Annexe V : modèle de collecte de l'information

Évaluateur :

Date :

Partie :

Sous-partie/ section :

Champ d'enquête

Par exemple :

• Respect des obligations
• Établissement et mise en oeuvre des priorités
• Ressources adéquates
• Application entreprise d'une mesure prioritaire mentionnée
• Emploi d'une hypothèse de planification mentionnée
• Autres (autres champs d'enquête)

Détails

Par exemple :

• Article précis de la loi
• Obligation précise en question
• Mesure prioritaire précise qui est à l'étude
• Etc.

Résultats prévus (selon le cadre d'évaluation, le cas échéant)

Évaluation de l'enjeu

Par exemple :

• Respect d'une obligation
• Application entreprise d'une mesure prioritaire
• Besoin de ressources non évalué
• Mesures et présentation de rapports en cours de réalisation
• Études stratégiques non entreprises
• Etc.

Source et nature de l'information

Par exemple :

• Rapport annuel 2003 de la LCPE 1999, pp. XX (et détails)
• Plan 2001-2003 du secteur d'activité Environnement sain, pp. XX (et détails)
• Entrevue auprès du personnel du ministère (poste et date) (et détails)
• Etc.

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