Permis d'immersion en mer QUE-00348-2, modification
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie des conditions du permis d’immersion en mer no QUE-00348-2 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le 30 avril 2024.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 15 mars 2024 et le 15 septembre 2024 et entre le 11 octobre 2024 et le 14 mars 2025. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre 5 h et 21 h.
3.2. Un observateur du capelan doit être présent pour toute la période des travaux comprise entre le 25 mai 2024 et le 10 juillet 2024. Aucune activité de dragage ne pourra être réalisée dans les 15 jours suivant l’observation de signes de reproduction du capelan (présence de poissons ou d’œufs).
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Éric Vachon
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Signé le 23 avril 2024
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