Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 4

4. Processus de gestion de la protection de l'environnement

Le processus de gestion de l'environnement employé pour la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) est axé sur quatre activités principales (se référer à la figure 1) :

• recherche et contrôle;
  
• évaluation des risques;
  
• gestion des risques;
  
• promotion de la conformité et application de la loi.

Chaque étape du processus comprend l'échange de renseignements dans le cadre d'une collaboration avec d'autres gouvernements, la participation du public et la reddition de comptes sur les progrès accomplis.

Figure 1 : Processus de gestion de la protection de l'environnement

Recherche et contrôle : La recherche et le développement scientifiques servent à évaluer les répercussions des substances sur l'environnement et la santé humaine, à déterminer l'étendue de l'exposition à des contaminants, à diriger l'élaboration de mesures de préventions et de mesures de contrôle en apportant des solutions axées sur la technologie et sur la prévention de la pollution, et à fournir des échantillonnages spécialisés et des techniques analytiques utilisées dans la promotion de la conformité et l'application de la loi. Il est essentiel de contrôler les changements dans l'environnement et dans les tendances sur la santé humaine afin d'évaluer l'incidence des substances toxiques et l'efficacité des mesures élaborées pour réduire au minimum les dégâts causés à l'environnement et les menaces réelles et éventuelles à la vie humaine. La collecte d'information sur l'usage des substances et leur rejet permet aux gouvernements, à l'industrie et au public de mieux comprendre la situation et de prendre des décisions éclairées.

Évaluation des risques :L'évaluation des risques que présente une substance s'appuie sur des principes scientifiques objectifs qui permettent une meilleure compréhension de leurs incidences et de leur gravité pour l'environnement et la santé humaine. L'évaluation intègre le principe de prudence et une approche du poids de la preuve. Elle permet de déterminer quelles sources de pollution présentent le plus grand risque pour l'environnement et la santé humaine. Bien que l'évaluation des risques soit le premier pas de l'étape de gestion des risques et qu'elle fournisse l'information nécessaire à cette dernière pour tous les programmes sous l'autorité de la LCPE 1999, la Loi prévoit une orientation explicite pour l'évaluation des substances toxiques, des déchets et d'autres matières destinées à l'immersion en mer.

Gestion des risques : Des stratégies sont élaborées d'après l'information scientifique disponible dans le but de déterminer la meilleure façon de gérer les substances toxiques et les autres substances ainsi que les mesures requises en ce sens. Les facteurs sociaux, économiques et technologiques sont une partie intégrante de la prise de décisions en matière de gestion des risques, qui comprend l'établissement des mesures de gestion des risques les plus rentables. Bien que la LCPE 1999 prévoie certains instruments élaborés en vertu de la Loi, comme des règlements, des plans de prévention de la pollution, des lignes directrices et des codes de pratique, il se peut que d'autres outils, tels que des accords volontaires, d'autres lois du Parlement ou encore des mesures provinciales ou territoriales conviennent également à la gestion des risques particuliers présentés par une substance.

Promotion de la conformité et application de la loi : La promotion de la conformité et l'application de la LCPE 1999 et de ses règlements sont nécessaires à l'atteinte du plus haut niveau de qualité de l'environnement pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Les possibilités d'obtenir des suggestions du public pour la création de règlements et de programmes de promotion de la conformité devraient entraîner un taux élevé de conformité. Dans les cas de non-respect de la loi, les agents d'autorité de la LCPE 1999 enquêteront. S'ils confirment qu'il y a eu une présumée infraction, ils prendront des mesures à l'aide d'un ou de plusieurs des outils d'application de la loi possibles en vertu de la LCPE 1999. L'information recueillie pendant l'étape de promotion de la conformité et d'application de la loi permet d'évaluer l'efficacité des contrôles.