Manuel des avis de défaut : annexe A

Annexe A - Avis de défaut (Modèle/guide)

1. Le nom de l’entreprise qui donne l’avis :
2. Dans le cas d’un véhicule ou d’un bâtiment
   La catégorie de véhicule (p. ex. véhicule léger, camion léger, véhicule moyen à passagers, véhicules lourds complets, véhicules lourds et motocyclettes) :
   • La marque :
   • Le modèle :
   • L’année du modèle :
   • La période de fabrication :
   • Le numéro d’identification de véhicule (NIV) ou la plage de NIV (si l’entreprise le ou la connaît, sinon elle pourra fournir l’information dans le rapport initial) :
   Dans le cas d’un moteur
   • Le nom du fabricant :
   • La marque :
   • Le modèle :
   • L’année du modèle :
   • La période de fabrication :
   • La famille de moteurs selon l’EPA (s’il y a lieu) :
   • Le numéro de série du moteur :
   • La description du véhicule ou du type de machine abritant le moteur ou susceptible de l’abriter :
3. Le nombre de produits touchés par le défaut (s’il est connu, sinon une estimation suffira) :
4. Le pourcentage estimatif de produits susceptibles d’être défectueux qui présentent le défaut:
5. Une description brève et claire du défaut, y compris sa nature (les facteurs contributifs et les causes connues) et son emplacement :
6. Une description brève et claire des conséquences possibles et des risques de pollution découlant du défaut :
7. Une description brève et claire de la ou des mesures à prendre pour corriger le défaut, y compris la façon de les appliquer. La description devrait indiquer toute précaution que le propriétaire devrait prendre entretemps (jusqu’à l’application de la ou des mesures correctrices) afin de réduire au minimum les risques et les conséquences :
8. La chronologie sommaire des principaux événements qui ont permis de découvrir l’existence du défaut (exemple ci-dessous). Si l’information n’est pas encore connue au moment de la notification, elle peut faire partie du rapport suivant - le rapport initial).
   
9. La date estimative de notification des propriétaires :
10. La description des moyens dont dispose l’entreprise pour communiquer avec le propriétaire actuel de chaque produit touché :
11. Les coordonnées de la personne-ressource (l’agent de l’entreprise) :