Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels : chapitre 4

4 Avantages possibles du règlement

4.1 Avantages pour l’environnement et la santé

Selon la documentation scientifique, les microbilles sont facilement absorbées par divers organismes, dont les poissons, les moules et plusieurs types de zooplancton, et ont démontré des effets nocifs à court et à long terme chez les organismes aquatiques (Environnement et Changement climatique Canada, 2015). On prévoit que les concentrations de microplastiques dans l’écosystème augmenteront de façon linéaire. Afin d’améliorer la santé globale de l’environnement marin, il faut prendre des mesures pour réduire la pollution par le plastique provenant des produits de soins personnels, qui sont une des principales sources de rejet dans l’eau.

Une réglementation interdisant la fabrication, l’importation, la vente et la mise en vente de produits de soins personnels contenant des microbilles utilisés pour exfolier ou nettoyer devrait réduire la quantité de microplastiques entrant dans l’environnement aquatique, ce qui serait bénéfique pour les mammifères marins, les poissons, les invertébrés et les oiseaux piscivores.

L’examen des publications scientifiques n’a pas permis de recenser d’études montrant que la présence de microbilles dans les produits de soins personnels représentait une préoccupation pour la santé humaine.

On s’attend à ce que les microbilles des produits de soins personnels appliqués sur la peau ne soient pas absorbées par le corps, mais plutôt rincées et libérées dans l’environnement (Environnement et Changement climatique Canada, 2015). Certains membres du public ont exprimé leur préoccupation quant aux effets possibles sur la santé humaine de la consommation de poissons et de fruits de mer contenant des microbilles, mais le peu de données dont on dispose sur cette source d’exposition ne justifient pas l’examen du risque éventuel de l’exposition aux microbilles pour la santé humaine (Environnement et Changement climatique Canada, 2015).

4.2 Harmonisation avec les autres juridictions

Le gouvernement est conscient de l’importance d’harmoniser la réglementation du Canada et des États-Unis et d’établir des règles du jeu équitables pour les sociétés et les entreprises des deux pays. Le Canada s’efforcera par conséquent, dans la mesure du possible, d’harmoniser ses mesures sur les microbilles présentes dans les produits de soins personnels avec celles des États-Unis tout en choisissant une approche qui tient compte de son propre environnement et de sa propre économie.

4.3 Équité des règles

Le projet de règlement pourrait aider à rendre les « règles du jeu » équitables pour les fabricants et les importateurs de produits de soins personnels contenant des microbilles. Une approche réglementaire permet de garantir aux décideurs des milieux d’affaires que tous les fabricants et importateurs doivent respecter les mêmes exigences.