Plans de prévention de la pollution à l’égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Titre officiel : Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées sont des substances figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le ministre de l'Environnement a publié un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 juin 2003 (document PDF, 2 497 ko, page 7). Toute personne a eu la possibilité d'envoyer des commentaires concernant le projet d'avis pendant une période de commentaires de 60 jours. Le ministre a considéré tous les commentaires reçus et a publié la Réponse aux commentaires des intervenants qui indique comment Environnement Canada a tenu compte des commentaires.

Cet avis est publié comme un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées en application de l'article 92 de la Loi. Le ministre a aussi publié une Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées. Le ministre de l'Environnement exige par la présente que toutes personnes ou catégories de personnes, telles qu'elles sont décrites à la section 2 de cet avis, élaborent et exécutent un plan de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées.

• Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (document PDF, 1 288 ko, page 13)

Information additionnelle

• Foire aux questions
• Instructions et formulaires
• Ébauche révisée : Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (à titre d'information seulement).
• Réponse aux commentaires des intervenants.
• Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées (PDF document, 2 497 ko, page 7)