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Résumé : Analyse socioé-conomique de la décision concernant l’inscription à la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour six unités désignables de corégones dans les lacs du Yukon

Grand corégone
Grand corégone (source : COSEPAC)

Région : Pacifique

Populations :

Nom scientifique : Coregonus lavaretus (corégone européen) et Coregonus clupeaformis (grand corégone)
Statut selon le COSEPAC : Menacée
Statut selon la LEP : À l’étude

Contexte

Les six populations, ou unités désignables (UD), de corégone dans trois lacs du sud du Yukon, énumérés ci-dessus, ont été évaluées en 2018 comme étant menacées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), ce qui a déclenché le processus actuel d’inscription en vertu de la LEP.

Une analyse socioéconomique (ASE) a été effectuée pour éclairer la décision d’inscription actuelle en vertu de la LEP pour ces six UD de corégone du Yukon. Cette ASE tient compte des avantages et des coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou dont on sait qu’elles entreront en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. avec ou sans inscription).

Scénario de gestion de référence et profils économiques

Les mesures de gestion et les activités économiques en cours constituent le scénario de référence.

Les six UD de corégone du Yukon sont gérées par le gouvernement du Yukon. Le Règlement de pêche du territoire du Yukon prévoit une limite de prises quotidienne de 5, une limite de possession de 10, et une longueur totale minimale de 20 cm (annexe IV) pour ces UD. Il n’y a pas de pêche commerciale pour ces six UD, et elles sont insignifiantes dans la pêche récréative. Les pêches de subsistance des Premières Nations sont surveillées et gérées par les gouvernements des Premières nations.

Les espèces en péril évaluées par le COSEPAC sont admissibles au financement de la LEP (Loi sur les espèces en péril) jusqu’à ce qu’une décision de ne pas les inscrire soit prise. À l’heure actuelle, aucun financement de la LEP n’est accordé à ces six UD.

Scénarios de gestion

Des scénarios de gestion Inscrire et Ne pas inscrire ont été élaborés dans le cadre du processus actuel d’inscription. L’ASE évalue les répercussions économiques des mesures proposées et obligatoires pour chaque scénario et les compare au scénario de référence.

Dans le scénario « Inscrire », les interdictions générales de la LEP entreraient en vigueur. Les individus et leur habitat continueraient aussi d’être gérés et protégés en vertu des lois en vigueur (Loi sur les pêches). Des permis de la LEP peuvent être délivrés ou des exemptions aux interdictions de la LEP peuvent être appliquées à la recherche, à la récolte par les Premières Nations et à d’autres activités, pourvu que la survie et le rétablissement de l’espèce ne soient pas compromis. Un programme de rétablissement et un plan d’action seraient élaborés et feraient l’objet d’un rapport tous les cinq ans. L’habitat essentiel serait également désigné et protégé. Le MPO travaillerait en collaboration avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations et les conseils de gestion des ressources fauniques pertinents pour élaborer des documents de rétablissement. Les activités appuyant les UD inscrites demeureraient admissibles au financement du Fonds autochtone pour les espèces en péril, du Programme d’intendance de l’habitat, du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et du protocole d’entente Canada-Yukon.

Dans le scénario « Ne pas inscrire », il n’y aurait aucun changement au régime réglementaire actuel si toutes les UD étaient refusées pour l’inscription. Il est peu probable que le MPO entreprenne des activités supplémentaires pour ces UD si leur inscription est refusée, car le gouvernement du Yukon est responsable de la gestion des pêches en eau douce au Yukon et l’expertise relative aux espèces ne relève pas du MPO. Il y aura peu d’occasions pour le MPO de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations et d’autres intervenants afin de rétablir les UD et de combler les lacunes en matière de connaissances. Les espèces dont l’inscription à la liste a été refusée ne sont pas admissibles au financement du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et du protocole d’entente Canada-Yukon, et se verront attribuer une priorité inférieure pour les programmes de subventions et de contributions comme le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril.

Coûts des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, aucun coût ne devrait en découler.

Dans le scénario de gestion « Inscrire », les coûts de l’inscription découleraient principalement de l’élaboration et de la mise en œuvre des activités dans le cadre du programme de rétablissement et du plan d’action. On s’attend à ce que ces activités entraînent des coûts peu élevés pour le gouvernement. Les pêches ne seraient pas touchées, car les six UD de corégone ne sont pas visées par la pêche commerciale ou récréative, et il y a actuellement peu ou pas de récolte de subsistance dans les lacs Little Teslin et Squanga. De plus, on s’attend à ce que les pêches ASR soient autorisées, car la principale menace pour l’espèce est celles des espèces envahissantes et d’autres espèces problématiques, pas la récolte.

Avantages des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, on ne s’attend à aucun avantage.

Dans le scénario de gestion « Inscrire », si le niveau de risque pour les populations était réduit à la suite de l’inscription des UD comme espèces menacées, il pourrait y avoir une augmentation graduelle des avantages non liés à l’utilisation de l’espèce par les Canadiens. L’amélioration de la population de ces UD sera avantageuse pour les Premières Nations, car l’espèce revêt une importance particulière pour le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation de Carcross-Tagish et les Premières Nations de Champagne et Aishihik. Par conséquent, il pourrait y avoir certains avantages supplémentaires pour les UD découlant des mesures de gestion du scénario d’inscription de la LEP.

Résumé

Dans le scénario « Ne pas inscrire », il n’y aurait pas de coûts ni d’avantages supplémentaires, car aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Dans le scénario « Inscrire », les coûts devraient être faibles. Si les activités mises en œuvre dans le cadre d’un scénario « Inscrire » améliorent la population des UD, les avantages pourraient s’accumuler.

Références

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