Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour le tétrabutylétain : chapitre 1

Substances qui contiennent le groupement (C₄H₉)₄Sn

Environnement Canada

Décembre 2010

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Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Utilisation industrielle du tétrabutylétain
  • 2.1 Utilisations actuelles et secteurs industriels
  • 2.2 Sources d'exposition et de rejets dans l'environnement
• 3 Activités existantes de gestion des risques liés au tétrabutylétain
  • 3.1 Au Canada
  • 3.2 Au niveau international
• 4 Prochaines étapes
• 5 5 Références
• Annexe A : Code de pratique proposé pour la gestion du tétrabutylétain au Canada

1 Introduction

Les substances organostanniques sont des composés de l'étain ayant 1, 2, 3 ou 4 groupements organiques rattachés et sont désignés comme des mono-, di-, tri- ou tétraorganostanniques selon le nombre de liaisons carbone-étain dans la molécule. Les substances organostanniques sont surtout utilisées dans l'industrie de la transformation du vinyle et comme pesticides. Le tétrabutylétain, la substance faisant l'objet du présent document de consultation et dont la formule chimique est (C₄H₉)₄Sn, est utilisé au Canada comme produit de départ pour la synthèse des composés des mono- et des dibutylétains utilisés dans la transformation du poly(chlorure de vinyle) (PVC).

Environnement Canada (EC) a publié le rapport final de suivi de l'évaluation du risque écologique relatif aux composés organostanniques non pesticides dans la Partie I de la Gazette du Canada du 8 août 2009 en vertu de l'article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)] [EC, 2009a]. Ce rapport d'évaluation conclut que le tétrabutylétain risque de nuire à l'environnement puisqu'il est un précurseur des tributylétains, des composés persistants et bioaccumulatifs. De plus, ce rapport conclut que le tétrabutylétain pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, conformément à la définition de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).

Tel qu'il est précisé dans l'Approche de gestion des risques proposée pour les composés organostanniques non pesticides, publiée en août 2009 (EC, 2009b), le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisagerait la publication d'un Code de pratique pour le tétrabutylétain en vertu de l'alinéa 54(1)d) de la LCPE (1999), afin de minimiser les rejets dans le milieu aquatique en établissant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités d'importation, de distribution, de fabrication et d'utilisation de cette substance.

Environnement Canada élabore un Code de pratique pour le tétrabutylétain. Ce Code est proposé pour répondre à l'objectif de gestion des risques qui consiste à atteindre le taux de rejets le plus bas possible compte tenu des possibilités techniques et économiques. L'ébauche du Code de pratique est présentée à l'annexe A. Cette consultation est centrée sur les questions d'intérêt environnementales et économiques se rapportant au Code de pratique proposé. Elle a pour but de :

• informer les parties intéressées et concernées par le Code proposé;
• permettre aux parties intéressées et concernées de commenter le Code proposé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner, aux parties intéressées et concernées, l'occasion de participer aux consultations et ce à toutes les étapes du processus d'élaboration du Code. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit sur le Code proposé à la personne-ressource indiquée à la section 4 du présent document.