Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée pour 2021
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige qu'un préavis soit donné au ministre avant tout projet d'exportation d'une substance inscrite sur la Liste des substances d'exportation contrôlée. Les exportations de substances inscrites sur la Liste des substances d’exportation contrôlée sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le règlement a pour objet d'interdire ces exportations ou d'établir des conditions réglementaires qui leur sont applicables. Ce rapport présente les exportations déclarées au titre de ce régime pour l'année civile 2021.
Substances sur la Liste des substances d'exportation contrôlée | Exportateur | Pays de destination |
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2,4,5-T et ses sels et esters | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
2-Methoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (CAS 109-86-4) | BASF Canada Inc. | États-Unis d'Amérique |
Aldrine (CAS 309-00-2) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) | Bureau Veritas Laboratoires | États-Unis d'Amérique |
Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5) | Institut National de la Recherche Scientifique | Brésil |
Amiante trémolite (CAS 77536-68-6) | Bureau Veritas Laboratoires | États-Unis d'Amérique |
Chlordane (57-74-9) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8) | Cytec Canada Inc. | États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni |
DDT (CAS 50-29-3) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Dieldrine (CAS 60-57-1) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Endosulfan (CAS 115-29-7) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Hexachlorobenzène (CAS 118-74-1) | BASF Canada Inc. | États-Unis d'Amérique |
Les mélanges dont la concentration en mercure élémentaire (CAS 7439-97-6) est égale ou supérieure à 95% en poids | Tekran Instruments | Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, Islande, Italie, Japon, Monaco, Norvège, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Taïwan, Thaïlande |
Lindane (CAS 58-89-9) | Clean Harbors Canada, Inc. | États-Unis d'Amérique |
Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8) | BASF Canada Inc. | États-Unis d'Amérique |
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