Liste extérieure

Environnement et Changement climatique Canada a fait paraître la Liste extérieure et continue d'en assurer la mise à jour. La Liste extérieure est une liste de substances qui ne sont pas utilisées commercialement au Canada au-dessus des quantités seuils énoncées dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) mais qui sont utilisées commercialement à l’extérieur du Canada. La Liste extérieure compte plus de 49 000 substances et est disponible via la page Web Recherche des substances.

Les substances figurant à la Liste extérieure sont assujetties aux exigences de déclaration énoncées dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Toutefois, les exigences en matière de renseignements sont moindres que celles s’appliquant aux substances nouvelles qui ne figurent pas à la Liste extérieure.

Mises à jour de la Liste extérieure

La Liste extérieure rassemble les substances qui figurent à l'inventaire des substances chimiques en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de l'Environmental Protection Agency américaine (U.S. EPA) depuis au moins un an. À partir de 1995, la Liste extérieure a été réevisée régulièrement pour y inscrire ou radier des substances afin de refléter les changements à l'inventaire de la TSCA.

Les substances figurant à l’inventaire confidentiel de la TSCA ne sont pas inscrites automatiquement à la Liste extérieure. Une telle substance peut être inscrite à une partie confidentielle ou publique de la Liste extérieure lorsqu'un déclarant démontre qu'elle figure à l'inventaire confidentiel de la TSCA depuis au moins un an. Il est possible de proposer l’inscription d’une substance en complétant le Formulaire de proposition d'inscription à la Liste extérieure.

Certaines substances figureant à l’inventaire de la TSCA ne sont pas inscrites à la Liste extérieure. Ceci comprend les substances visées par des mesures de gestion des risques au Canada ou aux États-Unis ainsi que les substances visées par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international.

Contactez-nous

Pour obtenir plus de précisions sur l'évaluation et la gestion des substances nouvelles au Canada, veuillez contacter la Ligne d’information de la gestion des substances.

Division de la mobilisation et du développement de programmes
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3232 ou 1-800-567-1999 (au Canada seulement)
Courriel : substances@ec.gc.ca