Loi sur les espèces en péril : évaluations du COSEPAC

L'évaluation d'une espèce est le processus d'évaluation et de désignation du statut mené par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Lorsqu'une espèce a été évaluée, le COSEPAC doit la classifier selon les catégories « disparue », « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » ou « préoccupante ». Le COSEPAC peut aussi déterminer qu'il ne possède pas suffisamment d'information pour classifier l'espèce ou pour indiquer qu'elle n'est pas actuellement en péril.

L'évaluation de la situation d'une espèce sauvage par le COSEPAC se fonde obligatoirement sur le rapport de situation relatif à l'espèce qu'il a soit fait rédiger, soit reçu à l'appui d'une demande. Si l'évaluation fait suite à une demande, le COSEPAC doit communiquer celle-ci ainsi que les justifications à l'appui au demandeur.

Le COSEPAC doit évaluer la situation d'une espèce sauvage dans l'année suivant la réception du rapport de situation qui la concerne et fournir les justifications de la tenue de l'évaluation. Le COSEPAC doit également réviser la classification de chaque espèce en péril au moins une fois tous les dix ans, ou à tout moment, s'il a des motifs de croire que sa situation a changé considérablement.

L'article 28 de la Loi sur les espèces en péril autorise toute personne qui juge qu'il y a une menace imminente à la survie d'une espèce sauvage à présenter au COSEPAC une demande d'évaluation de cette menace et à faire inscrire d'urgence l'espèce comme étant en voie de disparition. Le COSEPAC doit alors fournir au demandeur, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril un exemplaire de l'évaluation de l'espèce.

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