Loi canadienne sur la protection de l’environnement : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

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Au Canada, les activités industrielles produisent chaque année des millions de tonnes de déchets, dont des produits chimiques tels que des acides, des phénols, de l'arsenic, du plomb et du mercure. Manipulés sans précaution, ces déchets sont dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

La protection de l'environnement est la responsabilité de tous. Nous pouvons tous aider à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ainsi qu'en contrôlant et en récupérant davantage ceux-ci.

Qu'est-ce qu'un déchet dangereux? Qu'est-ce qu'une matière recyclable dangereuse?

Au Canada, les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses possèdent des propriétés comme l'inflammabilité, la corrosivité ou la toxicité intrinsèque. Rejetés dans l'environnement, ces déchets et matières peuvent poser divers risques, comme brûler la peau au contact ou contaminer les eaux souterraines, les eaux de surface et le sol.

Les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses proviennent de nombreuses sources, y compris les déchets résultant d'activités industrielles, comme le raffinage du pétrole, la fabrication de produits chimiques et le traitement des métaux. Même certains produits d'usage courant, comme les piles usées, les ordinateurs et d'autre équipement électronique, les détergents, les peintures et les pesticides, peuvent être dangereux s'ils sont éliminés ou recyclés de façon inappropriée.

Facteurs de changement

Un certain nombre de facteurs internationaux et nationaux engendrent des changements dans la façon dont le Canada s'occupe de ses déchets dangereux et de ses matières recyclables dangereuses. Le Canada a notamment ratifié la Convention de Bâle des Nations Unies (site disponible en anglais seulement), qui exige que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses soient gérés écologiquement et que les exportations destinées à l'élimination finale soient réduites. Le Canada a également mis en œuvre la décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés aux opérations de récupération, et il a conclu séparément un accord bilatéral avec les États-Unis sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, y compris les déchets solides des municipalités.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

La LCPE (1999) renforce l'autorité gouvernementale en matière de réglementation régissant l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, y compris les transits par le Canada et d'autres pays des envois à destination et en provenance du Canada. L'inclusion de définitions distinctes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses donnera aux autorités de réglementation la souplesse nécessaire pour gérer les produits recyclables différemment des déchets si la méthode de gestion proposée est jugée écologique. La Loi confère également le pouvoir :

• d'établir des critères pour évaluer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses et d'en interdire l‘importation ou l'exportation si les critères ne sont pas respectés;
• d'exiger des exportateurs de déchets dangereux destinés à l'élimination finale qu'ils présentent des plans de réduction des exportations;
• de réglementer l'exportation et l'importation de déchets non dangereux régis qui sont destinés à l'élimination finale;
• de contrôler les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

La LCPE (1999) comporte des dispositions stipulant que le Ministre doit publier les renseignements obtenus (type de déchets, nom de l'entreprise et pays d'origine ou de destination) concernant les exportations, les importations et les transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le ministre peut aussi délivrer, au cas par cas, des permis de sécurité environnementale équivalente, ce qui permet des écarts par rapport à la réglementation dans des conditions spécifiques.

Règlements de la LCPE (1999)

Plusieurs règlements sont actuellement en place pour mettre en œuvre les pouvoirs et les conditions énoncés dans la LCPE (1999).

Le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux a été modifié et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, qui est entré en vigueur en novembre 2005. Le nouveau règlement renforce la protection de l'environnement en améliorant le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, en faisant en sorte que le Canada respecte davantage ses obligations internationales, en intégrant des pouvoirs aux termes de la LCPE (1999) et en modernisant le régime de contrôle.

Aux termes du Règlement sur l'exportation de déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC), il est interdit d'exporter des déchets dont la teneur en BPC est supérieure à 50 milligrammes par kilogramme de déchet qui sont destinés à être éliminés dans un pays autre que les États-Unis.

De plus, Environnement Canada travaille aux initiatives réglementaires suivantes :

• Élaboration d'un nouveau règlement sur les BPC qui renforcera les mécanismes de contrôle existants et proposera des échéances pour mettre fin à l'utilisation et à l'entreposage des BPC;
• Révision du Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux pour harmoniser les définitions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et le nouveau document de mouvement avec ceux du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux.

Le gouvernement du Canada poursuit la modernisation de la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses en recyclant les déchets de façon écologiquement rationnelle, en réduisant le volume des déchets dangereux et en faisant la promotion de technologies plus écologiques. L'ensemble des projets de règlement et des modifications sont assujettis aux dispositions sur les consultations publiques de la LCPE (1999).

Pour plus de renseignements :

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Direction des secteurs publics et des ressources
Environnement Canada
Place Montcalm
70, rue Crémazie, 6^e étage
Gatineau (QC)  K1A 0H3
Tél. : 819-997-3377
Courriel : TMB@ec.gc.ca

Internet :

Information ssupplémentaires sur les initiatives liées aux déchets.

Informathèque

Environnement Canada
10, rue Wellington, 23^e étage
Gatineau (QC)  K1A 0H3
Téléphone : 1 800 668-6767 [au Canada seulement] ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca