Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (CANFER) : fiche d'information

Fiche d'information (PDF, 329 Ko)

 

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (CANFER) protège la santé de la population canadienne en réduisant les risques d'exposition aux émissions de formaldéhyde provenant des différents produits de bois composite généralement utilisés à l'intérieur.

Le formaldéhyde est un gaz incolore à l'odeur forte et désagréable. Il est notamment utilisé dans la production de résines industrielles entrant dans la composition d'adhésifs permanents destinés aux matériaux de construction. Plus spécifiquement, les produits de bois composite constituent une source connue de formaldéhyde. Ils peuvent en émettre en continu et en quantités mesurables dans l'air ambiant de lieux fermés, comme les maisons.

Le formaldéhyde peut provoquer une irritation des yeux, du nez et de la gorge, en plus d'aggraver les symptômes de l'asthme, en particulier chez les enfants. Lorsqu'il est présent en concentrations élevées dans l'air, comme dans certains environnements industriels, il a été associé à des cancers des voies nasales.

Exemples de types de produits visés par le CANFER

Principales responsabilités aux termes du CANFER

Les sections suivantes présentent certaines des principales responsabilités que doit assumer toute personne ou organisation assujettie au CANFER. Pour avoir une description complète de ces responsabilités, veuillez consulter le CANFER.

Limites d'émissions et essais

Les fabricants de panneaux de bois composite ou de produits lamellés doivent régulièrement analyser leurs produits en suivant les méthodes d'essai précisées dans le CANFER. Ils doivent également les faire certifier par un tiers certificateur pour s'assurer qu'ils respectent toujours les limites d'émissions. Les produits finis, comme les meubles ou les revêtements de sol, ne doivent quant à eux être composés que de panneaux de bois composite ou de produits lamellés certifiés qui respectent les limites d'émissions. Veuillez consulter les exigences du CANFER pour connaître les limites d'émissions de formaldéhyde pour chaque type de produit.

*Remarque : Les fabricants de panneaux et de produits lamellés sont tenus d'aviser les acheteurs de tout lot qui dépasse les limites d'émissions. Ils doivent ensuite informer Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) du lot non conforme en écrivant à formaldehyde@ec.gc.ca.

Tenue de registres

Vous devez vous conformer à des exigences précises en matière de tenue de registres si vous appartenez à l'un des groupes suivants :

• fabricants de panneaux de bois composite;
• importateurs de panneaux de bois composite;
• vendeurs de panneaux de bois composite.

Vous devez tenir des registres au Canada pendant une période de cinq ans et, pour la plupart des registres, vous devez les conserver à des fins d'inspection sur demande. Si vous exercez plusieurs activités (p. ex. vous êtes importateur et vendeur de produits finis), vous devez respecter les exigences en matière de tenue de registres pour chacune de vos activités.

Étiquetage

Vous devez étiqueter tous les produits de bois composite avant de les vendre au Canada. Sinon, le vendeur doit conserver une copie de l'étiquette et la présenter sur demande. Les produits de bois composite qui possèdent déjà une étiquette bilingue indiquant leur conformité au Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis seront reconnus comme répondant aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage.

Production de rapports

Dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur du CANFER (soit d'ici le 8 mars 2023), toutes les parties assujetties au règlement doivent s'identifier auprès d'ECCC en transmettant à formaldehyde@ec.gc.ca les renseignements suivants :

• Nom
• Coordonnées
• Rôle (par exemple, importateur de produits finis)

Vous devez également informer ECCC de toute modification ultérieure à ces renseignements.

Renseignements supplémentaires

• Page consacrée au formaldéhyde sur le site Web de Santé Canada
• Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
• Document d'orientation sur le rôle des tiers certificateurs dans la certification des produits de bois composite contenant du formaldéhyde

Pour nous joindre

• Présentez vos rapports et données à ECCC à formaldehyde@ec.gc.ca
• Pour toute question ou tout commentaire précis, communiquez avec Santé Canada à formaldehyde-formaldehyde@hc-sc.gc.ca.