Accord Canada-Colombie-Britannique sur les espèces en péril

Titre officiel : Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie Britannique

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Table des matières

1. Définitions, Principes, Interprétation et But
2. Comité de direction et Comité de Coordination
3. Participation autochtone, Processus d'inscription et les Décrets d'urgence
4. Évaluation environnementale, Planification du rétablissement et Intendance
5. Accords, permis et autres instruments, Application de la loi et Communications et diffusion externe
6. Partage des données et de l'information, Résolution des différends et Financement
7. Modification, révision et résiliation de l'accord et Signatures
8. Annexe A: Accord pour la protection des espèces en péril

Accord sur les espèces en péril conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique

Entre

Sa majesté la reine du chef du Canada (Canada), représentée par le ministre de l'Environnement responsable du ministère de l'Environnement (Environnement Canada) et de l'Agence Parcs Canada et par le ministre des Pêches et des Océans responsable du ministère des Pêches et des Océans (Pêches et Océans Canada)

Et

Sa majesté la reine du chef de la province de la Colombie-Britannique (Colombie-Britannique), représentée par le ministre de Water, Land and Air Protection.

(ci-après les « parties »)

ATTENDU QUE la Colombie-Britannique possède un environnement naturel riche et très diversifié qui comprend un grand nombre d'espèces végétales et animales en péril;

ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique ont signé l'Accord pour la protection des espèces en péril (Annexe A);

ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique croient que les activités et les programmes portant sur les espèces en péril peuvent être entrepris d'une manière coordonnée et coopérative;

ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer entre eux et avec les autres administrations, ordres de gouvernement et partenaires afin d’empêcher que les espèces ne deviennent en péril et de protéger et de rétablir les espèces qui ont été identifiées comme étant en péril;

ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent les rôles des peuples autochtones du Canada et des conseils de gestion des ressources fauniques et des autres organismes constitués en application des accords sur des revendications territoriales pour la conservation des espèces sauvages dans ce pays;