Huiles moteur usées - rapport de suivi pour la liste des substances d'intérêt prioritaire : chapitre 1

1. Introduction

Les huiles moteur usées (HMU) figuraient sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) dressée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 février 1989. On entend par HMU les huiles lubrifiantes usées provenant du carter des moteurs à combustion interne. Une évaluation a été réalisée en 1993 (Gouvernement du Canada, 1994)^{Note de bas de page 1} pour déterminer si les HMU devraient être jugées « toxiques » au sens de la LCPE. Faute de données sur l'exposition et les effets pour les scénarios préoccupants qui avaient été choisis (le re-raffinage, l'utilisation comme combustible, l'utilisation comme dépoussiérant et le rejet dans le sol), on a conclu qu'il n'existait pas suffisamment de renseignements permettant de déterminer si les huiles moteur usées devraient être jugées toxiques au sens de l'alinéa 11a) de la LCPE.

En 1994, on a établi la portée de l'évaluation afin de déterminer la marche à suivre pour savoir si les HMU devraient être jugées « toxiques » au sens de la LCPE. Les résultats d'une enquête téléphonique réalisée en 1995-1996 ont indiqué que l'Institut canadien des produits pétroliers, les provinces, les territoires et les ministères fédéraux possédant des parcs automobiles avaient élaboré des directives ou des mesures législatives visant à contrôler la gestion des huiles usées, dont les HMU. Ces contrôles comprenaient des permis pour les usines de re-raffinage, des normes concernant les émissions de contaminants résultant de la combustion d'huiles usées, l'interdiction de l'utilisation d'huile usée comme dépoussiérant et de son élimination dans les décharges, le sol ou les égouts, et la mise au point d'autres méthodes de récupération à employer par les bricoleurs qui font eux-mêmes la vidange d'huile.

Pour donner suite à l'enquête téléphonique de 1995-1996, une deuxième enquête de ce genre menée à l'automne de 1999 et à l'hiver de 2000 auprès d'organismes provinciaux, territoriaux, autochtones et fédéraux a révélé que la plupart des initiatives avaient maintenant force de loi (voir l'annexe A).

La LCPE 1999, une version révisée de la Loi, est entrée en vigueur le 31 mars 2000. L'examen des données scientifiques publiées depuis la sortie du rapport de la LSIP1 jusqu'en mars 2000 a permis de relever de nouveaux renseignements sur l'exposition aux HMU et les effets de ces huiles usées qui sont rejetées dans l'environnement et s'écoulent dans les écosystèmes aquatiques en provenance des routes. Ces renseignements ont servi à effectuer une évaluation ultérieure du risque écologique des HMU. La stratégie de recherche bibliographique est décrite en détail à l'annexe B.

De nouveaux renseignements sur l'exposition et les effets résultant de la fuite des huiles de carter usées des véhicules ont été relevés dans les publications. Des études sur le ruissellement des routes ont établi un lien entre le rejet des HMU provenant des véhicules et les effets produits sur les organismes benthiques, y compris les changements dans la biodiversité de l'endofaune. Ces nouvelles données ont donc été utilisées comme substituts aux scénarios relatifs à l'emploi des HMU comme dépoussiérant et à leur rejet dans le sol pour montrer les effets possibles sur l'endofaune et les changements dans la diversité des espèces résultant de l'exposition aux HMU.