Synthèse des résultats des rapports de 2022 au Règlement sur les produits contenant du mercure
Résumé
Basé sur les renseignements recueillis dans les rapports triennaux soumis par l’industrie, le présent rapport mesure les progrès liés au Règlement sur les produits contenant du mercure dans la réduction de l’utilisation du mercure dans les produits. Entre 2016 et 2022, la quantité totale de mercure dans les produits importés et fabriqués au Canada est passée de 1 104 kg à 509 kg, soit une baisse de 54 % (graphique 0). Les amalgames dentaires et les lampes pour éclairage général, telles que les lampes fluorescentes compactes (LFC) et les lampes fluorescentes rectilignes (LFR), restent les produits contenant du mercure les plus courants au Canada.
Graphique 0 : Comparaison du mercure dans les produits au Canada entre 2016, 2019 et 2022 (kg)
Description longue du graphique 0
Un diagramme en barres compare les quantités totales de mercure présent dans quatre groupes de produits exemptés au Canada pour les années 2016, 2019 et 2022.
Quantité de mercure dans les Produits en 2016 (kg) |
Quantité de mercure dans les Produits en 2019 (kg) |
Quantité de mercure dans les Produits en 2022 (kg) |
Percentage de variation 2016-2022 |
|---|---|---|---|
|
1 104 |
655 |
509 |
-54% |
Introduction
Le Canada a pris de nombreuses mesures à l’échelle nationale et internationale pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés au mercure, notamment liés à sa présence dans les produits. À cette fin, le Règlement sur les produits contenant du mercure (ci-après « le Règlement ») a été adopté en 2014 et est entré en vigueur en 2015. Le Règlement interdit de manière générale l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés au Canada, avec quelques exceptions pour les produits essentiels, pour lesquels il n’existe pas de produits de remplacement techniquement ou économiquement viables. Les exemptions sont énumérées dans l’annexe du Règlement.
L'objectif du règlement est de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les rejets de mercure provenant des produits utilisés au Canada au niveau le plus bas possible sur le plan technique et économique.
Le présent rapport constitue un résumé des importations et de la fabrication de produits essentiels contenant du mercure qui sont exemptés au Canada en vertu du Règlement. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont basés sur les données soumises par les organisations qui ont importé ou fabriqué des produits contenant du mercure au Canada pour les années de déclaration triennale de 2016, de 2019 et de 2022 (voir l’annexe 1). Les principaux résultats du règlement pour 2016 et pour 2019 sont également accessibles en ligne.
En plus de contribuer au suivi de l’avancement du Règlement et de favoriser la transparence en partageant les résultats de façon publique, les informations contenues dans ce rapport éclaireront les décisions relatives à la finalisation des modifications du Règlement. Le 24 décembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces modifications permettront au Canada de s’aligner sur les exigences de la Convention de Minamata pour les produits contenant du mercure. Elles accéléreront également la transition vers les diodes électroluminescentes (DEL), qui ne contiennent pas de mercure et sont plus efficaces sur le plan énergétique.
Produits contenant du mercure : aperçu de 2022
En 2022, la quantité totale de mercure contenue dans tous les produits déclarés était de 508,77 kg. La majeure partie de ce mercure se trouve dans les amalgames dentaires (74 %). Le reste se trouve principalement dans les lampes (16 %) et les instruments de mesure (10 %) (graphique 1).
Quantité totale de mercure dans les produits : 509 kg
La quasi-totalité des produits contenant du mercure est importée
En 2022, 89 organisations ont déclaré avoir importé des produits contenant du mercure. De ce nombre, trois ont également déclaré avoir fabriqué des produits contenant du mercure. Plus de 99,9 % de tous les produits contenant du mercure ont été importés cette année-là, le reste, principalement des lampes, ayant été fabriquées au Canada.
Graphique 1 : Mercure dans les produits au Canada, 2022
Description longue du graphique 1
Un diagramme à secteurs montre la répartition du mercure dans quatre groupes de produits exemptés, par rapport à la quantité totale présente dans tous les produits exemptés en 2022.
Catégories de produit |
Quantité de mercure en 2022 (kg) |
Pourcentage |
|---|---|---|
|
Amalgames dentaires |
376 |
74 % |
|
Lampes |
84 |
16 % |
|
Instruments de mesure et matériaux de référence |
49 |
10 % |
|
Autres |
< 1 |
0 % |
|
Total |
509 |
100 % |
Les produits contenant du mercure les plus courants sont les lampes et les amalgames dentaires
L’analyse indique qu’un total de 18,6 millions de produits contenant du mercure ont été importés et fabriqués au Canada en 2022. De ce nombre, 17,8 millions étaient des lampes, 700 000 étaient des capsules d’amalgame dentaire, et presque 10 000 (9 611) étaient des instruments de mesure et d’autres types de produits essentiels moins utilisés (tableau 1). Aucun rapport n’a été soumis pour 14 catégories de produits exemptées et énumérées dans l’annexe du Règlement (voir l’annexe 2). Pour les détails des quantités de produits contenant du mercure, voir l’annexe 4.
Tableau 1. Nombre de produits contenant du mercure importés ou fabriqués au Canada en 2022
|
Catégories de produits |
2022 |
|---|---|
|
Capsules d'amalgame dentaire |
716 500 |
|
Lampes |
17 826 205 |
|
Instruments de mesure et matériaux de référence |
9 611 |
|
Toutes les autres |
40 |
|
Total |
18 552 356 |
75 % du mercure contenu dans les lampes est utilisé pour l’éclairage général
La ventilation de la catégorie des lampes montre que les lampes fluorescentes rectilignes (LFR) (43 %), les lampes fluorescentes compactes (LFC) (7 %) et les lampes fluorescentes non linéaires (2 %) représentent plus de 50 % du mercure contenu dans les lampes au Canada (graphique 2). Elles sont largement utilisées dans les bureaux, les magasins, les entrepôts, et, dans une moindre mesure, les maisons. De même, les lampes aux halogénures métalliques (19 %) et les lampes à vapeur de sodium à haute pression (4 %), qui sont toutes deux des lampes à décharge à grande intensité, représentent près de 25 % du mercure contenu dans les lampes. Ces types de lampes à décharge à grande intensité sont utilisés pour l’éclairage général à l’intérieur et à l’extérieur, notamment dans les stationnements, les stades, les entrepôts, les serres, les usines et pour l’éclairage des rues.
Les 25 % restants se trouvent dans des lampes spécialisées, telles que les lampes à ultraviolets pour la purification de l’air et de l’eau. Les phares d’automobile ainsi que les écrans électroniques (lampes fluorescentes à cathode froide), qui sont principalement importés comme lampes de remplacement, représentent moins de 1 % de tout le mercure dans les lampes. D’après les rapports 2022, aucune lampe à induction ni aucune lampe pour néon n'ont été importées ou fabriquées au Canada.
Graphique 2 : Mercure dans les lampes au Canada, 2022
Description longue du graphique 2
Un diagramme à secteurs montre la répartition du mercure par type de lampe par rapport à la quantité totale présente dans toutes les lampes exemptées au Canada en 2022.
Type de lampe |
Quantité de mercure en 2022 |
Pourcentage |
|---|---|---|
|
LFC |
36 |
43% |
|
Lampe aux halogénures |
16 |
19% |
|
LFR |
6 |
7% |
|
Sodium à haute pression |
3 |
4% |
|
Non rectiligne |
1 |
2% |
|
Tous les autres |
21 |
25% |
|
Total |
84 |
100 % |
Voir l’annexe 3 pour une ventilation détaillée du mercure dans les lampes au Canada en 2016, 2019 et 2022.
Produits contenant du mercure : la baisse se confirme
Entre 2016 et 2022, on a constaté une baisse marquée (72 %) du nombre total de produits contenant du mercure qui ont été importés ou fabriqués au Canada (tableau 2). En parallèle, la quantité globale de mercure présente dans les produits exemptés au Canada a diminué de 54 % au cours de la même période (graphique 3).
72 % moins de produits contenaient du mercure en 2022
Cette tendance se reflète dans la diminution du nombre d’entreprises qui ont importé ou fabriqué des produits contenant du mercure au Canada au cours de la même période (diminution de 125 organisations à 89). De même, le nombre d’entreprises fabriquant des produits au Canada est passé de 8 à 3.
Tableau 2. Comparaison du nombre de produits contenant du mercure importés et fabriqués au Canada en 2016, 2019 et 2022
|
Catégories de produits |
Nombre de produits en 2016 |
Nombre de produits en 2019 |
Nombre de produits en 2022 |
Variation 2016-2022 |
|---|---|---|---|---|
|
Capsules d'amalgame dentaire |
1 519 060 |
1 140 465 |
716 500 |
-53 % |
|
Lampes |
64 426 348 |
23 134 366 |
17 826 205 |
-72 % |
|
Instruments de mesure et matériaux de référence |
127 124 |
4567 |
9611 |
-92 % |
|
Toutes les autres |
288 281 |
244 089 |
40 |
-100 % |
|
Total |
66 360 813 |
24 523 487 |
18 552 356 |
-72 % |
Graphique 3 : Comparaison du mercure dans les produits au Canada en 2016, 2019 et 2022 (kg)
Description longue du graphique 3
Un diagramme en barres compare les quantités totales de mercure présent dans quatre groupes de produits exemptés au Canada pour les années 2016, 2019 et 2022.
Catégories de produits |
Quantité de mercure en 2016 |
Quantité de mercure en 2019 |
Quantité de mercure en 2022 |
Variation |
|---|---|---|---|---|
|
Amalgames dentaires |
632 |
485 |
376 |
-40% |
|
Lampes |
423 |
111 |
84 |
-80% |
|
Instruments de mesure et matériaux de référence |
15 |
35 |
49 |
219% |
|
Autres |
33 |
22 |
0 |
-100% |
|
Total |
1104 |
655 |
509 |
-54% |
Le nombre d’amalgames dentaires continue de diminuer
En 2022, 0,7 million de capsules d’amalgame dentaire ont été importées au Canada, contre 1,5 million en 2016. Ce changement équivaut à 53 % de capsules en moins. En ce qui concerne le mercure, les quantités sont passées de 632 kg en 2016 à 376 kg en 2022, ce qui signifie que 40 % de mercure en moins est entré au Canada sous la forme d’amalgames dentaires.
53 % d’amalgames dentaires en moins importés en 2022
Le nombre de lampes au mercure continue de diminuer
En 2016, plus de 64 millions de lampes contenant du mercure ont été importées ou fabriquées au Canada. En 2019, ce nombre a diminué à 23 millions, et en 2022, à 17,8 millions. Au cours de ces six années, le nombre de lampes contenant du mercure entrant chaque année sur le marché canadien a diminué de 72 % (graphique 4).
Graphique 4 : Nombre de lampes contenant du mercure au Canada en 2016, 2019 et 2022 (en millions)
Description longue du graphique 4
Un diagramme en barres compare les quatre catégories de lampes contenant du mercure au Canada pour les années 2016, 2019 et 2022.
Type de lampe |
Nombre de lampes en 2016 (en millions) |
Nombre de lampes en 2019 (en millions) |
Nombre de lampes en 2022 (en millions) |
Variation |
|---|---|---|---|---|
|
LFR |
39 |
16 |
12 |
-68% |
|
LFC |
15 |
4 |
3 |
-80% |
|
DHI |
4 |
1 |
1 |
-84% |
|
Tous les autres |
7 |
1 |
2 |
-74% |
|
Total |
64 |
23 |
18 |
-72% |
Par conséquent, la quantité totale de mercure présente dans les lampes exemptées au Canada a également diminué de 80 % au cours de la même période (graphique 5). Alors qu’en 2016, les lampes contenaient au total 423 kg de mercure, en 2019, elles en contenaient 112 kg et en 2022, 84 kg. Cette baisse s’observe pour tous les types de lampes contenant du mercure pour l’éclairage général. Cette situation est probablement le reflet de l’abordabilité et de la disponibilité accrue des lampes à DEL qui remplacent les lampes contenant du mercure sur le marché canadien.
Les lampes spécialisées ont connu une augmentation entre 2019 et 2022, à la fois en ce qui concerne le nombre de lampes importées (34 %) et de mercure dans les lampes (17 %). Bien que les rapports ne fournissent pas ce niveau de précision, cette situation est probablement liée à la pandémie. Il y a en effet eu une forte augmentation de l’intérêt pour les dispositifs de désinfection, d’assainissement et germicides, dont beaucoup utilisent des lampes UV à mercure. Les chiffres restent néanmoins inférieurs à ceux de 2016.
Pour des chiffres détaillés au sujet des lampes, voir l’annexe 3.
Le Canada a réduit de 80 % le mercure contenu dans les lampes
Graphique 5 : Comparaison du mercure dans les lampes au Canada entre 2016, 2019 et 2022 (kg)
Description longue du graphique 5
Un diagramme en barres compare les quantités de mercure présentes dans quatre catégories de lampes exemptées au Canada pour les années 2016, 2019 et 2022.
Type de lampe |
Quantité de mercure en 2016 |
Quantité de mercure en 2019 |
Quantité de mercure en 2022 |
Changement |
|---|---|---|---|---|
|
LFR |
200 |
50 |
36 |
-82% |
|
LFC |
29 |
9 |
6 |
-80% |
|
DHI |
101 |
33 |
19 |
-81% |
|
Autres |
93 |
20 |
23 |
-76% |
|
Total |
423 |
112 |
84 |
-80% |
Le nombre d’instruments de mesure contenant du mercure est en baisse
Les données relatives aux instruments de mesure et aux matériaux de référence (voir le tableau 2 et le graphique 3) indiquent que le nombre de produits contenant du mercure a diminué fortement entre 2016 et 2019, avant d'augmenter légèrement en 2022. Ces changements sont le résultat de variations dans les types de produits déclarés dans cette catégorie de produits entre 2016 et 2019. D’une part, entre 2016 et 2022, le nombre d’instruments de mesure importés ou fabriqués au Canada a diminué de 87 %, et la quantité de mercure qu’ils contiennent a également diminué. D’autre part, en 2016, les laboratoires étaient moins sensibilisés aux exigences en matière de déclaration. De nombreuses entreprises qui importaient de grandes quantités de composés de mercure pour les utiliser comme étalon analytique et matériaux de référence en laboratoire ne savaient pas qu’elles devaient soumettre des rapports sur leurs activités. Depuis lors, ECCC a renforcé ses efforts pour atteindre les entreprises de ce secteur, ce qui a permis à un plus grand nombre d’entre elles de déclarer leur utilisation de ces produits qu’auparavant.
De nombreux produits essentiels contenant du mercure ne sont plus utilisés
Enfin, l’analyse révèle également que le nombre de produits contenant du mercure pour lesquelles une exemption est requise diminue. Aucun produit appartenant à 14 catégories de produits n’a été importé ou fabriqué en 2022. Parmi ces catégories, cinq n’ont même jamais fait l’objet de déclarations. Ces chiffres excluent les catégories pour lesquelles l’exemption a expiré. Il convient de noter qu’aucun catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane n’a été déclaré en 2022. Par conséquent, le Canada envisage de supprimer ces 15 catégories d’exemption (voir l’annexe 2). Vous trouverez plus de détails dans les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure.
14 catégories de produits exemptés contenant du mercure n’ont pas fait l’objet de déclarations en 2022
Conclusion
À la lumière des données les plus récentes sur les produits contenant du mercure au Canada, le présent rapport montre qu’il y a eu une baisse notable de la dépendance à l’égard des produits contenant du mercure au Canada depuis l’entrée en vigueur du Règlement en 2015. Par conséquent, la quantité totale de mercure dans les produits en 2022, qui était de 509 kg, est inférieure à la moitié de ce qu’elle était lorsque ECCC a commencé à exiger des rapports obligatoires de la part du secteur en 2016. Les produits les plus courants contenant du mercure restent les amalgames dentaires et les lampes pour l’éclairage général, notamment les LFC et les LFR.
Les renseignements contenus dans ce rapport serviront à informer les décisions concernant les modifications au Règlement sur les produits contenant du mercure. ECCC envisage d’accélérer la transition du marché vers l’éclairage à DEL et de retirer du marché les produits qui ne sont plus nécessaires au Canada. ECCC prévoit de publier les modifications finales au Règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada au début de l’année 2024. Cette révision du Règlement s’inscrit dans le cadre des nombreuses mesures nationales et internationales prises par le Canada pour réduire le risque que représente le mercure pour l’environnement et la santé humaine.
Le prochain cycle de rapport analysera les données de l’année civile 2025. Veuillez noter que le calendrier et les exigences de déclaration du Règlement sont sujets à changement après l’entrée en vigueur du Règlement modifié. Entre-temps, ECCC continuera à surveiller les instruments de mesure et matériaux de référence, soit la seule catégorie de produits ayant connu une augmentation de mercure depuis que ECCC a commencé à collecter ces données en 2016.
Pour de plus amples renseignements sur les produits à base de mercure, ou si vous avez des questions concernant ce rapport, veuillez contacter la Division des produits et de la production chimique par courriel à l’adresse suivante : produits-products@ec.gc.ca
Annexe 1 : Méthode
Pour les années 2016, 2019 et 2022, les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure, exemptés ou ayant reçu un permis, étaient tenus de soumettre leurs rapports en ligne dans le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU) de ECCC. Comme le prescrit le Règlement, les rapports contenaient :
- Des renseignements sur la personne et l’organisation qui présentent le rapport.
- Des renseignements concernant le ou les produits, y compris le nom, la catégorie de produit dans l’annexe, la teneur en mercure du produit et la quantité de produits fabriqués ou importés au cours des années civiles 2016, 2019 et 2022.
Afin d’assurer la fiabilité et l’exactitude des résultats, les données extraites du système de production de rapports en ligne ont été examinées manuellement, des suivis ont été effectués auprès des organisations au besoin pour vérifier leurs données, et les calculs automatisés ont été vérifiés manuellement.
L’analyse porte sur les types d’activité commerciale des organisations déclarantes, le nombre de produits contenant du mercure et la quantité de mercure contenue dans ces produits. Les quantités en kilogrammes ont été arrondies au nombre entier le plus proche. Il convient de tenir compte de certaines limites importantes concernant la portée des données contenues dans le présent rapport :
- Les données sont recueillies sur une base triennale et, par conséquent, elles ne représentent pas la quantité totale de mercure dans les produits sur une base annuelle.
- De nombreux produits contenant du mercure sont déjà assujettis à d’autres contrôles réglementaires fédéraux.
- Le Règlement ne s’applique pas à ces produits, car les risques qu’ils posent sont déjà gérés par un autre ministère ou organisme fédéral.
- Ces produits comprennent, entre autres, les déchets, les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les produits antiparasitaires (voir l’article 2 du Règlement pour plus de détails).
- Le présent rapport présente des données uniquement sur le mercure contenu dans les produits et n’inclut pas le mercure émis lors d’activités industrielles, notamment la production d’électricité, la production de fer et d’acier, et la fabrication de ferro-alliages. Plus d'information sur les autres sources de pollution au mercure au Canada est disponible dans le rapport sur le mercure de l'Inventaire national des rejets de polluants.
- L'analyse ayant été réalisée le 1er juin 2023, les données provenant de rapports soumis après cette date ne sont pas inclus.
Le gouvernement du Canada a l’obligation de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Par conséquent, les renseignements sensibles tels que les noms des soumissionnaires et de leurs organisations ou toute autre information qui permettrait de les identifier sont exclus, et les données soumises sont cumulées. Voir l’annexe 4 pour des données cumulées des rapports de 2016, 2019 et 2022.
Tableau A1. Catégories de produits cumulés en groupes de produits
|
Catégorisation des produits |
Article(s) dans l’annexe du Règlement |
|---|---|
|
Capsules d'amalgame dentaire |
1 |
|
Lampes |
2 à 14 |
|
Instruments de mesure et matériaux de référence |
16 à 26 |
|
Autres |
15, 27 à 33 |
Annexe 2 : Liste des catégories de produits non déclarés en 2022
Les données les plus récentes ont révélé qu’aucune quantité importée ou fabriquée n’a été déclarée en 2022 pour 14 catégories de produits exemptés figurant à l’annexe du Règlement. Parmi elles, 5 produits n’ont jamais été déclarés et 7 n’ont été déclarés qu’en 2016. Les résultats semblent suggérer que ces produits pourraient ne plus être nécessaires sur le marché canadien ou pourraient bientôt devenir non disponibles. ECCC envisage de les retirer de l’annexe du Règlement. Pour plus de détails sur les dates de fin proposées pour l’élimination progressive de ces exemptions, voir les annexes 1 et 2 des modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure.
Tableau A2. Catégories de produits exemptés figurant dans le Règlement et non déclarées en 2022
Article |
Catégories de produits |
Années pour lesquelles des rapports ont été reçus |
|---|---|---|
|
5 |
Lampe fluorescente par induction pour éclairage général |
None |
|
11 |
Lampe fluorescente à électrode externe |
2016 |
|
12 |
Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
2016 |
|
13 |
Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
None |
|
15 |
Ponts de mesure de capacité et de facteur d’affaiblissement de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence d’instruments de contrôle et de surveillance |
None |
|
16 |
Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques |
2016 and 2019 |
|
20 |
Instrument scientifique utilisé comme référence lors d’études de validation clinique |
None |
|
22 |
Détecteur lumineux par radiation |
None |
|
23 |
Détecteur lumineux par infrarouge |
2016 |
|
24 |
Électrode de référence à faible chlorure de mercure |
2016 |
|
25 |
Électrode de référence à faible sulfate de mercure |
2016 |
|
28 |
Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
2016 |
|
29 |
Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale |
2016 |
|
30 |
Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane |
2016 and 2019 |
Annexe 3 : Ventilation de la quantité de mercure dans les lampes au Canada en 2016, 2019 et 2022
Tableau A3. Ventilation de la quantité de mercure dans les lampes au Canada en 2016, 2019 et 2022
|
Article dans l’annexe |
Catégorie et |
Type de lampe |
Quantité de mercure |
Quantité de mercure |
Quantité de mercure |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2 |
Lampe fluorescente compacte (LFC) pour éclairage général |
LFC |
29 |
9 |
6 |
-80% |
|
3 |
Lampe fluorescente rectiligne (LFR) pour éclairage général |
LFR |
200 |
50 |
36 |
-82% |
|
4 |
Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général |
Non linéaire |
20 |
2 |
1 |
-93% |
|
5 |
Lampe fluorescente par induction pour éclairage général |
Induction |
0 |
0 |
0 |
0% |
|
6 |
Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général (type de lampe banni depuis le 1er janvier 2018) |
Lampes à décharge à haute intensité (DHI) |
2 |
0 |
0 |
-100% |
|
7 |
Lampes à vapeur de sodium à haute pression pour applications générales d’éclairage |
Lampes à décharge à haute intensité (DHI) |
19 |
6 |
3 |
-82% |
|
8 |
Lampes aux halogénures métallisés pour applications générales d’éclairage |
Lampes à décharge à haute intensité (DHI) |
81 |
28 |
16 |
-80% |
|
- |
- |
Total pour les DHI |
101 |
33 |
19 |
-81% |
|
9 |
Lampe pour phare d’automobile |
Automobile |
<1 |
<1 |
<1 |
-98% |
|
10 |
Lampe fluorescente à cathode froide |
Affichage électronique |
2 |
<1 |
<1 |
-99% |
|
11 |
Lampe fluorescente à électrode externe |
Affichage électronique |
<1 |
<1 |
<1 |
-100% |
|
- |
- |
Total pour l’affichage électronique |
2 |
0 |
0 |
-100% |
|
12 |
Tube à électrode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
Néon |
<1 |
0 |
0 |
-100% |
|
13 |
Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
Néon |
0 |
0 |
0 |
0% |
|
- |
- |
Neon Total |
<1 |
0 |
0 |
-100% |
|
14 |
Lampes fluorescentes et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13 |
Divers |
71 |
18 |
21 |
-70% |
|
- |
- |
Grand total pour les lampes |
423 |
112 |
84 |
-80% |
Annexe 4 : Données cumulées pour les années de déclaration 2016, 2019 et 2022
Tableau A4. produits contenant du mercure importés ou fabriqués au Canada en 2016
|
Article |
Catégories de produits exemptés listées à l'annexe du règlement |
Nombre de produits importés (million) |
Nombre de produits fabriqués au Canada (million) |
Nombre de produits total (million) |
Quantité de mercure dans les produits importés (kg) |
Quantité de mercure dans les produits fabriqués au Canada (kg) |
Quantité totale de mercure dans les produits (kg) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Amalgame dentaire |
1,52 |
- |
1,52 |
632,03 |
- |
632,03 |
|
2 |
Lampe fluorescente compacte pour éclairage général : |
14,88 |
- |
14,88 |
29,23 |
- |
29,23 |
|
2(a) |
≤ 25 watts |
13,19 |
- |
13,19 |
25,31 |
- |
25,31 |
|
2(b) |
> 25 watts |
1,69 |
- |
1,69 |
3,92 |
- |
3,92 |
|
3 |
Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général : |
17,68 |
20,93 |
38,61 |
71,96 |
127,85 |
199,81 |
|
3(a) |
T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
0,77 |
<0,00 |
0,78 |
2,31 |
0,01 |
2,31 |
|
3(b) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
4,53 |
<0,00 |
4,53 |
15,24 |
0,01 |
15,25 |
|
3(c) |
T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
1,77 |
- |
1,77 |
4,80 |
- |
4,80 |
|
3(d) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
6,54 |
- |
6,54 |
22,94 |
- |
22,94 |
|
3(e) |
T12, 4 pieds et moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches |
3,01 |
17,14 |
20,15 |
17,35 |
95,98 |
113,33 |
|
3(f) |
T12, 8 pieds, à allumage instantané et à culot à une broche |
1,05 |
3,79 |
4,84 |
9,34 |
31,85 |
41,18 |
|
4 |
Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée |
0,22 |
4,10 |
4,32 |
1,20 |
18,87 |
20,07 |
|
5 |
Lampe fluorescente par induction pour éclairage général |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6 |
Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général : |
0,03 |
- |
0,03 |
1,50 |
- |
1,50 |
|
6(a) |
≤ 250 watts |
0,02 |
- |
0,02 |
0,52 |
- |
0,52 |
|
6(b) |
> 250 watts et ≤ 400 watts |
0,01 |
- |
0,01 |
0,33 |
- |
0,33 |
|
6(c) |
> 400 watts et ≤ 1000 watts |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,66 |
- |
0,66 |
|
7 |
Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général |
1,04 |
- |
1,04 |
18,72 |
- |
18,72 |
|
8 |
Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général |
2,99 |
- |
2,99 |
80,74 |
- |
80,74 |
|
8(a) |
≤ 300 watts |
2,22 |
- |
2,22 |
26,26 |
- |
26,26 |
|
8(b) |
> 300 watts et ≤ 500 watts |
0,61 |
- |
0,61 |
33,00 |
- |
33,00 |
|
8(c) |
> 500 watts et ≤ 700 watts |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,10 |
- |
0,10 |
|
8(d) |
> 700 watts et ≤ 1000 watts |
0,15 |
- |
0,15 |
21,38 |
- |
21,38 |
|
9 |
Lampe pour phare d’automobile |
0,07 |
- |
0,07 |
0,12 |
- |
0,12 |
|
10 |
Lampe fluorescente à cathode froide : |
0,13 |
- |
0,13 |
1,65 |
- |
1,65 |
|
10(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
0,13 |
- |
0,13 |
1,65 |
- |
1,65 |
|
10(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11 |
Lampe fluorescente à électrode externe : |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
11(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
11(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12 |
Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
0,02 |
0,02 |
|
13 |
Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
14 |
Lampes fluorescente et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13 |
2,35 |
<0,00 |
2,35 |
71,27 |
<0,00 |
71,27 |
|
15 |
Ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
16 |
Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,50 |
- |
0,50 |
|
17 |
Thermomètre ou autre instrument scientifique dont l’utilisation est exigée par une norme ASTM International |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
18 |
Instrument scientifique utilisée pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiques |
<0,00 |
<0,00 |
<0,00 |
<0,00 |
<0,00 |
<0,00 |
|
19 |
Étalon analytique de laboratoire ou matériau de référence |
0,05 |
- |
0,05 |
14,68 |
- |
14,68 |
|
20 |
Instrument scientifique utilisée comme référence lors d’études de validation clinique |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
21 |
Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
22 |
Détecteur lumineux par radiation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23 |
Détecteur lumineux par infrarouge |
0,08 |
- |
0,08 |
0,07 |
- |
0,07 |
|
24 |
Électrode de référence à faible chlorure de mercure |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,02 |
- |
0,02 |
|
25 |
Électrode de référence à faible sulfate de mercure |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
26 |
Électrode de référence à faible oxyde de mercure |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
27 |
Film photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
28 |
Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
29 |
Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
30 |
Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane |
- |
0,29 |
0,29 |
- |
28,91 |
28,91 |
|
31 |
Pile bouton |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
32 |
Instrument médical destiné à demeurer dans le corps pendant au moins trente jours consécutifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
33 |
Méthodes et réactifs de diagnostic in vitro |
<0,00 |
- |
<0,00 |
4,94 |
- |
4,94 |
|
34 |
Pièce de rechange (voir note) d’un produit qui contenait la pièce : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34(a) |
avant l’entrée en vigueur du présent règlement; |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34(b) |
au moment de sa fabrication ou de son importation, si la fabrication ou l’importation du produit est autorisée par le présent règlement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
Tous les produits |
41,04 |
25,33 |
66,36 |
928,65 |
175,65 |
1 104,30 |
Tableau A5. Produits contenant du mercure importés ou fabriqués au Canada en 2019
|
Article |
Catégories de produits exemptés listées à l'annexe du règlement |
Nombre de produits importés (million) |
Nombre de produits fabriqués au Canada (million) |
Nombre de produits total (million) |
Quantité de mercure dans les produits importés (kg) |
Quantité de mercure dans les produits fabriqués au Canada (kg) |
Quantité totale de mercure dans les produits (kg) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Amalgame dentaire |
1,14 |
- |
1,14 |
485,27 |
- |
485,27 |
|
2 |
Lampe fluorescente compacte pour éclairage général : |
3,99 |
0,13 |
4,11 |
8,44 |
0,34 |
8,77 |
|
2(a) |
≤ 25 watts |
3,07 |
0,00 |
3,07 |
6,09 |
0,01 |
6,10 |
|
2(b) |
> 25 watts |
0,92 |
0,12 |
1,04 |
2,34 |
0,33 |
2,67 |
|
3 |
Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général : |
16,45 |
- |
16,45 |
50,34 |
- |
50,34 |
|
3(a) |
T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
0,25 |
- |
0,25 |
0,64 |
- |
0,64 |
|
3(b) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
5,16 |
- |
5,16 |
11,41 |
- |
11,41 |
|
3(c) |
T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
1,35 |
- |
1,35 |
2,80 |
- |
2,80 |
|
3(d) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
5,03 |
- |
5,03 |
11,54 |
- |
11,54 |
|
3(e) |
T12, 4 pieds et moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches |
3,73 |
- |
3,73 |
17,34 |
- |
17,34 |
|
3(f) |
T12, 8 pieds, à allumage instantané et à culot à une broche |
0,94 |
- |
0,94 |
6,61 |
- |
6,61 |
|
4 |
Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée |
0,30 |
- |
0,30 |
1,92 |
- |
1,92 |
|
5 |
Lampe fluorescente par induction pour éclairage général |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6 |
Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(a) |
≤ 250 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(b) |
> 250 watts et ≤ 400 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(c) |
> 400 watts et ≤ 1000 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
7 |
Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général |
0,46 |
- |
0,46 |
5,58 |
- |
5,58 |
|
8 |
Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général |
0,64 |
- |
0,64 |
27,54 |
- |
27,54 |
|
8(a) |
≤ 300 watts |
0,39 |
- |
0,39 |
7,45 |
- |
7,45 |
|
8(b) |
> 300 watts et ≤ 500 watts |
0,18 |
- |
0,18 |
9,60 |
- |
9,60 |
|
8(c) |
> 500 watts et ≤ 700 watts |
0,00 |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,00 |
|
8(d) |
> 700 watts et ≤ 1000 watts |
0,07 |
- |
0,07 |
10,50 |
- |
10,50 |
|
9 |
Lampe pour phare d’automobile |
0,01 |
- |
0,01 |
0,02 |
- |
0,02 |
|
10 |
Lampe fluorescente à cathode froide : |
0,00 |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,00 |
|
10(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
0,00 |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,00 |
|
10(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11 |
Lampe fluorescente à électrode externe : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12 |
Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
13 |
Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
14 |
Lampe fluorescente et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13 |
1,16 |
0,00 |
1,16 |
18,06 |
0,00 |
18,06 |
|
15 |
Ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
16 |
Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques |
0,00 |
- |
0,00 |
0,02 |
- |
0,02 |
|
17 |
Thermomètre ou autre instrument scientifique dont l’utilisation est exigée par une norme ASTM International |
0,00 |
- |
0,00 |
0,19 |
- |
0,19 |
|
18 |
Instrument scientifique utilisée pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiques |
0,00 |
- |
0,00 |
0,01 |
- |
0,01 |
|
19 |
Étalon analytique de laboratoire ou matériau de référence |
0,00 |
- |
0,00 |
34,15 |
- |
34,15 |
|
20 |
Instrument scientifique utilisée comme référence lors d’études de validation clinique |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
21 |
Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement |
0,00 |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,00 |
|
22 |
Détecteur lumineux par radiation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23 |
Détecteur lumineux par infrarouge |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
24 |
Électrode de référence à faible chlorure de mercure |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
25 |
Électrode de référence à faible sulfate de mercure |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
26 |
Électrode de référence à faible oxyde de mercure |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
0,22 |
0,22 |
|
27 |
Film photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
0,00 |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,00 |
|
28 |
Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
29 |
Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30 |
Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane |
- |
0,24 |
0,24 |
- |
22,37 |
22,37 |
|
31 |
Pile bouton |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
32 |
Instrument médical destiné à demeurer dans le corps pendant au moins trente jours consécutifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
33 |
Méthodes et réactifs de diagnostic in vitro |
- |
0,00 |
0,00 |
- |
0,09 |
0,09 |
|
34 |
Pièce de rechange (voir note) d’un produit qui contenait la pièce : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34(a) |
avant l’entrée en vigueur du présent règlement; |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34(b) |
au moment de sa fabrication ou de son importation, si la fabrication ou l’importation du produit est autorisée par le présent règlement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
Tous les produits |
24,15 |
0,37 |
24,52 |
631,54 |
23,02 |
654,56 |
Tableau A6. Produits contenant du mercure importés ou fabriqués au Canada en 2022
|
Article |
Catégories de produits exemptés listées à l'annexe du règlement |
Nombre de produits importés (million) |
Nombre de produits fabriqués au Canada (million) |
Nombre de produits total (million) |
Quantité de mercure dans les produits importés (kg) |
Quantité de mercure dans les produits fabriqués au Canada (kg) |
Quantité totale de mercure dans les produits (kg) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 |
Amalgame dentaire |
0,72 |
- |
0,72 |
376,19 |
- |
376,19 |
|
2 |
Lampe fluorescente compacte pour éclairage général : |
2,93 |
- |
2,93 |
5,86 |
- |
5,86 |
|
2(a) |
≤ 25 watts |
2,13 |
- |
2,13 |
4,10 |
- |
4,10 |
|
2(b) |
> 25 watts |
0,80 |
- |
0,80 |
1,76 |
- |
1,76 |
|
3 |
Lampe fluorescente rectiligne pour éclairage général : |
12,47 |
- |
12,47 |
36,13 |
- |
36,13 |
|
3(a) |
T5, à allumage programmé, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
0,20 |
- |
0.20 |
0.48 |
- |
0.48 |
|
3(b) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à durée de vie normale (< 25 000 heures) |
3.70 |
- |
3.70 |
7,74 |
- |
7,74 |
|
3(c) |
T5, à allumage programmé, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
1,27 |
- |
1,27 |
2,53 |
- |
2,53 |
|
3(d) |
T8, 4 pieds et moins, à allumage instantané et programmé et à culot moyen à deux broches, à longue durée de vie (≥ 25 000 heures) |
4,33 |
- |
4,33 |
10,39 |
- |
10,39 |
|
3(e) |
T12, 4 pieds et moins, à allumage rapide et à culot moyen à deux broches |
2,33 |
- |
2,33 |
10,46 |
- |
10,46 |
|
3(f) |
T12, 8 pieds, à allumage instantané et à culot à une broche |
0,65 |
- |
0,65 |
4,53 |
- |
4,53 |
|
4 |
Lampe fluorescente non linéaire pour éclairage général, y compris lampe fluorescente circulaire ou carrée |
0,23 |
- |
0,23 |
1,49 |
- |
1,49 |
|
5 |
Lampe fluorescente par induction pour éclairage général |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6 |
Lampe à vapeur de mercure pour éclairage général : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(a) |
≤ 250 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(b) |
> 250 watts et ≤ 400 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
6(c) |
> 400 watts et ≤ 1000 watts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
7 |
Lampe à vapeur de sodium à haute pression pour éclairage général |
0,24 |
- |
0,24 |
3,34 |
- |
3,34 |
|
8 |
Lampe aux halogénures métalliques pour éclairage général |
0,38 |
0,01 |
0,39 |
15,48 |
0,38 |
15,86 |
|
8(a) |
≤ 300 watts |
0,24 |
0,01 |
0,25 |
4,32 |
0,38 |
4,69 |
|
8(b) |
> 300 watts et ≤ 500 watts |
0,10 |
- |
0,10 |
5,34 |
- |
5,34 |
|
8(c) |
> 500 watts et ≤ 700 watts |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,01 |
- |
0,01 |
|
8(d) |
> 700 watts et ≤ 1000 watts |
0,04 |
- |
0,04 |
5,82 |
- |
5,82 |
|
9 |
Lampe pour phare d’automobile |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
10 |
Lampe fluorescente à cathode froide : |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
10(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
10(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11 |
Lampe fluorescente à électrode externe : |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11(a) |
au plus 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11(b) |
plus de 1,5 m de longueur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12 |
Tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
13 |
Électrode pour tube à cathode froide pour enseigne ou éclairage en corniche |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
14 |
Lampes fluorescentes et à décharge, autres que celles mentionnées aux articles 2 à 13 |
1,56 |
<0,00 |
1,56 |
21,07 |
<0,00 |
21,07 |
|
15 |
Ponts de mesure de capacité et de facteur de perte de très haute précision, commutateurs et relais RF haute fréquence des instruments de contrôle et de surveillance |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
16 |
Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
17 |
Thermomètre ou autre instrument scientifique dont l’utilisation est exigée par une norme ASTM International |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,35 |
- |
0,35 |
|
18 |
Instrument scientifique utilisée pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments utilisés à des fins de recherches scientifiques |
<0,00 |
<0,00 |
<0,00 |
0,01 |
<0,00 |
0,01 |
|
19 |
Étalon analytique de laboratoire ou matériau de référence |
0,01 |
- |
0,01 |
48,17 |
- |
48,17 |
|
20 |
Instrument scientifique utilisée comme référence lors d’études de validation clinique |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
21 |
Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,11 |
- |
0,11 |
|
22 |
Détecteur lumineux par radiation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23 |
Détecteur lumineux par infrarouge |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
24 |
Électrode de référence à faible chlorure de mercure |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
25 |
Électrode de référence à faible sulfate de mercure |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
26 |
Électrode de référence à faible oxyde de mercure |
<0,00 |
- |
<0,00 |
0,18 |
- |
0,18 |
|
27 |
Film photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
<0,00 |
- |
<0,00 |
<0,00 |
- |
<0,00 |
|
28 |
Papier photographique pour usage industriel, professionnel et commercial |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
29 |
Résines adhésives et composites utilisées par l’industrie aérospatiale |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30 |
Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
31 |
Pile bouton |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
32 |
Instrument médical destiné à demeurer dans le corps pendant au moins trente jours consécutifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
33 |
Méthodes et réactifs de diagnostic in vitro |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34 |
Pièce de rechange (voir note) d’un produit qui contenait la pièce : |
- |
- |
- |
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- |
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|
34(a) |
avant l’entrée en vigueur du présent règlement; |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
34(b) |
au moment de sa fabrication ou de son importation, si la fabrication ou l’importation du produit est autorisée par le présent règlement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
Tous les produits |
18,54 |
0,01 |
18,55 |
508,38 |
0,38 |
508,76 |
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