Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 6

Annexe 6 : espèces aquatiques envahissantes

L'objectif de la présente annexe est de s'assurer de la coopération et de la coordination des efforts visant à réduire la menace des espèces envahissantes aquatiques pour la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Les espèces aquatiques envahissantes ont modifié l’écosystème des Grands Lacs et grandement perturbé les nombreux avantages de cet écosystème pour les Canadiens. La poursuite de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes est l'une des plus grandes menaces pour la biodiversité de la région des Grands Lacs. Ces espèces peuvent dégrader la qualité de l'eau en augmentant la quantité de matière solide en suspension, en concentrant les toxines et en modifiant les flux d'éléments nutritifs et d'énergie dans le réseau trophique. Les moules zébrées et quagga piègent les éléments nutritifs dans les zones littorales des Grands Lacs, contribuant ainsi à la dégradation de la qualité de l'eau, à la prolifération d'algues et aux effets nuisibles sur les populations de poissons et d'espèces sauvages.

Les parties fourniront un leadership en travaillant en collaboration avec toutes les compétences dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs afin d'élaborer des règles et des normes qui peuvent être appliquées de façon pratique par l'industrie et le grand public, et qui sont en accord avec les règles et les normes en vigueur d'autres compétences. Elles continueront à coordonner la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour contrer la menace des espèces envahissantes aquatiques et du plan d'action sur les espèces envahissantes de l'Ontario, en mettant particulièrement l'accent sur les mesures prioritaires concernant les espèces envahissantes dans les Grands Lacs : la prévention, la détection, l'intervention rapide, la gestion et l'adaptation.

Des règlements provinciaux sont en place pour interdire la possession de spécimens vivants d'espèces envahissantes en Ontario, y compris les carpes asiatiques vivantes. Des efforts coordonnés sont déployés par plusieurs agences fédérales et provinciales et ont donné lieu à un certain nombre d'interceptions réussies et à des poursuites en vertu de ces règlements. L'interdiction de la possession de carpes asiatiques vivantes dans d'autres compétences - aux États-Unis, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique - offre une protection supplémentaire.

Le contrôle de la lamproie de mer est une mesure fédérale importante qui est essentielle pour atteindre les objectifs liés à l'écosystème et à la communauté de poissons de la région des Grands Lacs. Ce programme est le plus grand programme de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes au monde. Il est mis en œuvre dans le cadre de la Convention des pêcheries des Grands Lacs par le Canada (Pêches et Océans Canada) et les États-Unis, par l'entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Le Centre récemment constitué sur les espèces envahissantes à Sault Ste. Marie est une nouvelle collaboration entre le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada. Il s'agit d'une nouvelle initiative précieuse pour aider à atteindre les engagements de l'Accord concernant les espèces aquatiques envahissantes.

La présente annexe comprend des objectifs et des engagements pour traiter l'eau de ballast, évaluer le potentiel de nouvelles espèces aquatiques envahissantes et de nouvelles voies d'expositions d'espèces aquatiques envahissantes potentielles, réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes existantes, et faciliter la détection précoce et une intervention rapide. Des mesures visant à empêcher l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes dans l'eau de ballast des navires sont traitées dans l'annexe sur les rejets provenant des bateaux du présent accord.

Objectif 1 : Mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'eau de ballast afin de protéger l’écosystème des grands lacs des espèces aquatiques envahissantes.

Résultat 1.1 - Mise en œuvre continue du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et l'élaboration de mesures de contrôle économiques supplémentaire afin de réduire davantage le risque d'introduction ou la propagation au sein du bassin des espèces aquatiques envahissantes.

Le Canada :

• a) Poursuivra l'application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin de promouvoir une conformité totale et de répondre aux normes internationales comme elles sont décrites à l'annexe 5 de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
  
• b) Recherchera et élaborera d'autres mesures applicables pour réduire davantage le risque d'introduction ou la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par les navires dans les Grands Lacs.
  
• c) Effectuera des évaluations écologiques de l'efficacité des efforts de contrôle de l'eau de ballast.

Objectif 2 : Mettre en œuvre des programmes visant à empêcher l'introduction, l'établissement et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes et de contrôler les espèces aquatiques envahissantes existantes, dans la mesure du possible.

Résultat 2.1 - Des évaluations de risques coordonnées à l'échelle binationale relatifs à de nouvelles espèces aquatiques envahissantes potentielles et voies d'exposition d'espèces aquatiques envahissantes pour guider la prévention, la surveillance et les mesures de contrôle.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Entreprendront des évaluations des risques biologiques et socioéconomiques pour les nouvelles espèces aquatiques envahissantes, les nouvelles voies d'exposition et les nouveaux vecteurs potentiels déterminés comme des voies potentielles d'entrée. Ces évaluations des risques seront coordonnées avec des organismes de gestion provenant d'autres administrations canadiennes ou étrangères, le cas échéant. Des évaluations des risques de voies d'entrée peuvent comprendre : le commerce et/ou l'importation d'organismes vivants pour les marchés d'alimentation vivants, les aquariums et les jardins; les poissons-appâts; les fournisseurs de produits biologiques; les activités récréatives; et les cours d'eau.
  
• b) Élaboreront une meilleure compréhension du potentiel de déplacement des espèces aquatiques envahissantes par l'entremise de canaux et de cours d'eau et mettront en œuvre des programmes visant à empêcher l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes grâce à des connexions à l'intérieur du bassin.

Résultat 2.2 - Règlements et/ou stratégies de gestion, étayées par des évaluations des risques, afin d'aider à prévenir des invasions d'espèces nouvelles et potentielles, telles que la carpe asiatique, et à réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Évalueront et, au besoin, prendront des mesures pour mettre à jour les lois, les règlements et les politiques fédérales ou provinciales applicables pour empêcher l'introduction et l'établissement de nouvelles espèces aquatiques envahissantes et assurer une responsabilisation claire des organismes.
  
• b) Continueront d'élaborer des plans binationaux, nationaux et provinciaux de prévention, de détection précoce et d'intervention rapide envers les espèces envahissantes à l'échelle du bassin ou à plus petite échelle, le cas échéant (p. ex. plan de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes du lac Supérieur).
  
• c) Poursuivront les efforts conjoints d'application des règlements existants afin d'empêcher l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique, dans le bassin des Grands Lacs par l'entremise de la voie du commerce alimentaire de poissons vivants et d'autres voies d'exposition.

Résultat 2.3 - Un contrôle efficace de la lamproie de mer résultant en la suppression de leurs populations à des niveaux cibles qui soutiennent les objectifs relatifs à la communauté de poissons dans tous les Grands Lacs.

Le Canada :

• a) Mettra en œuvre le programme de contrôle de la lamproie de mer, en collaboration avec les États-Unis, tel qu'il est coordonné par l'entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, afin de réduire l'abondance de la lamproie de mer à des niveaux cibles qui soutiennent les objectifs relatifs à la communauté de poissons dans tous les Grands Lacs.
  
• b) Effectuera des recherches sur les méthodes de contrôle de la lamproie de mer et les évaluations de populations pour optimiser les décisions qui ciblent les efforts de contrôle, sélectionner les méthodes de contrôle, et évaluer l'efficacité du programme.
  
• c) Exécutera la recherche et le développement de solutions de rechange aux lampricides pour permettre une gestion intégrée efficace de la lamproie de mer.

Résultat 2.4 - Les barrages existants et les nouveaux obstacles sont mis en place pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes de manière efficace et économique, tout en tenant compte des besoins de l'ensemble de l'écosystème.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Détermineront les barrages et autres obstacles existants devant être réparés ou dont la suppression permettrait de ralentir la propagation des espèces aquatiques envahissantes. Évalueront les effets positifs et négatifs de ces barrages et, le cas échéant, utiliseront les meilleurs renseignements et outils de décision disponibles afin d'élaborer des plans visant à réduire la propagation des espèces envahissantes.
  
• b) Détermineront de nouveaux emplacements potentiels pour les barrages et les obstacles qui pourraient être utilisés afin de ralentir la propagation des espèces envahissantes et envisageront la possibilité de propagation des espèces envahissantes dans la conception de nouveaux barrages et des passes à poissons associées;
  
• c) Poursuivront la recherche et le développement de passes à poissons qui bloquent la lamproie de mer et/ou les autres espèces aquatiques envahissantes, tout en permettant le déplacement des poissons et des autres organismes non invasifs.

Résultat 2.5 - Prise en compte appropriée du potentiel de propagation des espèces aquatiques envahissantes pendant tout transfert ou utilisation de l'eau.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Prendront en compte et atténueront les risques de propagation des espèces aquatiques envahissantes au moment d'évaluer le transfert ou l'utilisation de l'eau.

Objectif 3 : Élaborer des plans coordonnés d'initiatives de détection précoce et d'intervention rapide.

Résultat 3.1 - Élaboration d'initiatives de détection précoce et d'intervention rapide pour les eaux canadiennes, coordonnées et complémentaires à la planification à l'échelle nationale des États-Unis afin de créer un cadre d’intervention à l'échelle du bassin.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Dans un délai de deux ans, élaboreront conjointement un cadre de détection précoce et d'intervention rapide pour les eaux canadiennes qui est guidé par les évaluations des risques, fait participer tous les organismes et autorités, et comprend l'élaboration et la mise en œuvre de listes de surveillance, de programmes de détection, de protocoles de production de rapports et d'interventions coordonnées institutionnelles, scientifiques et de gestion pour les espèces aquatiques envahissantes.
  
• b) Coordonneront ces cadres de détection précoce et d'intervention rapide à l'échelle nationale avec les plans d'intervention des États-Unis afin de créer un cadre binational d'intervention à l'échelle du bassin afin d'empêcher l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes nouvellement détectées.
  
• c) Travailleront avec les organismes fédéraux et étatiques des États-Unis par l'entremise de mécanismes clés, comme le Comité régional de coordination de la carpe asiatique aux États-Unis, afin de coordonner les mesures de prévention, de surveillance et d'intervention concernant la carpe asiatique.

Objectif 4 : Améliorer la compréhension et les outils pour répondre au problème des espèces aquatiques envahissantes.

Résultat 4.1 - Utilisation accrue de nouvelles techniques lors de la détection précoce des espèces aquatiques envahissantes à haut risque peu abondantes dans le bassin des Grands Lacs et des voies d'entrée potentielles.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Collaboreront avec les partenaires des États-Unis afin d'étudier et d'étendre l'utilisation de nouvelles techniques, y compris les techniques génétiques et les technologies d'évaluation rapide, pour détecter les espèces aquatiques envahissantes à haut risque peu abondantes dans la région des Grands Lacs et d'autres voies d'exposition potentielles, y compris le commerce, les affaires et les loisirs.

Résultat 4.2 - Amélioration de la compréhension des répercussions sur l'écosystème de nouvelles espèces aquatiques envahissantes établies à haut risque pour appuyer la prise de décisions sur la tenue possible d'une intervention rapide ou de mesures de contrôle à courte échéance, et, lorsque le contrôle n'est pas réalisable, pour appuyer les décisions relatives à l’adaptation de la gestion des ressources et de l'environnement.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Détermineront les nouvelles espèces aquatiques envahissantes qui représentent la plus grande menace et mèneront des recherches afin d'évaluer les risques pour les écosystèmes, les réseaux trophiques et les espèces indigènes du bassin des Grands Lacs de nouvelles invasions potentielles.
  
• b) Continueront d'élaborer et de mettre en œuvre des outils d'évaluation des risques biologiques et socioéconomiques afin de déterminer les voies d'exposition et les risques associés aux espèces aquatiques envahissantes nouvelles et établies.
  
• c) Surveilleront et produiront des rapports sur la situation des espèces aquatiques envahissantes établies et leurs répercussions sur les réseaux trophiques des Grands Lacs.
  
• d) Pour les endroits où les espèces aquatiques envahissantes sont établies, et où leur éradication n'est pas réalisable, élaboreront des mesures d'atténuation ou de gestion des espèces envahissantes prioritaires d'après les analyses de risques prévoyant l'efficacité et l'efficience de telles mesures.
  
• e) Élaboreront des stratégies et des tactiques d'adaptation concernant les espèces aquatiques envahissantes établies pour guider les pêches, les ressources et la gestion environnementale dans les situations où des options de gestion ou d'éradication ne sont pas envisageables.

Résultat 4.3 - Compréhension du potentiel des aires de répartition nouvelles ou élargies des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs en raison des changements climatiques.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Entreprendront des recherches pour déterminer les changements potentiels dans la répartition des nouvelles espèces aquatiques envahissantes et dans les risques en raison des effets des changements climatiques pour le bassin des Grands Lacs et intégrer les résultats dans les analyses de risques des nouvelles espèces aquatiques envahissantes et des voies d'exposition.

Objectif 5 : Faire participer la collectivité des grands lacs concernant les mesures de prévention, de détection, d'intervention et de gestion des espèces aquatiques envahissantes.

Résultat 5.1 - Augmentation de la sensibilisation et de l'éducation pour aider à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes et à déclarer les nouvelles occurrences.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Élargiront les communications et la sensibilisation collaboratives et continueront de faire participer la collectivité des Grands Lacs dans la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes par les voies d'entrée à haut risque.
  
• b) Collaboreront à des forums de recherche comme le Centre sur les espèces envahissantes, le Canadian Aquatic Invasive Species Network (réseau canadien des espèces aquatiques envahissantes), la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et la Commission des Grands Lacs, pour communiquer les faits scientifiques nouveaux et émergents concernant les espèces aquatiques envahissantes.