Partie III : substances nutritives (articles 49 à 51 de la LCPE)

La partie III de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) réglemente le contenu en substances nutritives des produits de nettoyage et des conditionneurs d'eau.

En 1997, le comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes recommandait qu'Environnement Canada détermine si les substances nutritives en général avaient des effets négatifs sur l'environnement; si certaines de ces substances nutritives, et non pas l'ensemble de ces substances, étaient problématiques; et si ces effets se limitaient à une composante de l'environnement, comme l'eau, ou à l'écosystème en entier, y compris la faune. Le Comité permanent recommandait également de modifier la définition actuelle de substances nutritives. Présentement, la définition de substance nutritive fait référence aux substances qui, lorsqu'elles sont rejetées dans l'eau en grande quantité, favorisent la croissance d'une végétation aquatique.

Pour ce faire, un groupe de travail interministériel, formé de représentants des ministères qui constituent les parties au Protocole d'entente sur les sciences et la technologie pour le développement durable (Protocole des 5RN), a été mis sur pied. Sous la direction de l'Institut national de recherches sur les eaux (INRE) et de la Division des recommandations et des normes, une évaluation majeure des substances nutritives qui sont introduites dans l'environnement canadien par l'activité humaine est maintenant presque terminée. L'évaluation scientifique « Les substances nutritives et leur impact sur l'environnement canadien » effectuera une consultation multipartite au cours du printemps 2001. Les résultats du rapport préliminaire indiquent que les substances nutritives rejetées dans l'environnement qui d'impact importantacute;coulent de l'activité humaine ont un sur la qualité de l'eau. Les impacts prédominants les plus faciles à démontrer sont ceux qui se produisent dans les écosystèmes et qui causent des utilisations altérées de l'eau. Les scientifiques ont également observé les premiers symptômes de leurs effets négatifs sur les écosystèmes des forêts.

Des efforts constants seront déployés pour assurer que les substances nutritives et leurs impacts sont ajoutés à titre de thème principal dans tous les programmes et comités actuels ou futurs sur la qualité de l'eau, tant au niveau fédéral que national.

L'INRE a poursuivi son programme de recherche pour déterminer les relations entre la quantité de substances nutritives ajoutées et la réponse des écosystèmes aquatiques, et pour déterminer les critères appropriés permettant d'évaluer le niveau d'eutrophisation. Cette recherche procurera les éléments scientifiques nécessaires pour appuyer le développement de lignes directrices visant à prévenir ou à minimiser l'eutrophisation des rivières du Nord.