Permis d'immersion en mer PYR-00398-1, modification
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no PYR-00398-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 4 juin 2024.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 24 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Signé le 17 avril 2024
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