Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote du parc de véhicules pour l’année de modèle 2015

Titre officiel : Rendement des émissions moyennes de NO_x du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2015

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement et Changement climatique Canada

Mars 2018

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Sommaire des rapports des entreprises
• Tableau 2 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (par série)

Liste des figures

• Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs

1. Sommaire

En vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le règlement »), chaque nouveau véhicule léger, chaque camionnette et chaque véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conformes à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NO_x) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont tenus de rendre compte du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes de NO_x pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le douzième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l’année de modèle 2015. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports de fin d’année de modèle comprenant un total de 1 837 959^{Note de bas de page 1} véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. Le rapport inclut la valeur moyenne de NO_x pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que le rendement général de NO_x calculé pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèle précédentes.

La valeur moyenne de NO_x de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2015 est de 0,05876512^{Note de bas de page 2} g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x de l’année de modèle 2015 a continué de diminuer. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l’année de modèle 2015, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication de ce rapport. Il a également pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de NO_x du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs de rendement environnemental.

3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Le règlement instaure des normes nationales d’émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d’émissions pour les véhicules légers^{Note de bas de page 3}, les camionnettes légères^{Note de bas de page 4}, les camionnettes lourdes^{Note de bas de page 5}, les véhicules moyens à passagers^{Note de bas de page 6}, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations.

Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières de NO_x et d’autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs associées à cette année de modèle. La norme actuelle d’émission moyenne de NOx, introduite pour l’année de modèle 2009, est de 0,07 g/mille.

La valeur moyenne des émissions de NO_x des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d’émissions, les normes d’émissions moyennes de NO_x et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NO_x sont alignées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NO_x des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Les modifications apportées au règlement en 2015 ont introduit des normes «Niveau 3» plus rigoureuses à compter de l'année modèle 2017 qui incluent une norme composée de la somme des gaz organiques non méthaniques (GONM) et des oxydes d’azote (NO_x)  présentée « GONM + NO_x ». En vertu des normes de niveau 3, les entreprises certifient un véhicule à une série combinée « GONM + NO_x ». À partir de l'année modèle 2015, les entreprises pouvaient certifier des véhicules aux nouvelles séries de niveau 3. La norme de niveau 3 est un changement par rapport à la norme de niveau 2 qui utilisait une norme sur les NOx. Par conséquent, le rendement des véhicules certifiés de niveau 3, y compris les véhicules certifiés au début de 2015 et de 16 modèles, sera présenté à partir des résultats de l'année modèle 2017 une fois que les crédits de niveau 3 et les points d'action précoce seront disponibles.

Le règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au plus tard le 1er mai suivant la fin de l’année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l’entreprise ou sur ses groupes de véhicules.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x, veuillez consulter le règlement, qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE.

3.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 1 présente une liste d’entreprises qui ont soumis un rapport de fin d’année de modèle 2015 conformément aux exigences du règlement et inclut les marques des véhicules ainsi qu’un sommaire des données reçues.

Les résultats excluent les véhicules de niveau 3 certifiés précoces et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur moyenne des NO_x. Pour l'année modèle 2015, une entreprise a déclaré des véhicules de niveau 3. Ceux-ci représentaient moins de 0,04% du total des véhicules déclarés par toutes les entreprises.

Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports pour l’année de modèle 2015 couvrant un total de 334 groupes d’essai distincts. Il convient de noter que certains groupes d’essai étaient communs aux entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,0405872 g/mille à 0,070000 g/mille pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme de 0,07 g/mille.

Au total, 19 685 crédits ont été générés par les entreprises pour l’année de modèle 2015. Aucune entreprise n’a accusé de déficit en ce qui concerne leur parc, et aucune n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle. De plus, aucun transfert de crédit n’a eu lieu entre les entreprises pour l’année de modèle 2015.

3.2 Distribution des séries et valeur moyenne de NO_x du parc canadien

Le tableau 2 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d’émission de NO_x (par série). Il présente également la valeur moyenne de NO_x calculée pour l’ensemble du parc canadien pour l’année de modèle 2015.

Remarque : En commençant avec l’année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries de 1 à 8 pour toutes les catégories.

Pour l’année de modèle 2015, presque tous les 1 837 959 véhicules (99,97 % du parc) étaient certifiés conformes à une série égale ou inférieure à la norme de NO_x moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x pour le parc canadien était de 0,05876512 g/mille.

3.3 Tendance des valeurs moyennes de NO_x des parcs

La figure 1 présente la tendance des valeurs moyennes de NO_x relative aux normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Depuis 2009, les véhicules légers, les camionnettes légères ou lourdes et les véhicules moyens à passagers se conforment tous à une norme de valeur moyenne de NO_x pour le parc.

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs

De façon générale, la valeur moyenne de NO_x pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué entre 2004 et 2015. Plus précisément, la valeur moyenne de NO_x pour le parc de l’année de modèle 2015 continue de diminuer. Elle est de 16,05 % inférieure à la norme de 0,07 g/mille.

4. Conclusions

Il s’agit de la douzième année où les entreprises sont assujetties aux exigences relatives aux émissions moyennes de NO_x en vertu du règlement. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports pour 334 groupes d’essai distincts comprenant 1 837 959 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager.

La valeur moyenne de NO_x pour le parc canadien de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2015 est de 0,05876512 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x de l’année de modèle 2015 a continué de diminuer. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du règlement.

Nº de catalogue : En81-10F-PDF
ISSN : 1927-2456

Photographies : © Environnement et Changement climatique Canada
©   Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018