Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 7

7. Calendrier et prochaines étapes

Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires à propos du contenu du présent document de consultation et à fournir tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décisions. Veuillez transmettre vos commentaires à l’une des adresses mentionnées ci-après au plus 60 jours après la publication. Environnement Canada et Santé Canada répondront aux commentaires et adapteront l’approche proposée en fonction des commentaires reçus sur le présent document, comme cela est décrit à la section 1.2.

Une enquête sur la collecte de données est prévue pour juin 2015.

Un atelier pour les intervenants est proposé pour juin 2015 afin de discuter de l’approche proposée et de l’enquête sur la collecte de données. Les intervenants sont également invités à indiquer s’ils souhaitent recevoir des renseignements et des communications supplémentaires sur cette approche, ainsi que participer à un atelier pour les intervenants.

Les commentaires sur le présent document de consultation peuvent être transmis à l’une des adresses suivantes :

Par courrier :
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Par courriel :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Veuillez indiquer « Consultations sur l’approche pour les nanomatériaux » dans le champ objet de votre message.

Par télécopieur :
819-938-3231