Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000 : points saillants
Points saillants et changements importants pour l'an 2000
Échéances de dépôt de la déclaration
L'échéance de dépôt de la déclaration à l'INRP est sujette à changement et elle devrait être vérifiée chaque année.
| Avis dans la Gazette du Canada |
Année de déclaration |
Échéance |
|---|---|---|
| 25 décembre 1999 | année civile 2000 | 1er juin 2001 |
Correspondance
La correspondance en provenance de l'INRP sera adressée au coordonnateur de la société. S'il n'y a pas de coordonnateur, la correspondance sera envoyée au responsable des renseignements techniques. Le défaut de fournir les numéros de téléphone ou de télécopieur exacts des personnes-ressources pourrait retarder la réception d'avis importants diffusés par les bureaux de l'INRP. Voir la section 3 - A4, A6 et A8.
Nouvelles substances et autres seuils de déclaration
De nombreuses substances menacent gravement la santé humaine ou l'environnement, même si elles sont émises en petites quantités. Si l'on maintenait le seuil initial de 10 tonnes et la concentration à 1 %, les données déclarées à l'INRP pour de telles substances seraient très limitées, voire nulles. En 1999, Environnement Canada et le Groupe de travail spécial sur les substances de l'INRP ont examiné les substances susceptibles d'être ajoutées à l'INRP avec un autre seuil de déclaration. Les changements suivants ont été apportés à l'INRP pour l'année 2000.
- Quatre substances ont été ajoutées à l'INRP au seuil initial de 10 tonnes et à 1 % de concentration : l'acroléine, le 4-tert-octylphénol, l'oxirane, le méthyl-, polymérisé avec l'oxirane, dérivé éther mono nonylphénique, et le diisocyanate de diphénylméthane (polymérisé), communément appelé DDMP.
- Pour le mercure (et ses composés), le seuil de déclaration a été réduit de 10 tonnes à 5 kilogrammes et le seuil de 1 % de concentration a été supprimé.
- Dix-sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été ajoutés à un autre seuil de déclaration.
- Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et les dibenzofurannes polychlorés (furannes) ont été ajoutés comme groupe de substances unique avec de nouveaux critères de déclaration.
- L'hexachlorobenzène (HCB) a été ajouté avec d'autres critères de déclaration.
- Le seuil de 20 000 heures de travail des employés a été éliminé pour les installations qui servent à des activités de préservation du bois et certaines activités d'incinération.
Les consultations qui ont permis d'effectuer ces changements et d'adopter d'autres seuils de déclaration sont décrites en détail dans le Guide supplémentaire (voir ci-dessous) et sur le site Web de l'INRP.
Guide supplémentaire
Les critères de déclaration pour les substances à d'autres seuils sont pleinement expliqués dans un document parallèle intitulé Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils - 2000. Les substances à d'autres seuils comprennent :
- le mercure (et ses composés);
- 17 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
- les dioxines/furannes et l'hexachlorobenzène (HCB).
Les propriétaires et exploitants d'installations doivent consulter les deux guides - le présent Guide de déclaration 2000 et le Guide supplémentaire - pour déterminer s'ils sont tenus de produire une déclaration pour une ou plusieurs des substances de l'INRP.
Le Guide supplémentaire comprend :
- des explications détaillées sur les activités auxquelles le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas;
- des explications détaillées sur les critères de déclaration des substances à d'autres seuils;
- la définition des activités pour lesquelles les installations doivent déclarer leurs rejets et transferts à d'autres seuils (y compris les déchets biomédicaux et dangereux);
- les critères de déclaration des substances à d'autres seuils pour les installations exerçant des activités de préservation du bois;
- des exemples des méthodes d'estimation des rejets de substances à d'autres seuils et divers scénarios de déclaration;
- l'historique et l'objectif du processus de consultation de l'INRP;
- une liste des sources possibles de HAP et de mercure (et ses composés) et des substances, produits et matières connus pour leur teneur en mercure;
- un aperçu de la base de données de l'INRP portant sur les facteurs d'émission, qui a été élaborée pour aider les installations à estimer leurs rejets de substances à d'autres seuils.
Le mercure (et ses composés)
À partir de l'an 2000, une installation est tenue de produire une déclaration pour le mercure (et ses composés) si ces substances ont été fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière, en quantité d'au moins cinq kilogrammes, quelle qu'en soit la concentration. D'autres renseignements sont fournis au chapitre 3 du Guide supplémentaire.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Dix-sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été ajoutés à l'INRP à d'autres seuils. Les critères de déclaration sont fondés sur les quantités fortuitement fabriquées qui sont rejetées ou transférées, plutôt que sur les quantités fabriquées, traitées ou utilisées d'une autre manière, excepté dans le cas des activités de préservation du bois à base de créosote. La déclaration des HAP répertoriés est obligatoire :
- si, du fait de la fabrication fortuite d'un HAP, le poids de l'ensemble des HAP fortuitement fabriqués et rejetés sur place ou transférés hors site a atteint le seuil de 50 kg;
- si les HAP ont été rejetés sur place ou transférés hors site par une installation utilisant un procédé de préservation du bois à base de créosote.
De plus amples renseignements sont fournis au chapitre 4 du Guide supplémentaire.
Dioxines/furannes et hexachlorobenzène
Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et les dibenzofurannes polychlorés (furannes) sont répertoriés ensemble à l'INRP et sont désignés sous l'appellation dioxines/furannes. L'hexachlorobenzène (HCB) a été également ajouté à l'INRP pour l'année de déclaration 2000. Les installations qui exercent certaines activités sont tenues de déclarer les dioxines/furannes et le HCP à l'INRP. Il n'y a pas de seuil de déclaration quantitatif pour ces substances. Les renseignements à fournir pour les dioxines/furannes et le HCB diffèrent de ceux qui sont exigés dans le cadre de la déclaration d'autres substances de l'INRP. De plus amples renseignements sont fournis au chapitre 5 du Guide supplémentaire.
Critères applicables aux employés
Auparavant, une installation était exemptée de son obligation de produire une déclaration à l'INRP si, au cours de l'année de déclaration, le nombre total d'heures de travail de tous ses employés était de moins de 20 000 heures (l'équivalent de dix employés à plein temps). À partir de l'année de déclaration 2000, Environnement Canada a éliminé le seuil de 20 000 heures de travail pour les installations servant à certains modes d'incinération ou à la préservation du bois (voir la section 2). Ce changement a été apporté parce que, même si les installations servant à ces activités sont connues pour rejeter d'importantes quantités de polluants de l'INRP dans l'environnement, le fait qu'elles n'atteignaient pas le seuil de déclaration s'appliquant aux employés a pu les exempter de l'obligation de produire une déclaration à l'INRP.
Erreurs les plus fréquentes
- Attestation
Un certain nombre d'installations ont omis de produire une attestation signée. Leur déclaration ne peut être considérée comme complète. - Numéro d'identité des déclarants à l'INRP
Certaines installations ne se servent pas du numéro d'identité qui leur a été assigné. Ce numéro apparaît dans la correspondance que vous fait parvenir votre bureau de l'INRP. Les numéros d'identité des installations déclarantes se situent entre 1 et 9999. Si vous ne trouvez pas votre numéro, adressez-vous au bureau de l'INRP de votre région. - Classification des industries
Un grand nombre d'installations utilisent des codes de classification des industries qui ne correspondent pas à leurs activités industrielles. Les installations ont la responsabilité de veiller à ce que les codes canadiens et américains de la Classification type des industries (CTI) et les codes canadiens du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qu'elles utilisent décrivent au mieux leurs activités. Le logiciel de déclaration fournit des listes à servir pour ces codes. Même si plusieurs options peuvent s'avérer pertinentes, assurez-vous de choisir la classification qui décrit le mieux votre installation. En cas de doute sur le choix des codes de classification des industries, veuillez consulter votre bureau régional de l'INRP. - Problèmes de logiciel
Certaines installations attendent la dernière minute avant d'installer le logiciel de déclaration à l'INRP et d'en vérifier le bon fonctionnement. Les problèmes techniques qui peuvent survenir lors de l'installation ou de l'exécution du programme risquent de retarder l'envoi de leur déclaration. Les installations sont donc instamment priées de s'assurer, bien avant l'échéance de déclaration du 1er juin, que le logiciel est bien installé. - Problèmes administratifs
Certaines installations ont remplacé le personnel affecté à la préparation de la déclaration de l'année dernière. Par conséquent, les nouveaux employés ne sont pas au courant de l'obligation de produire une déclaration, ne reçoivent pas les trousses de déclaration à l'INRP lorsqu'elles sont envoyées à l'installation ou ne peuvent trouver les données et les fichiers électroniques utilisés pour préparer la déclaration de l'année précédente. Il s'ensuit que l'installation concernée peut présenter un rapport tardif ou incomplet ou doive consacrer des efforts indus au dépôt de sa déclaration dans les délais prescrits. Les installations sont vivement encouragées à établir et à maintenir des procédures administratives appropriées pour assurer une transition ordonnée lors de l'arrivée de nouveaux employés ou pour faire face à d'autres changements organisationnels.
Détails de la page
- Date de modification :