Autres questions de transport : Commentaires et réponses
- Le représentant de la ville de Toronto a déclaré : « L'une des réalisations de la proposition consistera à réduire l'impact disproportionné des gros véhicules sur la qualité de l'air. Le Règlement exigera que les véhicules loisirs-travail et les grosses fourgonnettes satisfassent aux normes d'émissions établies pour les véhicules utilitaires légers, mettant fin au répit dont bénéficiaient ces gros véhicules en matière de contrôle de la pollution. Le gouvernement fédéral pourrait miser sur ce progrès en exigeant que les véhicules loisirs-travail satisfassent à des normes élevées d'efficacité de carburant ou en créant de nouveaux stimulants pour promouvoir des moyens de transport plus durables.»
Réponse :
Le Règlement vise avant tout à établir de nouvelles normes strictes pour réduire les émissions des véhicules routiers qui contribuent à la formation du smog et d'autres polluants, dont certains comme le benzène, figurent parmi les substances « toxiques » énumérées par la LCPE 1999.
Même si le Règlement ne vise pas les gaz à effet de serre dégagés par les véhicules (c'est-à-dire le dioxyde de carbone), cette mesure ne représente qu'un élément de la stratégie globale du gouvernement pour des véhicules moins polluants. Elle doit être examinée simultanément avec le soutien et l'encouragement accordés par le gouvernement aux nouvelles technologies et aux carburants de remplacement, comme les piles à combustibles et l'éthanol, pour améliorer l'efficacité du carburant des véhicules. Dans le cadre du Plan d'action du gouvernement du Canada sur les changements climatiques, le ministre des Ressources naturelles entamera des négociations avec l'industrie automobile en vertu de nouveaux objectifs d'efficacité des carburants pour 2010, applicables à tous les véhicules légers, y compris les véhicules loisirs-travail, les camionnettes et les autos.
- Le représentant de la ville de Toronto a déclaré : « Je vous recommande d'accélérer les progrès dans la réduction des émissions hors route, à la fois en améliorant les moteurs et les carburants, et j'ai hâte d'entendre un communiqué détaillé de votre part. Comme je l'ai noté dans ma lettre du 18 février 2002, je recommande de limiter la teneur en soufre dans le carburant diesel hors route à 15 parties par million, soit celle établie pour le carburant diesel routier. Ce progrès permettrait l'adoption d'une technologie perfectionnée antipollution et comporterait d'importants avantages pour la santé.»
Réponse :
Dans son Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, le Ministre aborde les carburants diesel hors route en ces termes :
« Environnement Canada prévoit recommander l'établissement d'une norme limitant la teneur en soufre du carburant diesel hors route. La limite sera établie selon le même échéancier prévu par l'EPA pour l'élaboration de restrictions concernant le soufre dans le carburant diesel hors route aux États-Unis (prévues pour 2001). À cette fin, Environnement Canada recueillera de l'information sur les lieux d'utilisation du carburant diesel hors route, les effets de la réduction du soufre sur les émissions ainsi que les coûts liés à la réduction du soufre dans le carburant diesel utilisé dans tous les moteurs et véhicules hors route, y compris les applications ferroviaires et maritimes.»
On prévoit que les États-Unis iront de l'avant en proposant une limite de la teneur en soufre pour le carburant diesel hors route, au début de 2003. Environnement Canada continuera à surveiller les activités américaines à cet égard.
Environnement Canada élabore aussi une proposition de normes sur les émissions applicables aux moteurs employés à divers usages hors route, conformément au Programme fédéral.
La ville de Toronto a déclaré : « Les améliorations de la qualité de l'air suscitées par le Règlement proposé se feront sentir très lentement car le Règlement s'applique aux véhicules neufs. De même, l'usage des véhicules devrait augmenter. Des stimulants non réglementaires en vue de promouvoir un transport durable et uniquement des carburants peu polluants pourraient accélérer substantiellement l'amélioration de la qualité de l'air, et je vous encourage à explorer ces options.»
Réponse :
Environnement Canada favorise des moyens de transport durables de plusieurs manières. Le Ministère dirige actuellement l'élaboration d'un code de pratiques pour les programmes d'inspection et d'entretien des véhicules lourds. En 1994, par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement, le Ministère a dirigé l'élaboration d'un code de pratiques pour les programmes d'inspection et d'entretien des véhicules légers, qui a été mis à jour en 1998, pour refléter les changements apportés à l'équipement et aux procédures d'essai. Ces programmes prévoient des essais périodiques sur les émissions des véhicules.
L'éducation publique est un important élément de la stratégie de l'air pur du gouvernement. Par conséquent, Environnement Canada effectue régulièrement des inspections volontaires des émissions des véhicules dans tout le pays, pour sensibiliser le public à un bon entretien des véhicules et à son incidence sur les émissions. En outre, le Ministère favorise des programmes qui encouragent les propriétaires à mettre à la ferraille les véhicules plus vieux et plus polluants, pour les remplacer par des véhicules plus neufs et moins polluants ou des solutions de rechange comme les transports en commun, le vélo et la marche.
En outre, Environnement Canada étudie des technologies perfectionnées, moins polluantes et plus efficaces applicables aux véhicules et aux moteurs, susceptibles de remplacer les moteurs conventionnels à essence et au diesel. Au nombre des exemples de ces technologies, signalons les piles à combustibles, les véhicules électriques hybrides et les systèmes électriques à batterie. Nous continuons aussi de favoriser l'élaboration et l'usage de carburants de remplacement renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel.
Finalement, le Ministère reconnaît que, pour atténuer toutes les répercussions environnementales du transport, tous les utilisateurs de véhicules doivent jouer un rôle. Par conséquent, Environnement Canada favorise des politiques sur le transport durable et encourage le covoiturage en auto et en camionnette, le télétravail, l'usage de la bicyclette et d'autres mesures pour réduire les émissions. Ces types d'initiatives, combinées à une planification urbaine écologiquement saine et à l'éducation du public, amélioreront nettement la qualité de l'air.
L'ACC a déclaré :
« L'ACC souhaite rappeler à Environnement Canada qu'il n'existe dans notre pays aucune réglementation similaire en matière de moteurs et d'émissions de carburant, pour les locomotives, ce qui crée un déséquilibre concurrentiel sur le marché du transport de marchandises et une importante lacune en ce qui concerne l'effet des émissions sur la santé.»
« Une étude entreprise en 2001 pour la North American Commission for Environmental Cooperation, consacrée à l'impact d'un accroissement du commerce sur les émissions, conclut que, dans tous les corridors, à cause de la diminution des émissions provenant des camions, le chemin de fer sera responsable d'une partie beaucoup plus importante des émissions de NOx et de P10 attribuables au commerce.»
« Le gouvernement du Canada doit commencer à inciter l'industrie du chemin de fer à réduire ses émissions à cause de leurs effets sur la santé.»
Réponse :
Il incombe à Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de réglementer les émissions dégagées par les locomotives. Environnement Canada surveille les émissions des locomotives au moyen de renseignements fournis par le protocole d'entente pertinent, signé par Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada en 1995. Ce protocole fixe un maximum pour les émissions annuelles de NOxdégagées par les locomotives fonctionnant au Canada : 115 000 tonnes par année. De plus, Environnement Canada collaborera avec Transports Canada pour élaborer une stratégie sur les gaz d'échappement des locomotives. Parmi les mesures envisagées, signalons une réglementation en vue de s'harmoniser avec les normes pertinentes américaines.
Le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, publié en février 2001, « prévoit recommander l'établissement d'une norme limitant la teneur en soufre du carburant diesel hors route [...] selon le même échéancier prévu par l'EPA ». L'Avis indique que la collecte d'information à cet égard comprendrait un examen des applications aux chemins de fer.
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