Permis d'immersion en mer ATL-00386-1, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no ATL-00386-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 27 février 2024.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 13 juin 2023 au 31 mars 2024.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 15 février 2024
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