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Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Loi canadienne sur la protection de l’environnement : historique
Consultations sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - février/mars 2005
Partie I : Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Cette page historique est retenue à des fins de recherche
ou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.
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Annexe A : Glossaire
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- Chapitre 9. Sommaire et rapport sur les consultations au sujet du PNMO
Table des matières
- Partie I : Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Page suivante
- Annexe B : Inventaire national des matières contenant des BPC utilisées ou entreposées au Canada : Rapport sommaire de 2002
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Date de modification :
2013-04-19