Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : chapitre-1
A. Introduction
Ce document d’orientation présente les exigences en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Une première version de ce document d’orientation a été publiée en mars 2006 suite à la publication du Règlement en février 2005Note de bas de page1. Ce document d’orientation a depuis été modifié pour refléter les changements apportés au Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2011-261) publié en décembre 2011.
En général, les fabricants canadiens de moteurs hors route à allumage par compression et les importateurs de moteurs et de machines dotées de ces moteurs ont des obligations légales en vertu du règlement. Bien que les moteurs à allumage par compression soient habituellement des moteurs diesel, le règlement ne se limite pas à ce type particulier de combustible. Par contre, pour faciliter la lecture, le terme diesel sera utilisé tout au long du document pour désigner tous ces types de moteurs.
Parmi les moteurs diesel hors route visés par ce règlement, on retrouve ceux installés dans les machines utilisées en construction, dans le domaine agricole et en foresterie. Un feuillet d’information a été rédigé pour aider les personnes et les entreprises à déterminer si elles sont assujetties ou non au règlement. Le feuillet d’information est également un bon outil pour connaître les principales exigences du règlement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division du transport à :
ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
La figure 1 illustre l’organisation du document. Chaque chapitre présente une section précise du règlement et est suivi de renseignements complémentaires majoritairement présentés sous forme de questions et réponses.
Figure 1 : Aperçu du document
Longue description pour la figure 1
Cet organigramme donne un aperçu du document d’orientation et explique les liens entre les divers chapitres. Le document fournit d’abord de l’information générale sur le règlement ainsi que sur les personnes et les moteurs visés par ce règlement. Vient ensuite de l’information sur l’importation des moteurs et sur la façon d’assurer leur conformité au règlement.
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