Évaluation des sels de voirie : sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanure

Le Rapport d'évaluation sur les sels de voirie a été publié le 1er décembre 2001. L'évaluation des sels de voirie portait sur les sels de chlorure : le chlorure de sodium (NaCl), le chlorure de calcium (CaCl₂), le chlorure de magnésium (MgCl₂), le chlorure de potassium (KCl) et les saumures servant au déglaçage et à l'antigivrage des routes et à la suppression de la poussière, les sels qui entrent dans la composition des mélanges d'abrasifs et les additifs contenus dans les sels de voirie (ferrocyanures).

Cette évaluation scientifique quinquennale réalisée par Environnement Canada et Santé Canada a permis de déterminer que les sels de voirie, lorsqu'ils sont en concentrations suffisantes, représentent un risque pour la faune, la flore et le milieu aquatique. Par conséquent, il a été convenu que les Sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanure satisfont aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanure (PDF 1,197 Mo, allez à la page 5)

Les sels de voirie n'ont pas été ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE. Le gouvernement du Canada a publié un Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie le 3 avril 2004. Le code de pratique a pour but d'aider les municipalités et autres administrations routières à mieux gérer leur utilisation de sels de voirie de façon à réduire les effets nocifs que peuvent causer les sels de voirie sur l'environnement sans compromettre la sécurité routière.

Le code de pratique a été élaboré en consultation avec le Groupe de travail multilatéral sur les sels de voirie. On y recommande que les administrations routières préparent des plans de gestion des sels de voirie qui précisent les mesures à prendre pour améliorer leurs pratiques en matière d'entreposage des sels, d'épandage sur les routes et d'élimination de la neige.