3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique

• établir des systèmes de surveillance environnementale;
• recueillir et publier des données sur la qualité de l'environnement au Canada;
• effectuer des recherches et des études sur la lutte contre la pollution et sur la contamination de l'environnement;
• élaborer des plans de prévention de la pollution et des plans de lutte antipollution;
• publier de l'information sur la prévention de la pollution, de l'information pertinente sur tous les aspects de la qualité de l'environnement et un rapport périodique sur l'état de l'environnement canadien.

La surveillance de la qualité de l'environnement constitue une fonction essentielle pour qui veut évaluer l'exposition aux substances toxiques, mesurer les effets de celles-ci et déterminer l'efficacité des mesures de réduction des risques. La surveillance demeure un élément important des travaux scientifiques qui contribuent à la mise en œuvre de la LCPE 1999.

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte 253 stations de surveillance réparties dans 156 localités. Il dispose de près de 800 analyseurs et échantillonneurs en continu pour enregistrer des mesures sur la qualité de l'air à différentes fins.

En 2002-2003, Environnement Canada a remplacé bon nombre des vieux appareils utilisés pour mesurer les principaux contaminants atmosphériques et fourni de nouveaux appareils pour satisfaire aux exigences de mesure imposées par l'Annexe sur l'ozone à l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air et aux normes pancanadiennes relatives aux particules et à l'ozone. Jusqu'à présent, le réseau a reçu du matériel de surveillance et d'échantillonnage d'une valeur totale de 5,3 millions de dollars provenant des fonds de l'Annexe sur l'ozone.

Le réseau a également recueilli des données pour d'autres polluants, y compris les particules fines et les particules grossières, le plomb particulaire, le sulfate particulaire, le monoxyde d'azote, plus de 150 composés organiques et plus de 70 métaux et ions. Plus de 15 000 échantillons de toutes sortes ont été analysés pour satisfaire aux priorités du réseau et à d'autres liées aux substances toxiques. Le rapport annuel concernant les données collectées en 2001 a été achevé.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ, dipsonible en anglais seulement), coordonné par Environnement Canada, rassemble les nombreux groupes et particuliers qui prennent part à la surveillance écologique au Canada afin de mieux relever et décrire les variations observées dans les écosystèmes en raison de la présence de substances toxiques et de faire rapport à ce sujet.

Les principaux éléments de ce réseau comprennent différents programmes nationaux et régionaux de surveillance, plus de 80 stations de surveillance intégrée à long terme des écosystèmes et une gamme d'initiatives de surveillance écologique mises en oeuvre par de nombreux collaborateurs de tous les paliers de gouvernement, par des organismes non gouvernementaux et par des bénévoles. Certains projets sont axés sur la normalisation des méthodes et des démarches, la participation de nouveaux secteurs et de nouveaux partenaires et la communication d'informations qui permettront d'enrichir les connaissances et d'élargir la palette de choix.

Reposant entièrement sur les partenariats qu'il crée et maintient, le RÉSÉ fournit à Environnement Canada un mécanisme qui améliore les moyens du Ministère de recueillir, d'intégrer, de gérer, d'interpréter, d'appliquer et de communiquer des données t des renseignements exacts sur les changements dans les écosystèmes.

Voici certains des résultats notables obtenus en 2002-2003 :

• Participation du Bureau de coordination du RÉSÉ (BC RÉSÉ) à l'élaboration d'une méthode commune de surveillance et d'évaluation des substances toxiques ciblées au Canada, aux É.-U. et au Mexique dans le cadre de l'initiative Gestion rationnelle des produits chimiques de la CNACE (Commission nord-américaine de coopération environnementale) de l'ALENA. Vers la fin de la période visée par le rapport annuel de la LCPE 2002-2003, le BC RÉSÉ a pris la direction des travaux d'élaboration coopérative des aspects marins et terrestres de la surveillance, qui se poursuivront en 2003-2004.
• Mise en œuvre d'un ensemble normalisé de protocoles de surveillance des écosystèmes, y compris des programmes nationaux relatifs à la phénologie des plantes et des glaces lacustres et des projets de protocoles sur les invertébrés benthiques et les lichens.
• Mise en œuvre partielle des protocoles normalisés par l'intermédiaire des membres d'Attention nature, un ensemble de programmes communautaires de surveillance exécutés en collaboration avec la Fédération canadienne de la nature. Près de 10 000 participants soumettent leurs observations sur les indicateurs de la santé des écosystèmes dans chaque province et territoire, créant ainsi un portrait plus clair de l'environnement canadien.
• Rédaction définitive d'un deuxième numéro spécial du magazine Monitoring Ecological Change in Canada.
• Tenue d'une réunion scientifique nationale sur la façon d'améliorer l'efficacité de la surveillance écologique.
• Création et mise à l'essai du Réseau canadien de surveillance communautaire, en partenariat avec la Fédération canadienne de la nature. Une trousse d'outils modèles normalisés est offerte aux citoyens et aux décideurs communautaires pour qu'ils participent à la cueillette de données environnementales et améliorent, en tenant compte de cellesci, les décisions locales concernant la conservation et la durabilité.

Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air est un réseau de surveillance de la chimie de l'atmosphère non urbaine exploité principalement par Environnement Canada. Les 27 lieux de mesure ont été choisis selon des critères qui les rendent représentatifs des régions et leur évitent d'être immédiatement contaminés par les sources locales de pollution.

En 2002-2003, le réseau a remplacé ses analyseurs d'ozone et commencé à élaborer des moyens de mesurer l'ozone et les particules en temps réel afin de pouvoir fournir les renseignements généraux nécessaires à l'établissement des prévisions environnementales et des prévisions sur la qualité de l'air d'Environnement Canada et de remplir les engagements en matière d'échange de données contractés en vertu de l'Annexe sur l'ozone à l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air.

Des données ont été recueillies à certains sites pour un large éventail d'autres polluants, y compris le sulfate particulaire, l'ammonium et le nitrate, les produits azotés réactifs, le dioxyde de soufre à l'état gazeux et l'acide nitrique. Plus de 25 000 échantillons de toutes sortes ont été analysés en 2002-2003 dans le cadre d'initiatives de recherche environnementale au Canada.

Les participants au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSÉA, disponible en anglais seulement) ont continué d'étudier la présence des polluants organiques persistants (POP) dans l'Arctique circumpolaire. Santé Canada et Environnement Canada ont contribué de façon importante à la rédaction du rapport du PSÉA sur la pollution de l'Arctique, publié en 2002. Le rapport résume notre compréhension actuelle des problèmes causés par les POP, les métaux lourds, la radioactivité, les répercussions sur la santé humaine et les mécanismes en voie de changement dans le Nord.

En mai 2001, le Conseil canadien des ministres de l'environnement s'est engagé à exécuter un plan d'action triennal pour l'eau qui améliorera les liens entre les réseaux existants de surveillance de la qualité de l'eau et qui permettra aux Canadiens de disposer de renseignements complets. Voici une partie des progrès accomplis en 2002-2003 sous la direction d'Environnement Canada :

• Atelier national d'experts sur la surveillance de la qualité de l'eau -- En octobre 2002, cet atelier réunissant des experts venus de partout au Canada a favorisé un échange de points de vue sur la surveillance de la qualité de l'eau au pays et le partage d'informations sur la science, la technologie et les pratiques exemplaires connues dans ce domaine. Les résultats de l'atelier montrent qu'il faudra à l'avenir créer des partenariats et des réseaux. Les participants ont recommandé l'élaboration d'un cadre pancanadien de surveillance de la qualité de l'eau qui fournirait un ensemble de principes directeurs uniformes à l'échelle nationale de l'objet, de l'exercice et de l'usage de la surveillance de la qualité de l'eau au Canada.

• Réseau de référence des données nationales sur la qualité de l'eau -- Le réseau, créé avec le soutien du Système canadien d'information pour l'environnement, répond à un besoin accru d'informations. C'est un outil Internet complet qui permet de consulter l'information fédérale, provinciale et territoriale sur la surveillance de la qualité de l'eau grâce à un mécanisme d'interrogation à base de cartes et de textes. Le réseau comporte quelque 2 000 sites gérés par le gouvernement fédéral et environ 6 000 sites gérés par les partenaires provinciaux et territoriaux. Ces trois partenaires soumettent actuellement le réseau à des essais et à des vérifications.

La partie 3 exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé effectuent des recherches et des études. Les ministres doivent notamment effectuer des recherches sur les substances hormonoperturbantes et faire rapport à ce sujet. La Loi permet au ministre de l'Environnement de collaborer à des recherches et de financer des recherches relatives à la qualité de l'environnement, à la prévention de la pollution, aux urgences environnementales et à la lutte antipollution.

Au cours de l'année 2002-2003, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits. Les sections suivantes donnent des exemples des types d'activités entreprises en 2002-2003.

Voici des exemples d'activités de recherche sur la qualité de l'air pour l'année 2002-2003 :

• Publication, dans le cadre de la Stratégie nord-américaine de recherche sur l'ozone troposphérique, d'une évaluation tripartite (Canada, États-Unis et Mexique) résumant l'état actuel de la science atmosphérique des particules.
• Mesure des émissions particulaires produites par plusieurs types de carburants alimentant divers moteurs dotés de dispositifs antipollution, y compris des véhicules lourds au diesel munis de réducteurs catalytiques.
• Poursuite de l'analyse des données recueillies dans le cadre de l'étude de la qualité de l'air Pacifique 2001 pour mieux comprendre le comportement des particules dans la vallée du Bas-Fraser.
• Évaluation de la toxicité de plusieurs éthers aliphatiques proposés comme additifs dans le carburant diesel.
• Collecte de données sur les émissions de décharges situées dans l'Ouest du Canada (Calgary, Regina et Saskatoon), la région de Toronto, l'est de l'Ontario et la communauté urbaine de Montréal.
• Établissement de méthodologies in vivo et in vitro permettant d'étudier la toxicité comparative des aldéhydes atmosphériques nouveaux et existants et d'évaluer et de gérer les risques qu'ils présentent; collaboration entre l'Université de Toronto et Santé Canada.
• Santé Canada a élaboré des méthodologies de recherche sur l'exposition pour étudier les répercussions sur la santé de l'exposition à l'air au foyer et à la pollution atmosphérique causée par la circulation. Les résultats pourraient modifier les estimations quantitatives des effets de la pollution de l'air sur la santé qui figurent dans les études canadiennes réalisées lorsque les logiciels de statistiques ont connu des ratés en 2002.
• Recherches novatrices centrées sur les sous-groupes vulnérables, principalement les enfants et les personnes âgées (p. ex., réactivité vasculaire chez les personnes âgées, maladies chroniques des voies respiratoires et utilisation de médicaments chez les personnes âgées, étude de la natalité par cohortes à l'Île-du-Prince-Édouard sur l'exposition à l'air intérieur).
• Aboutissement des efforts pour accroître la capacité de Santé Canada d'effectuer des analyses coûts-avantages valables visant à mesurer les avantages pour la santé d'une amélioration de la qualité de l'air. L'élaboration d'un outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air demeure une priorité constante.
• Amélioration de l'indice national de la qualité de l'air, facilitée en bonne partie par la recherche relative aux effets aigus sur la santé de l'air extérieur, terminée l'an dernier.
• Études sur des expositions à long terme pour la santé, facilitées par l'information recueillie dans le cadre de l'enquête nationale sur la santé de la population pour l'année 2002-2003 à laquelle on avait ajouté une question sur les anciens lieux de résidence.
• Poursuite de l'évaluation de la contribution du chauffage résidentiel au bois sur la quantité de particules fines (PM₂₅), d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dibenzodioxines et de dibenzo-furannes polychlorés, de composés organiques volatils (COV) et de certains métaux présents dans l'air d'un quartier résidentiel de Montréal.

Voici des exemples de recherches en biotechnologie effectuées en 2002-2003 :

• Examen des systèmes d'analyse du sol pour estimer la survie, la persistance, le potentiel de transfert des gènes et les effets écologiques des organismes génétiquement modifiés.
• Étude des transformations subies par la protéine insecticide du maïs génétiquement modifié lorsqu'elle migre dans le sol et, ensuite, dans la nappe phréatique.
• Étude du transfert de gènes (p. ex., ceux qui améliorent la tolérance aux herbicides) issus de la biotechnologie par le pollen de canola génétiquement modifié aux plantes sauvages apparentées.
• Élaboration de nouvelles lignes directrices à l'intention des déclarants de substances nouvelles qui caractérisent certains produits de la biotechnologie.
• Mise au point d'une technique pour établir le profil de résistance aux antibiotiques de l'Escherichia coli et assurer le suivi des sources fécales.

Voici des exemples d'activités de recherche menées en 2002-2003 sur les substances hormonoperturbantes :

• Rejet et devenir de substances hormonoperturbantes au cours des opérations agricoles.
• Effets de l'exposition à des mélanges de polluants organiques persistants, de BPC et de mercure sur la neurotoxicité du développement, basés sur les profils de contaminants sanguins chez des populations arctiques.
• Toxicité des éthers diphényliques polybromés et leur capacité de perturbation de la thyroïde.
• Effets de l'exposition périnatale à un mélange de BPC (Aroclor 1254) sur les circuits cérébraux intracellulaires de transmission des signaux et sur les agencements protéomiques.
• Effets de l'exposition postnatale à un mélange de dioxines, de furannes et de BPC sur le métabolisme des oestrogènes, l'expressivité des enzymes de désintoxication et l'incidence de tumeurs mammaires.

www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/finance/tsri-irst/proj/endocrin/index_f.html

Voici des exemples d'études sur les métaux réalisées en 2002-2003 :

• Essais sur 26 métaux pour lesquels on avait peu de données de toxicité.
• Pharmacocinétique et épidémiologie du manganèse.
• Électrophorèse capillaire et autres techniques de séparation utilisées pour la différenciation chimique des métauxtraces dans les particules de l'air ambiant.
• Propagation des métaux (plus particulièrement le mercure) sur de grandes distances attribuable à la production d'énergie au charbon, à la fusion du cuivre et à des feux de forêt et part du bilan mondial du mercure attribuable à ces sources.

Voici des exemples d'études de toxicité réalisées en 2002-2003 :

• Analyse des tendances et des effets possibles à long terme sur les êtres humains et sur l'environnement de divers pesticides organochlorés, des BPC et du mercure; effectuée dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et résumée et publiée dans le Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien -- II.
• Mesure des concentrations de divers pesticides organochlorés, des BPC, des métaux toxiques ainsi que des dibenzop-dioxines et des dibenzo-furannes polychlorés en suspension dans l'air ou fixés sur des particules dans l'Arctique.
• Mesure des concentrations totales de mercure gazeux dans 10 emplacements ruraux du Canada.
• Mesure du mercure, pendant trois saisons et dans trois endroits différents au Canada, à des altitudes allant jusqu'à 7 kilomètres, pour estimer la charge atmosphérique totale du mercure élémentaire gazeux.

Voici des exemples d'études sur la qualité de l'eau effectuées en 2002-2003 :

• Détermination de la toxicité du tributylétain (un pesticide-peinture antisalissures utilisé sur les navires) et de son accumulation dans six espèces d'invertébrés d'eau douce.
• Détermination des propriétés de désorption de plusieurs pesticides.
• Contamination des effluents des stations d'épuration des eaux d'égout par des produits pharmaceutiques, des produits d'hygiène et des perturbateurs endocriniens; objet : influer sur les approches de gestion des risques.
• Fonction biologique des cours d'eau en zone urbaine et de certains cours d'eau en zone agricole dans la région du bassin de Géorgie, en Colombie-Britannique.

Voici des exemples d'études sur la faune réalisées en 2002-2003 :

• Corrélation de la présence de substances bioactives dans les Grands Lacs avec des évaluations de la santé de poissons sauvages et de poissons encagés.
• Évaluation de l'état de la thyroïde de poissons sauvages dans les Grands Lacs.
• Mesure de cent produits chimiques prioritaires et de 25 métaux décelés chez la faune de l'Arctique canadien.

www.cws-scf.ec.gc.ca/nwrc-cnrf/toxic/what_f.cfm

La loi exige que le Ministre effectue des recherches et des études sur la prévention de la pollution et la lutte antipollution.

Voici des exemples d'activités de développement technologique en 2002-2003 :

• Essai d'un prototype de capteur avantgardiste monté sur avion et conçu pour détecter et déterminer la sorte de pétrole composant une nappe d'hydrocarbures ou se trouvant sur une plage.
• Évaluation de techniques de nettoyage pour l'enlèvement de bitume sur des rivages rocheux.
• Essai d'agents de sorption des hydrocarbures novateurs pour nettoyer les lieux d'un déversement.
• Évaluation de la performance d'agents de traitement utilisés en cas de déversement, tels que des agents antiémulsion, des dispersants et des agents de prévention d'émulsion; on a mis l'accent sur l'essai des nouveaux produits offerts sur le marché.
• Examen de la possibilité d'utiliser les milieux humides naturels pour éliminer les condensats de gaz naturel provenant des usines à gaz. On a amélioré les stratégies de gestion des terrains des usines à gaz après avoir constaté une réduction des panaches de contaminants dans les endroits où il existe des milieux humides naturels. L'industrie a cessé ses travaux de terrassement dans ces milieux grâce au projet de milieux humides réalisé dans le cadre du programme sur le sol et l'eau souterraine (financé par le Programme de recherche et de développement énergétiques).
• En collaboration avec le secteur privé et les universités, évaluation de la méthode Assainissement naturel surveillé (ANS), créée pour dépolluer les terrains contaminés au pétrole. Les résultats de l'évaluation contribuent actuellement à l'élaboration de lignes directrices sur l'ANS en Alberta.
• Évaluation de l'efficacité de la phytorestauration comme solution de remplacement efficace et peu coûteuse à la plupart des techniques d'ingénierie et des méthodes traditionnelles de biorestauration pour réduire la quantité d'hydrocarbures présents dans l'environnement (p. ex., les hydrocarbures pétroliers totaux, le benzène, le toluène, l'éthylbenzène et le xylène).

www.etc-cte.ec.gc.ca/organization/estd_f.html

Voici des exemples d'activités de développement technologique en 2002-2003 :

• Étude du rôle de la réduction des sulfates dans l'atténuation naturelle des contaminants d'hydrocarbures polluant les eaux souterraines; étude de moyens d'améliorer ou de stimuler le processus de biodégradation anaérobie.
• Évaluation de la possibilité d'utiliser des barrières biologiques pour confiner des eaux souterraines dans l'assise rocheuse fracturée en laboratoire et sur le terrain pour pouvoir étudier la formaton d'une barrière biologique dans un environnement d'assise rocheuse fracturée soumis à la contamination de produits pétroliers.
• Étude de l'emploi de cyclodextrines pour assainir les sols et les eaux contaminés au méthylmercure toxique, du recours un meilleur lessivage du sol pour enlever les contaminants organiques et les métaux lourds et de la détoxication solaire d'eaux souterraines contaminées par des hydrocarbures pétroliers.
• Démonstration de la technologie d'adsorption/microfiltration d'Environnement Canada pour traiter de l'eau contaminée à l'arsenic.

www.etc-cte.ec.gc.ca/organization/eeto_f.html

La loi exige que le ministre de l'Environnement établisse des objectifs, des directives et des codes de pratique en vue de préserver la qualité de l'environnement. La loi exige aussi que le ministre de la Santé établisse des objectifs, des directives et des codes de pratique relatifs aux éléments de l'environnement qui peuvent avoir une incidence sur la vie et la santé des Canadiens.

La version préliminaire d'un cadre d'objectifs environnementaux visant à évaluer les effets des effluents d'eaux usées municipales a été rédigée en 2002-2003. Le cadre comporte des indicateurs chimiques (Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement visant des substances spécifiques), toxicologiques et biologiques pour fournir une méthode globale permettant d'évaluer l'état des ressources aquatiques et de déterminer les effluents qui ont une incidence sur l'environnement. Le cadre aidera les gestionnaires des risques du gouvernement fédéral, ainsi que la population et la collectivité réglementée, à évaluer les progrès réalisés pour améliorer et préserver la qualité de l'environnement.

L’indice de la qualité de l’eau, qui permet de produire des rapports sur la qualité globale d’un plan d’eau, a fait l’objet dans la région de l’Atlantique d’un essai pilote auquel ont participé les quatre provinces maritimes. Un rapport et une évaluation méthodologique ont été produits. L’indice a été élaboré grâce à une collaboration fédérale-provinciale  avalisée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Fondé sur une série de recommandations pour la  qualité de l’eau, il fournit un mécanisme uniforme pour établir des rapports relatifs à la qualité globale d’un plan d’eau,  aux échelles tant régionale que nationale.

En 2002-2003, sept nouvelles recommandations canadiennes concernant la qualité de l'environnement ont été menées à terme et 14 autres étaient en cours d'élaboration (voir le tableau 1).

* En partenariat avec le secteur privé.
** Substance inscrite sur la Liste des substances toxiques, annexe 1 de la LCPE.

En 2002-2003, la rédaction de deux lignes directrices a été menée à terme :

• Nouvelles lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques -- Publiées en janvier 2003, les lignes directrices révisées destinées aux nouvelles centrales comprennent de nouvelles limites d'émissions pour les polluants à l'origine du smog (oxydes d'azote et particules) qui sont de 60 % à 80 % inférieures, respectivement, aux limites fixées par les lignes directrices précédentes. Les limites révisées pour les émissions de dioxyde de soufre, qui visent à réduire la menace des pluies acides, sont de 75 % inférieures à celles permises auparavant. Les lignes directrices sont harmonisées aux normes américaines pour les nouvelles sources d'émissions.

• Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation -- Les lignes directrices définitives, publiées en novembre 2002, fixent des limites à la teneur en composés organiques volatils de divers produits de consommation, tels que les assainisseurs d'air, les nettoyants de salle de bains, les nettoyants de carburateurs, les insecticides, les laques capillaires et les crèmes à raser. Les lignes directrices sont harmonisées aux normes actuelles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus en 2002-2003 :

• Décapants à base de dichlorométhane -- Le dichlorométhane est une substance toxique utilisée dans les activités commerciales de remise à neuf de mobilier et d'autres applications de décapage. Le 3 juillet 2002, Environnement Canada a publié un code de pratique provisoire pour la manipulation, l'utilisation et l'entreposage sécuritaires de décapants à base de dichlorométhane et la réduction des émissions de dichlorométhane provenant de l'utilisation de décapants dans les activités commerciales de remise à neuf de mobilier et d'autres applications de décapage. Le code définitif a été publié en juillet 2003.
• Sels de voirie -- Un code de pratique pour la gestion écologique des sels de voirie a été élaboré en consultation avec un groupe de travail à intervenants multiples. Le code a pour but de réduire les effets sur l'environnement des sels de voirie tout en maintenant des conditions routières sécuritaires. Le code recommande l'élaboration et l'exécution d'un plan de gestion des sels qui contiendra des pratiques exemplaires de gestion visant à protéger l'environnement. Les pratiques de gestion exemplaires pourraient comprendre l'utilisation de meilleures techniques d'épandage des sels et de meilleures pratiques d'entreposage des sels et d'enlèvement de la neige.

Voici d'autres résultats clés en 2002-2003 :

• Élaboration et publication de trois méthodes analytiques (pour la diisopropanolamine, le sulfolane et l'hydroxysulfolane). Ces méthodes ont contribué à l'élaboration des lignes directrices relatives au sulfolane et à la diisopropanolamine par le CCME. 
• Évaluation des effets des hydrocarbures sur les écosystèmes des milieux humides et élaboration des stratégies de gestion des terrains des usines à gaz qui ont été adoptées pour surveiller les panaches de contaminants dans les milieux humides naturels.
• Publication de trois méthodes nationales de vérification toxicologique des sols servant à évaluer les effets de la toxicité sur les systèmes édaphiques. Ces méthodes ont joué un rôle central dans l'élaboration des normes scientifiques nationales relatives à la qualité du sol (normes pancanadiennes du CCME pour les hydrocarbures pétroliers totaux). On a besoin de ces nouvelles méthodes pour procéder aux évaluations des risques pour l'environnement qui serviront à définir des critèresd'assainissement des sols propres aux sites dans le secteur pétrolier et gazier.

La loi exige que le Ministre publie un rapport périodique sur l'état de l'environnement au Canada et qu'il constitue et publie un inventaire national des rejets de polluants.

L'Inventaire national des rejets de polluants fournit aux Canadiens des renseignements sur les rejets, l'élimination, le transfert et le recyclage des principaux polluants attribuables aux entreprises situées dans leur région ainsi que sur les activités de prévention de la pollution visant ces mêmes polluants. Il s'agit du seul inventaire pancanadien de son genre, prescrit par la Loi et publiquement accessible au Canada.

En 2002-2003, on a révisé les documents d'orientation existants et produit de nouveaux guides pour les principaux contaminants atmosphériques des installations de traitement des eaux usées afin de tenir compte des exigences accrues en matière de déclaration qui ont été établies en 2002. On a aussi augmenté les activités de promotion de l'observation de la Loi pour renseigner les installations assujetties aux nouvelles exigences de déclaration.

Pour l'année de déclaration 2003, l'inventaire s'est encore développé pour exiger la déclaration de 60 nouveaux composés organiques volatils et ainsi contribuer à l'évaluation scientifique des problèmes de pollution atmosphérique et aux études de modélisation de la qualité de l'air réalisées au Canada et aux États-Unis.

Deux rapports annuels ont paru en avril 2003. Le huitième rapport annuel publiédans le cadre du programme de l'Inventaire national des rejets de polluants, Compte rendu national 2000, contient une analyse technique détaillée des données inscrites dans l'inventaire en 2000. Un nouveau rapport, Renseigner les Canadiens sur la pollution 2002, Faits saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 2000, donne au public une sorte d'image instantanée des principales tendances de la pollution ainsi que des renseignements sur les substances toxiques, une vue d'ensemble de la gestion de la pollution au Canada et des conseils utiles aux collectivités. De plus, l'amélioration des outils de recherche et l'ajout de nouvelles cartes Web facilitent la consultation des données sur la pollution.

Les indicateurs environnementaux et les rapports sur l'état de l'environnement ont deux buts principaux :

• fournir aux Canadiens une information opportune et exacte, dans une langue non technique, sur les enjeux environnementaux de l'heure;
• promouvoir la prise en considération de données scientifiques dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions.

Environnement Canada publie des indicateurs environnementaux et des rapports sur l'état de l'environnement et soutient les travaux accomplis dans ce domaine au Canada et dans le monde entier. On peut consulter les indicateurs, les rapports, les données et les outils dans une base d'informations remaniée sur l'état de l'environnement.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/default.cfm

• Indicateurs environnementaux 2003 -- Au début du printemps 2003, Environnement Canada a publié deux rapports nationaux complémentaires sur les indicateurs environnementaux :
  
  
  • Les indicateurs environnementaux : la série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada 2003 décrit les tendances environnementales au moyen de 55 indicateurs environnementaux, répartis en quatre domaines thématiques : systèmes écologiques de soutien de la vie; santé humaine et bien-être; durabilité des ressources naturelles; activités humaines.
  • Les indicateurs environnementaux : indicateurs thématiques 2003 présentent une courte série de 13 indicateurs et ciblent un public non spécialisé.

• Rapports sur l'état de l'environnement à l'échelle régionale -- Des rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux ont été publiés pour plusieurs écosystèmes au Canada durant l'année 2002-2003, y compris ceux-ci :
  
  
  • Rapport sur les indicateurs écosystémiques de la région du bassin de Georgia et de Puget Sound, printemps 2002
    http://www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/EnvInd_Report/summary_f.htm
  • En ce qui concerne l'écosystème du bassin des Grands Lacs, on a organisé en octobre 2002 une conférence sur l'état des Grands Lacs pour examiner les évaluations de 43 projets d'indicateurs en vue du prochain rapport sur l'état des Grands Lacs
    www.epa.gov/glnpo/solec/solec_2002/index.html
    (en anglais seulement).
  • Des indicateurs environnementaux nouveaux ou actualisés ont été publiés sur le site Web d'Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon
    (http://www.ecoinfo.ec.gc.ca/index_e.cfm
    
• Stratégie d'Environnement Canada pour la production de rapports sur les indicateurs environnementaux et l'état de l'environnement -- Afin de clarifier le bilan national de l'état de l'environnement canadien, la Direction générale de l'intégration du savoir d'Environnement Canada a préparé un projet de stratégie pour la production de rapports sur les indicateurs environnementaux et l'état de l'environnement, y compris des propositions de choix, qui encouragera la création de partenariats parmi tous ceux qui élaborent et appliquent les indicateurs environnementaux et les autres produits de rapports sur l'état de l'environnement. Une vaste consultation sur le projet de stratégie a été amorcée au début de 2003.
• Réseau canadien d'indicateurs de la durabilité -- Environnement Canada dirige la création d'un réseau canadien d'indicateurs de la durabilité. Ce dernier facilite l'échange des connaissances et des données sur les pratiques exemplaires entre les praticiens des ministères fédéraux, des provinces, des collectivités et des organismes non gouvernementaux qui définissent et appliquent les indicateurs et produisent les rapports. Un comité directeur national a été formé à l'hiver 2002.
• Nouveaux outils pour la production de rapports environnementaux -- Un indice canadien de la biodiversité est en cours d'élaboration. Il fournira aux Canadiens et aux décideurs un message clair, facile à comprendre sur l'état de la biodiversité au Canada. Un cadre a été élaboré et largement diffusé parmi les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la faune en 2002-2003.
• Indice de la qualité de l'eau -- En partenariat avec les provinces, Environnement Canada a préparé le premier bilan national de l'indice de la qualité de l'eau élaboré par le Conseil canadien des ministres de l'environnement et fourni à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'indicateur de la qualité de l'eau douce dans son rapport intitulé Les indicateurs d'environnement et de développement durable pour le Canada.
  http://www.nrtee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/SDIndicators/index.html