O., Marx, M. and ØIen, N., 2004. Two‐way trans‐Atlantic migration of a North Atlantic right whale (Eubalaena glacialis). Marine Mammal Science, 20(1), pp.161-166. 20(1), pp.161-166.
• Knowlton, A.R., Sigukjosson, J., Ciano, J.N. and Kraus, S.D., 1992. Long‐distance movements of North Atlantic right whales (Eubalaena glacialis). Marine Mammal Science, 8(4), pp.397-405.
• Knowlton, A.R., Robbins, J., Landry, S., McKenna, H.A., Kraus, S.D., Werner, T.B. 2015. Effects of fishing rope strength on the severity of large whale entanglements. Conservation Biology 30(2): 318-328.
• Leaper, R., Calderan, S. 2015. Bibliography of papers evaluating ship strike mitigation measures relevant to large vessels that have been implemented through IMO or national measures. International Whaling Commission SC/66a/HIM/4.
• Loomis, J.B., White, D.S. 1996. Economic benefits of rare and endangered species: summary and meta-analysis. Ecological Economics 18: 197-206.
• McLellan, W., Rommel, S., Moore, M., Pabst, D.A. 2004. Right whale necropsy protocol. Final report for contract 40AANF112525. National Marine Fisheries Service, Silver Spring, Maryland.
• Mellinger, D.K., Nieukirk, S.L., Klinck, K., Klinck, H., Dziak, R.P., Clapham, P.J. and Brandsdóttir, B., 2011. Confirmation of right whales near a nineteenth-century whaling ground east of southern Greenland. Biology letters, 7(3), pp.411-413.
• Moore, M.J., van der Hoop, J., Barco, S.G., Costidis, A.M., Gulland, F.M., Jepson, P.D., Moore, K.T., Raverty, S., McLellan, W.A. (Eds.). 2013. Criteria and case definitions for serious injury and death of pinnipeds and cetaceans caused by anthropogenic trauma. 103: 229-264.
• MPO (Pêches et Océans Canada). 2007. Évaluation du potentiel de rétablissement de la baleine noire (population de l'ouest de l'Atlantique nord). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/027.
• MPO. 2008. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l'économique, Québec.
• MPO. 2014. Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. vi + 72 p.
• MPO. 2016. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans les eaux canadiennes pour la période 2009-2014. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. iii + 54 p.
• MPO. 2017. La baleine noire de l'Atlantique Nord : examen scientifique des mesures de rétablissement visant trois populations de baleines en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. 91 p.
• MPO. 2018. Programme d'intervention auprès des mammifères marins. [Consulté en février 2019].
• MPO. 2019. Examen de la présence de la baleine noire de l'Atlantique Nord et des risques d'empêtrement dans les engins de pêche et de collision avec des navires dans les eaux canadiennes
• Myers, H.J., M.J. Moore, M.F. Baumgartner, S.W. Brillant, S.K. Katona, A.R. Knowlton, L. Morissette, H.M. Pettis, G. Shester, and T.B. Warner. 2019. Ropeless fishing to prevent large whale entanglements: Ropeless Consortium report. Marine Policy 107: 108.
• NMFS (National Marine Fisheries Service). 2005. Recovery plan for the North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis). National Marine Fisheries Service, Silver Spring, MD.
• NOAA 2020. 2017-2019 North Atlantic Right Whale Unusual Mortality Event website (en anglais seulement).
• Nolet, V. 2017. Comprendre les bruits sous-marins d'origine anthropique. Préparé à l'intention du Centre de développement des transports de 5. T86-25/2017F-PDF. xviii + 84 p.
• OMI (Organisation maritime internationale). 2014. Guidelines for the reduction of underwater noise from commercial shipping to address adverse impacts on marine life. MEPC.1/Circ.833.
• Pace, R.M., Corkeron, P.J., Kraus, S.D. 2017. State-space mark-recapture estimates reveal a recent decline in abundance of North Atlantic right whales. Ecol. Evol. 7: 8730-8741.
• Peterson, G.D., Cumming, G.S., Carpenter, S.R. 2003. Scenario planning: a tool for conservation in an uncertain world. Conserv. Biol. 17(2): 358-366.
• Pettis, H.M., Pace, R.M., Hamilton, P.K. 2018a. North Atlantic Right Whale Consortium 2018 Annual Report Card. Consulté en janvier 2019.
• Pettis, H.M., Pace, R.M., Schick, R.S., Hamilton, P.K. 2018b. North Atlantic Right Whale Consortium 2017 Annual Report Card (amended 8/18/2018). Consulté en février 2019.
• Pettis, H. 2019. North Atlantic Right Whale off the Coast of France (en anglais seulement)
• Ratelle, S.M., Hammill, M.O., Cole, T.V.N., Hardy, M.A., Elliott, M.S. 2020. Survey and data considerations to adopt a multi-whale trigger density for protecting the North Atlantic right whale in Canadian waters. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.
• Redfern, J.V., Ferguson, M.C., Becker, E.A., Hyrenbach, K.D., Good, C., Barlow, J., Kaschner, K., Baumgartner, M.F., Forney, K.A., Ballance, L.T., Fauchald, P., Halpin, P., Hamazaki, T., Pershing, A.J., Qian, S.S., Read, A., Reilly, S.B., Torres, L., Werner, F. 2006. Techniques for cetacean-habitat modeling. Mar. Ecol. Prog. Ser. 310: 271-295.
• Redfern, J.V., Moore, T.J., Fiedler, P.C., de Vos, A., Brownell, R.L. Jr., Forney, K.A., Becker, E.A., and L.T. Balance. 2017. Predicting cetacean distributions in data‐poor marine ecosystems. Diversity and Distributions 23:304-408. https://doi.org/10.1111/ddi.12537
• Reimer, J., Gravel, C., Brown, M.W., Taggart, C.T. 2016. Mitigating vessel strikes: the problem of the peripatetic whales and peripatetic fleet. Mar. Policy 68: 91-99.
• Rowland, E.L., Cross, M.S., Hartmann, H. 2014. Considering multiple futures: scenario planning to address uncertainty in natural resource conservation. U.S. Fish & Wildlife Service.
• Sharp, S.M., 2019. Gross and histopathologic diagnoses from North Atlantic right whale Eubalaena glacialis mortalities between 2003 and 2018. Diseases of Aquatic Organisms 135:1-31.
• Silber, G.K., Vanderlaan, A.S.M., Arceredillo, A.T., Johnson, L., Taggart, C.T., Brown, M.W., Bettridge, S., Arceredillo, R. 2012. The role of the International Maritime Organization in reducing vessel threat to whales: process, options, action and effectiveness. Mar. Policy 36: 1221-1233.
• van der Hoop J., Moore, M.J., Barco, S.G., Cole, T.V.N., Daoust, P-Y., Henry, A.G., McAlpine, D.F., Mclellan, W.A., Wimmer, T., Solow, A.R. 2013. Assessment of Management to Mitigate Anthropogenic Effects on Large Whales. Conserv. Biol. 27(1) 121-133.
• van der Hoop, J.M., Vanderlaan, A.S.M., Cole, T.V.N., Henry, A.G., Hall, L., Mase-Guthrie, B., Wimmer, T., Moore, M.J. 2015a. Vessel strikes to large whales before and after the 2008 ship strike rule. Conserv. Lett. 8(1): 24-32.
• van der Hoop, J.M., P. Corkeron, J. Kenney, S. Landry, D. Morin, J. Smith, and M.J. Moore. 2015b. Drag from fishing gear entangling North Atlantic right whales. Marine Mammal Science 32:619-642.
• Vanderlaan, A.S.M., Taggart, C.T. 2007. Vessel collisions with whales: the probability of lethal injury based on vessel speed. Mar. Mammal Sci. 23(1): 144-156.
• Vanderlaan, A.S.M., Taggart, C.T., Serdynska, A.R., Kenney, R.D., Brown, M.W. 2008. Reducing the risk of lethal encounters: vessels and right whales in the Bay of Fundy on the Scotian Shelf. Endang. Species Res. 4: 283-297.
• Vanderlaan, A.S.M., Smedbol, R.K., Taggart, C.T. 2011. Fishing-gear threat to right whales (Eubalaena glacialis) in Canadian waters and the risk of lethal entanglement. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 68: 2174-2193.
• Vanderlaan, A.S.M., Moors-Murphy, H.B., Davies, K.T.A., Brennan, C.E., Johnson, C.L., Plourde, S. 2020a. Species distribution modeling efforts for North Atlantic right whales off eastern Canada based on opportunistic sightings data. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.
• Vanderlaan, A.S.M., van der Hoop, J.M., Davies, K.T.A., Taggart, C.T. 2019b. North Atlantic right whale encounter rates with snow-grab gear in the Gulf of St. Lawrence. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. In review.

Annexe A : effets sur l’environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), les documents de planification du rétablissement prévus par la Loi sur les espèces en péril (LEP) intègrent des considérations en matière d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) dans leur ensemble. Ce type d’évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l’élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d’environnement et évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l’environnement ou sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement doit profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Toutefois, il est reconnu que des programmes peuvent aussi avoir des effets imprévus sur l’environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des répercussions possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’ÉES sont directement intégrés au plan d’action, mais ils sont également résumés ci-après.

La possibilité que ce plan d’action ait des effets nocifs non voulus sur l’environnement ou d’autres espèces a été prise en compte. De tels effets nocifs ne devraient pas se produire. Les mesures prises pour assurer la protection et le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, en particulier celles qui réduisent les lignes verticales et flottantes dans l’eau, devraient profiter à d’autres espèces en péril telles que la tortue luth. Il faudra surveiller le déplacement de l’effort de pêche résultant des fermetures spatio-temporelles pour s’assurer qu’il n’a pas d’impact sur le taux d’interactions avec les baleines noires ou d’autres espèces en dehors de ces zones. La mise en œuvre du plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord devrait contribuer à l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 :

• Côtes et océans sains : les côtes et les océans soutiennent des écosystèmes sains, résilients et productifs.
• Populations d’espèces sauvages en santé : toutes les espèces ont des populations saines et viables.

Annexe B : collaboration et consultation

Un premier atelier de mobilisation précoce a eu lieu à l’Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, les 23 et 24 février 2011, pour discuter des mesures de rétablissement visant à contrer la menace d’empêtrement de baleines noires dans les engins de pêche. Les observations recueillies au cours de cet atelier ont été prises en compte dans l’élaboration du présent plan d’action. Des invitations à l’atelier ont été envoyées aux ministères du gouvernement, aux Premières Nations et à diverses groupes autochtones, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales. Parmi les participants, on comptait des représentants des groupes suivants :

• Université Acadia
• Canadian Whale Institute
• Fédération canadienne de la faune
• Université Dalhousie
• Grand Manan Fishermen’s Association
• Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan
• Fundy North Fishermen’s Association
• Titulaires de permis des zones de pêche du homard 34 et 36
• Conseil des peuples autochtones des Maritimes
• National Oceanic and Atmospheric Administration
• New England Aquarium
• Université St. Mary’s
• South Shore Gillnet Fishermen’s Association
• Université Trent
• Fonds mondial pour la nature Canada

Un deuxième atelier de mobilisation précoce s’est tenu à l’Institut océanographique de Bedford les 26 et 27 janvier 2016 pour discuter des mesures de rétablissement visant les menaces suivantes : collisions avec des navires, perturbations acoustiques et changements dans l’approvisionnement alimentaire. Les observations recueillies au cours de cet atelier ont été prises en compte dans l’élaboration du présent plan d’action. Des invitations à l’atelier ont été à nouveau envoyées aux ministères du gouvernement, aux Premières Nations et à diverses groupes autochtones, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales. Parmi les participants, on comptait des représentants des groupes suivants :

• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Garde côtière canadienne
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
• Canadian Whale Institute
• Fédération canadienne de la faune
• Confederacy of Mainland Mi’kmaq
• Université Dalhousie
• Recherche et développement pour la défense Canada
• Encana
• Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan
• Alliance Verte
• Irving Oil Limited
• JASCO Applied Sciences
• Conseil de la conservation de la Nation malécite
• M – Expertise Marine
• Marine Animal Response Society
• Conseil des peuples autochtones des Maritimes
• Défense nationale Canada
• Ressources naturelles Canada
• New England Aquarium
• Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse
• Fédération maritime du Canada
• Transports Canada
• Fonds mondial pour la nature Canada

De plus, des consultations ciblées sur l’ébauche du plan d’action ont eu lieu entre juin et août 2019, le MPO ayant invité les Premières Nations, les groupes autochtones, les partenaires de l’industrie, les gouvernements provinciaux, le gouvernement des États-Unis, les universitaires et d’autres experts à formuler des commentaires sur l’ébauche du plan d’action.