Le point sur la voie à suivre pour réduire les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils provenant des activités de stockage et de chargement des produits pétroliers liquides

28 mai 2024

Le gouvernement du Canada s’efforce de réduire davantage les émissions de benzène et d’autres composés organiques volatils (COV) provenant des activités de stockage et de chargement de produits pétroliers partout au Canada.

Le 24 février 2024, le gouvernement du Canada a publié, aux fins de consultation publique, un projet de règlement qui complète la réglementation existante afin de réduire les émissions de COV de diverses installations pétrolières et pétrochimiques au Canada. Après une période de commentaires publics de 60 jours qui s’est terminée le 24 avril 2024, le gouvernement du Canada est en train de finaliser le règlement d’ici l’hiver 2024-2025. Il examine attentivement les commentaires reçus des provinces et des territoires, de communautés autochtones, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées.

Le 16 mai 2024, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a pris un arrêté d’urgence visant les installations pétrochimiques situées à Sarnia, en Ontario, qui répondent à certains critères. L’arrêté a été pris en réponse au grave danger pour la santé humaine que représentent les COV, y compris le benzène cancérogène, provenant de ces installations. L’arrêté d’urgence devrait réduire les concentrations ambiantes de benzène dans le territoire de la Première Nation Aamjiwnaang et à proximité. Il s’agit de l’une des mesures concrètes prises pour répondre aux préoccupations environnementales soulevées par la Première Nation Aamjiwnaang.

Le 24 mai 2024, l’arrêté d’urgence a été approuvé par le gouvernement du Canada, ce qui a officiellement prolongé sa durée d’application jusqu’à deux ans. La prolongation de l’arrêté garantit que les installations pétrochimiques dans la région de Sarnia continuent de limiter les émissions cancérogènes de benzène.

Finalisation du règlement sur les COV pour les activités de stockage et de chargement des liquides pétroliers

Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) imposerait des exigences visant à limiter les émissions de COV à partir des réservoirs de stockage de liquides pétroliers et des rampes de chargement situés aux installations suivantes : raffineries de pétrole; usines de valorisation; installations pétrochimiques; terminaux routiers, ferroviaires, maritimes et pipeliniers; grandes installations de stockage en vrac. Ce projet de règlement constitue la deuxième phase de la réglementation sur les COV pour les secteurs pétrolier et pétrochimique « en aval ».

Le projet de règlement s’appuie sur le règlement visant à réduire les émissions de COV provenant des équipements de traitement des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et des installations pétrochimiques intégrées à une raffinerie ou à une usine de valorisation, qui a été finalisé en 2020.

Comme l’indique le document d’information publié avec le projet de règlement, les COV contribuent à la pollution atmosphérique qui augmente les risques d’un large éventail de problèmes de santé, notamment les maladies cardiovasculaires et respiratoires comme les crises d’asthme, le cancer du poumon, les maladies cardiaques et pulmonaires, ainsi que l’insuffisance cardiaque. Le benzène est reconnu comme étant cancérogène, et l’exposition par inhalation au benzène est particulièrement préoccupante pour les populations vivant dans les zones de fortes concentrations de benzène dans l’air causées par les émissions provenant des activités de stockage et de chargement de produits pétroliers. Le total des COV et le benzène sont inscrits à la Liste des substances toxiques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le secteur pétrolier et gazier constitue la plus grande source d’émissions de COV au Canada et une source importante d’émissions de benzène.

Le projet de règlement a été alimenté par une vaste consultation et une grande participation. En mai 2021, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a entamé des consultations publiques au moyen d’un document de travail proposant une approche visant à limiter les émissions de COV découlant du stockage et du chargement de liquides pétroliers. Après la publication du document de travail, ECCC a tenu des webinaires techniques auxquels ont assisté plus de 250 participants, organisé plus de 80 réunions bilatérales avec un grand nombre de parties intéressées et a participé à des visites de communautés et d’installations. Les commentaires ainsi que les renseignements techniques reçus ont été pris en compte dans la rédaction du projet de règlement qui a été publié le 24 février 2024.

Pendant la période de consultation officielle sur le projet de règlement (du 24 février 2024 au 24 avril 2024), ECCC a reçu 49 demandes écrites provenant d’un grand nombre d’associations et d’entreprises industrielles, d’organisations non gouvernementales, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d’administrations municipales et de communautés autochtones, ainsi que des membres de la population générale. Depuis la publication du projet de règlement, ECCC a également tenu des webinaires techniques ainsi que plus de 30 réunions bilatérales.

Ce que nous avons entendu

Certains des principaux commentaires reçus lors des consultations sur le projet de règlement portent sur ce qui suit : 

• l'importance des mesures accélérées et renforcés par le gouvernement fédéral pour protéger les communautés et les quartiers vulnérables situés à proximité d'installations émettant des COV nocifs, notamment du benzène cancérogène. Le gouvernement fédéral a une responsabilité fiduciaire particulière de protéger les peuples autochtones de ces émissions nocives, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cela revêt une importance particulière lorsque les régimes provinciaux et municipaux n’offrent pas de protections adéquates
• les considérations reliées à compétitivité, qui sont inexistantes, voire minimes, étant donné que les États-Unis ont des règlements fédéraux équivalents depuis plus d’une décennie
• les occasions d’éclaircir et d’améliorer les critères relatifs à la pression de vapeur et les méthodes d’essai portant sur les réservoirs de stockage du pétrole brut
• l’échéancier de mise en œuvre relatif aux émissions de COV des réservoirs de stockage du benzène et d’autres sources
• les aspects techniques à prendre en considération concernant les installations de grande taille et complexes disposant de nombreux réservoirs de stockage
• les considérations concernant les installations de stockage de carburant en vrac qui reçoivent des produits
• les critères techniques s’appliquant à l’équipement de destruction de vapeur
• les considérations relatives aux chaînes d’approvisionnement
• les exigences pour des réservoirs de diluants et de condensats des installations pétrolières et gazières en amont visés par un règlement fédéral ou provincial sur le méthane

Alors qu’ECCC travaille vers une version finale du règlement au cours des prochains mois, ECCC prendra en compte les commentaires reçus lors des consultations officielles ainsi que les renseignements provenant de la mobilisation continue sur les aspects techniques du projet de règlement.

Ce règlement est une grande priorité pour le gouvernement du Canada et devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada d’ici l’hiver 2024-2025.

Arrêté d’urgence pour réduire les concentrations nocives de benzène, une substance cancérogène touchant la Première Nation Aamjiwnaang

Le 16 mai 2024, le gouvernement du Canada a émis un arrêté d’urgence qui applique immédiatement certaines exigences du projet de règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) visant à réduire les émissions de benzène produites par les installations pétrochimiques de Sarnia qui répondent à certains critères. L’arrêté d’urgence a été pris conformément au paragraphe 94(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Le 24 mai 2024, l’arrêté d’urgence a été approuvé par le gouvernement du Canada, ce qui a officiellement prolongé sa durée d’application jusqu’à deux ans.

L’arrêté exige que les usines de production pétrochimique de Sarnia dont les concentrations limites de benzène sont supérieures à 29 μg/m3, mesurées au cours de l’une des périodes d’échantillonnage de deux semaines commençant le 1er mars 2023 et se terminant le 29 février 2024, à tout lieu d’échantillonnage établi selon la réglementation de l’Ontario, mettent en œuvre des mesures de contrôle des vapeurs, notamment l’installation de systèmes de ventilation entièrement en circuit fermé avec contrôle des vapeurs sur certains réservoirs de stockage du benzène.

La communauté de la Première Nation Aamjiwnaang, qui est bordé par le secteur des raffineries et des usines pétrochimiques de Sarnia, tirera directement des bienfaits de cet arrêté d’urgence, car les concentrations de benzène ont régulièrement dépassé ce seuil au cours des derniers mois.

La Première Nation Aamjiwnaang et la ville de Sarnia ont été soumises à de mauvaises conditions de qualité de l’air qui se sont détériorées au cours des derniers mois, selon la surveillance effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la province de l’Ontario et la Première Nation Aamjiwnaang. Cela constitue un danger important et divers problèmes de santé ont été déclarées par des membres de la communauté. La gravité de cette situation mérite une réponse immédiate pour protéger la communauté. L’arrêté d’urgence accélère l’entrée en vigueur de certaines exigences du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) pour les installations qui répondent à certains critères.

Réduction des émissions de benzène des stations service

Tel qu’il est indiqué dans l’Avis d’intention publié le 24 février 2024, le gouvernement du Canada prendra d’autres mesures pour limiter les émissions nocives de benzène provenant d’autres sources qui touchent les Canadiens. À l’instar des émissions provenant du stockage et du chargement des liquides pétroliers volatils dans les terminaux et dans d’autres grandes installations (qui seront abordées par le Règlement « COV phase 2 » proposé), un rapport de Santé Canada publié en 2023 a conclu que les émissions de benzène provenant des réservoirs de stockage d’essence souterrains et d’autres sources dans les stations service pouvaient engendrer des risques élevés pour la santé des Canadiens vivant à proximité des stations service. Des consultations sur les options de gestion des risques pour réduire les émissions de benzène des stations service sont menées en 2024.

Prochaines étapes

Au cours des semaines et des mois à venir, le gouvernement du Canada :

• appliquera l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario) et continuera de suivre la situation auprès de la Première Nation Aamjiwnaang et dans la région de Sarnia afin de déterminer si d’autres mesures fédérales pourraient être nécessaires
• continuera de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres intervenants sur l’ébauche du règlement sur les COV
• travaillera en vue de publier la version finale du règlement sur les COV pour les opérations de stockage et de chargement des liquides pétroliers volatils au Canada d’ici l’hiver 2024-2025
• mènera des consultations sur les approches de gestion des risques pour réduire les émissions de benzène des stations service