Modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites, document de consultation 2018 : chapitre7

Annexe C : Résumé des précédentes consultations sur les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (SPFA), l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE)

Les liens ci-dessous mènent aux consultations antérieures et aux réponses aux commentaires :

• Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs qui contiennent l’un des groupes suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N (SPFO)
• Acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H, ses sels et ses précurseurs et acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1CO₂H où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFO et APFC à LC)
• Quatre substances à base de télomères fluorés
• PBDE
• HBCD