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Partie I : qualité de l'environnement

L'article 7, Partie I, permet au ministre de :

Les six établissements scientifiques suivants effectuent des recherches liées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Au cours de l'exercice 1996-1997, le Centre a continué à coordonner les activités du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, portant sur la qualité de l'air ambiant, par le biais des activités suivantes :

Parmi les autres initiatives entreprises par le Centre au cours de la période de référence de 1996-1997, mentionnons :

Le CTE vérifie également les émissions des véhicules à moteur. En 1996-1997, les laboratoires du Centre ont mesuré des émissions de moteurs diesel et de divers carburants de remplacement. De plus, le Centre a perfectionné des méthodes permettant de mesurer des substances chimiques complexes et dangereuses, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les biphényles polychlorés (BPC) et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Les scientifiques du CTE ont aussi effectué de la recherche sur les technologies permettant de prévenir et de contrôler les déversements d'hydrocarbures et d'autres substances chimiques dangereuses.

Le Centre a contribué à élaborer des méthodes de référence réglementaires pour la mesure de substances toxiques et a mis en oeuvre des programmes connexes d'assurance de la qualité. Par exemple, le CTE a :

Le Programme de correction par échantillons composés contribue à optimiser le rendement des stations de traitement d'eau et d'épuration des eaux usées. Les travaux menés à des stations de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique ont permis d'atteindre les objectifs de rejet sans agrandir les stations en modifiant le mode de fonctionnement de celles-ci et en formant le personnel de gestion à de nouvelles techniques. En s'inspirant de ce programme, le ministère de la Défense nationale a étendu son propre programme d'optimisation des eaux usées.

En outre, le CTEU a effectué des études dans les domaines suivants :

Le CTEU élabore une technologie innovatrice pour l'extraction et la destruction des BPC (et d'autres matières organiques chlorées) présents dans le sol (et dans d'autres matières contaminées). Cette technologie emploie un surfactant pour extraire les BPC et une technologie brevetée pour détruire les composés extraits. Le Centre étudie également l'utilisation de bioréacteurs à combustible en suspension pour rétablir des sols et des sédiments contaminés aux HAP. Les réacteurs font appel à des processus physiques, chimiques et biologiques pour dégrader les contaminants. Ces réacteurs fermés peuvent également permettre d'évaluer des microorganismes modifiés génétiquement, conçus pour traiter les contaminants.

Le CCTP s'intéresse particulièrement à la conception et à la mise en oeuvre de technologies et de procédés de remplacement rentables voués à la réduction des déchets, à l'optimisation des ressources et à l'amélioration du rendement de production. Le CCTP travaille présentement à évaluer :

En 1996-1997, l'INRH a mis en branle un programme sur les indicateurs des effets écologiques des écosystèmes des rivières. Les effets des polluants sur les chaînes alimentaires simples ou complexes sont mesurés dans un cours d'eau artificiel. On détermine en outre quels sont les effets des changements dans les nutriments ou les contaminants chez les poissons des grandes profondeurs. On utilise des isotopes radioactifs stables pour connaître le cheminement des contaminants.

L'INRH a réalisé une étude sur les contaminants organiques dans l'écosystème du Grand lac des Esclaves, qui a révélé le rôle important que joue la rivière des Esclaves dans le chargement et la bioamplification des contaminants. Elle constitue en outre une source additionnelle d'organochlorés et de HAP pour ce lac. L'INRH continue d'axer ses connaissances spécialisées en analyse sur le sort et le transport dans les écosystèmes aquatiques de substances figurant dans la Liste des substances d'intérêt prioritaire. Parmi les travaux actuellement en cours, signalons l'élaboration d'un mécanisme d'extraction des amines et d'autres contaminants dans les terres humides naturelles.

En 1996-1997, l'INRE a orienté ses travaux sur la recherche des mécanismes responsables des problèmes de reproduction des poissons exposés aux effluents des usines de pâtes et papiers et des aciéries. Bien que les composés responsables des dysfonctions du système reproducteur demeurent inconnus, des comparaisons effectuées avec les estrogènes indiquent que les effluents des usines de pâtes et papiers n'agissent pas tous de la même façon. Le rétablissement de la performance de reproduction en aval de certaines usines de pâtes et papiers indique que des modifications des procédés et du traitement permettent d'éliminer les composés en cause. On élabore présentement des tests de reproduction à court terme afin d'isoler les changements particuliers liés aux procédés ou aux méthodes traitement.

On a utilisé des essais biologiques mesurant l'induction dans les poissons d'une protéine présente dans le jaune des oeufs de poisson, la vitellogenine, afin de détecter la présence des ces simulacres d'estrogènes dans les effluents d'usines de pâtes et papiers et de raffineries de pétrole. On effectue également des essais biologiques pour évaluer les effets immuno-toxiques de substances chimiques pures et d'effluents industriels sur les poissons. De nouveaux progrès ont été accomplis dans l'identification des agents responsables de l'induction dans le foie des poissons d'importantes concentrations d'enzymes de détoxification. L'INRE a aussi réalisé un programme de référence dans le bassin du fleuve Fraser sur les sédiments et les poissons de grandes profondeurs.

Des travaux entrepris sous l'égide du plan d'action conjoint Saint-Laurent Vision 2000 ont permis d'établir le bilan massique de quelque 100 contaminants chimiques. On a en outre amélioré les procédures d'analyse des métaux à l'état de trace et des matières organiques. Les chercheurs du Centre Saint-Laurent ont mis au point des bioessais permettant de déterminer la génotoxicité et la tératogénicité des effluents municipaux et industriels et en ont ensuite amélioré le rapport coût-efficacité. Ils effectuent également un autre bioessai employant l'hépatocyte de la truite pour établir certains paramètres sublétaux. De plus, les scientifiques travaillent à élaborer des indicateurs environnementaux employant les caractéristiques physiques de poissons de grandes profondeurs. La contamination chimique de six espèces de poissons fait également l'objet de travaux au Centre Saint-Laurent.

Le Centre national de la recherche faunique, en collaboration avec les bureaux régionaux du Service canadien de la faune, a effectué un suivi des tendances à long terme des effets des contaminants dans les oeufs d'oiseaux marins fréquentant les côtes de l'Atlantique et du Pacifique depuis la fin des années 1960. En 1996, on a recueilli des oeufs d'oiseaux marins de six colonies des régions du Québec et de l'Atlantique. Le Programme de surveillance du goéland argenté continue de surveiller la tendance à la baisse qui se manifeste à long terme dans les contaminants des Grands Lacs. Les fluctuations des données reflétant les tendances à long terme quant à la présence de BPC dans les oeufs de goélands argentés fréquentant le Lac Ontario sont dues, du moins en partie, à des modifications du mode d'alimentation attribuables aux conditions climatiques. Durant les hivers rigoureux, les goélands argentés consomment plus de poissons et leurs oeufs renferment donc une plus forte concentration de BPC le printemps suivant. À la lumière de l'enquête sur les sources d'alimentation de la faune menée entre 1988 et 1995, Santé Canada a déclaré que la sauvagine canadienne était propre à la consommation.

En utilisant les hirondelles et les balbuzards comme indicateurs, on a déterminé l'incidence des contaminants issus des usines de pâtes et papiers sur la faune aquatique dans les bassins des fleuves Fraser et Columbia, en Colombie-Britannique. On a établi une correspondance entre les taux élevés de composés chlorés décelés chez les pygargues à tête blanche du détroit de Georgia et le faible taux de reproduction d'une sous-population de ces oiseaux nichant près d'une usine de pâte kraft. D'autres travaux de surveillance portant sur les concentrations de sélénium et de cadmium chez les macreuses du Québec permettront bientôt de déterminer leur qualité en tant que nourriture sauvage. On a recueilli des données de référence sur les contaminants retrouvés chez les pygargues à tête blanche à la baie de Plaisance et dans les oeufs d'oiseaux marins du golfe du Saint-Laurent; ces données serviront à évaluer, respectivement, les incidences futures de la fonderie de nickel de la baie de Voisey et de la raffinerie d'Argentia, et les effets du renflouement de la barge Irving Whale.

Voici un aperçu des autres études effectuées par le SCF :

Le SCF étudie les effets des composés organiques persistants sur les fonctions immunitaires et les niveaux hormonaux des sternes communes et des goélands argentés et la cause de la féminisation des sternes de Dougall nichant dans certaines régions de la côte atlantique. Une évaluation de risque écologique de contamination par les BPC dans un bassin hydrographique du Canada atlantique a permis de prédire des effets considérables sur la survie des visons et la reproduction des huards. Une étude internationale sur la distribution d'organochlorés dans la graisse de l'ours polaire a permis de déceler des niveaux élevés de BPC chez les individus provenant de l'océan Arctique, près de l'île Prince-Patrick, dans l'Arctique canadien. De plus, une étude continue révèle des écarts importants dans l'accumulation de mercure dans le foie et les reins des huards vivant en liberté. On a décelé des niveaux importants de mercure chez les huards et leurs proies favorites (la perchaude) vivant dans le parc national Kejimkujik, en Nouvelle-Écosse.

Le SCF a fourni les données scientifiques justifiant l'interdiction d'utiliser les cartouches à grenaille de plomb pour la chasse aux oiseaux migrateurs dans toutes les réserves nationales de faune et pour la sauvagine des terres humides du Canada jusqu'à l'année1999, à partir de laquelle l'interdiction s'appliquera partout. Le SCF joue maintenant un rôle essentiel à la mise en oeuvre de cette interdiction. La recherche sur l'évaluation des niveaux de plomb chez la bécasse d'Amérique se poursuit et permettra de déterminer si l'interdiction doit être appliquée au gibier à plumes sédentaire. Les niveaux de plomb chez la bécasse d'Amérique sont les plus élevés dans la région de l'Atlantique.

Les activités de recherche et de surveillance se sont poursuivies afin d'augmenter notre compréhension des substances toxiques et de la pollution atmosphérique. En ce qui concerne les substances toxiques, les activités de recherche ont porté notamment sur les aspects suivants :

Le Canada est particulièrement vulnérable aux effets de la pollution atmosphérique internationale en raison de l'étendue de son territoire et de l'exposition correspondante aux masses d'air provenant de bien des parties du globe. Ce transport atmosphérique apporte des substances toxiques, des substances appauvrissant la couche d'ozone ainsi que des substances chimiques liées à la création de smog, de dépôts acides et du changement climatique. Les activités de recherche sur les questions liées à la pollution atmosphérique internationale comprennent, notamment :

L'article 8 appelle la création d'une grande variété d'outils de nature non réglementaire, dont les lignes directrices et les codes de pratiques respectueuses de l'environnement ainsi que des objectifs fixant des niveaux de qualité de l'environnement. Des efforts importants sont investis dans l'élaboration de ces instruments, qui fournissent aux industries et aux responsables de la réglementation des recommandations quant à la réduction des émissions, des effluents et des déchets.

Au nombre des nouveaux instruments non réglementaires qui figureront bientôt à la Partie I de la Gazette du Canada, mentionnons :

Le Groupe de travail du Comité consultatif fédéral-provincial regroupe des représentants d'organismes fédéraux et provinciaux voués à l'environnement et à la santé. Il a publié un Protocole pour l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant -- Partie 1 : Document d'évaluation scientifique et dérivation des niveaux de référence, qui donne les grandes lignes du processus d'examen et d'évaluation des recherches scientifiques. La Partie 2 : Document justificatif et dérivation des objectifs de qualité de l'air ambiant, présentement en cours de rédaction, décrit les modes d'utilisation de la recherche scientifique dans l'élaboration des recommandations. Ces protocoles vont mener à un processus officiel d'examen des données scientifiques et conférer davantage de crédibilité scientifique aux objectifs de qualité de l'air ambiant.

On a publié l'évaluation scientifique du fluorure d'hydrogène et terminé l'évaluation du monoxyde de carbone. Le Groupe de travail a poursuivi l'examen scientifique des matières particulaires de moins de 10 micromètres et de moins de 2,5 micromètres, ainsi que celle des composés de soufre réduit total et du dioxyde d'azote. Ces évaluations vont servir point de référence pour la révision ou l'établissement d'objectifs de qualité de l'air. Les études des effets de l'ozone troposphérique sur la santé et la végétation effectuées pour le Programme scientifique des oxydes d'azote et des composés organiques volatils (Programme scientifique des NOx/COV) ont été examinées par des spécialistes de disciplines connexes et serviront de base à des recommandations destinées à la révision, par le Groupe de travail, des objectifs de qualité de l'air portant sur l'ozone.

Les lignes directrices nationales pour la qualité de l'environnement (eau, sédiments, sol et tissus) ainsi que les objectifs établis en vertu de la Partie I permettent aux autorités fédérales, provinciales et territoriales d'évaluer et de traiter les questions touchant la qualité de l'environnement. Cette tâche est généralement accomplie en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). En 1996-1997, neuf lignes directrices pour les substances toxiques ont été produites. Des lignes directrices pour huit autres substances toxiques sont présentement en préparation. On prépare également des lignes directrices particulières pour la qualité de l'eau du bassin hydrographique du fleuve Fraser, fondées sur les tests de toxicité effectués par l'Institut national de recherche sur les eaux.

On s'affaire actuellement à terminer la préparation des lignes directrices provisoires de qualité des sédiments, qui seront soumises au CCME pour approbation. L'Institut national de recherche sur les eaux, en collaboration avec la région du Pacifique et du Yukon, a poursuivi l'élaboration de lignes directrices pour la qualité des sédiments biologiques pour le bassin hydrographique du fleuve Fraser au cours de l'exercice 1996-1997. On a aussi poursuivi l'élaboration de lignes directrices pour les sédiments biologiques des Grands Lacs.

On a publié des Lignes directrices canadiennes recommandées pour la qualité du sol, portant sur 20 substances, et rédigé une version préliminaire des lignes directrices de qualité du sol pour trois autres substances. Des documents techniques sur le cuivre et le pentachlorophénol ont aussi été publiés, de même que des annexes techniques servant de grandes lignes pour l'évaluation de risques écologiques.

Des lignes directrices nationales sur les résidus présents dans les tissus pour trois substances désignées aux fins d'élimination totale en vertu de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) ont été élaborées et sont en instance d'obtenir l'approbation du CCME. On révise présentement les Lignes directrices canadiennes de 1987 sur la qualité de l'eau afin d'y incorporer tous les milieux. Cette révision devrait être terminée en novembre 1998.

Le Centre Saint-Laurent a publié un document décrivant des études de cas provenant de différentes régions du pays et portant sur des programmes utilisant l'approche écosystémique de la gestion de l'environnement.

En 1996-1997, huit nouvelles lignes directrices ont été établies et 20 ensembles de critères d'admissibilité ont été définis par le biais du Groupe d'experts et du processus de certification. Soixante demandes de certification ont été formulées cette année. Jusqu'à présent, 40 demandes ont été traitées et 33 certificats ont été octroyés. À la suite d'une évolution marquée du marché et de la technologie, cinq catégories de lignes directrices ont été révoquées et six autres ont été réexaminées. D'autres révisions semblables sont prévues pour la prochaine année.

Ecologo

La Partie I de la LCPE permet au ministre de mettre en place des programmes coopératifs avec les provinces et territoires, ainsi qu'avec les groupes ou personnes intéressés, pour l'amélioration de l'environnement.

La région de l'Ontario a mené des négociations poussées avec les États-Unis au sujet de la Stratégie binationale sur les substances toxiques des Grands Lacs, qui vise l'élimination complète des substances toxiques bioaccumulatives persistantes des Grands Lacs. Le Canada et les États-Unis ont accepté le libellé final de l'accord, qui sera signé le 8 avril 1997.

Dans les provinces de l'Atlantique, on a mesuré à compter de juillet 1996 les concentrations de mercure dans les précipitations au parc national Kejimkujik et à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick, avec la collaboration du Mercury Deposition Network des États-Unis. Les concentrations relevées dans les précipitations au cours de la période d'échantillonnage de six mois étaient considérables et les estimations des dépôts annuels totaux indiquent que plus de 10 µg/m2/année de mercure se déposent dans les écosystèmes régionaux par voie de précipitations.

Le Centre de technologie des eaux usées a réalisé un programme de trois ans visant à démontrer aux représentants de l'Agence de gestion des eaux de l'État de Guanajuato une technologie d'épandage sur le sol de matières biosolides. Les principaux éléments de ce projet comprennent une journée de sensibilisation du public et un avant-projet de stratégie et de lignes directrices proposées pour l'épandage de matières biosolides dans l'État de Guanajuato, au Mexique.

L'État de l'environnement - 1996, rapport quinquennal national sur l'environnement au Canada, a été déposé au Parlement en décembre 1996. On peut le consulter sur Internet ou en version CD-ROM. À la demande populaire, on prépare actuellement une version imprimée de ce document, qui devrait être prête à l'automne de 1997. Le rapport de 1996 constituera la dernière édition de cette série de rapports quinquennaux. On élabore présentement une nouvelle approche au rapport sur l'état de l'environnement, qui tirera avantage des éléments suivants :

Le Canada produit régulièrement des bulletins destinés faire le point sur un ensemble national d'indicateurs environnementaux. Sept bulletins ont été publiés en 1996 :

Tous ces bulletins peuvent être consultés sur Internet. D'autres bulletins sont présentement en voie de réalisation :

On prépare également un programme en plusieurs phases destiné à préciser un cadre de travail et des indicateurs de développement durable en milieu urbain et à les intégrer dans un outil informatique qui aidera les gouvernements locaux et les collectivités à évaluer et à suivre leurs progrès vers un développement durable. En outre, une étude pilote a été effectuée en 1996 dans le but de tester l'application d'indicateurs de développement durable aux processus décisionnels à l'échelon régional. On a également poursuivi l'établissement d'un indice national de la qualité des eaux en collaboration avec le CCME.

On constate une demande soutenue pour que le Cadre écologique national pour le Canada contribue à l'intégration de l'information sur les écosystèmes du Canada. L'application et l'utilisation de ce cadre ont été améliorées en 1996 par la réalisation des versions Internet et CD-ROM (voir La Voie verte, ci-dessous). On dispose maintenant de cartes numériques des écozones, des écorégions et des écodistricts ainsi que de leurs données correspondantes. De plus, on a dressé des cartes qui aideront la Commission de coopération environnementale à proposer une modalité commune permettant de mieux comprendre l'environnement continental et les questions se rapportant aux ressources.

Plus de 100 organismes participent maintenant aux activités menées dans environ 85 lieux de surveillance au sein du Réseau national de surveillance et d'évaluation écologiques. On a préparé un répertoire des lieux comprenant une liste des objectifs et des projets à réaliser pour chaque lieu. L'élément principal de la surveillance et de l'évaluation est la Réunion scientifique nationale, tenue en janvier 1997. Plus de 300 participants y ont discuté des résultats des recherches et ont examiné les possibilités d'intégrer les lieux de surveillance, ce qui permettrait d'évaluer de vastes écosystèmes.

Environnement Canada a mis en place un réseau d'information environnementale sur Internet (http://www.ec.gc.ca/fenvhome.html) afin d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés et à prendre des mesures quant aux questions touchant l'environnement et le développement durable. Le réseau comprend huit serveurs World Wide Web situés dans les villes suivantes : Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Burlington, Toronto, Hull, Montréal et Dartmouth. Tous ceux qui ont accès à l'Internet peuvent consulter le site de la Voie verte et obtenir des renseignements à jour sur les activités d'Environnement Canada et, en particulier, sur les travaux liés à la LCPE, comme l'état de l'environnement, l'Inventaire national des rejets de polluants, les activités de prévention de la pollution, les rejets et les mesures d'application de la loi. De plus, des sites régionaux offrent des renseignements à jour sur diverses activités particulières à certaines régions et liées à la LCPE, comme le Plan d'action du Fraser, le Plan de rétablissement des Grands Lacs, le Plan d'action du Saint-Laurent et le Plan d'action des régions côtières de l'Atlantique. De façon générale, les renseignements nationaux sont présentés à la page d'accueil des ministères, à partir de laquelle on propose des liens vers les pages d'accueil des bureaux régionaux.

Aux termes de la Partie I, le Ministère peut autoriser la publication de renseignements relatifs aux activités de recherche et de surveillance. On peut se procurer une liste des publications produites en 1996-1997 en communiquant avec le bureau de la LCPE.

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