Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : chapitre 6

Raison d'être du code de recommandations techniques

Par le passé, les exigences du Code national de prévention des incendies du Canada (CNPIC) et de l'Association canadienne de normalisation (CSA) régissaient l'installation et l'exploitation des réservoirs de stockage souterrains de produits pétroliers. Rédigés du point de vue de la prévention des incendies, ces codes couvraient donc principalement les aspects de la prévention des incendies et de la sécurité-incendie. À la fin des années 1980, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a reconnu la nécessité d'établir des recommandations techniques qui dépasseraient la portée de ces documents et offriraient une perspective environnementale sur la gestion des réservoirs de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.

En conséquence, le « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » a été publié en 1988 et révisé en 1993. Cette réédition a été suivie, en 1994, par la publication du « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers ».

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont ensuite convenu de la nécessité de mettre à jour les codes de recommandations visant les réservoirs souterrains et hors sol afin de tenir compte des modifications apportées au CNPIC, de refléter les nouvelles exigences de la CSA et de tirer avantage des progrès de la technologie. Il a également été décidé de combiner les deux codes du CCME susmentionnés en un seul document exhaustif.