3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique

La partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise le ministre de l'Environnement à prendre les mesures suivantes :

La partie 3 autorise en outre le ministre de la Santé à prendre les mesures suivantes :

Pour obtenir des résultats environnementaux, Environnement Canada et Santé Canada doivent notamment :

Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau s'exerce grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et des bénévoles.

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte près de 300 stations de surveillance réparties dans 177 localités. Il dispose pour évaluer la qualité de l'air de près de 840 instruments, dont des analyseurs, des compteurs de particules et des échantillonneurs en continu qui enregistrent des mesures sur les substances toxiques, tels les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les dioxines et les furannes, et sur les métaux lourds comme l'arsenic, le plomb et le mercure. Au fil des ans, le réseau a produit l'une des bases de données les plus importantes et les plus diversifiées géographiquement sur les polluants au Canada.

Les données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique servent dans les programmes de standards pancanadiens à l'analyse des tendances en matière de particules et d'ozone. Les données sur l'ozone sont utilisées par le Programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement pour développer ses indicateurs, tandis que l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air utilise des données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique pour ses travaux sur la pollution transfrontalière. Par ailleurs, un grand nombre de demandes de données sont reçues chaque année d'Environnement Canada et de Santé Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour diverses études.

En 2005-2006, le réseau a été agrandi pour accroître la couverture des particule ayant un diamètre médian de 2,5 microns, en anticipation de l'ajout des particules de diamètre égal ou inférieur à 2,5 microns comme indicateur de la qualité de l'air pour 2006 et les années ultérieures, par le Programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement. En l'absence de techniques normalisées pour mesurer les particules de diamètre égal ou inférieur à 2,5 microns, une étude intercomparative a été menée pour obtenir des informations sur les différences entre les techniques communes de mesure en temps réel et les techniques gravimétriques classiques. Pour comprendre la composition des particules de diamètre égal ou inférieur à 2,5 microns, qui varie énormément selon l'emplacement et la saison, un réseau de détermination des espèces de particules de diamètre égal ou inférieur à 2,5 microns a été institué. D'ici l'été 2006, ce réseau comportera 12 stations. Des échantillons pris à chaque site seront analysés pour la détection de carbones organiques et élémentaires, d'ions et de métaux. Les données seront ensuite analysées pour déterminer l'impact des sources locales, stationnaires et mobiles et le transport à grandes distances. Les données serviront en outre à mieux comprendre les divers processus chimiques dans l'atmosphère.

Depuis 2002, Santé Canada a collaboré avec Environnement Canada pour assurer la cohérence entre ses propres mesures des métaux dans l'air intérieur et celles du réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Citons, parmi les réalisations de 2005-2006, les comparaisons interlaboratoires et interméthodes entre le Bureau de la science de la santé environnementale et de la recherche de Santé Canada et le Centre des sciences et technologies environnementales d'Environnement Canada. Ces travaux ont donné des résultats fort utiles qui améliorent les protocoles régissant l'extraction totale de métaux dans les particules en milieu urbain.

Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air est un réseau non urbain de surveillance de la qualité de l'air qui enregistre des mesures depuis 1978. On compte présentement au Canada 30 stations de mesure installées en milieu rural, dans des régions représentatives de la qualité de l'air local. Une station située aux États-Unis permet d'assurer la comparabilité des méthodes de mesure employées par les réseaux canadien et américain.

En 2005-2006, le réseau a continué de contribuer aux programmes sur la qualité de l'air :

Des données ont aussi été recueillies à divers endroits sur un large éventail d'autres polluants, notamment les substances qui répondent aux critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)comme le sulfate particulaire, l'ammoniac à l'état gazeux, les nitrates, le dioxyde de soufre à l'état gazeux et l'acide nitrique. Plus de 25 000 échantillons de toutes sortes ont été analysés en 2005-2006 dans le cadre des initiatives de recherche environnementale du Canada.

Sous la Commission nord américaine de coopération environnementale, Santé Canada dirige un projet trinational de surveillance de la présence de contaminants dans le sang maternel, de concert avec l'U.S. Center for Disease Control and Prevention et l'Institut national de santé publique du Mexique. Le protocole a été élaboré et l'échantillonnage a débuté, après des retards initiaux d'enrôlement dus à un examen déontologique à tous les sites canadiens. Une fois les résultats disponibles auprès des trois programmes nationaux d'échantillonnage, Santé Canada a accepté de mettre sur pied la base de données trinationale et d'entreprendre les comparaisons nationales. Un rapport trinational et des articles scientifiques seront préparés sur la base des résultats de l'étude.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a poursuivi ses activités de surveillance et d'évaluation en mesurant les niveaux et l'évolution dans le temps des polluants, dont les polluants organiques persistants, le mercure et d'autres métaux, ainsi que les substances chimiques nouvelles et émergentes dans l'atmosphère, l'eau, les biotes, les aliments traditionnels et les êtres humains. La recherche sur l'exposition à ces contaminants et sur leurs incidences sur la santé humaine est financée par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et est actuellement en cours dans l'Arctique canadien. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada, mais il est administré par une équipe de gestion interministérielle (Santé, Environnement, Pêches) et multisectorielle (groupes autochtones, gouvernements territoriaux).

En 2005-2006, le journal The Science of the Total Environment a publié un numéro spécial qui contenait une évaluation de la santé humaine dans l'Arctique par 17 scientifiques de la santé. Intitulé « Human Health Implications of Environmental Contaminants in Arctic Canada : A Review », l'article contenait des renseignements que le Canada a utilisés pour répondre à ses obligations en matière de rapports et de surveillance au titre d'accords internationaux tels que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a consenti en 2005-2006 à faire une mise à jour sur les incidences des contaminants environnementaux de l'Arctique sur la santé humaine, dont les résultats seront publiés en 2008. Cette action permettra de contribuer à enrichir les données canadiennes du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et le Programme international de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (en anglais seulement) collectent et publient des données sur les effets sur la santé du transport à grande distance de polluants dans l'Arctique. Les résultats montrent que la bioaccumulation de certains polluants organiques persistants dans le régime alimentaire traditionnel des Inuits à base de mammifères marins peut dépasser les lignes directrices relatives à la santé et à l'apport alimentaire. Le Groupe Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique chargé de l'évaluation de la santé humaine, dirigé conjointement par le Canada (Santé Canada) et le Danemark, a accepté de faire une troisième étude sur les contaminants dans l'Arctique circumpolaire, en portant une attention particulière au mercure, à la demande du Groupe de travail du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et du Conseil des ministres de l'Arctique; l'étude sera publiée vers la fin de 2008.

L'Étude internationale sur l'échantillonnage passif est effectuée grâce à un réseau mondial de surveillance des substances chimiques présentes dans l'environnement. Des appareils d'échantillonnage simples, fonctionnant sans électricité, sont utilisés. L'étude pilote de deux ans a été lancée en décembre 2004 dans plus de 50 stations réparties sur les sept continents. Elle est gérée par les scientifiques d'Environnement Canada qui travaillent en collaboration avec une équipe de chercheurs internationaux. Les résultats aideront le Canada à remplir les obligations prévues dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Protocole sur les polluants organiques persistants de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Devant le succès de l'étude pilote et la nécessité de poursuivre les mesures des polluants organiques persistants dans l'atmosphère, l'étude sera prorogée pendant encore quelques années, et les efforts se concentreront cette fois sur l'acquisition des informations manquantes sur les polluants organiques persistants, ainsi que sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies aux régions en développement.

En partenariat avec Statistique Canada, Santé Canada, les provinces et les territoires, Environnement Canada a démarré le Programme national d'indicateurs de la qualité de l'eau douce dans le cadre de l'Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Le programme prévoit le développement à l'échelle nationale du réseau de surveillance de la qualité de l'eau, pour produire des rapports annuels sur la qualité de l'eau douce. Pour rédiger le premier de ces rapports, sorti en décembre 2005, on a tiré parti des données recueillies par les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux de surveillance de la qualité de l'eau.

Environnement Canada a terminé un projet de surveillance de trois ans à l'échelle nationale, visant à déterminer la présence de pesticides d'intérêt prioritaire et leur prévalence dans certains écosystèmes aquatiques particuliers du Canada. Ce projet, financé par le Fonds sur les pesticides d'Environnement Canada, était axé sur les bassins hydrologiques vulnérables (par ex. les habitats aquatiques sensibles et les sources d'eau potable). Les résultats du projet appuient directement les décisions de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire dans les réévaluations des pesticides et les études spéciales et aident l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à mesurer le succès de certaines de ses activités de gestion des risques.

Le 14 décembre 2004, le premier ministre et les premiers ministres des Territoires ont émis une ébauche de cadre pour la première stratégie pour le Nord établie conjointement. Le cadre comprenait une ébauche de vision pour le Nord, ainsi que des suggestions de principes pour guider l'établissement de la stratégie et établir des buts et des objectifs possibles afin de réaliser la vision pour le Nord énoncée dans le Cadre de stratégie nationale pour le Nord.

La stratégie sera appuyée par plusieurs programmes de surveillance. En 2004-2005, quatre stations de surveillance de la pollution atmosphérique ont été déployées dans le Nord, par l'entremise du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, avec mandat de fournir des données à l'appui des objectifs de la stratégie. Yellowknife a deux postes de surveillance équipés pour l'échantillonnage de l'ozone, du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, du monoxyde de carbone et des particules égales ou inférieures à 2,5 et à 10 (particules de diamètre égal ou inférieur à 10 microns) microns, ainsi que des matières totales en suspension. Les deux autres stations sont situées dans le Yukon et le Nunavut. La station du Yukon assure la surveillance de l'ozone, des oxydes d'azote, du monoxyde de carbone et des particules de diamètre égal ou inférieur à 2,5 microns, tandis que la station du Nunavut, située dans le centre-ville d'Iqaluit, est chargée de la collecte des particules. Le Nunavut a l'intention d'ajouter d'autres stations et d'entreprendre la surveillance des particules fines.

Les Territoires du Nord-Ouest envisagent également d'agrandir le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique pour couvrir le projet d'exploitation gazière Mackenzie (pipeline de gaz naturel), des mines de diamant, des centrales énergétiques au diesel, des incinérateurs de déchets biomédicaux d'hôpitaux et la qualité générale de l'air dans les communautés.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques vise à approfondir les connaissances de l'évolution écologique dans le Nord du Canada en promouvant la coordination et la communication des résultats de la surveillance écologique à long terme. Le réseau contribue également à la compréhension de questions telles que les polluants organiques persistants et les métaux lourds, les changements climatiques, les prévisions environnementales et les modifications de l'eau douce. Les données recueillies serviront à appuyer la Stratégie nationale pour le Nord et ses objectifs.

D'autres programmes de surveillance sont en cours dans le Nord, dont les suivants:

Des programmes de surveillance de la qualité du milieu ambiant sont mis en oeuvre dans les lacs Supérieur, Huron, Érié et Ontario, le corridor Sainte-Claire- Détroit, la rivière Niagara et le fleuve Saint-Laurent. Les contaminants organiques (incluant les substances chimiques émergentes) et des métaux-traces sont mesurés dans l'eau, les poissons entiers (prédateurs de niveau trophique supérieur) et les sédiments pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation d'objectifs particuliers d'amélioration de l'environnement, pour détecter les problèmes et les nouveaux enjeux, et pour appuyer la planification et la prise de décisions. Bien que les tendances à long terme indiquent une baisse des concentrations de la plupart des contaminants, certaines substances chimiques dépassent encore les concentrations recommandées pour l'eau et les sédiments, ainsi que les lignes directrices pour la protection de la faune piscivore et les avis sur la consommation de poissons dans les Grands Lacs. Les rapports sur les polluants classiques, les pesticides en usage courant (Kannan et al., 2006)1 notamment une série de rapports soulignant les résultats des enquêtes préliminaires sur la qualité des sédiments dans les affluents des Grands Lacs (Burniston et Kraft, 2006a2, 2006b3; Burniston et al., 2006)4 et sur la contamination de la couche de surface des sédiments du lac St. Clair (Gewurtz et al., 2006).5

En 2003, le Comité exécutif binational, qui est coprésidé par l'Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, a entériné l'Initiative de surveillance concertée visant à renforcer la coordination des activités de surveillance dans les Grands Lacs. Un cycle de rotation de cinq ans a été adopté pour concentrer les efforts de recherche sur un lac à la fois, en commençant par le lac Ontario (2003), suivi du lac Érié (2004), du lac Supérieur (2005-2006), et du lac Huron (2007). Le lac Supérieur a fait l'objet d'études intensives en 2005 et 2006; les activités de surveillance concertée incluaient des mesures dans plusieurs compartiments (atmosphère, eau, sédiments, poissons et échelons inférieurs du réseau trophique) de polluants critiques, ainsi que de l’atrazine et des substances chimiques nouvelles; surveillance des niveaux trophiques inférieurs dans le sublittoral et au large; examen préalable de toxiques dans des tributaires du Canada et des États-Unis; et une étude comparative interorganismes des contaminants chez les poissons. Ces activités ont réuni des institutions fédérales, d’État et provinciales de manière unique, ce qui a permis le développement de projets sur une grande échelle et d’en établir de nouveaux à partir de programmes existants.

Les concentrations moyennes de huit contaminants trouvés dans les oeufs du Goéland argenté ont été calculées pour 15 sites de la région des Grands Lacs, sur une période de cinq ans allant de 1998 à 2002. Ces sites ont été classés par ordre de concentration de sept composés suivant les critères de qualité pour la protection de la faune terrestre piscivore, et un classement général unique a été déterminé pour chaque site. L'analyse des oeufs a permis de classer la baie Saginaw, le fleuve Saint-Laurent et le nord du lac Michigan comme les trois sites les plus contaminés, tandis que les sites du lac Supérieur Est, du lac Huron Sud et du lac Érié Est sont considérés comme étant les trois lacs les moins contaminés (Weseloh et al., 2006).6

En application des dispositions de l'Annexe 15 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le Réseau intégré de mesure des dépôts atmosphériques (en anglais seulement) a été établi par le Canada et les États-Unis pour surveiller les concentrations de polluants persistants, bioaccumulables et toxiques dans l'air et les précipitations dans le bassin des Grands Lacs. En 2005-2006, le réseau a mesuré les concentrations atmosphériques de biphényles polychlorés, de pesticides organochlorés, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de métaux-traces aux stations situées sur les rives de tous les Grands Lacs. Les résultats montrent que les lacs sont toujours récepteurs de dépôts atmosphériques de produits chimiques toxiques, mais que les concentrations de composés interdits dans l'atmosphère et dans les précipitations sont généralement à la baisse grâce à la réduction des émissions de ces substances dans le bassin. Par ailleurs, les données indiquent que des réductions futures des concentrations de produits chimiques toxiques dans l'eau dépendront directement de la baisse des concentrations de ces composés dans l'atmosphère.

Un rapport sur les charges de contaminants pour la période de 2001-2004 montre que les biphényles polychlorés continuent à se volatiliser - un processus par lequel les biphényles polychlorés dans les eaux de surface deviennent aéroportés - à partir des Grands Lacs, faisant ainsi ressortir le lien entre l'eau des lacs et les concentrations atmosphériques. Les charges de sous-produits de la combustion et des procédés industriels, tels les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux-traces, sont demeurées constantes au fil du temps. Les zones urbaines constituent d'importantes sources atmosphériques de polluants toxiques, notamment de biphényles polychlorés et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, et il est essentiel d'inclure les données urbaines pour avoir une représentation exacte des dépôts de polluants toxiques aéroportés dans le bassin des Grands Lacs.

Le suivi des paramètres physiques, chimiques et biologiques dans le Saint-Laurent se poursuit. L'analyse des données recueillies sur la qualité de l'eau et des sédiments, l'érosion des rives, les profils d'utilisation des sols, les changements dans la composition des plantes de milieux humides, les espèces de plantes envahissantes, et sur les communautés benthiques du lac Saint-Pierre a permis de rendre compte de la situation à la population. Le suivi des usages récréatifs au lac Saint-Pierre a également débuté, grâce à la participation d'organismes non gouvernementaux.

Six fiches d'information ont été préparées pour diffusion sur l'Internet, et l'utilisation d'une application cartographique interactive a permis l'accès aux informations sur les milieux humides et sur la géochimie des sédiments du Saint-Laurent.

Les partenaires du programme ont tous investi des efforts particuliers pour préparer la deuxième édition du forum public Rendez-vous Saint-Laurent 2006. Cet événement triennal a pour objet principal de rendre publics les résultats à jour des indicateurs environnementaux du Programme Suivi de l'état du Saint-Laurent.

Grâce à la recherche scientifique, on peut :

En 2005-2006, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents, et les exemples qui suivent donnent une idée du genre de recherches entreprises et de leur diversité.

Le Service canadien de la faune et la Direction générale de la science et des technologies (Centre national de la recherche faunique, CNRF) ont mené des recherches sur l'exposition aux substances chimiques traditionnelles et nouvelles préoccupantes et leurs incidences sur la santé des espèces sauvages, en particulier la Chélydre serpentine, le Vison et les Goélands argentés. Les résultats ont été présentés à diverses réunions de gestion et de politiques pour différents secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs. De plus, des résultats ont été soit publiés (p. ex., sur le vison dans la revue Environmental Monitoring and Assessment en 2006) ou rendus à l'étape de l'examen par les pairs (p. ex., sur la Chélydre serpentine, dans la revue Environmnetal Science and Technology).

Méthodologie

La méthode de culture de cellules neuronales embryogéniques aviaires, mise au point dans le laboratoire du Centre national de la recherche faunique, a servi d'outil d'évaluation préalable pour diverses neurotoxines mises en cause, tels les polybromodiphényléthers et les composés perfluorés.

Plusieurs méthodes d'analyse ont été mises en place, y compris celles qui suivent.

Recherches spécifiques par substance

Les études suivantes indiquent le type de recherche de substance précise dirigée par les scientifiques d'Environnement Canada.

Pesticides

Les études qui suivent comportent certains points de la recherche entreprise sur l'impact des pesticides.

Arctique

Vous trouverez ci-dessous plusieurs études ciblées sur la région de l'Arctique.

Des exemples de recherche sur la qualité de l'air intérieur et extérieur en 2005-2006 sont indiqués dans la liste ci-dessous.

Profil de la caractérisation chimique

Comprendre l'impact des polluants organiques persistants et des métaux lourds sur les écosystèmes

Comprendre les incidences négatives de la qualité de l'air

Comprendre les contributions relatives de diverses sources de pollution

Stratégie Canada- États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier

Santé Canada participe aux travaux de collecte de renseignements sur l'importance relative de la pollution transfrontalière en comparaison de la pollution locale, en coordination avec des études similaires menées dans les communautés frontalières des États-Unis.

Comprendre pourquoi la qualité de l'air change

Les sections qui suivent décrivent des exemples de recherche menées en 2005-2006.

Comprendre les effets de l'exposition sur la santé humaine

Les sections qui suivent décrivent des exemples de recherches menées en 2005-2006.

Comprendre l'effet de la pollution sur la qualité de l'eau et des sédiments

Du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, des échantillons ont été prélevés de sept conserveries de poissons, dans le cadre d'une étude continue de caractérisation des eaux usées. Les usines étaient situées dans des provinces de l'Atlantique : Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador. Les caractérisations comprenaient les paramètres chimiques conventionnels ainsi que des tests de toxicité des eaux usées. Des échantillons de sédiments ont été prélevés à proximité des sites d'échantillonnage des eaux usées des conserveries de poissons en mars dernier. Ces échantillons ont été analysés pour divers paramètres physico-chimiques et ont subi un test de toxicité avec une espèce d'amphipode. Les niveaux de toxicité dans les effluents et les sédiments adjacents variaient entre « négligeables » et « élevés ». L'étape suivante dans ce projet a consisté à commencer une évaluation formelle des effluents des conserveries de poissons à l'échelle nationale. Le processus d'évaluation se déroulera au cours des trois prochaines années, afin de déterminer les risques environnementaux associés aux effluents d'usines de traitement de poissons à travers le Canada, et éventuellement, d'appliquer des mesures correctrices.

Un certain nombre de projets ont été entrepris pour déterminer les sources de contaminants nouveaux comme les composés d'organosilicium, les polybromodiphényléthers et autres produits ignifuges bromés dans l'environnement canadien. Ces projets comprennent l'analyse des aliments traditionnels, une étude pour déterminer les niveaux de polybromodiphényléthers et autres produits ignifuges bromés dans les boues d'égouts et les sols à différents endroits dans le sud du Canada. D'autres études détermineront la concentration limite de polybromodiphényléthers dans les effluents des usines de traitement des eaux usées et celle de substances dans les biosolides trouvées persistantes, bioaccumulatives et toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et qui répondent aux critères pour leur quasi-élimination. Ces études donnent des estimations initiales de la concentration des produits chimiques rejetés par les usines de traitement des eaux usées.

Santé Canada mène une recherche sur les sous-produits de désinfection et les nouveaux contaminants dans l'eau potable. Les travaux comprennent l'élaboration de méthodes analytiques pour ces substances et des études sur leur occurrence et leur stabilité dans les systèmes de distribution. Les méthodes visaient plus de 40 composés, dont certains figurent sur la liste des substances prioritaires de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Des échantillons sélectionnés prélevés en 2005-2006 montraient des concentrations de N-nitrosodiméthylamine inférieures à 2,5 ng/L. Les études en cours couvrent d'autres nitrosamines (nitrosodibutlyamine, nitrosodiéthylamine, nitrosomorpholine, nitrosopipéridine et nitrosopyrrolidine), en plus des 3-chloro-4-(dichloromethyl)-5-hydroxy-2(5H)-furanone ou Mutagène X (MX), acides haloacétiques, trihalométhanes, haloacétonitriles, halocétones, acétaldéhydes halogénés, chloropicrine et chlorure de cyanogène.

Des études ont continué à évaluer les sources de coliformes fécaux et de pathogènes dans les écosystèmes aquatiques, notamment dans les Grands Lacs, et à développer des méthodes pour les retracer et détecter ces contaminants microbiens dans l'eau. Ces travaux ont engendré des publications sur l'électrophorèse en gel de gradient dénaturant ou EGGD, une méthode fondée sur la différence des points de fusion des fragments d'acide désoxyribonucléique à doubles brins. Les travaux se sont également poursuivis sur la cartographie peptidique des microréseaux d'acide désoxyribonucléique des communautés microbiennes pour déterminer les variations d'un lot à l'autre et la durée de conservation des produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces travaux ont eu pour résultat la fermeture de plages polluées pour les nageurs de Hamilton Harbour et de Toronto.

Méthodologie

3.2.5.1 Plan Saint-Laurent

Des exemples de recherches menées en 2005-2006 sont présentés ci-après.

Chimie environnementale

Les effluents urbains sont considérés comme l'une des principales causes de la pollution et représentent un risque important pour les écosystèmes. Par leur volume et leur concentration, les effluents urbains sont une source majeure de contaminants traditionnels et nouveaux. Les principaux résultats des recherches comprennent la modélisation de la complexion de métaux dans la matrice de l'effluent qui détermine la toxicité inhérente et la biodisponibilité des contaminants, ainsi que le développement d'une méthode automatisée de quantification de certaines substances antibiotiques tant dans les effluents que dans les eaux de surface. Le devenir de certaines substances antibiotiques a été documenté, tout comme le degré d'élimination des substances pharmaceutiques par de nouvelles technologies d'essai proposées, en cours d'évaluation.

Écotoxicologie

Des études sur le terrain réalisées dans la partie d'eau douce du fleuve Saint-Laurent (archipel du lac Saint-Pierre, riche en biodiversité) et dans son estuaire (fjord du Saguenay), avec comme espèces modèles des mollusques bivalves dans des cages et des bivalves endémiques, ont montré les effets néfastes des mélanges de contaminants sur la reproduction (effets sur les hormones provoquant de fortes concentrations de protéines du jaune d'oeuf, la féminisation ou la masculinisation et des anomalies neuroendocrines), sur la réaction immunitaire (immunosuppression), ainsi que sur leur état de santé général (péroxydation des lipides, génotoxicité, vieillissement prématuré) en présence de sources mixtes et diffuses de pollution. Outre les études sur le terrain, l'exposition en temps réel aux effluents urbains a confirmé la source des anomalies neuro-endocrines pour les écosystèmes fluviaux. Les recherches continuent pour essayer de relier les sources chimiques aux effets observés, pour que des mesures curatives puissent être prises et pour déterminer si la mise en oeuvre de processus de traitement secondaire pourrait atténuer ces effets néfastes.

De nouveaux projets ont été lancés en 2006 sur l'évaluation de nanoproduits au moyen de bioessais et de biomarqueurs. Ces projets porteront sur les différents modes d'action des nanoproduits. La toxicité de la chaîne trophique des nanomatériaux sera étudiée à l'aide de microbioessais et d'indicateurs biochimiques afin de déterminer leur mode d'action. Les résultats préliminaires indiquent une certaine toxicité environnementale de plusieurs nanoproduits ou une augmentation de la toxicité d'autres contaminants dans l'eau ou dans les substrats.

3.2.5.2 Grands Lacs

Vous trouverez ci-dessous des exemples de la recherche menée dans les Grands Lacs.

Les chercheurs de Santé Canada ont poursuivi leurs activités visant à comprendre les effets toxiques des mélanges de substances perturbatrices du système hormonal présents dans le lait maternel et le sérum humain. Des résultats récents ont montré qu'un mélange de biphényles polychlorés, dichlorodiphényltrichloroéthane et dichlorodiphényldichloroéthène modifie le métabolisme hépatique des estrogènes, et que ceci pourrait être un indicateur sensible des effets à long terme (Desaulniers et al., 2005)36. Une exposition précoce à un mélange différent de biphényles polychlorés, polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofurannes a causé des changements hépatiques de la méthylation de l'acide désoxyribonucléique et de la signalisation de l'estrogène (Desaulniers et al., 2005)37. Aucun des mélanges n'a provoqué de changements à la dose estimée que reçoivent les êtres humains. Des expériences sont en cours pour essayer de comprendre la contribution de produits chimiques additionnels à la toxicité des mélanges complexes, afin de différencier l'ampleur des risques qui pourraient être attribués in utero à partir de la période d'exposition postnatale.

Des recherches financées par le Programme de recherche et de développement en génomique de Santé Canada ont montré que la suppression de l'hormone de la thyroïde cause des changements du développement permanents dans l'expression des gènes. Cette information sert à identifier les biomarqueurs de la suppression de la thyroïde.

Des exemples de recherche menée en 2005-2006 sont présentés ci-après.

Atténuation des effets des menaces environnementales sur la santé et la sécurité en utilisant les éléments suivants :

En 2005-2006, Santé Canada a mené des initiatives de collaboration pour faciliter l'acquisition de connaissances sur le devenir et les effets des produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels sur l'environnement. Les recherches incluaient l'évaluation de la persistance et de la mobilité des contaminants chimiques et microbiens dans les biosolides épandus dans les champs agricoles, les effets de certains agents antimicrobiens sur la structure microbienne, la diversité et la fonction de la communauté aquatique, ainsi que l'occurrence de bactéries aérobies résistantes aux antibiotiques dans les sédiments des sites d'aquaculture dans la région des îles Fundy au sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Les résultats obtenus seront utiles à l'évaluation des risques que ces composés peuvent présenter dans l'environnement et contribueront à l'établissement en cours d'une nouvelle réglementation sur l'évaluation environnementale des substances visées par la Loi sur les aliments et drogues.

Pour le moment, on comprend mal les incidences écologiques des produits pharmaceutiques et de soins personnels. Des produits pharmaceutiques et des antibiotiques à large spectre ont été détectés en abondance dans le milieu naturel; ils pénètrent dans les écosystèmes par le ruissellement des eaux pluviales et le rejet des eaux usées traitées dans des plans d'eau.

Des études ont été entreprises pour mieux comprendre les effets des composés pharmaceutiques présents dans les eaux usées traitées sur l'écologie microbienne du système du ruisseau Wascana et de la rivière Qu'Appelle. Des évaluations ont été faites de la production et de la biomasse in situ de bactéries et d'algues, de la diversité microbienne et de l'état physiologique aux sites en aval de la station d'épuration de la ville de Regina. L'eau du ruisseau a fait l'objet d'une surveillance (en amont et en aval de la station d'épuration) pour mesurer les concentrations des produits pharmaceutiques et de soins personnels. La présence de Trimethoprim a été constatée, avec la plus forte concentration (90 ng/L) observée au site 2 (à 0,4 km en aval de la station d'épuration de Regina), puis avec des concentrations décroissant graduellement jusqu'au dernier site d'échantillonnage à 104 km en aval de la station, où la substance n'était plus détectée.

Une autre étude a détecté la présence des produits suivants : acide salicylique, ibuprofène, gemfibrozil, naproxen, triclosan, kétoprofène, diclofénac et indométacine, dans tous les échantillons d'influents et la plupart des échantillons d'effluents prélevés à une station d'épuration des eaux usées. Pour le moment, on comprend mal les incidences écologiques. Des études ont aussi été réalisées dans des bioréacteurs annulaires rotatifs pour évaluer l'impact des produits pharmaceutiques sur les biofilms de rivière.

Même à seulement 10 ppb, ces produits semblent montrer à la fois des effets nutritifs et des effets toxiques sur les communautés microbiennes dans les systèmes aquatiques.

Une méthode à base du couplage chromatographie en phase gazeuse et spectrométrie de masse a été mise au point pour déterminer la présence de produits pharmaceutiques acides et neutres sélectionnés dans les influents d'eaux usées et les effluents soumis à un traitement primaire à l'échelle des nanogrammes par litre (ng/L). Les résultats montrent que les procédés physiques et chimiques aux stations d'épuration éliminent très peu des produits chimiques étudiés. Des études pilotes ont été menées pour mettre à l'essai trois différents types de procédés de désinfection des eaux usées (rayonnement ultraviolet, acide performique et ozonation) afin d'évaluer leur efficacité pour éliminer ces substances. L'ozonation semble être plus efficace pour éliminer les substances détectées dans les eaux usées, en comparaison du rayonnement ultraviolet ou de l'acide performique. Par contre, on ne connaît pas leur efficacité pour éliminer les nouveaux métabolites.

Plus de 2000 échantillons d'eau souterraine et de surface fournis par le ministère de la Défense, Environnement Canada, les provinces et d'autres organismes ont été analysés. L'échantillonnage couvrait des régions où la contamination par le perchlorate pouvait être préoccupante : installations militaires, exploitations minières, secteurs utilisant le chlorate de sodium, feux d'artifice et zones arides. Le perchlorate n'a pas été détecté à des concentrations supérieures à 6 µg/L (limite recommandée par Santé Canada) dans l'eau potable, mais on en a observé à des concentrations supérieures dans des régions où des sources ponctuelles précises de perchlorate ont été identifiées. On continue de suivre l'évolution de la science dans ce domaine, et les résultats des études contribueront à améliorer notre compréhension du perchlorate comme contaminant au Canada.

Il existe de nombreux programmes dans le pays qui aident Environnement Canada à démontrer que les pratiques de prévention de la pollution peuvent être appliquées au travail et dans la vie de tous les jours. Les sections qui suivent présentent des exemples de mesures régionales de prévention de la pollution.

Défi de la Communauté de Whitehorse

Le Défi de la Communauté de Whitehorse a reçu des fonds d'Environnement Canada pour se concentrer sur l'efficacité énergétique et la réduction du gaspillage. Les organisateurs ont mené des évaluations gratuites de gaspillage pour les entreprises locales et créé un dossier « Bienvenue à Whitehorse » pour les nouveaux résidants, qui contient des informations sur les programmes de réacheminement des déchets, de transport actif et de réduction des gaz à effet deserre. La communauté offre également des ateliers « pour bricoleurs » avec des instructions et des conseils gratuits sur la rénovation résidentielle, les produits EnergySTAR, les différentes sources possibles de chauffage et l'aménagement paysager permettant de renforcer l'efficacité énergétique des maisons.

Villes de Morden et Winkler

Les villes de Morden et Winkler au Manitoba ont reçu des fonds d'Environnement Canada et de l'Initiative du défi communautaire sur les changements climatiques de la province du Manitoba pour développer des projets d'immobilisation durable et inciter les citoyens à agir de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les villes ont collaboré avec les conseils municipaux pour mettre sur pied un plan d'action stratégique en vue de moderniser les équipements collectifs. La ville de Morden a entrepris la réhabilitation thermique de la caserne des pompiers en la dotant d'une pompe géothermique et le réaménagement des bâtiments municipaux avec des éclairages plus écoénergétiques et des thermostats programmables. Cette initiative a permis de réduire la consommation d'énergie pour l'exploitation des bâtiments municipaux et de sensibiliser la communauté à de telles mesures.

Le Nord

Dans le cadre de programmes ministériels comme celui des Observateurs météo (où des bénévoles canadiens soumettent des renseignements sur le temps qu'il fait et les tendances météorologiques), le Défi d'une tonne et ÉcoACTION (projets destinés à protéger, restaurer ou améliorer le milieu naturel et bâtir la capacité des communautés de poursuivre ces activités ultérieurement), Environnement Canada collabore directement avec les populations du Nord pour les encourager à agir pour la lutte contre les changements climatiques et pour d'autres priorités environnementales. Outre ces activités, Environnement Canada a établi de nouvelles relations avec les gouvernements locaux et les organisations autochtones dans le Nord, afin de développer une meilleure compréhension des problèmes environnementaux et des mesures à prendre pour les régler.

La présence, les tendances et les voies de pénétration des contaminants dans les régions arctiques ont fait l'objet d'un numéro spécial du journal The Science of the Total Environnement, et dans un autre numéro spécial traitant des contaminants chez les poissons, les espèces sauvages et les êtres humains de la région.

Défi de la Communauté de Don Valley West

En Ontario, le Défi de la Communauté de Don Valley West a coopéré avec l'entreprise de services publics locale, Enbridge, pour mettre en oeuvre le programme TAPS (Take Action with Programs for Savings). Ce programme encourage les propriétaires à réduire la température de leurs réservoirs d'eau chaude, à installer des aérateurs dans les robinets, à isoler les conduites d'eau chaude et d'eau froide, à remplacer les pommes de douche par des modèles à faible débit et à installer des ampoules fluocompactes. Le programme a permis de réaménager 600 maisons de la communauté.

Projet pilote sur la qualité de l'air des entreprises

Le projet pilote intitulé « Business Air Quality Program » a pour objet d'encourager les petites et moyennes entreprises dans le secteur manufacturier à adopter et à dépasser volontairement les pratiques exemplaires, afin d'améliorer leurs performances environnementales et leur compétitivité économique en adoptant des matériaux de rechange et en améliorant leurs procédés. L'objectif visé est de réduire les polluants atmosphériques clés, notamment les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre, les particules et les composés organiques volatils.

Le projet pilote sur la qualité de l'air des entreprises, mis en oeuvre dans le cadre de la Stratégie Canada- États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier, vise à réduire les émissions atmosphériques des petites et moyennes entreprises industrielles dans le sud-ouest de l'Ontario. En mars 2006, un accord a été conclu avec l'Ag Energy Co-operative en vue d'un partenariat avec leur Programme de maîtrise de la demande d'électricité. À cet égard, des vérifications de la consommation d'énergie ont été effectuées à des installations de culture en serre dans le sud-ouest de l'Ontario, pour appuyer la réduction des émissions dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier. Ce programme est appuyé par The Ontario Greenhouse Alliance , qui représente les producteurs de fleurs et de légumes, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales Ontario , Hydro One, Enbridge, Union Gas, Ontario Power Authority et The Cecil Delworth Foundation. Le Programme de développement économique rural du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario apporte également un appui financier à ce programme.

Environnement Canada a versé une subvention de départ correspondant à 50 % des coûts d'une vérification de prévention de la pollution, jusqu'à concurrence de 5000 $ par installation. Le reste des coûts de vérification est à la charge des petites et moyennes entreprises participantes. Ce projet pilote est mené en coordination avec l'actuel Programme d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles de Ressources naturelles Canada, pour capturer les avantages complémentaires de la qualité de l'air actuellement non quantifiés. Plus de 20 entreprises participent au projet, qui est maintenant prolongé jusqu'en mars 2007.

Chauffage au bois : Soyons responsables!

En Ontario, 18 ateliers « Chauffage au bois : Soyons responsables! » ont été organisés pour aider les entrepreneurs professionnels et le grand public à identifier les moyens de réduire l'impact du chauffage résidentiel au bois. Une dizaine d'autres ateliers ont été organisés pour les communautés des Premières Nations en Ontario. La campagne « Chauffage au bois : Soyons responsables! » a été présentée à divers événements publics, notamment le Cottage Life Show et l'International Plow Match, afin de rejoindre et d'éduquer le public local en dehors des ateliers.

Des partenariats ont été établis avec Home Depot et Home Hardware. Home Depot avait organisé des événements « Chauffage au bois : Soyons responsables! » à six de ses centres en Ontario. Ces événements ont eu un grand succès et font l'objet de demandes répétées des clients. Des renseignements sur cette campagne ont également été donnés à une rencontre nationale pour les détaillants de Home Hardware à travers le pays.

La campagne a également produit de nouveaux matériaux pédagogiques, dont un DVD contenant trois vidéos sur des poêles approuvés par l'Environmental Protection Agency, la préparation des feux de bois et le fonctionnement d'un poêle à bois. Ce DVD a été bien reçu; il est offert par les détaillants dans leurs magasins et utilisé par l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour leurs campagnes d'éducation.

Grâce à la collaboration en cours avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, des ateliers « Chauffage au bois : Soyons responsables! » ont été organisés pour la population locale des villes frontalières des États de New York, du Wisconsin et du Michigan, ainsi qu'à l'intention des Américains autochtones.

Des projets de recherche ont été entrepris en conjonction avec la Puget Sound Clean Air Agency, la Hearth, Patio and Barbeque Association des États-Unis et l'EPA des États-Unis pour caractériser les émissions des bûches calorifiques et déterminer les vérifications du facteur d'émission pour les poêles à bois traditionnels.

Le Toronto Region Sustainability Program

Ce programme, qui couvre la grande région de Toronto, vise à améliorer la performance environnementale des petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier dans les domaines de la prévention de la pollution et du développement durable. Il a pour objectif la réduction des substances toxiques inscrites à la fois dans l'Accord Canada-Ontario et la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs.

Il a pour objectifs précis d'inciter les petites et moyennes entreprises à adopter des mesures pour réduire les précurseurs du smog, réduire ou éliminer l'utilisation de produits toxiques et éliminer la production de déchets toxiques. C'est un programme coopératif à intervenants multiples qui s'inscrit dans un partenariat avec la Toronto and Region Conservation Authority , ainsi qu'avec les gouvernements locaux et provinciaux. Les petites et moyennes entreprises ont vu la valeur réelle du Toronto Region Sustainability Program, où les trois ordres de gouvernement ont établi leurs priorités d'action. Pour les petites et moyennes entreprises, les mesures de prévention de la pollution ont engendré un rendement important sur le capital investi, des économies de coût, la réduction du risque de non-conformité qui pourrait être suivie de mesures coercitives, et de meilleures occasions de marketing.

Durant les cinq premières années du programme, 44 des 56 installations participantes ont terminé leurs évaluations de prévention de la pollution, avec pour résultats les mesures de prévention de la pollution et les économies annuelles suivantes :

Réductions et économies annuelles de la prévention de la pollution du Toronto Region Sustainability Program

Composés organiques volatils (COV) : 618 tonnes
Métaux
: 2 200 kilogrammes
Déchets dangereux
: 1 394 tonnes
Substances toxiques
: 32 000 kilogrammes
Eau
: 327 478 tonnes
Gaz à effet de serre (GES)
: 1 673 tonnes
Particules (P < 10)
: 15,4 tonnes
Réacheminement des déchets génériques (vers le recyclage)
: 49 512 tonnes
contenant du mercure (vers le recyclage)
: 5 044 grammes
Économies de coût moyennes (par PME)
: > 70 000 $

ÉcoÉcoles : Ressources pour les écoles

ÉcoÉcoles Ontario est un programme d'éducation environnementale volontaire qui couvre à la fois le fonctionnement des écoles et les programmes des écoliers. Il a été conçu en collaboration par les commissions scolaires pour les commissions scolaires, avec des contributions des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, afin d'incorporer dans la structure d'enseignement l'éducation sur l'environnement et des mesures respectueuses de l'environnement. Le programme vise à influencer les jeunes durant leurs années de formation et avoir un impact exponentiel lorsque les enfants ramèneront la culture de conservation à la maison.

Des guides détaillés ont été préparés sur la réduction de la consommation d'énergie, la diminution des déchets et la conception de terrains d'écoles respectueuse de l'environnement. En outre, les attentes des programmes d'enseignement de l'Ontario relatives aux changements climatiques ont été déterminées, et des ressources d'enseignement aux niveaux élémentaires et secondaires ont été développées pour les années 1 à 12. Le point central du programme est unique en ce sens qu'aucun autre programme pédagogique sur l'environnement ne fait intervenir activement les départements des programmes d'études et les départements administratifs.

En 2005-2006, 108 écoles relevant de six commissions scolaires étaient à diverses étapes d'application du programme ÉcoÉcoles. Parmi les succès mesurables, soulignons qu'en moyenne, les ÉcoÉcoles certifiées utilisent 12 % de moins d'électricité et 7 % de moins de gaz naturel que les ÉcoÉcoles comparables non certifiées (ICF International, 2006)38.

Le programme est conçu pour être reproduit dans toutes les commissions scolaires de l'Ontario et pourrait être exporté à d'autres provinces et territoires avec les modifications de programmes d'études appropriées.

Groupe de travail sur les pratiques environnementales exemplaires de l'Association des stations de ski de l'Ontario

Dans le cadre d'un partenariat de coopération, le Centre canadien pour la prévention de la pollution, Environnement Canada et l'Association des stations de ski de l'Ontario ont encouragé activement les membres de l'Association des stations de ski de l'Ontario à adopter des pratiques environnementales exemplaires depuis 2003, en créant le Groupe de travail de l'Association des stations de ski de l'Ontario sur les pratiques environnementales exemplaires. Ce groupe sert de forum pour des questions liées à la prévention de la pollution, où les exploitants de stations de ski peuvent échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et collaborer entre eux et avec d'autres partenaires pour prévenir la pollution localement et régionalement. Le groupe de travail a établi un plan d'action qui tient compte des priorités environnementales des stations de ski en Ontario, dont la portée couvre la réalité opérationnelle des stations de ski durant les quatre saisons. Les stations de ski Blue Mountain et Osler Bluff étaient les leaders de l'industrie, démontrant que les recommandations dans le guide sont réalistes et réalisables pour les petites et les grandes installations. Ces deux stations mettent en oeuvre des réductions dans la consommation d'énergie, les déchets solides, et les dépenses d'entretien et d'exploitation et appliquent des politiques d'achats écologiques dans tous les secteurs de leurs installations.

Programme d'écocertification pour la navigation écologique

Le programme d'écocertification pour la navigation écologique est une initiative de promotion des pratiques de gestion écologique exemplaires afin d'aider les exploitants et les administrateurs de marinas à adopter un mode d'exploitation durable en appliquant des mesures et des politiques de protection de l'environnement. Le programme a été mis au point en 1997 par le Partenariat CleanMarine.

Le programme CleanMarine est dirigé par l'Ontario Marine Operators Association (OMOA : www.omoa.com) avec des contributions et l'appui du Partenariat CleanMarine, qui comprend des représentants des organismes suivants : Environnement Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, l'Ontario Sailing Association, les Escadrilles canadiennes de plaisance, l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques, l'Ontario Boating Forum, la Federation of Ontario Cottager Associations, l'Ontario Federation of Anglers and Hunters et TerraChoice Environmental Marketing.

Lorsque le partenariat a été créé, des informations ont été compilées et transformées en ressources que les directeurs de marinas peuvent utiliser pour les aider à protéger l'environnement et à mieux gérer leurs entreprises. Une vérification est effectuée par une tierce partie pour vérifier l'exécution des initiatives. Le rapport de vérification fournit aux marinas les informations nécessaires pour améliorer leurs exploitations et confirme les initiatives fructueuses. De nouvelles vérifications sont faites tous les quatre ans, afin d'encourager des améliorations constantes et d'assurer que les marinas continuent d'être exploitées au niveau correspondant à leur cote initiale. Au mois de mars 2006, 248 marinas dans tout l'Ontario avaient fait l'objet d'une vérification.

Les propriétaires et les administrateurs de marinas ont amélioré leurs pratiques commerciales, réduit leur impact sur les ressources aquatiques, augmenté leur efficacité énergétique, renforcé leur gestion des habitats naturels et participé à des projets environnementaux communautaires, réduit le volume de déchets solides et les coûts correspondants, réduit l'utilisation de substances toxiques, réduit les risques d'urgence environnementale, augmenté le recyclage des déchets et empêché la pollution. En 2005, plus de 1000 tonnes d'emballages plastiques ont été collectées par les marinas participantes en Ontario et recyclées au lieu d'être envoyées aux sites d'enfouissement.

Commerce de détail écologique

Le programme Greening Retail a pour objet de donner aux détaillants des outils, des stratégies et des programmes spécifiques pour améliorer leur efficacité énergétique et leur performance environnementale, et pour jouer un rôle majeur dans la transformation de la société en vue d'améliorer l'environnement. Le projet démontrera aux détaillants qu'en prenant ces initiatives, ils peuvent améliorer leur rentabilité, ce qui est logique sur le plan des affaires. Tous les intervenants associés à l'industrie du commerce de détail seront invités à participer, à commencer par les manufacturiers et les distributeurs, suivis des promoteurs de commerces de détail et des gestionnaires immobiliers et finalement le consommateur.

L'identification par les détaillants canadiens de l'occasion offerte par le programme Greening Retail est la phase 1 de ce projet qui comprend trois phases, lancée et achevée en 2005-2006. Les recherches menées dans la phase 1 ont confirmé les prémisses du Greening Retail, à savoir que les détaillants peuvent profiter de la mise en oeuvre de bonnes pratiques environnementales et que les grands détaillants les ont adoptées. Par contre, les recherches ont également indiqué que l'application des pratiques exemplaires n'est pas encore généralisée dans le secteur. Des discussions avec les principaux détaillants ont montré la nécessité d'appuyer les détaillants avec des lignes directrices et des informations détaillées pour les aider à adopter des pratiques exemplaires dans la gestion environnementale. Les détaillants canadiens emploient 12 % de la main d'oeuvre canadienne, génèrent 368 milliards de dollars en ventes par année et sont surtout de petites ou moyennes entreprises. En 2002, les commerces de détail et leurs fournisseurs étaient responsables de 39 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

Centre québécois d'actions sur les changements climatiques

Durant l'automne de 2005, le Carrefour de sensibilisation et d'éducation du public du Québec a lancé la campagne Cocktail Transport pour promouvoir le transport durable. L'initiative à l'échelle de la province incitait la population à opter pour de nouveaux modes de transport et à faire du covoiturage pour se rendre au travail. Les recherches de base et de suivi ont indiqué que la campagne a rejoint deux millions de personnes par diverses voies de marketing : site Web, radio, journaux, affiches, panneaux publicitaires sur les autobus et en bordure des routes. Des mesures d'incitation telles que l'offre de bicyclettes gratuites et de cartes d'autobus gratuites ont été adoptées pour encourager la participation à cette campagne.

EnviroclubMO

EnviroclubMO est une organisation québécoise qui encourage les petites et moyennes entreprises du secteur manufacturier à réduire volontairement leurs émissions nocives et à diminuer leur dépendance des ressources naturelles tout en augmentant leur compétitivité. Depuis le lancement du programme, en 2000, jusqu'à mars 2006, 14 Enviroclubs regroupant 168 petites et moyennes entreprises ont été établis. Ainsi, 11,7 millions de dollars ont été investis dans des projets écologiques, dont 2,9 millions de dollars qui proviennent du gouvernement fédéral, et 8,8 millions de dollars, du secteur privé. La période moyenne d'amortissement de ces projets est d'un an, et les économies récurrentes annuelles totales sont évaluées à 10,6 millions de dollars. Sur le plan environnemental, ces projets de prévention de la pollution ont permis des économies nettes de 165 000 gigajoules par an, équivalant à 27 000 barils de pétrole, une réduction de 800 tonnes de substances toxiques, une baisse de 17 000 tonnes de déchets et une réduction de 29 000 tonnes de dioxyde de carbone équivalent - comparable aux émissions annuelles de 6200 voitures. Aux avantages économiques et environnementaux du programme Enviroclub s'ajoutent les avantages sociaux : les membres d'Enviroclub apprennent à connaître les concepts de la prévention de la pollution grâce à la formation obligatoire de quatre jours pour toutes les petites et moyennes entreprises participantes.

À l'instar du programme Enviroclub, la Direction des activités de protection de l'environnement du Québec encourage les solutions technologiques innovatrices pour améliorer le rendement environnemental. Le Québec dispose actuellement de 38 projets de technologie environnementale en cours, 21 autres projets étant achevés. Ces projets couvrent divers domaines : émissions atmosphériques, changements climatiques, déchets, produits toxiques, eaux usées, décontamination des sols et des eaux souterraines et énergie. Les incidences immédiates de ces technologies étaient la réduction des émissions atmosphériques, la réduction de la consommation d'eau, la réduction de la pollution de l'eau, la restauration de friches industrielles, la réduction de la consommation de biens matériels, la réduction et la valorisation des déchets, la réduction de la consommation d'énergie et la réduction et l'élimination de substances toxiques et de déchets dangereux. Ces 59 projets représentaient un total de 56 millions de dollars d'investissement, dont 18 millions de dollars provenaient de divers programmes fédéraux de plusieurs ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada). Les autres 38 millions de dollars en investissements proviennent du secteur privé.

Chauffage résidentiel au bois

La station de surveillance de la qualité de l'air, en fonctionnement depuis 1998 dans un quartier résidentiel de Montréal touché par le chauffage au bois, a permis d'associer le chauffage au bois à un déclin de la qualité de l'air. En janvier 2006, une nouvelle station, située dans un quartier résidentiel près de Québec également affecté par le chauffage résidentiel au bois, a été ajoutée au Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Cette deuxième station devrait permettre de confirmer la tendance.

Les premières analyses des nouvelles données sont prévues pour 2007-2008.

Un Règlement municipal type sur les appareils de chauffage au bois a été mis à la disposition des municipalités depuis juin 2006. Ce règlement municipal type constitue une boîte à outils d'options règlementaires que les municipalités peuvent utiliser pour établir et mettre en oeuvre un règlement municipal afin de réglementer les appareils de chauffage au bois. Il est destiné aux municipalités qui ont des problèmes de qualité de l'air en raison du chauffage résidentiel au bois.

A Bright Idea : L'Île-du-Prince-Édouard, carrefour sur les changements climatiques

A Bright Idea est une campagne d'économie d'énergie mise sur pied jusqu'à l'hiver de 2006, dont l'objet est d'éduquer les propriétaires sur l'efficacité énergétique et les changements climatiques. Dans toute L'Île-du-Prince-Édouard, 94 propriétaires ont été sélectionnés, et leurs maisons, équipées de nouvelles ampoules fluocompactes (jusqu'à 20 ampoules par maison). Des mesures ont été prises par Maritime Electric avant et après la campagne, qui ont montré que l'installation des 1 730 LFC avait permis d'économiser au total 820 000 kilowatts, équivalant à une réduction annuelle de 61 tonnes de gaz à effet de serre. Pour les propriétaires, ces réductions se sont traduites par des économies annuelles totales de 8200 $.

Conformément aux dispositions du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement établit des objectifs de qualité de l'environnement, des directives de qualité de l'environnement, des directives relatives aux rejets et des codes de pratique. Ces instruments visent :

En application du paragraphe 55(1) de la loi, le ministre de la Santé établit des objectifs, des directives et des codes de pratique en ce qui concerne les aspects de l'environnement qui peuvent influer sur la vie et la santé de la population canadienne.

Les Recommandations pour la qualité de l'environnement formulent des recommandations en termes quantitatifs ou qualitatifs pour appuyer et soutenir les utilisations particulières de l'environnement telles que la protection de la vie aquatique et les utilisations du sol comme les utilisations agricoles, industrielles, commerciales et résidentielles ou comme parcs. Les recommandations pour la qualité de l'environnement servent à interpréter les données de surveillance et à évaluer les sites contaminés et elles font partie intégrante des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement en fournissant un moyen de comparaison cohérent.

En 2005-2006, six Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, établies par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, ont été achevées. Était également achevée la révision du Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et de la santé humaine. Treize autres Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement sont en cours d'élaboration (voir le tableau 1). Le protocole utilisé pour établir les « Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique » est en cours de révision ainsi que l'Indice de qualité des sédiments, un outil de communication pour la gestion des sédiments contaminés utilisant un ensemble de recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments.

Durant la période de compte rendu, Environnement Canada a organisé six séances de formation sur l'élaboration et l'application des « Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique » à l'intention du gouvernement, de l'industrie et des milieux universitaires.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable ont été établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et publiées par le ministre de la Santé. Elles déterminent les concentrations maximales acceptables de contaminants dans l'eau potable.

En 2005-2006, Santé Canada a poursuivi ses travaux en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable pour établir des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Tableau 1 : Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement -- mars 2005 à avril 2006
Directive Publiée En cours
Eau Cadre de biocritères
1,1'-iminodi(propan-2-ol)***
Perméthrine
Sulfolane***
Éthoxylates d'alcool*
Orientation pour le dépôt de matières organiques ou d'aliments aquacoles Cadre d'orientation sur l'eutrophisation marine
Nickel
Imidaclopride
Recommandations sur la gestion des écorégions relativement au phosphore
Uranium
Révision du protocole relatif à la vie aquatique
Sédiments sans objet (S.O.) Sédiments S.O. Indice de la qualité des sédiments
Sols Propane-1,2-diol
Trichloroéthylène Révisions du protocole.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques cancérogènes
1,1'-iminodi(propan-2-ol)*
Sulfolane*
Uranium
Tissus S.O. S.O.

* En partenariat avec l'industrie.
**Comprend les valeurs pour la protection de la vie aquatique et les utilisations agricoles de l'eau.
S.O. : sans objet.

Tableau 2 : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - mars 2005 à avril 2006
Directive Situation en avril 2006
Trichloroéthylène Approbation finale
E. coli Approbation finale
Bactéries pathogènes émergentes Approbation finale
Bactéries hétérotrophes Approbation finale
Éther de méthyle et de tertbutyle (EMTB) Soumis pour approbation finale
Trihalométhanes Soumis pour approbation finale
Bromodichlorométhane Soumis pour approbation finale
Arsenic Soumis pour approbation finale
Chlorite Consultation achevée
Chlorate Consultation achevée

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, incluant un tableau-synthèse de toutes les recommandations, sont diffusées sur le site Web de Santé Canada.

Le texte final des Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation
a été publié le 1er octobre 2005. Ces lignes directrices recommandent que les établissements de santé et les établissements commerciaux qui utilisent l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation installent un système de contrôle des émissions afin de réduire les émissions d'oxyde d'éthylène dans l'air ambiant pour diminuer l'exposition de la population canadienne.

Avis - Gazette du Canada (PDF 1,9 Mo, allez à la page 15)

Les rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux fournissent aux Canadiens une information opportune et exacte sur les enjeux environnementaux de l'heure et encouragent la prise en considération des données scientifiques dans l'établissement de politiques et la prise de décisions. Les indicateurs, les rapports, les données et les outils se trouvent ou sont cités sur le site Web sur l'état de l'environnement d'Environnement Canada. Ce site contient aussi des ressources à l'intention des personnes qui produisent des déclarations et utilisent des indicateurs.

Il y a un besoin croissant de développer des outils pour améliorer notre capacité de reconnaître des changements environnementaux. Il faudrait en particulier comprendre la structure de la chaîne alimentaire et son évolution dans le temps. La structure des chaînes alimentaires est importante pour déterminer le flux de l'énergie, des éléments nutritifs et des contaminants dans les écosystèmes. La mesure d'isotopes stables et d'acides gras dans des oeufs conservés de Goéland argenté a révélé que le régime d'alimentation de cet oiseau avait changé avec le temps. Ces changements reflètent les altérations dans les Grands Lacs qui ont réduit le nombre des poissons-proies. Les changements du régime alimentaire des oiseaux piscivores sont importants parce qu'ils ont un effet sur la qualité de leur régime alimentaire et sur leur exposition aux contaminants39.

Environnement Canada a collaboré avec des ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des intervenants pour développer des indicateurs environnementaux afin d'appuyer les prises de décisions relatives à des questions, des politiques et des mesures environnementales prioritaires. Les mesures adoptées en 2005-2006 sont décrites dans les paragraphes suivants.

Environnement Canada de concert avec ses partenaires, Statistique Canada et Santé Canada, a terminé le premier rapport annuel sur les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui a été publié en décembre 2005. Il s'agit d'un projet qui donne suite aux recommandations de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, visant à établir des indicateurs nationaux sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre, et qui est en ligne sur les deux sites Web suivants :

Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Statistique Canada

Environnement Canada a poursuivi ses travaux en collaboration avec des partenaires fédéraux pour établir, renforcer et mettre à jour des indicateurs environnementaux (dernier rapport en 2003). Il s'agit d'une série complète d'indicateurs couvrant les moteurs, les pressions et l'état et la qualité de l'environnement du Canada; ils représentent une source de données intégrées et d'informations à base scientifique destinées à renforcer la compréhension et à appuyer le processus décisionnel sur la durabilité de l'environnement.

Durant 2005-2006, Environnement Canada a également contribué à l'avancement et à l'achèvement de rapports sur l'état de l'environnement et au développement d'indicateurs environnementaux pour plusieurs écosystèmes au Canada.

Des progrès ont été réalisés dans l'établissement de rapports continus et périodiques sur des initiatives d'Environnement Canada relatives aux écosystèmes, comme le rapportent les paragraphes suivants.

Environnement Canada a co-présidé avec l'Environnemental Protection Agency des États-Unis une équipe multiministérielle et multidisciplinaire sur l'élaboration d'une suite d'indicateurs environnementaux pour neuf écosystèmes, dans le but de mieux comprendre les principaux stress sur les écosystèmes et leurs réponses dans la région transfrontalière du bassin de Georgia et de Puget Sound. Ces indicateurs sont : les toxiques chez les Phoques communs; la qualité des rivières, des ruisseaux et des lacs; la qualité de l'eau de mer; la qualité de l'air; les mollusques et crustacés; les espèces marines en danger; la santé de la population; l'urbanisation et la modification des forêts; les déchets solides et le recyclage. Le Rapport sur les indicateurs écosystémiques de la région du bassin de Georgia et de Puget Sound augmente la profondeur et la portée des indicateurs écosystémiques décrits en 2002 et est adapté aux besoins d'information du public et des décideurs, compte tenu des commentaires reçus sur le rapport de 2002.

PA Region 10 (Pacific Northwest)

En partenariat avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, Environnement Canada a publié le rapport intitulé L'état des Grands Lacs 2005. Ce rapport, qui est le sixième d'une série de rapports bisannuels depuis 1995, évalue les composantes de l'écosystème du bassin des Grands Lacs à partir d'un ensemble d'indicateurs.

L'Initiative des écosystèmes du Nord a progressé jusqu'à la préparation d'un rapport sur les indicateurs pour le Nord canadien. Un rapport-synthèse, incluant une première suite d'indicateurs pour le Nord, a été préparé à partir des connaissances et méthodes locales, traditionnelles et scientifiques recueillies dans l'ensemble du nord du Canada, dans un effort collectif pour présenter les connaissances les plus récentes sur l'état et les tendances importantes des écosystèmes du Nord.

Une étude des activités de surveillance écologique dans le cadre du Programme d'assainissement du littoral atlantique a été menée de février à avril 2005. L'étude a compilé des informations sur les programmes de surveillance, la diffusion et la gestion des données ainsi que sur l'efficacité de la production de données et leurs effets sur la politique et la prise de décisions. L'initiative a permis de formuler des recommandations, dont l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement du Programme d'assainissement du littoral atlantique.

Environnement Canada, avec plusieurs autres partenaires, dont le ministère des Pêches et des Océans, le gouvernement provincial et les universités, a contribué à un rapport détaillé sur les environnements terrestres et marins de la côte de la Colombie-Britannique. Les travaux comprenaient le développement d'une série d'indicateurs relativement nouveaux par rapport à ceux utilisés dans les rapports précédents et la détermination des lacunes dans les données pour améliorer les rapports sur l'état de l'environnement. Les indicateurs représentaient une synthèse équilibrée des informations scientifiques revues par des pairs, sur six aspects de l'environnement côtier : protection de l'écosystème, contaminants industriels, pêches, biodiversité, population et activités économiques, et changements climatiques. Ce rapport intégré établit les conditions environnementales et les pressions de référence aux fins de comparaisons futures.

L'Inventaire national des rejets de polluants fournit aux Canadiens des renseignements sur les rejets et les transferts des principaux polluants provenant d'installations industrielles situées dans leur communauté. L'Inventaire national des rejets de polluants est le seul inventaire national, légiféré et accessible au public de son genre au Canada et il joue un rôle important dans la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine. L'accès public à l'Inventaire national des rejets de polluants incite l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et aide le gouvernement canadien à suivre les progrès accomplis dans la prévention de la pollution, à évaluer les rejets et les transferts de substances préoccupantes, à déterminer les priorités environnementales et à prendre les mesures appropriées et à mettre en oeuvre des initiatives de politiques et des mesures de gestion des risques.

L'Inventaire national des rejets de polluants permet d'assurer la surveillance des émissions atmosphériques, des rejets dans l'eau et dans le sol, des quantités de matières envoyées à l'élimination ou au recyclage, ainsi que les activités de prévention de la pollution. Pour les rapports de 2004, il a inclus 323 polluants, notamment des substances toxiques telles que le mercure, les dioxines et les furannes, l'hexachlorobenzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, et des polluants atmosphériques tels que le dioxyde de soufre, les particules et l'azote qui contribuent au smog et aux pluies acides.

Durant 2005-2006, près de 8500 installations ont signalé à l'Inventaire national des rejets de polluants leurs rejets et leurs transferts de polluants pour 2004. Les renseignements communiqués ont été rendus publics sur le site Web de l'Inventaire national des rejets de polluants et par d'autres moyens.

Des changements récents, incluant l'ajout de rapports sur les polluants atmosphériques et la suppression de l'exemption pour les installations de pétrole et de gaz en amont, signifient que l'Inventaire national des rejets de polluants brosse un tableau plus exact et plus complet des polluants émis dans l'environnement par les installations canadiennes.

Les données des rapports de 2004 ont été recueillies pour la première fois par le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement, lancé en mars 2005. Le Guichet unique est un outil de compte rendu en ligne sûr, utilisé par Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et les organismes du secteur privé pour recueillir des données environnementales de l'industrie. Avec le temps, le Guichet unique sera en mesure de regrouper de nombreuses exigences de compte rendu environnemental en une seule plateforme intégrée en ligne, augmentant l'efficacité de la soumission de rapports pour le gouvernement aussi bien que pour l'industrie, tout en améliorant la qualité des données communiquées, la rapidité de leur collecte et de leur publication, ainsi que leur utilité pour le processus décisionnel environnemental des gouvernements, de l'industrie et du public.

Environnement Canada compile des inventaires détaillés des émissions des principaux polluants atmosphériques qui contribuent à des phénomènes environnementaux tels que le smog, les pluies acides et la mauvaise visibilité. Ces inventaires servent à suivre le progrès des stratégies mises en oeuvre pour réduire les émissions de diverses sources de pollution, notamment les activités industrielles, la combustion de combustibles résidentiels, les véhicules de transport, les feux de forêts et la poussière des routes. Ils servent également à déterminer les priorités des futures mesures de prévention de la pollution et à appuyer la négociation et la mise en oeuvre des programmes environnementaux nationaux et des accords internationaux.

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été établi par le ministre sous l'autorité du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et annoncé par publication d'un avis dans la Gazette du Canada en mars 2004. La collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie avec la publication d'un avis dans la Gazette du Canada en mars 2005.

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre poursuit quatre objectifs principaux : fournir des informations à l'Inventaire national des gaz à effet de serre, appuyer l'établissement de règlements, informer le public en publiant des données au niveau des installations et appuyer les exigences provinciales et territoriales en matière d'information sur les émissions. Le programme s'est concentré sur un nombre limité d'émetteurs et sur les exigences de base en matière de déclaration; il établit les fondations pour la création d'un système national harmonisé et efficace de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Les installations qui émettent 100 000 tonnes ou plus d'équivalent de dioxyde de carbone (100 kt CO2 éq.) par année sont tenues de soumettre leurs données d'émission de gaz à effet de serre à Statistiques Canada pour le 1er juin de chaque année. Les installations qui doivent rendre compte sont les principales installations industrielles productrices d'électricité, de chaleur ou de vapeur en utilisant des combustibles fossiles, certaines installations de génération d'énergie, ainsi que les usines intégrées d'acier, les fonderies et les raffineries de métaux, les raffineries de pétrole et les producteurs de produits chimiques.

En juin 2005, 326 rapports de gaz à effet de serre au total ont été soumis, la majorité des entreprises déclarantes étant situées en Alberta, en Ontario et au Québec (71 %). Les émissions totales de gaz à effet de serre pour 2004 de toutes les installations ayant soumis des rapports représentaient un peu plus du tiers (37 %) des émissions totales de gaz à effet de serre du pays, d'après le Rapport d'inventaire national 1990-2004 - Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Les données figurent sur le site Web du Programme des gaz à effet de serre.

D'autres mesures ont été prises par le programme en 2005-2006, notamment les suivantes :

Étant signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada est obligé de soumettre annuellement un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre. L'inventaire, établi selon une forme de présentation approuvée à l'échelle internationale, couvre six gaz : le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitrique, l'hexafluorure de soufre, les perfluorocarbones et les hydrofluorocarbones, et contient une analyse des facteurs à la base des tendances des émissions depuis 1990. Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre sont regroupées dans six secteurs : énergie; procédés industriels; utilisation de solvants et d'autres produits; agriculture; utilisation des terres, modification de l'affectation des terres et foresterie; et déchets.

L'Inventaire des gaz à effet de serre du Canada, 1990-2003, a été soumis à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en avril 2005 et est le onzième Rapport d'inventaire national du pays. La publication du Rapport d'inventaire national permet au Canada de suivre ses progrès dans la réalisation de ses objectifs de réduction des émissions. L'inventaire national des gaz à effet de serre sert également de base à l'indicateur des gaz à effet de serre, comme l'a recommandé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.


Notes de bas de page

1 Kannan, K., J. Ridal et J. Struger. 2006. « Pesticides in the Great Lakes ». Dans Ronald A. Hites (éd.), Handbook of Environmental Chemistry, Volume 5, Persistent Organic Pollutants in the Great Lakes. ISBN: 978-3-540-29168-8

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23 Iwaniuk, A.N., D.T. Koperski, K.M. Cheng, J.E. Elliott, L.K. Smith, L.K. Wilson, and D.R.W. Wylie. 2006. The effects of environmental exposure to DDT on the brain of a songbird: Changes in structure associated with mating and song. Behavioural Brain Research 173: 1- 10.

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