Permis d'immersion en mer ATL-00449-1, modification
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer no ATL-00449-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 11 juin 2024.
4. Document de référence : Figure intitulé « Saint John Port Authority's Load (Dredge) Sites and Black Point Disposal Site » (11 avril 2024).
5. Lieu de chargement : havre de Saint John et la baie Courtenay, Saint John (Nouveau-Brunswick), à environ 45,26667º N., 66,06667º O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83).
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 275 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Rita Mroz
La directrice régionale intérimaire
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 24 mai 2024
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