Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Principaux éléments et prochaines étapes

Toronto (Ontario)
Le 15 mai 2009

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• En décembre 2006, le gouvernement a publié l'Avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables, qui annonçait que le règlement exigerait des producteurs et des importateurs de carburants à base de pétrole qu'ils garantissent :
  • Un contenu annuel en carburant renouvelable d'au moins 5 % de la quantité d'essence, à compter de 2010
  • Un contenu moyen de carburant renouvelable de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, après démonstration concluante de l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans l'ensemble des conditions canadiennes.
    • Ces exigences ne pourront être en vigueur pour 2010, mais devraient prendre effet au plus tard en 2012
• Le règlement serait élaboré en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999)

• Approche globale fondée sur le règlement relatif aux carburants renouvelables pris par l'Environmental Protection Agency des États-Unis
  • Avec quelques simplifications
• Calendrier de mise en œuvre de la norme de 5 % relative à l'essence :
  • Exigence en vigueur à compter de septembre 2010
  • Publication prévue du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2009
  • Publication prévue du règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II, en juin 2010
• Exigence d'un contenu de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage prévue pour 2011 ou avant, compte tenu de la faisabilité technique
  • Nécessitera une modification du règlement

• Le contenu en carburant renouvelable exigé s'appliquera aux volumes d'essence, de carburant diesel et de mazout de chauffage produits ou importés par une entreprise
• Le règlement ne s'applique pas aux installations ni aux provinces d'importation

• Il ne serait pas exigé que chaque litre d'essence, de diesel ou de mazout de chauffage produit ou importé contienne du carburant renouvelable.

• Une entreprise pourrait obtenir des crédits d'autres parties plutôt que d'intégrer du carburant renouvelable dans ses stocks d'essence et de distillat
• Possibilité de générer des crédits :
  • Mélanger du carburant renouvelable dans le carburant à base de pétrole
  • Importer du carburant ayant un contenu en carburant renouvelable
  • Produire du carburant à partir de biocarburant brut

• Une grande variété de carburants renouvelables liquides peuvent être utilisés pour satisfaire aux exigences, en plus de l'éthanol et du biodiesel
• L'exigence d'un contenu de 5 % pour l'essence peut être observée par la présence de carburant renouvelable dans l'essence, le diesel ou d'autres carburants liquides à base de pétrole
• L'exigence d'un contenu de 2 % pour le carburant diesel et le mazout de chauffage devra être observée par l'utilisation de carburant renouvelable dans ces produits
• Aucune exigence n'est fixée à l'échelle régionale

L'adoption éventuelle de dispositions relatives aux difficultés de mise en œuvre dans les régions sera examinée au cours du processus d'élaboration du règlement

• Compagnies qui produisent ou importent moins de 400 m³ de carburant par année
• Carburant utilisé pour les voitures de course, l'aviation, et la recherche scientifique
• Carburant utilisé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

• Les spécifications pour la qualité du carburant
• Les pondérations différentielles (écarts) attribuées aux carburants renouvelables
  • Des pondérations différentielles pourront être envisagées plus tard, après qu'une meilleure base de connaissances sur l'analyse du cycle de vie des différents carburants aura été constituée

• Rédiger le règlement.
• Publier le projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2009 (date provisoire).
• Mener des consultations sur le projet de règlement.
• Publier le règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II, en juin 2010 (date provisoire).