11. Accès à l'information

• 11.1 Propositions d'Environnement Canada
• 11.2 Commentaires

Environnement Canada propose d'élargir l'accès du public à l'information provenant de documents reçus en vertu du REIDD, en rendant disponibles les renseignements additionnels relatifs aux importateurs et aux exportateurs canadiens (les détenteurs de permis REIDD). Ces renseignements comprendraient :

• les nom et adresse de l'importateur/exportateur canadien (ou l'auteur du préavis pour les transits);
• les renseignements sur les déchets (n^o de NIP RTMD et codes CIID);
• la destination finale;
• la quantité reçue pour les documents de mouvement; et
• les passages aux frontières.

Le Ministère pourrait mettre ces renseignements à la disposition du public par l'intermédiaire d'un outil de recherche en ligne, semblable à celui de l'INRP. On pourrait ainsi extraire les renseignements en effectuant des interrogations sur les compagnies (nom ou province), le flux des déchets (n^o de NIP RTMD, ou CIID) ou une période donnée. Ces renseignements pourraient être mis à jour trimestriellement, à mesure que les documents d'information sur les mouvements sont reçus et vérifiés par la DMT.

Les participants ont émis les commentaires suivants à l'égard de l'accès amélioré du public à l'information :

• Les représentants des ONGE ont estimé en général que les propositions d'Environnement Canada étaient insuffisantes. Ils recommandent que les renseignements contenus dans le préavis soient publiés avant la délivrance du permis, et que le public puisse faire des commentaires. De plus, il a été suggéré que tous les permis approuvé soient affichés au Registre de la LCPE et que des dispositions soient prises pour la publication dans les journaux des collectivités destinataires.
• Il a été suggéré que les renseignements publics sur les déchets indiquent clairement si les matières sont destinées au recyclage ou à l'élimination définitive.
• Les représentants de l'industrie voulaient qu'Environnement Canada équilibre « le droit du public à l'information » et la « confidentialité de l'entreprise ».