2. Résultats des ateliers

• 2.1 Structure des a teliers
• 2.2 Services de traduction
• 2.3 Participants à l'atelier
• 2.4 Thèmes communs
• 2.5 Discussionsion

Environnement Canada a tenu les ateliers à Toronto, Montréal, Halifax, Vancouver et Calgary afin de consulter un vaste échantillon d'intervenants. Il a invité l'industrie, les transporteurs, les sociétés de gestion de déchets et les organismes environnementaux non gouvernementaux à y déléguer des représentants.

Chaque atelier a duré deux jours et comprenait quatre séances plénières et trois réunions en petits groupes. Pour favoriser la participation maximale à ces réunions, les responsables des ateliers ont formé des groupes de 20 participants tout au plus formés de représentants du plus grand nombre possible de secteurs d'activité.

Les quatre sujets de discussion étaient répartis comme suit :

La figure 1 fait voir l'ordre du jour de l'atelier. Celui-ci a été suivi dans tous les ateliers et légèrement modifié aux endroits pour tenir compte de sujets particuliers.

Jour 1

• Inscription (8:00)
• Mot d'ouverture (8:30)
• Organisation de l'atelier
• Buts de l'atelier
• Objectif du document de travail
• Aperçu de la réglementation proposée
• Pause-café (10:00)
• Séance I (10:15)
  • Partie I - Définitions
  • Partie II - Portée
  • Partie III - Exemptions
  • Partie IV - Interdictions
• Sous-groupes de discussion (11:00)
• Plénière (11:30)
• Dîner (12:00 - 13:00) (à la charge des participants)
• Séance II (13:00)
  • Partie V - Types de contrôle des mouvements transfrontaliers
  • Partie VI - Permis de Niveaux équivalents de sécurité environnementale
  • Partie VII - Responsabilité et assurances
  • Partie VIII - Plans de réduction des déchets
• Sous-groupes de discussion (14:30)
• Pause-café (15:15)
• Plénière (15:35)

Jour 2

• Registration and Breakfast
• Opening Remarks
• Séance III (8:30)
  • Partie IX - Gestion environnementale responsable
• Pause-café (10:00)
• Sous-groupes de discussion (10:15)
• Plénière (11:45)
• Dîner (12:30 - 13:30) (à la charge des participants)
• Joe Wittwer - Situation de la réglementation inter-provinciale (13:30)
• Pause-café (15:00-15:15)
• Prochaines étapes (16:00)

Au début de chaque atelier, les animateurs ont présenté les sujets de discussion à l'ensemble des participants. Ensuite ont eu lieu les réunions en petits groupes et les séances plénières. Au cours des réunions en petits groupes, les participants ont discuté d'une série pré établie d'aspects du sujet traité (la liste de ces aspects est présentée à l'annexe A). Les échanges à l'intérieur de chaque groupe étaient menés par un animateur, qui veillait à ce que les participants ne sortent pas du sujet et à ce que les préoccupations et les demandes de clarification soient notées. À la fin de chaque réunion, les membres des groupes chargeaient un des participants de présenter leurs commentaires et points de vue à la séance plénière.

Les documents d'invitation aux ateliers et le document de travail ont été fournis aux intervenants en français ou en anglais. Afin de favoriser la participation maximale des intervenants, on a offert un service de traduction simultanée à l'atelier de Montréal. La plupart des exposés à l'atelier de Montréal ont été faits en français.

Au total, 148 personnes ont participé aux ateliers. Ces personnes représentaient des industries, des entreprises de recyclage de déchets, des transporteurs, des associations d'entreprises et des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE).

Ce sont les ateliers de Toronto et de Vancouver qui ont réuni le plus et le moins de participants respectivement (60 et 13) . Vingt-huit personnes ont participé à l'atelier de Montréal, 27 à celui de Calgary et 20 à celui de Halifax. À tous les ateliers, plusieurs personnes qui s'étaient inscrites ne se sont pas présentées. Ainsi, 80 personnes devaient participer à l'atelier de Toronto. On a invité plusieurs ONGE à l'atelier de Calgary, mais aucune d'elles ne s'est présentée même si on a tenté de confirmer leur présence par téléphone. L'annexe B donne la liste de ces organisations. Le tableau 1 indique le nombre de participants représentant chaque secteur d'activité à chaque atelier.

Les participants ont soulevé un certain nombre de questions communes à l'ensemble des ateliers. Ces questions sont résumées ci après, avec les recommandations des participants.

Pour la plupart, les participants étaient en faveur d'une harmonisation stratégique de la réglementation entre les pays et les provinces. Cependant, ils étaient à peu près tous frustrés par la lenteur des progrès dans ce domaine même après les nombreuses discussions sur la question.

L'harmonisation aiderait les industries et le gouvernement à améliorer l'efficacité et à offrir des services plus rentables. Elle devrait également inclure des modalités génériques de ventilation. Des participants ont également proposé que la législation canadienne ne devrait pas viser les exportations. Ils étaient d'avis que les pays importateurs (pays signataires de la Convention de Bâle, pays de l'OCDE) imposeraient leurs propres conditions sur les importations. La plupart des participants ont appuyé solidement l'harmonisation avec les États-Unis.

Les participants estimaient qu'il est urgent d'harmoniser la réglementation interprovinciale avec les règlements intraprovinciaux et la réglementation sur l'importation/l'exportation et le transport. À leur avis, si cette harmonisation n'est pas réalisée, il sera très laborieux de respecter la nouvelle réglementation et il faudra composer avec une paperasserie inutile.

L'impression générale était que la différenciation ne facilite et ne favorise pas le recyclage. Plusieurs intervenants étaient d'avis qu'EC devrait éliminer les entraves à la circulation des matières recyclables. La plupart des participants estimaient qu'il est peu utile d'établir des définitions distinctes des matières recyclables et des déchets si le règlement ne fait pas de distinction entre ces deux notions. Ils ont déclaré que le respect du Règlement ne favoriserait pas les 3R. Pour encourager le recyclage, les matières recyclables devraient être perçues comme des produits. Ils ont proposé que les différences devraient viser uniquement les matières recyclables dont les résidus ne sont pas dangereux après transformation. La majeure partie des participants se sont prononcés en faveur d'une réglementation distincte entre les déchets et les matières recyclables.

Les participants aimeraient qu'une distinction soit faite entre les transporteurs de déchets dangereux et de produits dangereux et que les matières recyclables soient réputées des produits dangereux. Plusieurs ont invité EC à élaborer des critères qui permettront de démontrer que les matières recyclables dangereuses, une fois recyclées, sont un produit. Lorsque le produit peut être utilisé à certaines fins, il ne constitue plus un déchet.

Tous s'entendaient pour dire que ces matières devraient être traitées comme des produits et non comme un sujet de responsabilité. Cette opinion a été exprimée à plusieurs reprises pendant les ateliers.

Pour la plupart, les participants étaient en faveur d'un mécanisme permettant les écarts administratifs dans le règlement. Les participants se posaient des questions sur l'efficacité du processus d'obtention du PSEE qu'ils confondaient parfois à l'exclusion conditionnelle. En outre, plusieurs participants s'inquiétaient de la quantité de temps et d'efforts qu'ils devront consacrer à l'obtention des permis. À titre d'exemple, ils doutaient de l'utilité des permis s'il fallait compter un an et engager d'énormes frais pour les obtenir. La plupart des participants étaient d'avis que les deux mécanismes seraient avantageux s'ils permettaient d'obtenir les deux autorisations dans un délai raisonnable. Plusieurs participants prônaient la prudence en raison des pièces justificatives qu'ils devraient fournir - quels renseignements devra-t-on fournir pour obtenir un PSEE ou obtenir une exclusion conditionnelle. Les participants ne croyaient pas qu'EC pourraient traiter les demandes avec la rapidité nécessaire pour que ces autorisations puissent être utilisées par les expéditeurs et transporteurs.

Dans les échanges sur le PSEE, les participants ont également parlé de la disponibilité de l'information et de l'accès du public à celle-ci. Certains s'inquiétaient du fait que le public pourraient prendre connaissance des demandes de PSEE et d'exclusion conditionnelle, ce qui comprend les audiences publiques et l'affichage pour commentaires des demandes de PSEE dans les grands quotidiens et sur l'Internet.

En s'inspirant de l'expérience concernant la loi sur la protection environnementale des É.-U., les participants ont dit vouloir un système juste, uniforme, économique et opportun. Ils ont demandé que le règlement précise le processus et les critères qui seront utilisés par l'autorité émettrice.

La majeure partie des participants appuient l'exemption pour les quantités minimales. Le projet de règlement prévoit une exemption de 5 kg ou de 5 litres pour les déchets et les matières recyclables dangereuses et de 25 kg et 25 litres pour les matières recyclables qui sont des échantillons. Plusieurs participants trouvaient que cette limite était trop restrictive parce que les échantillons sont souvent utilisés pour tester des processus et des technologies d'essai. L'industrie du recyclage des métaux et des minerais est principalement touchée dans ce cas, Les participants étaient d'avis qu'EC devrait fixer des limites distinctes pour les échantillons exportés à des fins de recherche.

La plupart des participants étaient en faveur de l'allégement du fardeau opérationnel. Les intervenants et surtout les transporteurs des déchets dangereux étaient très réceptifs aux propositions visant à réduire les fardeaux opérationnels. Les participants étaient en faveur de méthodes telles que les demandes électroniques (présentation plus facile et efficace des demandes), les mécanismes de renouvellement (renouvellement annuel plus facile sur présentation des données appropriées) et l'allégement du fardeau sur l'industrie où les déchets sont dangereux au Canada s'ils servent à des fins de recyclage. En somme, les participants ont demandé une administration plus efficace du règlement et, si possible, des exigences connexes.

La section suivante résume les réponses clés des réunions en petits groupes ainsi que les points saillants et les questions des séances plénières afférentes. On présente les sujets généraux plutôt que d'aborder chaque question ayant fait l'objet de discussions. On a constaté en général que ces thèmes constituaient les points clés de ces discussions.

En général, les participants à tous les ateliers étaient satisfaits des définitions données aux termes clés et comprenaient comment ces définitions s'inscriront à l'intérieur du nouveau règlement. Certaines définitions ont cependant présenté des difficultés aux participants qui en ont discuté dans la plupart des ateliers. Certains participants comprenaient les définitions mais demandaient des éclaircissements sur certains des termes afin d'en assurer une interprétation correcte. Les principales inquiétudes portaient sur les définitions de « déchet » et de « recyclable ». Les commentaires reçus lors des réunions en petits groupes indiquent que la distinction entre ces deux termes était difficile à saisir. On a aussi soulevé les points suivants lors des discussions au sujet des définitions :

• On a soulevé la question de donner une définition plus complète de « recyclage » qui n'utiliserait pas le terme « recyclage » ou toute forme dérivée de ce terme dans la définition. Les participants ont demandé des précisions quant à la différence entre « déchets dangereux » et « matières recyclables ».
• Le terme « consignation », tel qu'utilisé dans les discussions, doit être précisé et devrait être harmonisé avec la définition donnée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) afin d'éviter toute confusion et redondance.
• La plupart des participants avaient des difficultés avec la définition et les exigences de l'« élimination temporaire » et de l'« entreposage provisoire ». On a soulevé assez fréquemment la question de temps et d'exigences à l'égard de ces activités. On a aussi soulevé la question des délais d'entreposage comme devant être clarifiée. On a suggéré que les provinces devraient préciser que les expéditions seront approuvées à condition que les matières ne soient entreposées pour des périodes plus longues qu'un nombre de jours établi.
• Les participants on demandé des définitions distinctes de « vraquier » et « transformateur ». Plusieurs redoutent la confusion entre ces deux termes. Par exemple, en Alberta on définit « vraquier » comme une activité de traitement, ce qui n'est pas le cas dans le REIDD. Il est important de reconnaître qu'aux termes du REIDD, le « vraquage » ne comporte pas la modification des caractéristiques chimiques des déchets (à moins d'en avoir l'autorisation).
• Certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à la distinction entre « entreposage » et « exportation et importation ». Certains sont d'avis qu'on devrait prévoir des exigences distinctes pour chaque activité.
• Les participants ont demandé conseils dans l'interprétation des éléments sur les listes E et R, ainsi que plus de précisions quant à la définition de chaque élément. Dans d'autres cas, certains participants ont suggéré de diviser les listes E et R en sous-listes.
• On a fait plusieurs demandes d'éclaircissement des termes « agent » (« agent ») et « courtier ».
• Les participants à tous les ateliers étaient généralement incertains de la définition de « Gestion écologiquement rationnelle » (GER). On s'est interrogé sur son applicabilité et sur la définition qu'on en donnerait dans le contexte du nouveau règlement.

Étant donné l'introduction relativement récente de la notion de GER, des discussions approfondies ont porté sur cette question. Bien qu'il y ait un accord unanime sur la nécessité de gérer les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses de façon saine sur le plan environnemental, plusieurs participants ont soulevé la question à savoir comment les éléments proposés pourraient être appliqués dans le contexte du nouveau règlement. D'autres ont suggéré qu'il est peut-être prématuré d'aller de l'avant avec la GER parce que celle-ci est généralement mal comprise. Les séances en petits groupes ont également fait ressortir la confusion des participants quant à la distinction entre la GER et le SGE. Dans les séances en petits groupes, on a discuté de 10 questions portant sur la GER et le SGE. Dans certains des derniers ateliers, les questions à discuter ont été reformuler de manière à comporter 12 questions. La plupart des participants, étant exposés au SGE depuis assez longtemps, étaient favorables à son utilisation dans le règlement, alors que d'autres s'inquiétaient de la possibilité que l'imposition d'un tel système ne dédouble les exigences déjà en place en vertu des lois provinciales ou déjà en vigueur par accord volontaire dans l'industrie. Les deux problèmes suivants ont aussi été soulevés dans les séances en petits groupes :

• En général, la plupart des participants appuyaient un agencement d'initiatives réglementaires et volontaires comme partie de la démarche de mise en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement dans le cadre des exigences de laGER. La plupart des participants étaient en faveur d'un mouvement volontaire par les industries, suivi de l'imposition de délais réglementaires à plus long terme.
• Les participants étaient en faveur d'une combinaison de vérifications internes par les industries ou de vérifications par une tierce partie, suivies d'un ensemble de mesures de contrôle par les autorités de réglementation.
• Plusieurs participants ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences que les exigences de la GER et/ou du SGE auraient sur les petites et moyennes entreprises (PME). On a proposé un mécanisme de financement comme moyen d'aider les PME à faire face aux coûts de certification d'une GER. Par ailleurs, d'autres ont exprimé l'opinion que les PME devraient être soumises aux mêmes exigences minimales de protection de l'environnement.
• Les installations d'élimination des déchets dangereux et les installations de recyclage devraient être traitées également en vertu de la GER. La plupart des participants étaient en faveur d'un aplanissement de toutes les activités dans le domaine afin de promouvoir un traitement équitable des industries et des secteurs.
• En général, les participants étaient d'accord que la coopération des provinces seraient requise si la GER devait devenir un aspect commun du nouveau règlement. Plusieurs ont dit croire que l'inclusion des critères de la GER dans les certificats d'approbation pourrait fonctionner mais que cette démarche pourrait être difficile.
• En ce qui touche la certification, on a suggéré que la certification des industries pourrait se faire par un panel, comme c'est le cas à l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC).
• Plusieurs participants ont convenu qu'Environnement Canada devrait examiner d'autres normes pour promouvoir la gestion de l'environnement. La norme ISO 14001 ne devrait pas être considérée comme le seul système pouvant être utilisé dans uneGER. Plusieurs autres normes pourraient être avantageuses.
• Plusieurs autres programmes axés sur les encouragements aux industries devraient être envisagés si la GER doit faire partie du nouveau règlement. Cette approche aiderait les compagnies à atteindre la normalisation.

En guise de dernier point au sujet de la GER, les participants ont suggéré qu'EC travaille à définir plus précisément les exigences en vertu de la GER. Par la suite, les participants ont demandé qu'EC consulte de nouveau les intervenants et reçoive des commentaires au sujet de la direction précise à donner à la GER.

Les questions de responsabilité et d'assurance ont suscité beaucoup de discussions qui ont fait ressortir des points de divergence et des intérêts communs. La plupart des participants ont convenu que les exigences et niveaux actuels sont adéquats compte tenu des activités des industries. Par contre, certains participants étaient d'avis que les niveaux sont trop bas et qu'ils ne correspondent pas aux risques présentés par le transport des matières dangereuses. D'autres intervenants ont exprimé des inquiétudes au sujet de la mise en application des exigences de responsabilité et d'assurance à ceux qui décident de faire le transport de matières dangereuses sans couverture. Les questions et inquiétudes soulevées lors de ces discussions comprenaient notamment :

• La distinction actuelle dans les niveaux d'assurance entre les matières recyclables et les déchets ne semble pas justifiée.
• Les exigences d'assurance et de responsabilité personnelle devraient être fondées sur le dossier de pertes de la compagnie et devraient tenir compte des risques posés en s'appuyant sur l'historique des accidents antérieurs.
• Certains participants ont mentionné que certaines installations aux États-Unis offraient la protection responsabilité aux industries. On a demandé s'il était possible que cette exigence soit étendue outre frontière au Canada.
• Le régime de responsabilité et d'assurance devrait être rattaché à un barème de danger et de risque qui tiendrait compte des matières spécifiques qui sont expédiées.
• Les niveaux seraient suffisants s'ils couvraient effectivement les coûts de dommages possibles résultant d'un accident ou d'une perte. Ces niveaux ont été établis il y a plusieurs années et on devrait donc les réexaminer afin de savoir s'ils sont encore adéquats.
• À divers moments, la quantité réelle de matière dangereuse expédiée est trop petite pour justifier les exigences minimales d'assurance.
• L'uniformisation des règles du jeu entre les provinces et les territoires (et possiblement pour l'Amérique du Nord et le reste du monde) aiderait les industries qui expédient souvent des quantités très inférieures au minimum exigé pour l'assurance.
• Le niveau d'assurance devrait être uniquement une décision d'affaires de la part des industries.

Comme on le constate dans les points soulevés ci-dessus, les exigences de responsabilité et d'assurance font ressortir des divergences d'opinions. Toutefois, la plupart des participants s'inquiétaient des différences quant aux exigences dans les provinces, aux É.-U.. et dans le reste du monde.

Bien que présentée à titre de nouveau concept dans le domaine de la réglementation, l'inscription électronique a été bien accueillie par les participants aux ateliers. On est cependant d'avis qu'un tel système devrait être mis en place avec prudence afin de faire en sorte que le processus soit efficace, facile à comprendre et le plus léger possible. Les points soulevés par les participants comprennent :

• On désire un système harmonisé qui fonctionne bien et qui est semblable aux procédés utilisés par les provinces, le gouvernement fédéral, la douane et l'administration des transports des États-Unis.
• EC devrait tenter d'harmoniser les numéros de préavis de part et d'autre de la frontière Canada/É.-U. et veiller à ce que les exigences en matière de douane aux frontières internationales soient incluses dans les formulaires d'inscription électronique élaborés par Environnement Canada.
• Les inscriptions sur papier devraient demeurer disponibles aux industries parce que la logistique d'implantation d'un nouveau système peut être passablement lourde, surtout pour certaines PME.
• On a soulevé certaines inquiétudes au sujet de l'accès pour les petits exploitants (c.-à-d. accès à l'Internet, logiciel, logistique de mettre en place un nouveau système spécialisé pour les inscriptions électroniques).
• EC devrait voir à ce que les formats de logiciel soient simples et dérivés de programmes existants et faciles à comprendre (p. ex., Microsoft Word, Excel, etc.)
• Divers participants ont demandé comment la signature du manifeste serait traitée dans l'inscription électronique (c.-à-d., signatures électroniques?)
• Certains participants ont soulevé la question de la protection des renseignements et de la confidentialité et on s'est inquiété de la disponibilité et de l'accessibilité des renseignements au public.

Les réactions aux plans de réduction des déchets ont été mitigées parmi les participants aux ateliers. Certains trouvaient que les industries appliquent déjà de tels plans, Voici certaines des réactions recueillies à ce sujet :

• Ces changements auraient une incidence positive sur les compagnies qui développement des technologies de traitement sur place mais pas sur les centres d'élimination finale.
• À l'égard de la proposition d'inclure les générateurs dans la définition d'exportateur, plusieurs en voyaient l'utilité dans le cadre du nouveau règlement. Le générateur peut être le seul à contrôler le volume de déchets produits. Certains n'étaient pas d'accord avec cette idée, alléguant qu'il serait trop compliqué de tenter d'inclure le générateur dans la définition d'exportateur, surtout lorsque l'exportateur est une compagnie de gestion des déchets.
• Comme dans le cas de plusieurs autres problèmes, les participants étaient d'avis que cette proposition devrait être liée au Règlement interprovincial et devrait veiller à ce que les PRD fassent partie d'un régime intégré tenant compte de la planification de prévention de la pollution et des exigences de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
• La mise en œuvre d'un programme d'encouragement à la réduction des déchets serait bénéfique.
• Plusieurs participants ont exprimé leur inquiétude au sujet des déchets regroupés de diverses sources. Cette pratique rendra difficile la mise en place d'un bon programme de réduction des déchets (à moins qu'on n'examine les courants de déchets spécifiques).
• Certains participants ont suggéré la création d'un programme de services spéciaux qui aiderait les industries à créer des plans de réduction des déchets et à suivre les progrès réalisés à ce chapitre.
• Plusieurs participants ont noté que de nombreuses industries utilisaient déjà des plans de réduction des déchets et qu'elles ne voudraient pas, pour ces raisons, avoir à reprendre cette démarche. Le programme proposé devrait reconnaître le travail déjà accompli en matière de réduction des déchets.
• Plusieurs particuliers ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des fardeaux administratifs qu'imposerait un tel programme, surtout aux PME, en termes de suivi, de classement des dossiers, de rapports, etc. L'imposition des PRD pourrait aussi inciter les industries à envoyer leurs déchets à des installations inadéquates ou à se concentrer sur la réduction du volume plutôt que sur la réduction du danger.
• On aspect positif qu'on a perçu dans un tel programme serait la possibilité de promouvoir le recyclage. Cependant, certains participants s'inquiétaient que le programme encouragerait la réduction des déchets ou le recyclage même quand cette option n'était pas souhaitable ou faisable. Par exemple, que fait-on lorsque la réduction n'est tout simplement pas possible compte tenu du courant de déchets ou des circonstances spécifiques?
• Si un tel programme devait devenir une exigence, plusieurs participants ont mis en garde les industries contre l'utilisation des stations de transfert comme moyen d'éviter les nouvelles exigences de réduction. On doit donc prévoir les échappatoires avant d'imposer le programme.

Plusieurs des participants aux ateliers ont appuyé le mécanisme de renouvellement proposé en vue de rehausser l'efficacité du processus de notification et de faciliter la conformité dans la préparation des manifestes. Plusieurs ont indiqué que c'était un pas dans bonne direction menant à la création d'un système de rapports et de suivis plus efficace. Plusieurs suggestions ont été présentées pour permettre au programme de fonctionner efficacement afin d'atteindre les objectifs visés. Voici certains des commentaires reçus au sujet du mécanisme de renouvellement proposé :

• Si une compagnie expédie des déchets et volumes de déchets semblables d'année en année, on a suggéré de prévoir un mécanisme par lequel les polices d'assurance, si encore valides, pourraient être soumises séparément plutôt que de devoir soumettre de nouveau toute la police.
• Plusieurs participants ont appuyé l'utilisation du même numéro de notification d'année en année afin d'alléger les questions administratives et de promouvoir un processus efficace.
• Plusieurs participants s'inquiétaient du changement des quantités de déchets dans une même année. Plusieurs ont suggéré la création d'une zone tampon permettant qu'un changement aux quantités de déchets n'exige pas la présentation d'une nouvelle documentation. On a proposé que cette zone tampon couvre des changements de l'ordre de +/- 10%.
• Plusieurs participants ont appuyé l'idée d'émettre des préavis au siège social d'une compagnie plutôt qu'à chaque site spécifique.