L'exemption pour l'essence utilisée dans les véhicules de compétition

À la demande de l'industrie des courses, on a modifié le Règlement sur l'essence en 1994 afin de réduire les répercussions économiques du Règlement sur l'industrie. La modification permettait l'utilisation de l'essence au plomb dans certains types de moteur de course. La première exemption est arrivée à échéance le 31 décembre 1996.

Depuis, de nouvelles modifications ont été faites afin de prolonger l'exemption :

Détails de la page

Date de modification :