Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : partie 1

Certaines chaudières et certains fours industriels représentent une source importante d’émissions de NO_X et le règlement réduira de façon importante les émissions atmosphériques tout en ayant des répercussions positives sur la santé humaine et l’environnement.

Aux fins du règlement, une chaudière brûle des combustibles fossiles gazeux, comme du gaz naturel, et la chaleur produite par la combustion est transférée à l’eau, à la vapeur ou un autre liquide pour être utilisé dans des procédés industriels ou pour le chauffage, tandis qu’un four industriel chauffe directement la matière traitée. Les chaudières et fours industriels sont généralement composés d’une chambre de combustion, d’un ou plusieurs brûleurs, d’un appareil à pression (uniquement pour les chaudières) et d’un équipement de contrôle ou de surveillance. Le règlement ne considère pas les incinérateurs comme des fours industriels.

Le règlement s’applique aux chaudières et fours industriels de grande taille dans des installations de plusieurs secteurs industriels (aluminium et alumine; fusion de métaux communs; cimenteries; produits chimiques et engrais; électricité; boulettage de minerai de fer; fer, acier et ilménite; sables bitumineux; potasse; pâtes et papiers; pétrole et gaz en amont). La plupart des chaudières et fours industriels sont situés dans les secteurs des sables bitumineux et du pétrole et gaz. Environ 820 chaudières et fours industriels existants seront visés par le règlement, dont près de la moitié sont utilisés dans le secteur des sables bitumineux.

Les chaudières et fours industriels dans les installations d’autres secteurs (commercial, résidentiel, institutionnel, raffinage de pétrole et d’autres secteurs industriels non réglementés) ne sont pas assujettis au règlement.

Les normes de rendement exigées par le règlement varient :

• selon qu’il s’agit d’équipement existant (préexistant selon le règlement), modifié, de transition ou nouveau (« moderne » selon le règlement)
• selon qu’il s’agit d’une chaudière ou d’un four industriel
• selon le type de carburant que brûle l’équipement (soit le gaz naturel ou un autre combustible gazeux)
• pour un four industriel, selon la quantité d’air préchauffée
• et pour une chaudière, selon son efficacité

Les normes de performance varient de seize grammes de NO_X par gigajoule d’apport d’énergie (g/GJ) pour une chaudière ou un four industriel brûlant du gaz naturel avec un rendement de 80 % à 40 g/GJ pour une grosse chaudière de transition.

Non, le règlement s’applique qu’aux équipements préexistants dans les installations des secteurs industriels visés par le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Nous estimons qu’une petite partie de l’ensemble des chaudières et fours industriels existants devra être munie d’un dispositif limitant les émissions de NO_x, mais qu’il en résultera d’importantes réductions des émissions.

Le règlement donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada. L’ampleur des réductions obtenues pour chaque équipement dépendra de sa taille et de son temps de fonctionnement. On estime qu’entre 2016 et 2035, le règlement donnera lieu à une réduction totale de 99 kt d’émissions de NO_x. Les avantages anticipés sont estimés à près de 410 millions de dollars.

Les normes de performance prévues par le règlement sont de rigueur comparable à celles requises pour des équipements similaires dans de nombreuses régions des États-Unis. Certains États, comme la Californie, ont des exigences plus strictes; d’autres États ne réglementent pas les émissions de NO_x provenant des chaudières et fours industriels alimentés au gaz naturel.

Il est prévu que les sociétés pourront se conformer au règlement en remplaçant les brûleurs existants par des brûleurs à faible taux d’émission de NO_x. Des fabricants nord-américains offrent actuellement toute une gamme de technologies que les entreprises peuvent acheter pour se conformer aux normes de performance. Le coût total estimé pour l’industrie de se conformer au règlement est d’environ 87 millions de dollars, pour la période 2016 à 2035.