Rendement des émissions de polluants atmosphériques du parc de véhicules routiers de l’année de modèle 2017

Relativement au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada

Nº de cat. : En81-10F-PDF
ISSN : 1927-2456

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Sur cette page

• Sommaire
• 1. Objet
• 2. Le règlement
• 3. Rapports de niveau 2 pour l’année de modèle 2017
  • 3.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de NOx
• 4. Rapports de niveau 3 pour l’année de modèle 2017
  • 4.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de GONM + NOx
    • 4.1.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 120 000 milles
    • 4.1.2 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 150 000 milles
    • 4.1.3 Camionnettes légères de type 2, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
    • 4.1.4 Points d’action précoce
    • 4.1.5 Rendement global des parcs canadiens
  • 4.2 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de HCNM froids
    • 4.2.1 Véhicules légers et camionnettes légères
    • 4.2.2 Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
  • 4.3 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions d’EVAP
    • 4.3.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1
    • 4.3.2 Camionnettes légères de type 2
  • 4.4 Réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP
• 5. Conclusions

Liste des figures

• Figure 1 : moyennes et normes de NOx applicables aux véhicules des années de modèles 2004 à 2016
• Figure 2 : moyennes et normes de GONM + NOx des parcs

Liste des tableaux

• Tableau 1 : normes d’émissions d’échappement (g/mi) par série de niveau 2 de la procédure d’essai fédérale visant les véhicules légers, les camionnettes légères, les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers
• Tableau 2 : portée des rapports d’entreprise (niveau 2)
• Tableau 3 : distribution des véhicules selon la norme d’émissions de NOx de chaque série
• Tableau 4 : résumé des valeurs moyennes de NOx des entreprises - parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
• Tableau 5 : normes d’émissions d’échappement (g/mi) par série de niveau 3 de la procédure d’essai fédérale visant les véhicules légers, les camionnettes légères, les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers
• Tableau 6 : portée des rapports d’entreprise (niveau 3)
• Tableau 7 : distribution des véhicules de niveau 3 selon la norme d’émissions de GONM + NOx de chaque série
• Tableau 8 : valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de GONM + NOx de niveau 3 de la procédure d’essai fédérale visant les parcs de véhicules (g/mi)
• Tableau 9 : valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de GONM + NOx de niveau 3 de la procédure d’essai fédérale supplémentaire visant les parcs de véhicules (g/mi)
• Tableau 10 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 120 000 milles
• Tableau 11 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale supplémentaire - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 120 000 milles
• Tableau 12 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 13 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale supplémentaire - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 14 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale - parc de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 15 : résumé des valeurs moyennes de GONM + NOx des entreprises selon la procédure d’essai fédérale supplémentaire - parc de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 16 : normes moyennes d’émissions de HCNM froids des gaz d’échappement des parcs
• Tableau 17 : résumé des valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises - parc de véhicules légers et de camionnettes légères
• Tableau 18 : résumé des valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
• Tableau 19 : normes d’émissions diurnes, moteur chaud, de niveau 3 (grammes par essai)
• Tableau 20 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1
• Tableau 21 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises concernant leur parc de camionnettes légères de type 2

Sommaire

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après appelé « le règlement ») définit des normes nationales afin de limiter les émissions contribuant au smog (gaz organiques non méthaniques [GONM], oxydes d’azote [NOx], particules, hydrocarbures non méthaniques [HCNM] froids, émissions de vapeurs de carburant [EVAP]) provenant des véhicules routiers et moteurs neufs. Les nouvelles normes moyennes de niveau 3 des parcs concordent toujours avec les normes progressivement plus strictes adoptées par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui couvrent les années de modèles 2017 à 2025. Le règlement impose aux importateurs et aux constructeurs de véhicules neufs de respecter les normes moyennes de polluants atmosphériques des parcs et établit des exigences annuelles de déclaration de conformité. L’année de modèle 2017 est la première année de modèle où les entreprises sont tenues de respecter les nouvelles normes de niveau 3.

Le présent rapport résume le rendement moyen en matière de réduction des polluants atmosphériques du parc de véhicules canadiens de l’année de modèle 2017. Au total, 23 entreprises ont présenté des rapports de fin d’année de modèle portant sur un total de 1 987 313 véhicules construits ou importés au Canada pour la première vente au détail. Le rapport inclut les valeurs moyennes de GONM + NOx, de HCNM froids et d’EVAP pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend aussi une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries d’émissions ainsi qu’une comparaison du rendement général en matière de GONM + NOx par rapport aux années de modèles antérieures au niveau 3.

La valeur moyenne de GONM + NOx des parcs canadiens combinés de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1 de l’année de modèle 2017 est de 0,0937067 g/mille, comparativement à la norme de 0,086 g/mille. La valeur moyenne de GONM + NOx des parcs canadiens combinés de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2017 est de 0,1113309 g/mille, comparativement à la norme de 0,101 g/mille.

Les moyennes globales de GONM + NOx des parcs témoignent des améliorations continue de l’industrie au chapitre du rendement des émissions depuis 2004. Bien que les valeurs moyennes des parcs soient supérieures aux normes applicables à l’année de modèle 2017, les entreprises ont trois ans pour compenser tout déficit subi tout en continuant de se conformer aux dispositions du règlement relatives aux moyennes des parcs. Toutes les entreprises ont respecté les pourcentages de réduction progressive de 2017 à l’égard des particules et des EVAP, et ont satisfait aux normes moyennes des parcs visant les HCNM froids.

1. Objet

Le présent rapport vise à résumer le rendement moyen de chaque entreprise et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions de polluants atmosphériques pour l’année de modèle 2017. Ceci est basé sur les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication du présent rapport. Il a aussi pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de polluants atmosphériques du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs en matière de rendement environnemental énoncés dans la réglementation.

2. Le règlement

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), est entré en vigueur le 1er janvier 2004; il a instauré des normes nationales d’émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Le règlement harmonise les normes canadiennes d’émissions pour les véhicules légers (VLE)^{Note de bas de page 1} ; les camionnettes légères (CLE)^{Note de bas de page 2} , qui comprennent les camionnettes légères de type 1 (CLE1) et 2 (CLE2); les camionnettes lourdes (CLO)^{Note de bas de page 3} , qui comprennent les camionnettes légères de type 3 (CLO3) et 4 (CLO4); les véhicules moyens à passagers (VMP)^{Note de bas de page 4} ; les véhicules lourds; les moteurs de véhicule lourd; les motocyclettes routières avec les normes de l’Environmental Protection Agency des États Unis, qui sont intégrées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR).

De l’année de modèle 2004 à l’année de modèle 2016, les entreprises étaient tenues de respecter les normes d’émissions moyennes de NOx des parcs (normes des niveaux 1 et 2). La figure 1 illustre le rendement global canadien durant ces années.

Figure 1 : moyennes et normes de NOx applicables aux véhicules des années de modèles 2004 à 2016

La modification du règlement en 2015 visait à établir de nouvelles normes d’émissions pour les automobiles, les camionnettes légères et certains véhicules lourds des années de modèles 2017 et subséquentes qui sont importés ou construits au Canada. Les modifications fixent des normes de plus en plus strictes et des normes moyennes pour les parcs des années de modèles 2017 à 2025 en ce qui concerne les émissions combinées de GONM et de NO_x, et définissent un calendrier d’application graduelle de normes plus rigoureuses sur les particules et les EVAP, en phase avec les normes EPA américaines adoptées en 2014.

Les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères et de véhicules moyens à passagers des entreprises devront respecter des normes d’émissions de gaz d’échappement progressivement plus sévères, pour atteindre une norme moyenne de parc de 30 mg/mille d’émissions de GONM + NO_x pour l’année de modèle 2025. De même, les parcs de véhicules lourds des classes 2B^{Note de bas de page 5}  et 3^{Note de bas de page 6}  devront respecter des normes moyennes progressivement plus rigoureuses à l’égard des émissions de GONM + NO_x, qui atteindront respectivement 178 mg/mille et 247 mg/mille pour l’année de modèle 2022.

De plus, depuis l’année de modèle 2017, de nouvelles normes d’émissions de gaz d’échappement à l’égard des particules sont progressivement mises en œuvre. Ainsi, un pourcentage croissant de véhicules des parcs des entreprises pour chaque année de modèle successive devra graduellement respecter ces normes, et la mise en œuvre pleine et entière se fera à compter de l’année de modèle 2021. Une autre approche progressive en matière de conformité à ces normes permet aux entreprises de satisfaire à ces dernières en démontrant qu’un nombre équivalent de véhicules respecte les nouvelles normes, lorsqu’on en établit la moyenne sur plus d’une année de modèle incluse dans la phase de transition. Concernant les véhicules dont le poids nominal brut (PNB) peut aller jusqu’à 6 000 lb, la norme relative aux particules est de 3 mg/mille. Concernant les véhicules dont le PNB est supérieur à 6 000 lb et peut aller jusqu’à 14 000 lb, cette norme est de 3 mg/mille pour les camionnettes légères et les véhicules moyens à passagers concernés, et de 8 mg/mille et de 10 mg/mille pour les véhicules lourds des classes 2B et 3, respectivement.

Depuis l’année de modèle 2017, de nouvelles normes d’émissions de vapeurs de carburant (EVAP) sont progressivement mises en œuvre. Un pourcentage croissant de véhicules des parcs des entreprises pour chaque année de modèle successive devra graduellement respecter ces normes, et la mise en œuvre pleine et entière se fera à compter de l’année de modèle 2022. Une autre approche progressive en matière de conformité à ces normes permet aux entreprises de satisfaire à ces dernières en démontrant qu’un nombre équivalent de véhicules respecte les nouvelles normes, lorsqu’on en établit la moyenne sur plus d’une année de modèle incluse dans la phase de transition. Pour ce qui est des VLE et des CLE1, cette norme est de 0,3 g par essai. Pour ce qui est des CLE2, cette norme est de 0,4 g par essai. Pour les CLO, cette norme est de 0,5 g par essai, et pour les véhicules lourds (classes 2B et 3), elle est de 0,6 g par essai.

Les modifications établissent aussi de nouvelles normes moyennes des parcs au Canada concernant les émissions d’hydrocarbures non méthaniques (HCNM) des gaz d’échappement par temps froid. En ce qui a trait aux parcs de véhicules dont le PNB peut aller jusqu’à 6 000 lb, la norme moyenne des parcs à l’égard des HCNM froids est établie à 0,3 g/mille depuis l’année de modèle 2017. Concernant les parcs de véhicules dont le PNB est supérieur à 6 000 lb et peut aller jusqu’à 14 000 lb, la norme moyenne des parcs à l’égard des HCNM froids est établie à 0,5 g/mille depuis l’année de modèle 2017.

Des assouplissements concernant les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis sont prévus à des fins de conformité aux normes d’émissions moyennes des parcs et aux normes d’émissions à mise en œuvre progressive. Ces assouplissements reconnaissent que le rendement des émissions du parc d’une entreprise qui vend des véhicules tant au Canada qu’aux États-Unis est effectivement régi par le programme de réglementation des États-Unis.

Le règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport de conformité au ministre au plus tard le 1er mai suivant la fin de chaque année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés sur les parcs de l’entreprise et/ou sur ses groupes de véhicules.

Pour en savoir davantage sur le règlement et, plus précisément, sur le calcul des valeurs moyennes des parcs et des points/déficits relatifs aux émissions, veuillez consulter le règlement, qui est accessible à partir du registre environnemental de la LCPE d’Environnement et Changement climatique Canada.

3. Rapports de niveau 2 pour l’année de modèle 2017

Les CLO et les VMP ne sont pas visés par les normes de niveau 3 pour l’année de modèle 2017 et, donc, doivent toujours se conformer aux normes de niveau 2, à moins que l’entreprise n’ait volontairement choisi de certifier ses véhicules selon les normes de niveau 3. Les entreprises certifient leurs véhicules selon une série, pour laquelle existent des normes d’émissions spécifiques de NO_x et d’autres polluants (voir le tableau 1). Le tableau 2 présente les entreprises ayant soumis un rapport de fin d’année de modèle portant sur des véhicules certifiés conformes aux normes de niveau 2, notamment les marques des véhicules et le nombre de groupes d’essai de véhicules certifiés conformes au niveau 2.

3.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de NO_x

Le tableau 3 résume la distribution des véhicules selon la norme d’émissions de NO_x par série de niveau 2. Il présente aussi la valeur moyenne de NO_x calculée pour le parc canadien certifié conforme aux normes de niveau 2 de l’année de modèle 2017.

Durant l’année de modèle 2017, la quasi-totalité des 298 312 véhicules de niveau 2 (99,72 % du parc) ont été certifiés conformes à une série équivalente ou inférieure à la norme moyenne de NO_x de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x du parc canadien était de 0,0636775 g/mille.

Au total, 11 entreprises ont soumis un rapport portant sur des véhicules de niveau 2 de l’année de modèle 2017 comprenant des CLO et des VMP.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises variaient de 0,053667 g/mille à 0,070000 g/mille pour les parcs de CLO et de VMP, et aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme de 0,07 g/mille pour leur parc (voir le tableau 4)..

Au total, les entreprises ont obtenu 1 886 points pour l’année de modèle 2017. Aucune entreprise n’a accusé de déficit relativement à son parc ni n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle. De plus, il n’y a eu aucun transfert de points de niveau 2 entre les entreprises pour l’année de modèle 2017.

4. Rapports de niveau 3 pour l’année de modèle 2017

Conformément aux normes de niveau 3, les entreprises certifient un véhicule conforme à une série de « GONM + NOx » combinée. Ces séries représentent les normes de la procédure d’essai fédérale (PEF) selon lesquelles les véhicules sont certifiés. Concernant l’année de modèle 2017, les valeurs moyennes de la PEF pour les GONM + NOx du parc d’une entreprise sont calculées pour les parcs suivants :

1. le parc d’une entreprise constitué de tous ses véhicules légers et camionnettes légères de type 1 auxquels s’applique la norme de GONM + NOx pertinente pour une durée de vie utile de 120 000 milles;

2. le parc d’une entreprise constitué de tous ses véhicules légers et camionnettes légères de type 1 auxquels s’applique la norme de GONM + NOx pertinente pour une durée de vie utile de 150 000 milles;

3. le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses camionnettes légères de type 2.

Le tableau 5 présente les normes d’émissions d’échappement correspondantes pour les séries de niveau 3 de la PEF.

¹ Séries de transition d’après lesquelles les véhicules peuvent être certifiés conformes jusqu’à l’année de modèle 2019.

Le tableau 6 présente les entreprises ayant soumis un rapport de fin d’année de modèle portant sur des véhicules certifiés conformes aux normes de niveau 3, notamment les marques des véhicules et le nombre de groupes d’essai de certification de niveau 3.

Le tableau 7 résume la distribution des véhicules selon la norme d’émissions de GONM + NO_x de chaque série.

¹ Séries de transition.

4.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de GONM + NO_x

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs à l’égard des émissions de GONM + NO_x.

Le tableau 8 et le tableau 9, tous deux tirés de l’article 86.1811-17 du Code of Federal Regulations (CFR), présentent les valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de niveau 3 de la PEF et de la procédure d’essai fédérale supplémentaire (PEFS) visant les GONM + NO_x pour les parcs de véhicules des années de modèles 2017 à 2025.

¹ Les véhicules certifiés conformes aux normes selon une vie utile de 120 000 milles peuvent satisfaire à la norme moyenne des parcs selon une vie utile de 150 000 milles dans certaines circonstances, tel qu’il est énoncé au paragraphe (b)(8)(iii)(A) de cet article (en anglais).
² Les VMP sont visés par les mêmes normes d’émissions et dispositions relatives à la certification applicables aux CLE4.
³ Les CLO et les VMP doivent respecter les normes de niveau 3 à partir de l’année de modèle 2018.

¹ Les CLO et les VMP doivent satisfaire aux normes de niveau 3 à partir de l’année de modèle 2018.

4.1.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 120 000 milles

Le tableau 10 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 120 000 milles.

¹ Les totaux négatifs représentent un déficit.

Le tableau 11 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 120 000 milles.

4.1.2 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 150 000 milles

Le tableau 12 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 150 000 milles.

Le tableau 13 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 150 000 milles.

4.1.3 Camionnettes légères de type 2, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

Le tableau 14 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de CLE2.

Le tableau 15 résume les valeurs moyennes de GONM + NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de CLE2.

Des valeurs moyennes de GONM + NO_x supérieures aux normes d’émissions de GONM + NO_x applicables à un parc donné peuvent être attribuées aux facteurs suivants :

1. l’entreprise choisit d’exclure son groupe de véhicules certifiés aux États-Unis vendus au Canada et aux États-Unis à la conformité obligatoire à la norme moyenne de GONM + NO_x visant les parcs (une telle exclusion est autorisée parce que l’objectif des dispositions sur les moyennes des parcs est les parcs de véhicules canadiens atteignent un rendement d’émissions global comparable à celui des États-Unis, tout en réduisant le plus possible le fardeau réglementaire des entreprises; une analyse réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a révélé que, même dans le cas de scénarios extrêmes, les variations entre les parcs canadiens et états uniens devraient rester faibles);

2. l’entreprise a recours à une disposition provisoire qui lui permet d’inclure dans son parc de VLE/CLE1 de durée de vie utile de 150 000 milles ses VLE/CLE1 de durée de vie utile de 120 000 milles certifiés conformes à des séries supérieures à la série 70 (cette disposition provisoire peut être utilisée jusqu’à l’année de modèle 2019; une telle mesure permet aux VLE/CLE1 de durée de vie utile de 120 000 milles de satisfaire aux normes moins strictes visant les parcs de VLE/CLE1 de durée de vie utile de 150 000 milles);

3. la valeur moyenne de GONM + NO_x est supérieure à la norme de GONM + NO_x applicable à un de ses parcs (une entreprise peut compenser le déficit associé à un parc en utilisant des points associés à un autre parc appartenant au même ensemble de calcul de points);

4. la valeur moyenne de GONM + NO_x est supérieure à la norme applicable (une entreprise peut compenser un déficit dans une année de modèle subséquente).

4.1.4 Points d’action précoce

Des points d’action précoce sont obtenus pour le parc de VLE/CLE1 d’une entreprise pour les années de modèles 2015 à 2016 ainsi que pour le parc de CLE2/CLO/VMP d’une entreprise pour les années de modèles 2016 à 2017 si les moyennes respectives de GONM + NO_x des parcs sont inférieures à la norme de 0,160.

4.1.5 Rendement global des parcs canadiens

La figure 2 illustre les moyennes globales canadiennes de GONM + NO_x des parcs de VLE/CLE1 et de CLE2/CLO/VMP pour les années de modèles 2015 à 2017.

Figure 2 : moyennes et normes de GONM + NO_x des parcs

4.2 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de HCNM froids

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs relativement aux émissions de HCNM froids.

Le tableau 16 présente les normes moyennes d’émissions de HCNM froids des gaz d’échappement des parcs.

4.2.1 Véhicules légers et camionnettes légères

Le tableau 17 résume les valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de VLE/CLE.

4.2.2 Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

Le tableau 18 résume les valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de CLO/VMP.

4.3 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions d’EVAP

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs relativement aux émissions d’EVAP.

Le tableau 19 présente les normes moyennes d’émissions d’EVAP des parcs.

4.3.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1

Le tableau 20 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de VLE/CLE1.

4.3.2 Camionnettes légères de type 2

Le tableau 21 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de CLE2.

4.4 Réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP

Concernant l’année de modèle 2017, 20 % du parc de véhicules d’une entreprise doit respecter les normes de niveau 3 visant les particules, et 40 % du parc doit satisfaire aux normes de niveau 3 visant les EVAP. Toutes les entreprises respectent ces exigences.

5. Conclusions

Les résultats de l’année de modèle 2017 représentent le premier cycle de rapports aux termes des nouvelles normes plus strictes de niveau 3. Toutes les entreprises assujetties à des exigences annuelles de rapports de conformité ont présenté des rapports de fin d’année de modèle portant sur un total de 1 987 313 véhicules construits ou importés au Canada pour la première vente au détail.

La valeur moyenne des émissions de GONM + NO_x du parc canadien combiné de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1 de l’année de modèle 2017 est de 0,0937067 g/mille, comparativement à la norme de 0,086 g/mille. La valeur moyenne des émissions de GONM + NO_x du parc canadien combiné de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2017 est de 0,1113309 g/mille, comparativement à la norme de 0,101 g/mille.

Les moyennes globales de GONM + NO_x des parcs témoignent des améliorations de l’industrie au chapitre du rendement des émissions. Bien que les valeurs moyennes des parcs soient supérieures aux normes applicables à l’année de modèle 2017, toutes les entreprises ont respecté les dispositions du Règlement concernant les moyennes des parcs.

Toutes les entreprises ont satisfait aux pourcentages de réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP pour 2017, et ont respecté les normes moyennes des parcs visant les HCNM froids.