Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 10

10. Déchets dangereux

10.1 Qu'est-ce qu'un déchet dangereux?

Les déchets dangereux comprennent une vaste gamme de résidus de la production industrielle, comme les solvants, les acides et les bases usés, les rejets du raffinage du pétrole et de la production de substances chimiques et les résidus de la transformation des métaux. Plusieurs produits de consommation communs, comme les vieux accumulateurs d'autos et les peintures à l'huile, sont eux aussi dangereux une fois qu'ils sont mis au rebut. La nature et la concentration de certaines substances chimiques présentes dans de nombreux produits résiduels les rendent potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine. Ces produits possèdent des caractéristiques comme l'inflammabilité, la toxicité et la corrosivité. Ils peuvent présenter un danger immédiat, comme le pouvoir de brûler la peau par simple contact, ou des risques à plus long terme pour l'environnement et la santé humaine en raison de l'accumulation et de la persistance des substances toxiques dans l'environnement.

Chaque année, environ six millions de tonnes de déchets dangereux sont produits au Canada. Les importations de déchets dangereux totalisent 417 000 tonnes, dont environ 55 pourcent est destiné au recyclage. Les exportations de déchets dangereux, quant à elles, totalisent 320 000 tonnes, dont environ 65 pourcent est destiné au recyclage. Jusqu'à ce qu'on trouve des moyens pour éviter de produire ces déchets dangereux, ceux-ci devront être gérés de façon à réduire au minimum les risques pour l'environnement et la santé humaine.

10.2 Comment utilise-t-on la LCPE 1999 pour gérer les déchets dangereux?

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), les déplacements transfrontaliers (importations, exportations ou transit par les frontières provinciales ou territoriales) de déchets dangereux ou de matières dangereuses recyclables ne peuvent se faire sans que le Ministre n'en soit avisé et n'ait délivré un permis. Le consentement éclairé préalable des pays de transit et de destination est exigé. Les envois sont également suivis du départ à l'arrivée. Les renseignements relatifs aux déclarations sont rendus publics dans la Gazette du Canada, partie I, et dans le Registre de la LCPE. Ces dispositions permettent l'application des obligations du Canada en vertu de trois accords internationaux :

• la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
  
• la Décision du Conseil concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation C(2001)107/Final émise par l'Organisation de coopération et de développement économiques;
  
• l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant le déplacement transfrontière des déchets dangereux.

La LCPE 1999 prévoit des pouvoirs supplémentaires pour :

• définir la notion de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables, ce qui permettra d'avancer vers une approche de gestion des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables fédérale-provinciale-territoriale harmonisée;
  
• réglementer les exportations et les importations de déchets non dangereux prescrits destinés à l'élimination finale (par exemple les déchets urbains solides);
  
• élaborer des critères de gestion respectueux de l'environnement dont il faudra tenir compte avant de refuser de délivrer un permis d'exportation, d'importation ou de transit afin de déterminer si les déchets dangereux ou les matières dangereuses recyclables seront gérés de manière à protéger l'environnement et la santé humaine;
  
• exiger des exportateurs de déchets dangereux destinés à l'élimination finale qu'ils élaborent et appliquent des plans de réduction;
  
• contrôler les déplacements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables.

Le Ministre peut également délivrer un permis de sécurité environnementale équivalente pour l'exportation, l'importation ou le transit de déchets dangereux, de matières dangereuses recyclables ou de déchets non dangereux réglementés destinés à une élimination finale, ou pour les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables. Grâce au permis, le Ministre peut varier ou annuler des dispositions ou des règlements régissant ces activités s'il est convaincu que le niveau de sécurité environnementale aux termes du permis sera équivalent à celui qui aurait été obtenu en vertu des règlements.