Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 13

13. Autres considérations

Les entreprises ou les installations qui manipulent ou gèrent des lampes au mercure en fin de vie utile doivent se conformer aux exigences et consulter les lignes directrices relatives à la santé et à la sécurité des employés établies par les autorités compétentes. La ligne directrice de Santé Canada sur les valeurs limites d’exposition au mercure est de 0,025 mg/ m3 (dans le cas du mercure élémentaire et non organique). Les valeurs limites d’exposition des normes nationales de santé au travail sont établies par le Code canadien du travail et ses règlements et sont fondées sur les valeurs limites d’exposition (VLE) des substances chimiques, telles que déterminées par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists^{Note de bas de page17}.Veuillez communiquer avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ou avec le ministère responsable de la santé et de la sécurité au travail de votre province ou territoire pour obtenir de plus amples renseignements.