Sommaire des commentaires et des réponses : inscription des précurseurs des particules inhalables, chapitre 9

9. Gestion des risques

Commentaire reçu

Le processus de gestion des risques devrait inclure un protocole de contrôle pour s'assurer que les mesures de réduction des émissions aient l'effet souhaité.

Réponse

Avant de proposer une réglementation ou tout autre instrument de gestion des risques pour ces substances, le gouvernement fédéral procédera à une évaluation des impacts associés aux instruments proposés. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] prévoit une approche ouverte et transparente pour l'élaboration de la réglementation, des instruments ou d'autres outils de gestion des risques.

Le gouvernement fédéral a déjà entrepris des démarches pour mettre en place ces cadres de contrôle en apportant des améliorations à la surveillance de l'air ambiant et aux inventaires des émissions. L'information obtenue à l'aide de ces sources aidera à évaluer l'efficacité que les initiatives auront sur les concentrations de PM et d'ozone.

Commentaire reçu

La meilleure technologie disponible pour réduire la quantité d'un polluant conduit souvent à une augmentation des émissions d'autres polluants (p. ex. unités SCR).

Réponse

Il est bien connu que certaines mesures visant à réduire les émissions d'un polluant donné peuvent entraîner une augmentation, généralement mineure, d'un autre polluant en raison des pénalités énergétiques associées aux techniques de réduction des émissions ou à des phénomènes comme l'élimination localisée d'ozone par NO_x. Ces questions, incluant la mise en uvre de programmes de réduction pour plusieurs polluants, seront traitées à l'étape de la gestion des risques.

Commentaire reçu

Il faut examiner l'impact que la réduction des émissions dans le cas des PM, de l'ozone et des précurseurs aura sur le changement climatique.

Réponse

Le gouvernement du Canada est résolu à analyser les impacts des politiques de l'air pur sur le changement climatique et vice versa.Certaines études sont terminées et d'autres sont en cours pour nous aider à mieux comprendre les possibles avantages et économies en coûts des stratégies multi-polluants, comparativement aux politiques individuelles, pour l'air pur et le changement climatique. Parmi les exemples, il y a les projets sur le coût de l'inaction en matière de changement climatique, les co-avantages du changement climatique et les stratégies de réduction des émissions de plusieurs polluants pour divers secteurs.

Commentaire reçu

Le coût de la gestion de ces substances par secteur devrait être proportionnel au pourcentage des émissions produites par le secteur.

Réponse

Les impacts de toute mesure de réduction seront analysés et évalués durant la phase de gestion des risques. Des outils de gestion des risques seront élaborés en consultation avec les intervenants.